CC66: SAUVONS LE SOIN PSYCHIQUE!

COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 3 février 2012

2012-02-16T13:52:00.000-08:00

Compte Rendu Cgt Cnpn Du 03.02

Proposition d’avenant concernant l’amélioration de la CCNT 66... 3-02-2012

Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12

2011-12-25T15:07:00.000-08:00

La manifestation devant la réunion de la CMP jusqu’au Ministère de la Santé s’est révélée un demi-succès : 500 personnes venues de l’Ile de France mais aussi de régions plus éloignées (Nord, Limousin, Bretagne…).

Les rassemblements dans les métropoles régionales ont été aussi nettement moins fournis qu’à l’habitude. Résignation, absence d’unités syndicales, collectifs en veille, électoralisme ? Un peu de tout cela et aussi le sentiment que la cc66 n’allait pas être dénoncée après la cc51. Ils n’avaient pas tout à fait tort !

Avant de se mettre en cortège vers midi nous apprenions qu’avait été acté la fin du cycle de révision sans que le Syneas qui en était à l’initiative ni la Fegapei n’en fasse la déclaration.

Comment comprendre cela ? Il y a désaccord entre les organisations patronales : -la Fegapei, plus décidée à rejoindre lae cadre de la convention unique qui se négocie à l’Unifed (lieu de rassemblement de organisations d’employeurs de la BASS) est en cela plus proche de la FEHAP qui voudrait polariser sur sa convention au rabais qu’elle veut imposer sur la base de la dénonciation de la cc51 – le Syneas souhaiterait maintenir le cadre de la cc66 et aller un peu moins loin et vite dans la remise en cause des droits collectifs, à partir de ses contradictions internes.

Mais nous n’avons pas de garanties sur les décisions qui vont se prendre dans les semaines à venir.

Ce qui est sûr c’est que la CPM a vécu : le ministère se retire et un commision paritaire est prévue sous une forme classique en février sur les salaires.

Nous avons-nous-mêmes à réfléchir sur la question de la Convention unique qui paraît inéluctable : la CGT et Sud sont pour, les autres organisations syndicales sont contre.

Il y avait dans le cortège des représentants de la CGT (certains syndicats départementaux avaient pris position) voir CFDT ou CFTC. Nous étions une bonne cinquantaine (mais qui a donc égaré nos banderoles ?).

Dans la manif nous avons échangé avec d’autres collectifs, notamment celui du Limousin avec lequel nous allons écrire aux candidats à la Présidentielle.

L’un des objectifs de l’ag sera d’en poser les premièrs éléments.

RDV donc le jeudi 12/01 à 19h30 à l’HdJ l’EPI, 3 rue de Ridder 75014 M° Plaisance (attention la grille ferme à 20h, si arrivée tardive tel 0145454679) pour tirer les rois et préparer l’avenir.

SLSP!

Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO

2011-12-18T08:20:00.000-08:00

Déclaration Intersyndicale CMP 7-12-11

Communiqué de presse cgt Nouvelle_provocation_du_patronat_associatif_-3

DÉCLARATION FNAS/FO DU 7 DÉCEMBRE 2011: COMMISSION MIXTE PARITAIRE DE LA CCNT 66

Dans le contexte général d’accélération de la crise, le secteur de l’action sociale subit une politique d’austérité sans précédent. Aujourd’hui, sous couvert de vouloir réduire les déficits, les employeurs n’ont de cesse de vouloir faire baisser le coût du travail, s’attaquant sans répit aux salaires et aux droits conventionnels.> On l’a déjà observé dans la branche de l’aide à domicile, où la Convention Collective Unique de Branche entérine une baisse généralisée des garanties collectives ou encore plus récemment dans la CCNT 51 où la politique de rigueur est en lien direct avec la dénonciation de cette convention par la FEHAP.> C’est dans cette même logique que s’inscrivent les différents projets de révision/régression et plus particulièrement celui qui s’achève aujourd’hui, dans ce cadre des paritaires de la CCNT 66. Cette logique comptable et financière aboutit à ce que les employeurs continuent de nous proposer, sous différentes formes, la baisse généralisée des salaires sur les carrières, la mise en place de critères classant individualisés, le salaire au mérite et à ce jour, toujours aucune augmentation conséquente de la valeur du point.> De plus, ces propositions sont négociées en dehors du cadre existant des annexes conventionnelles. Pour Force Ouvrière, le bilan que nous tirons des négociations de la CCNT 66 est simple : nous sommes dans une impasse, puisque contrairement à la volonté des salariés de vouloir maintenir et améliorer la CCNT 66, les employeurs ne font que nous proposer les mêmes recettes pour au final, faire imploser la Convention 66.> Si, en octobre 2009, nous avions demandé que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, c’était justement pour sortir du positionnement idéologique de casse conventionnelle initié par les employeurs. Aujourd'hui, les employeurs sont toujours arc-boutés sur leur projet de révision. La récente proposition du "tryptique" de la FEGAPEI sur les éléments de rémunération en est la démonstration flagrante : c’est l’instauration de l’individualisation des salaires qui est au centre de cette démarche.> Dès lors, FO interroge : ne sommes-nous pas devant un simulacre de négociation ? Nous refusons que la baisse généralisée des salaires serve à soi-disant créer de l’emploi alors que dans le même temps, dans les établissements de tout le secteur, les salariés sont confrontés à des restructurations, regroupements, non remplacements, suppressions de postes, dans le cadre des restrictions budgétaires et nouvelles normes imposées.> FO, qui s’oppose à toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale, continue de défendre le maintien et l’amélioration de la CCNT 66. C’est pourquoi nous continuons de revendiquer :> La défense et amélioration de la CCNT 66 :> Des nouvelles annexes regroupées autour des métiers.> Les congés trimestriels supplémentaires étendus à tous.> L’intégration des nouveaux métiers.> L’augmentation générale des salaires :> Une augmentation immédiate de la valeur du point, au minimum de 2,1%> La revalorisation des grilles indiciaires> L’intégration de l’indemnité différentielle (8,21%) et le rétablissement de la majoration familiale.> Et par ailleurs, nous demandons l’abandon de la dénonciation de la CCNT 51, la non extension de la convention collective de Branche de l’aide à domicile et des moyens pour tous les établissements et services, à la hauteur des besoins.

