30 /09: réunion pour initier la mise en place prochaine des commissions paritaires tripartites

Mercredi 30 septembre se tient à Paris, sous l'égide du ministère du travail, une réunion pour initier la mise en place prochaine des commissions paritaires tripartites.
Les collectifs, faute de temps, n'ont pas pu faire une demande officielle auprès des différents protagonistes, pour y être représentés. Ce qui semble légitime, puisqu'il ne s'agit pas officiellement d'une CP, et que les collectifs ont démontrés qu'il étaient devenu des interlocuteurs légitimes et incontournables.
Aussi, nous adresserons prochainement une demande au ministère pour être reçus ultérieurement.
Cependant, nous ne souhaitons pas être totalement absent lors de cette réunion de demain.
Nous réaliserons donc une diffusion de tract aux acteurs en présence (voir plus bas sur le blog)
Nous avons donc besoin de volontaires pour être présent demain:
Mercredi 30 septembre à 12h30
39/43 quai André Citroen Paris
Salle 13c/062
Métro Javel

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COORDINATION DES COLLECTIFS DE LA DÉFENSE DE LA CONVENTION 1966 du 12 septembre 2009


Collectifs représentés : Bouche du Rhône, Haute Vienne, collectif « sauvons le soin psychique »,d'Ile de France, région Parisienne, basse Normandie,Seine et Marne et le Nord pas de Calais.

Tous les syndicats ont été invités.

Sud a répondu à l'invitation.

FO regrette de ne pouvoir être présent. Il répond par un courrier pour donner leur position et leur analyse.

Aucune réponse des autres syndicats.

ETAT DES NÉGOCIATIONS. ANALYSE ET POSITION DE LA COORDINATION

Échos des collectifs

De manière globale,même si le bilan reste positif, il ressort que les collectifs se sont un peu essoufflés pendant la période estivale.

La démobilisation s'expliquent en partie par une confusion qui s'est installée face aux différents discours parfois contradictoires.

Les salariés sont en forte demande d'information. Par ailleurs certains collectifs se sentent freinés dans la mobilisation par des aspect purement matériels(bus pour les montées sur Paris par exemple).

La situation n'est pas uniforme sur l'ensemble de l'hexagone:des collectifs parviennent à travailler avec certains syndicats,d'autres pas. La situation est complexe.

Le collectif « sauvons les soins psychiques » souhaite étendre le champs des revendications à d'autres conventions ainsi qu'au secteur sanitaire et social en lien avec la loi HPST. Les choses se jouent au delà de la convention 66.Dans ce cadre il est d'accord pour développer l'information et propose un aménagement à tous les niveaux de la communication avec l'idée principale de défendre en premier lieu une éthique et des valeurs.

Il nous informe de la création de leur blog mis en service courant juillet.

Les autres collectifs rejoignent cette idée avec la différence prés qu'ils estiment que la défense de la convention 66 reste la porte d'entrée pour une revendication plus globale.

A ce niveau tout le monde est partant pour organiser une large campagne d'information sur la rénovation de la CC 66 souhaitée par les employeurs, l'avancée des négociations en lien avec ce qui se passe dans le contexte actuel.

Précisant au préalable que nous ne sommes plus dans le cadre de l'article 3(révision) mais dans celui d'une négociation,que par ailleurs cette négociation est maintenant mixte et qu'a la demande des organisations syndicales elle a lieu au ministère du travail (c'est à dire sous hautes protections policières), le collectif 59/62 souhaite réfléchir sur la stratégie à adopter pour maintenir la mobilisation.


Dans cette logique et en gardant le souci de développer l'information, l'objectif reste aussi et surtout celui de peser sur les négociations.

Le syndicat SUD se positionne par rapport au collectif. Il précise qu'il ne s'y substitue pas. Il a simplement une ligne politique qui implique sa ligne de conduite. C'est pourquoi, il accepte d'une part et autant que faire se peut de proposer une aide « matérielle » ou logistique et d'autre part de favoriser l'implication des salariés. Le but est que tous, syndiqués ou non, se saisissent de cette question qui les concerne et donnent leur avis.


Dans le contexte nouveau où se déroulent les paritaires, la position de SUD change également. Il décide de laisser les négociations se dérouler. En même temps, SUD met son énergie à rassembler au maximum pour réussir à mettre en échec le projet patronal. Pour ce qui est de l'information, SUD fait paraître un 4 pages :bilan de la lutte et ses perspectives.