Si les employeurs n’abandonnent pas leurs projets régressifs, et continuent de rester aveugles devant l'aggravation des situations concrètes sur le terrain, nous n'aurons plus qu'à poursuivre la construction du rapport de forces, notamment par un appel clair à la grève, comme nous le proposons aux autres organisations dans la CCNT 51.

mercredi 7 décembre 2011

CMP du 7 /12/11 : CR CGT et SYNEAS

2011-12-08T13:26:00.000-08:00

CR_CGT_CMP_du_07.12.11

SYNEAS CMP DU 7 DÉC 11

Le 7 décembre 2011 a eu lieu la dernière réunion de la commission mixte paritaire prévue dans le calendrier défini paritairement suite à la notification par le Syneas d’un texte conventionnel rénové. Deux points étaient prévus à l’ordre du jour :

Le bilan du cycle de négociation

Dans ce cadre, le Syneas a constaté l’échec de la négociation, produisant pour expliquer ce constat la déclaration reproduite ci-après :

« En janvier 2009, toutes les organisations signataires de la CCNT 66 se sont accordées sur la nécessité de la rénovation du texte conventionnel. Cette unanimité s’est traduite par la signature d’un document précisant les modalités de cette rénovation : elle avait pour objectif d’améliorer le cadre conventionnel ; elle devait s’engager sur la classification et les rémunérations ; elle devait s’inscrire dans un calendrier déterminé paritairement.

Les premiers échanges établis sur ces bases ont été concrétisés par un document listant les différents points d’accord. Ceux-ci permettaient de dessiner les contours d’un nouveau système de classification et de rémunération, plus à même de répondre aux défis rencontrés par les associations. La négociation qui s’est poursuivie dans le cadre d’une commission mixte paritaire a permis de préciser les travaux engagés.

En juillet 2010, les employeurs ont annoncé qu’ils proposeraient un texte reprenant les avancées de la négociation. En l’absence d’une proposition commune des représentants des employeurs, le Syneas a décidé en mars 2011 de rédiger un texte et de le soumettre à la négociation, dans le cadre du processus juridique prévu par la convention collective.

La dizaine de dates figurant dans le calendrier défini paritairement n’a pas permis d’aboutir à un accord, ni même d’établir une convergence sur les deux thématiques négociées, la classification et la rémunération.

Constatant à ce jour l’échec de ce processus, le Syneas regrette que la négociation n’ait pas abouti et décide de revenir vers ses adhérents pour en tirer les conséquences et envisager de nouvelles perspectives. »

À la suite de cette déclaration, le président de la CMP a annoncé la décision de la Direction générale du travail de clôturer la CMP engagée pour ce cycle de négociation, dont la dernière date du calendrier était le 7 décembre 2011. Les conséquences de la fin de la négociation seront développées prochainement.

La politique salariale

Il s’agissait de poursuivre les échanges initiés lors de la précédente CMP, durant laquelle les organisations syndicales de salariés avaient exprimé la demande de s’accorder sur les évolutions de la valeur du point. Le Syneas a rappelé que des démarches en ce sens seront effectuées par le Syneas auprès des pouvoirs publics. Pour éviter une deuxième année de gel de la valeur du point, le Syneas demandera, en amont de la conférence salariale de début 2012, une augmentation de la valeur du point de 1 % pour l’année 2012.

Le 7 décembre: Appel à la grève et à manifester de SUD ( analyse du contexte, voir fiches ci dessous)

2011-12-05T12:40:00.000-08:00

CC 66... CC51........

Mercredi 7 décembre... Tous et toutes en grève...

Manifestation nationale à PARIS et dans toute la France

Rassemblement à 11h, départ manifestation 12h

RDV devant la Direction Générale du Travail , 39 - 43, quai André Citroën -

RER C : arrêt Javel ou Métro ligne 10 : arrêt Javel André Citroën -

La CCN51 (FEHAP) est dénoncée !

La CC66 en fin de révision !

Mobilisons nous !!!

La Fédération Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés et leurs organisations syndicales à agir dans un cadre unitaire, à l'image de l'intersyndicale construite à Lyon, à mobiliser ensemble dans les établissements et les départements les salariés-es qui ne sont pas encore convaincus par la nécessité de l'action, à défendre les acquis conventionnels de la CC 51 comme de la CC 66, à refuser le chantage à la dénonciation, à porter leurs revendications pour défendre un projet de convention collective de haut niveau pour l'ensemble de la BASS.

Sud appelle tous les salariés-es de la BASS à se mobiliser dans l'unité, syndiqués non syndiqués, le jeudi 7 décembre partout en France et à Paris pour une manifestation nationale en direction du ministère de la santé.

Fiche 1 CC 51

FICHE 2 Les Employeurs

Fiche 3 Les Syndicats

FICHE 4 Contexte Poliltique

FICHE 5 Qu'Est-ce Que La BASS

CR AG du collectif SLSP! du 29 nov. et manifestation du 7 décembre

2011-11-30T04:36:00.000-08:00

Compte rendu assemblée générale de SPLP du 29/11/2011 à l’HdJ Salneuve d’Aubervilliers

-Première partie consacrée à la confection de banderoles pour la grève du 07/12

-L’AG renouvelle l’appel à une grève active le mercredi 7. Certains établissements devraient être fermés (Marie Abadie, Salneuve), d’autres vont prendre leurs décisions demain ou après-demain mais seront présents dans la mobilisation (Bayen, Epi, Jean Macé).

Ce qui est prévu (depuis octobre pour SPLP) c’est d’envoyer un signal fort aux organisations patronales et aux organisations syndicales : nous refusons la dénonciation des conventions collectives, le bradage des droits collectifs, la déqualification, la dégradation des conditions de travail et d’accueil des enfants et de leurs familles.

C’est pourquoi lors de la dernière Commission Paritaire Mixte il est important d’être présent afin de dissuader les employeurs de dénoncer la convention 66 et de peser au moins dans les négociations futures pour les cc51 (déjà dénoncées par la FEHAP) et 66 en montrant la détermination des salariés à soutenir leurs droits.

Tous mercredi 7 décembre , habillés en noir, au 39-43 quai André Citroën M°Javel pour un rassemblement à 11h suivi vers 12h d’un cortège qui partira en manifestation vers le siège de la FEHAP, 179 rue de Lourmel (75015). Si nous sommes très nombreux il est envisagé de pousser ensuite jusqu’au ministère avenue de Ségur (75007)

Cette manifestation est régionale (IdF) mais avec des cars venant des départements limitrophes(Oise, Eure et Loir, Loiret, Marne etc) sont prévus. Il y aura donc d’autres manifestations dans toute la France dans les grandes métropoles régionales .

Y appelent selon les régions des intersyndicales mais à Paris, pour le moment seuls Sud et les collectifs (pas de réponses pour l’heure de FO et de la CGT), ni de propositions alternatives.

La grève est couverte pour toute la journée.

Slsp !

Tract SUD d'Appel BASS Pour Le 7.12

Tract Appel 07.12.11 Usd Sas Cgt 93

7 Dec 11 Collectif 87

Avant la mobilisation: les informations

2011-11-29T01:26:00.000-08:00

Voici les comptes rendus, disponibles à ce jour, de la commission mixte paritaire du 23 novembre 2011:

CR CFTC de La CMP Du 23 Nov 2011

CR_CGT_CMP_CCNT_66__du_23.11.11

Proposition Fegapei - Cmp 23-11-2011

cr syneas CMP du 23 novembre 2011

Etude CGT/ projet SYNEAS: "Comparatifs de déroulements de carrière"

2011-11-20T02:55:00.000-08:00

Cahiers de La Vie Federale No 54 SPECIAL CC66

CR AG du collectif SLSP du 8 novembre 11

2011-11-17T01:19:00.000-08:00

Compte rendu de la réunion de SLSP du 8 Novembre 2011:

4 institutions représentées: HDJ Marie Abadie, HDJ L'épi, HDJ Salneuve, HDJ Jean Macé.

1) Nous avons fait un bref tour d’horizon de ce qui s’était discuté lors des deux dernières CPM , celles du 19 Octobre et celle du 3 Novembre, en prenant les CR de la CGT et de la CFDT:

Il y fut discuté de qualification et formation du personnel non qualifié, de la classification des cadres, de la rémunération des heures de nuit...

Il nous a semblé que ces négociations avaient un caractère un peu surréaliste : le cadre dans lequel cette discussion se fait est confus, il semble être fait abstraction de cette épée de Damoclès qu’est la possible dénonciation de la CC66 dans un mois par le Syneas et la Fegapei.

La dernière CPM aura lieu le 7 décembre. C’est le 9 décembre que les syndicats employeurs décideront de la dénonciation ou non de la CC66.

Il s’agira probablement d’une dénonciation « partielle » portant sur les annexes, mais ce sont justement dans ces annexes que résident les points importants de notre Convention : la classification, les rémunérations, le calcul de l’ancienneté, les C.T., le calcul des indemnités particulières, etc.…Tout ce qui garantit nos conditions de travail, la qualité de notre travail et le respect des usagers.

Certains hôpitaux de jour envisagent de fermer le 7 décembre si l'appel à la grève est confirmé par les syndicats.