La CC66 n'appartient pas aux organisations syndicales. En un mot : pas de négociations sans information aux salariés et pas de signature sans consultation des salariés.


PERSPECTIVES D'ACTIONS – STRATEGIES A METTRE EN OEUVRE – ELARGISSEMENT DU MOUVEMENT

Nous nous donnons trois mois pendant lesquels nous organisons l'information qui est le fer de lance de la bataille actuelle.

Il faut que les salariés s'emparent de l'information, la revendique et donne leur avis. L'idée d'une pétition pour interpeller les organisations syndicales dans les régions est émise ainsi que celle d'un référendum au niveau national.

SUD qui avait ce projet de pétition accepte de le retirer dans la mesure où la coordination s'empare de ce moyen dans sa compagne.

Le collectif « sauvons les soins psychiques » craint que l'idée du référendum soit irréaliste, extrême et démobilisateur. Il nous informe qu'il organise une journée de débat avec les employeurs qui aura lieu en décembre à Paris afin d'échanger sur les pratiques et transformations du secteur. L'idée est qu'il y ait des rassemblements médiatisés où le politique soit invité.


Après débat, il est convenu :

  • de la réalisation d'un tract de rentrée mise sur le site,

  • d'une pétition à lancer sur le plan national mise sur le site, (touche pas à ma convention)

  • d'un courrier à envoyer aux organisations syndicales et employeurs pour faire part des positions des collectifs concernant le déroulement des paritaires,

  • d'organiser des contacts avec la presse.

Au-delà de ces lignes directrices chaque collectif peut également prendre ses propres initiatives.

STRUCTURATION DE LA COORDINATION

Le collectif « Sauvons les soins psychiques » soulève le problème de la représentation. Des décisions sont en effet prises à la coordination qui ne sont celles que d'une minorité de collectifs présente. La question est de savoir comment associer les autres collectifs (souvent absents pour des raisons matérielles : trajet, hébergement à Paris). Il s'agit de faire participer les collectifs qui ne peuvent pas se déplacer.

L'idée de la conférence téléphonique mise à disposition par le syndicat SUD est retenue.

De cette manière, on enlève à la fois le doute que la coordination et les collectifs sont pilotés par un syndicat et permet à un maximum des collectifs de participer (un délégué par région qui parle vraiment au nom de son collectif) et on se donne les moyens d'un rythme plus soutenu d'échanges.

Enfin, un appel est lancé pour élargir à 5 personnes, le nombre de porte-paroles (aujourd'hui au nombre de 3) et pour mettre en place une commission de rédaction.

La prochaine assemblée générale a lieu :


le samedi 7 novembre 2009 de 9h30 à 16h30


La prochaine conférence téléphonique :


le samedi 26 septembre 2009 de 10h00 à 11h30


En pièce jointe : le courrier FO. Prochainement


Projet de nouveau tract qui pourrait servir pour la conférence téléphonique et être disribué le 30/09

FIN DES CONVENTIONS PARITAIRES : NOUVELLE DONNE ?

DÉFENDONSET AMÉLIORONS LA CONVENTION 66 !

SEULE LA MOBILISATION PAIERA !!!

La mobilisation massive des salariés à l’appel des collectifs et des organisations syndicales a permis d’éviter pour le moment le pire. Aucune signature n'est venue pour le moment remettre en question les garanties collectives des salariés.

Les Syndicats d’employeurs voulaient sur la base de leur projet de révision de décembre 2008, en trois mois !, « moderniser » la convention de 66 : c'est-à-dire faire payer aux salariés les conséquences de la politique gouvernementale de baisse des subventions dans la logique financière d’abaissement des coûts , de renforcement des pouvoirs hiérarchiques, de concentration bureaucratique et gestionnaire pour préparer le grand marché privatisé de l’aide à la personne, de tout le secteur social, médico-social et sanitaire.

Aux salariés mais aussi aux usagers : qui peut croire que la destruction du service public et des conditions nécessaires pour accomplir nos missions et des salariés travaillant plus pour gagner moins, moins bien formés pourraient assurer une qualité d’accueil, d’accompagnement, d’écoute, de soins aux plus fragiles de notre société !