Nous proposons de venir tous habillés en noir ce jour là, et de préparer une banderole à la prochaine réunion de SLSP. (Avis à tous ceux qui ont des propositions de mots d’ordre , envoyer les nous via le site de SLSP)

Nous pensons important qu’il y ait une manifestation d'envergure le 7 décembre afin de peser sur la décision des employeurs le 9. Depuis plus de deux ans les actions des salariés, via les syndicats et les collectifs ont freiné les décisions catastrophiques!

Nous nous sommes demandés quelles étaient les positions syndicales par rapport à la journée du 7. Nous savons que Sud appelle, mais nous ne savons pas si ils appellent à une manifestation nationale ou décentralisée. Qu’en est il de la CGT, CFDT, FO ?

Comme les fois précédentes, nous proposons d’associer les parents à notre mouvement, et de mettre en ligne un modèle de lettre dont les associations qui le veulent pourront s’inspirer.

Nous trouvons intéressante la proposition du collectif de Limoges de faire une lettre aux candidats à la présidence de la République pour leur demander de se positionner par rapport au maintien de nos CC, et à la pérennité budgétaire de notre secteur, social et médico-social.

La prochaine réunion de SLSP aura lieu le 29 Novembre à Hôpital de jour Salneuve, 237 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers (métro fort d’Aubervilliers avec peinture et pinceaux) à partir de 17H30 pour la confection de banderolle et 19h pour l'ag.( sous réserve de confirmation)

SLSP!

CR FO, SYNEAS, CFTC, CGT de la CMP du 3 novembre 11

2011-11-16T02:42:00.000-08:00

11
SYNEAS CMP Du 3 Novembre 2011
CFTC Commission Mixte Paritaire Du 3 Novembre 2011
CR CMP CGT 3 nov 11

Prochaine AG du collectif SLSP le 8 Novembre

2011-11-06T12:44:00.000-08:00

RDV le 8 novembre 11 à l'hdj Marie Abadie à 19h:

Proposition d’ordre du jour pour l’AG du 08/11/11

Allons laisser les conventions collectives être dénoncées sans bouger !!!???

- Compte-rendu des dernières CMP cc66 du 19/10 et du 03/11

- Mobilisation du 07/12 : décisions et organisation d’une manifestation nationale le jour de l’ultime CMP du processus de révision.

SLSP!

CMP du19 oct 11 : CR CGT, CFDT, SYNEAS (p. 3) et annexes

2011-11-03T10:09:00.000-07:00

CR_CGT_CMP_du_19.10.11
CC 66 CR CFDT cnp 19 10 2011

Syneas Cr Cmp 19 Oct 11

CCNT_66_Annexes_au_CR_de_la_CMP_du_19.10

CR de l'AG du collectif le 13 octobre 11

2011-10-22T11:02:00.000-07:00

Le 12 Octobre, le Collectif « Sauvons le soin psychique » s’est réuni dans les locaux de l’hopital de jour Marie Abadie.

Etaient représentés : HJ Marie Abadie, l’Epi, centre Jean Macé, HJ Salneuve et L’HdJ d’Ermont.

Nous avons fait le constat suivant : l’heure est grave !

Et les forces déclinent un peu : le site touche pas à ma CC 66 reste inactif (dommage), beaucoup de collectifs sont maintenant inactifs, mais pas tous : le Collectif de Limoges qui propose d’écrire aux candidats de l’élection présidentielle pour qu’ils prennent position sur les dénonciations de nos C.C., celui de Gironde. D’autres existent encore mais isolés (Pays Basque, Midi-Pyrénées, Somme ?). Du coup, la Coordination nationale est logiquement en sommeil pour le moment.

CC 66 :

Le Synéas a proposé son projet en Juillet 2011, avec comme date butoir le 7 Décembre 2011, date a laquelle, si il n’y a pas eu d’accord signé avec les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs, la Fegapei et le Syneas se réservent le droit de dénoncer la CC 66. Les syndicats de salariés sont apparemment unis dans le refus de ce 2° projet patronal… Il y a donc peu de chance pour que, le 7 Décembre, ce dernier round de négociation aboutisse.

Il reste 3 commissions paritaires : le 3 Novembre, le 23 Novembre et le 7 Décembre.

Un nouveau représentant du ministère assiste maintenant à ces commissions Paritaires Mixtes : Mr Morin (responsable des négociations des CC auprès du ministère du travail).

Lors de la dernière CPM, du 28 Septembre, fut discuté du problème des formations : un alignement sur le classement européen LMD ( License Master Doctorat) pour évaluer les niveaux d’études. Apparemment les syndicats de salariés acceptent ce classement malgré les questions qu’il pose; classement que leurs propres correspondants à l’université ainsi que les syndicats étudiants avaient rejetés il y a 3 ans.

Reviennent également l’introduction dans la grille salariale des métiers des nouveaux métiers et des « faisant fonction » ; d’où la demande des syndicats de salariés d’une obligation de formation dans les deux ans pour tous les salariés sans formation.

En fait les négociations semblent patiner.

Nous nous sommes demandé la raison pour laquelle les syndicats salariés, qui ONT des projets d’amélioration de la convention, n’ont jamais demandé de négociations sur la base de LEURS propositions, comme l’ont fait les syndicats employeurs.

Si notre CC 66 est dénoncée, de façon partielle ou totale, le 7 Décembre, parce qu’aucun accord n’est intervenu, ce qui semble probable ( à moins que l’actualité de la présidentielle suspende les décisions ) il y aura à nouveau 15 mois de négociations au terme desquels, si aucun accord n’est intervenu, la dénonciation sera effective. Ce sera le retour au code du travail. Très vraisemblablement des accords d’entreprise seront signés, boites par boites, par les délégués syndicaux, pour sauvegarder les acquis. Ainsi les salariés de l’association Gombault Darnaud se demandent s’il ne serait pas bon de se constituer en une section syndicale, sans doute Sud, en vue de préparer ces accords.

CC 51 :

Le 6 octobre a eu lieu le congrès de la Fehap, le syndicat employeur. Rappelons que le 6 décembre 2011, la dénonciation de la cc 51 sera effective. Avec la Fehap nous avons affaire à un syndicat ouvertement hostile aux syndicats de salariés.

Retour sur la journée de mobilisation à Lyon le 06/11/2011 à l'appel de la CGT, la CNT et SUD

Présence massive des CRS le long du cortège et devant le congrès de la FEHAP à Lyon. Alors que les quelques 2000 manifestants se trouvaient face aux bâtiments, des gaz lacrymogènes et des coups de matraques ont été déployés provocants le recul et l’éparpillement des manifestants.

Trois d’entre eux ont été amenés à monter sur une grille, compte tenu du recul de la foule et ont fait une chute grave de plusieurs mètres. L’une d’entre elle a vu son pronostic vital engagé.

La manifestation s’est maintenue, une délégation a pu pénétrer dans l’enceinte du palais des congrès, elle a été aussi gazée à l’intérieur par les agents de sécurité. Elle a finalement été reçue mais aucun dialogue n’a été possible compte tenu des divergences entre les deux groupes et l’attitude méprisante de certains représentants employeurs.

De 14h à 19h les accès à la cité internationale ont été bloqués spontanément à la réunion.

Compte tenu de la gravité de la situation...

- CC 51 dénoncée

- CC 66 en passe de l’être

- 3 manifestement gravement blessés lors de la dernière manifestation pour défendre nos CC.

…nous proposons de manifester le 7 Décembre lors de la dernière CPM de la CC 66 devant le ministère du travail à Javel, de s’y faire voir et entendre! et de contacter les syndicats pour savoir ce qu’il se proposent de faire ce jour là. (pour info déjà, Sud a un bureau de l’action social le 20 octobre pour discuter de " L'Aprés Lyon…la Préparation du 7 décembre…") . S'agissant de la CGT, la CFDT et FO on ne sait pas encore.

La prochaine réunion du collectif « Sauvons le soin psychique » aura lieu le 8 Novembre à l’hôpital de jour Marie Abadie, 41 rue Raymond Losserand 75014 à 19 heures pour préparer cette journée.

Soyez nombreux !

Nous inviterons aussi des membres des collectifs d’IdF et des syndicalistes.

A bientôt!

SLSP!

Ag du collectif SLSP le 13 octobre à 19h

2011-10-03T12:29:00.000-07:00

Une AG à l’HdJ Marie Abadie le jeudi 13/10 à 19h pour se retrouver et échanger ! (41 rue Raymond Losserand 75014 M° Pernéty)

Proposition d’ordre du jour pour l’AG du 13/10/2011:

- Où en est-on dans les conventions (dénonciation cc51, révision cc66) ?

- Quelle mobilisation pour notre collectif, quelle articulation avec les collectifs d’IDF, la coordination nationale ?

A très bientôt!

SLSP!

Mobilisations du 6 et 8 oct 11 (info cgt)

2011-10-03T12:17:00.000-07:00

ACTION DANS LA BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE & SOCIALE : MOBILISONS-NOUS LES 6 et 11 OCTOBRE 2011

Jeudi 6 octobre 2011 : Journée nationale d’actions dans tous les établissements et services de la Branche avec un temps fort de 13 h 30 à 14 h 30

avec comme mots d’ordre :

Non à la casse des Conventions Collectives du Secteur Sanitaire, Social et Médico-social !

Pour la défense et l’amélioration de nos conventions !

Actions sous toutes les formes : débrayages, grève, AG du personnel, interpellation des employeurs, dépôt de motions et des cahiers de revendications, rassemblements, manifestations vers les employeurs, les élus , l’ARS…

Pour être entendus, rendons nos actions lisibles et visibles : multiplions les conférences de presse entre le 5 et le 6 octobre 2011…

A Lyon : Rassemblement de délégations devant le Congrès de la FEHAP (Cité des Congrès - 50, quai Charles de Gaulle 69463 LYON CEDEX 06) à partir de 10 h).

Cette journée est organisée dans la perspective de la mobilisation nationale d’action interprofessionnelle du mardi 11 octobre 2011 sur l’Emploi, les Salaires, les Conditions de Travail, les Services Publics, la Protection Sociale...

Tract Cgt Mobilisations 6 Et 11 Oct 11

DÉNONCIATION CC 51 (courrier de la FEHAP, tract SUD)

2011-09-20T09:44:00.000-07:00

FEHAP dénonciation cc 51 31 août 11

Trat SUD on Cc51

CR CGT et SYNEAS de la CMP du 8 septembre 11

2011-09-20T09:32:00.001-07:00

CR CGT CMP du 8 sept 11

CR SYNEAS : CMP du 8 septembre 2011

Après une pause estivale, les négociations pour la rénovation de la classification et la rémunération de la CCN 66 ont repris.