Certes, ils proclament encore que leur projet qui a mis le feu aux poudres n’était là que pour être amendé et amélioré. Mais entre-t-on sérieusement en révision ou négociation sur des bases aussi minimales, aussi éloignées de la convention actuelle, si l’on ne vise pas son démantèlement et à casser tout le socle des droits et des acquis des salariés !? Leur objectif était connu: adapter la cc66 aux mutations et restructurations du secteur social et médico-social mises en œuvre par le gouvernement et dont la loi HPST sera la principale arme.

Aujourd’hui, après l’explosion en plein vol mardi 22 septembre de la commission paritaire, suite à la poursuite de l’attitude de désinformation et de non respect des règles élémentaires de négociation de la part des employeurs (impossibilité notamment d’aboutir à des comptes rendus officiels), c’est sous la présidence du ministère que vont se dérouler les négociations. Mais de quelles négociations va-t-il s’agir ? Sur quels contenus ? Gare que le projet patronal ne sorte pas de la porte des employeurs pour revenir par la fenêtre du ministère ! Nous ne pouvons être dupes d’un ministère, d’un gouvernement dont la ligne de conduite vise au démantèlement des conventions collectives, au nivellement par le bas du code du travail, des droits des salariés. Vouloir croire que tout rentre dans l’ordre et que des négociations « constructives » et « sereines » vont pouvoir se dérouler avec la garantie de la neutralité « bienveillante » du ministère ne servirait qu’à démobiliser les salariés dont la vigilance critique est plus que jamais nécessaire !

Nous demandons à toutes les parties de nous accorder un statut d’observateur aux commissions nationales paritaires mixtes, nous demandons à être associés aux négociations

Oui, nous sommes pour des négociations mais qui ne visent qu'à l’amélioration.

Oui, nous considérons que des transformations sont nécessaires et nous sommes prêts à y participer avec nos propositions ! Que soient prises en compte notre plate-forme de revendications d’avril 2009, pour une action sociale et des soins de qualité (en particulier le rattrapage des salaires, la généralisation des congés trimestriels, une progression à l’ancienneté pour tous à hauteur de 75%, l’application de la notion de travail effectif pour le travail de nuit, une véritable rémunération pour les travailleurs sociaux en formation, le rétablissement du supplément familial)

La coordination nationale n’a pas pour objectif de bloquer les négociations mais de contrecarrer tout projet visant à baisser les salaires, à introduire le salaire au mérite, à supprimer les CT... Elle n'a jamais appelé au blocage des paritaires mais à y mettre la pression afin d'inverser les négociations qui se déroulaient sur la base du projet patronal. Certains collectifs ou certains de ses membres ont participé au blocage des négociations car ils estimaient, sur place, que les conditions floues, contradictoires et parfois clandestines favorisaient les objectifs patronaux ; cela faisait et fera débat entre nous !

Mais pas de négociations sans mobilisation, information et concertation !!

Et s’il y avait un accord en vue, nous demandons la plus large consultation de l’ensemble des salariés avant toute signature.

Alors que la réelle représentation syndicale est aujourd’hui difficile à établir, nous reconnaissons pour autant la légitimité des organisations syndicales avec lesquelles nous ne nous situons ni en opposition, ni en concurrence et avec lesquelles il est indispensable pour tous de rechercher l’unité la plus large possible

Les collectifs composés de syndiqués et majoritairement de non-syndiqués, dont beaucoup se sont mobilisés pour la première fois depuis janvier, qui se sont développés dans toute la France et qui ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation ne sont ni inféodés ni organisés par aucune force syndicale ou politique !

Faut-il rappeler, ne serait-ce que pour les manifestations parisiennes, que nous étions le 4 mars avec Sud, le 10 juin avec la CGT et Sud et le 22 juin avec FO et que nous n’avons cessé d’inviter à nos réunions l’ensemble des forces syndicales ! Notre site « Touche pas à ma convention » est ouvert à tous, à toutes les informations…même patronales ! Alors… !

Pour résister à la libéralisation de notre secteur, pour continuer à travailler dans des conditions décentes au service des plus démunis, développons et construisons les collectifs, outils essentiels pour réaliser la mobilisation la plus large dans la coopération et l’unité avec les organisations syndicales !

Pas de négociation sans informations, pas de signatures sans consultation de l'ensemble des salariés !!

Seule la mobilisation paiera !!!

COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS POUR LA DEFENSE ET L’AMELIORATION DE LA CONVENTION 66