Une intervention de l’Unaforis et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) était à l’ordre du jour pour présenter la réforme européenne des diplômes couramment appelée « LMD ». La DGCS n’était pas présente, c’est donc l’Unaforis seule qui a présenté cette réforme et ses implications dans notre secteur.

Cette présentation a donné lieu à des échanges sur la pertinence de l’intégration de cette réforme dès aujourd’hui dans les travaux sur la rénovation de la classification ; le nouveau système, qui semble recueillir l’accord de tous les participants à la négociation, prévoit en effet une entrée par le niveau de qualification. La grille ainsi obtenue doit donc forcément prendre en compte la réforme LMD. Les représentants des salariés et des employeurs se sont donc accordés pour avancer sur la classification lors des séances à venir et de réfléchir à travailler par la suite sur un tableau correspondant avec les huit niveaux de la réforme LMD.

L’après-midi a été consacrée à la poursuite des travaux sur la classification et la rémunération ; le Syneas a rappelé la nouvelle notification de la révision, dans le cadre de l’article 3, pour inscrire les séances de négociation dans le calendrier de négociation. La séance du 8 septembre faisant débuter le délai de trois mois, toutes les séances initialement prévues (jusqu’au 7 décembre) seront couvertes par le processus juridique.

Les échanges ont repris sur les regroupements de métiers/filières. L’architecture de la grille, qui a fait l’objet de nombreux débats dans les mois précédents et qui a été reprise par le texte proposé par le Syneas, est acceptée par tous. Le nouveau système de classification sera donc organisé autour d’une grille unique et de regroupements de métiers, signifiant ainsi la fin des annexes.

Le débat se déplace maintenant sur la question des emplois repères ; l’idée est d’identifier un certain nombre d’emplois, représentatifs du secteur et des filières concernées, et de les classer pour illustrer le fonctionnement du nouveau système. Cette proposition, qui était déjà apparue au cours des échanges passés, a été reprise par le Syneas et par quelques organisations syndicales. Pour concrétiser cette idée, plusieurs participants ont annoncé leur volonté de faire des propositions concrètes en ce sens lors de la prochaine réunion.

La prochaine CMP, prévue le 28 septembre, sera l’occasion de poursuivre la discussion sur ce sujet, et pour certaines organisations de présenter leurs propres contributions à la rénovation de la classification.

CMP 5/07/11, CR CGT, FO, SYNEAS et CFDT

2011-07-08T08:40:00.000-07:00

CCNT 66 : Compte rendu CGT de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE du 05 juillet 2011, à la Direction Générale du Travail.

Le Président de la Commission Mixte Paritaire ouvre la séance en précisant que l’ordre du jour est changé, l’UNAFORIS1 et la DGCS2 ne pouvant intervenir ce jour. L’information que ces organismes devaient fournir aux négociateurs sera produite le 8 septembre 2011. Il s’agira, lors de cette prochaine CMP, d’examiner les incidences du dispositif européen LMD (Licence, Master, Doctorat) sur les classifications (et les rémunérations..) à négocier dans cette instance. Il invite ensuite les délégations syndicales à se prononcer sur le relevé des échanges de la dernière séance de négociations du 14 juin dernier, relevé réalisé par le SYNEAS.

La CFTC et la CGT prennent la parole pour correction, la CGT soulignant que ce compte rendu ne vaut que pour celui qui l’écrit… mais contrainte d’intervenir quand il y est noté que « la CGT ira jusqu’à la dénonciation »… après avoir oublié la suite de l’intervention…« en cas de signature d’une nouvelle rédaction de l’article 3 traitant de la révision » ; cette rédaction incomplète et devenue absurde sera retirée.

Puis débute la lecture du tableau comparatif de chacune des propositions faites par les cinq organisations de salariés sur les classifications et les rémunérations (voir en pièce jointe3), chaque syndicat précisant rapidement les éléments importants concernant les principes retenus (1ère ligne du tableau).

La CGT avec les autres organisations de salariés et sur ce point la CFDT, souligne son attachement à une convention collective nationale (principes transversaux) pour ne pas reporter au niveau de l’établissement le devenir des carrières et des salaires de chaque salarié. Il est hors de question de briser les garanties qu’offre le texte actuel de notre convention en livrant le salarié à l’arbitraire total de l’employeur.

Un débat s’engage ensuite autour des « principes retenus » ; la CGT et les syndicats de salariés affirment leur attachement aux métiers, soulignant (CGC) qu’il existe un référentiel métier précis les définissant, mais également refusent de cautionner des « agents faisant fonction de ».

La CGT, la CFTC, la CGC et FO s’opposent aux différents degrés et critères afférents proposés par le SYNEAS car ceux-ci introduisent une différenciation et la mise en concurrence des salariés (CFTC), de l’individualisation dans les rapports au travail (CGT), une atteinte au travail en équipe et au collectif (CGC).

Le SYNEAS dit prendre en compte les regroupements de métiers et les niveaux de qualification mais aussi les besoins des employeurs et la réalité de terrain au regard des postes occupés et des tâches confiées aux salariés (d’où dit-il la nécessité des degrés et des critères permettant « d’objectiver » cette différence entre professionnels d’un même métier !). Il rajoute que pour éviter un glissement des tâches, il faut pouvoir valoriser le travail réellement effectué.

Quant à la valorisation des parcours professionnels, le SYNEAS s’appuie sur le texte réalisé en commission stipulant le fait que les salariés non qualifiés auront deux ans pour se former (texte qui ne garantit nullement l’accès du salarié à une qualification, la CGT ne l’a donc jamais validé).

La FEGAPEI réitère ce qu’elle a défendu lors de la précédente négociation (regroupements de métiers, niveaux de qualification et degrés). Il existe quelques divergences techniques et d’opportunité entre les deux syndicats employeurs mais surtout un accord de fond sur l’orientation : destruction du texte conventionnel actuel et de ses acquis pour « libérer » une masse salariale distribuée au gré de l’employeur.

Concernant « les degrés », la CGT, la CFTC, la CGC et FO interpellent le SYNEAS en demandant à leurs représentants des exemples concrets ; le SYNEAS se dérobe, visiblement incapable d’illustrer sa proposition et invite les syndicats de salariés à produire des critères plus objectifs s’ils estiment que ceux proposés ne conviennent pas, ces derniers pouvant servir de base de négociation… une façon « élégante » de nous amener à cautionner le principe !

Pour ce qui est des métiers et du référentiel métier recensant les activités ou fonctions des métiers, le SYNEAS, jouant la confusion, mélange allègrement tâches et activités.

La CGT lui rappelle que l’ensemble de ces fonctions doivent être certifiées (via les domaines de compétences) pour que le diplôme conférant le métier soit attribué.

De plus, les référentiels de compétences par métier sont suffisamment précis pour conclure que le morcellement en quatre degrés n’est pas acceptable ; en effet, le 4ème degré de leur proposition correspond au niveau de compétences attendues et certifiées dans le cadre de chaque métier, les trois autres (positionnés en deçà) s’avèrent donc inutiles.

Cette logique de « hiérarchisation » des tâches à accomplir (certaines valorisées au détriment d’autres) décidées et attribuées par l’employeur aux salariés suivant son bon vouloir (maîtrisant ainsi les degrés précités et donc la rémunération…) sont unanimement rejetées par les délégations de salariés.

La CGT, FO, la CGT et la CFTC demandent une suspension de séance à laquelle assiste la délégation CFDT.

Une déclaration commune à l’ensemble des délégations des syndicats de salariés est alors élaborée et lue à la reprise des négociations :

« L’ensemble des délégations syndicales réitère son attachement au caractère national de la CCN 66, et s’oppose à des définitions locales du contenu des métiers. Pour les délégations syndicales de salariés présentes à la CMP, les 4 degrés proposés dans le projet de classification du SYNEAS sont irrecevables. Ils conduisent à l’individualisation des salaires, au dé-tricotage des métiers par le fractionnement et l’utilisation partielle des référentiels et à la déqualification généralisée des métiers de la CCNT 66. En conséquence, l’ensemble des délégations syndicales propose de poursuivre les négociations sur les bases qui avaient été paritairement définies, lors des négociations du 1er semestre 2010, à savoir une classification organisée autour de regroupements de métiers et des niveaux de qualification. Une prise en compte de l’activité pourrait s’envisager par l’établissement de nouvelles sujétions particulières établies sur une base nationale et conventionnelle ».

Le SYNEAS dit ne pas être contre les éléments amenés dans la déclaration (caractère national de la convention, regroupements de métiers et niveaux de qualification)... mais ne renonce pas aux quatre degrés différents (et quatre rémunérations différentes) pour la même qualification !

Suite à la déclaration, le débat de l’après-midi a donc été centré sur l’architecture des regroupements de métiers et du type de professionnels qui y sont rattachés, le point d’achoppement étant la question des cadres. Quels professionnels ce regroupement concerne-t-il ? Cadres hiérarchiques et techniques et quels cadres techniques ? Faut-il un regroupement propre à la formation en travail social et à la recherche (position défendue par le SYNEAS qui souligne que certains salariés ne sont pas cadres et qu’il faudrait les y inclure) ? Chaque syndicat est invité à exposer ses vues.

La CGT fait référence à l’annexe 6 qui actuellement regroupe les cadres hiérarchiques et les cadres techniques. Dans cette annexe sont définis les trois critères présidant à l’embauche des cadres comme indiqué dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), à savoir un diplôme de travail social, une expérience de trois ans et un diplôme universitaire de niveau Master 1.

La CGT propose de distinguer par exemple, d’une part, les cadres techniques tels que les documentalistes et les formateurs (à qui est dévolue l’ingénierie pédagogique de formation) et d’autre part, les cadres praticiens tels que les psychologues et les psychiatres.

Le SYNEAS indique que la réalité de terrain est différente et qu’il serait intéressant d’interroger l’UNAFORIS à ce sujet lors de la prochaine CMP !… nous serons bien sûr attentifs à ne pas voir l’exposé dériver vers un découpage de la formation en tâches morcelées et dès lors vers une déqualification du métier.

Pour la CFTC, FO, CGT et CGC : le regroupement des cadres doit rassembler les cadres techniques et les cadres hiérarchiques. Le SYNEAS situe les cadres techniques dans chaque regroupement de métiers (1. intervention sociale et éducative, 2. soin et paramédical, 3. administration gestion logistique, 4. enseignement, 5. formation) et les cadres hiérarchiques à part, dissociant ainsi le regroupement proposé par la CFTC, FO, la CGT et la CFE-CGC. La CFDT dit qu’elle préfèrerait la solution proposée par le SYNEAS mais n’en fait pas une position de principe ; elle se ralliera à une position majoritaire.

La FEGAPEI propose deux regroupements de métiers. En 1) regroupement des métiers de l’accompagnement. En 2) regroupement des métiers « support » (administration, gestion, logistique), l’encadrement étant à part.

En fin de séance, le SYNEAS précise qu’il va introduire une deuxième demande de révision dès le mois de juillet en mobilisant à nouveau l’article 3 et qui reprendra à l’identique le texte accompagnant la première demande… Il prétend ne pas pouvoir faire autrement pour que puissent se poursuivre les négociations conformément au calendrier établi paritairement !

De fait, alors que sur l’utilisation de l’article 3 (révision), tout comme « l’essence » même de leur texte (système de classification, niveaux et degrés) est totalement rejeté par les organisations de salariés… Le SYNEAS, autiste, se propose de continuer sous la même forme et sur les mêmes bases…

Le Président de séance fait remarquer que le débat avait pourtant avancé…

FO déclare qu’il s’agit d’une manœuvre dilatoire.

La CGT se félicite de la déclaration unanime des cinq organisations de salariés qui, sans ambiguïté, rejette les propositions du SYNEAS, refuse clairement cette logique néolibérale de destruction de la convention et de ses garanties collectives au profit de l’individualisation et de la baisse de la masse salariale.

La CGC déclare qu’il n’est pas supportable de devoir subir le diktat du seul syndicat employeur et son obstination. Cette attitude bornée est incompréhensible et mène les négociations dans l’impasse. La CGT appuie cette position de la CGC.

En effet, le SYNEAS ne peut prétendre imposer seul sa volonté ; cet épisode de négociation n’aura guère d’avenir s’il maintient des propositions auxquelles aucune autre partie ne peut adhérer… mais n’est-ce pas le but recherché… ? La question peut légitimement se poser à l’heure de la dénonciation partielle de la CCN 51 par la FEHAP… mais c’est compter sans l’intervention des salariés qui sauront rappeler les employeurs à la réalité, comme en 2009.

(1) Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en Intervention Sociale

(2) Direction Générale de la Cohésion Sociale

(3) Les échanges s’appuient sur un document de base qui a été établi et qui regroupe l’ensemble des propositions des différents syndicats.

Rappel du calendrier à venir :

Politique salariale 2011 : 15 avril 2011

Classifications et rémunérations : Prochaine Commission Mixte Paritaire le 8 septembre 2011 puis les 28 septembre, 19 octobre, 3 novembre, 23 novembre, 7 décembre 2011

CR FO CCNT66 Du 5 Juillet 2011

CR du SYNEAS de la CMP du 5 juillet 2011

Le 5 juillet a eu lieu une commission mixte paritaire. Au programme étaient tout d’abord prévues les interventions de l’Unaforis (née de la fusion de l’Aforts et du GNI) et de la Direction générale de la cohésion sociale sur l’impact de la réforme européenne des diplômes dite LMD (licence-master-doctorat) sur la rénovation du système de classification dans la CCN 66.

Du fait de l’absence des représentants de ces deux organisations, seul le second point à l’ordre du jour a été abordé : la suite de la négociation sur les classifications et rémunérations.

Dès le début des échanges, une majorité de participants ont remis en cause un certain nombre d’éléments qui avaient déjà été actés au cours des précédentes réunions, notamment la liste des regroupements de métiers. En effet, depuis 2009 les représentants des salariés et des employeurs s’étaient entendus sur la nécessité de passer d’un système de classification axé sur les annexes à un système basé sur des filières, plus tard dénommées « regroupement de métiers » (seule FO était contre). À ce titre, plusieurs regroupements avaient été identifiés et avaient recueillis l’accord d’une majorité d’organisations : éducation et intervention sociale ; paramédical et soin ; administration, gestion et logistique ; enseignement ; formation ; cadres. Ce sont d’ailleurs ces regroupements que l’on retrouve dans la proposition notifiée le 28 mars dernier par le Syneas.

La surprise a donc été grande lorsque de nombreuses objections se sont élevées, spécialement sur les regroupements « enseignement », « formation » et « cadres ». Les deux premiers voyaient leur singularité contestée, certains préférant leur fusion avec le regroupement « éducation et intervention sociale » ou « cadre ». Quant au regroupement « cadres », était proposée par certaines organisations l’idée d’intégrer les cadres techniques aux autres regroupements de métiers et de faire un regroupement « management ». Cette idée, autrefois défendue par le Syneas, avait été abandonnée du fait de l’opposition de quatre syndicats de salariés.

De longs débats ont donc été nécessaires pour revenir sur des points que le Syneas pensait acquis, sans d’ailleurs aboutir à un accord.

De même, plusieurs participants ont remis en cause la notion de positions intermédiaires d’emplois, dénommées dans le projet présenté par le Syneas « degrés ». Pour rappel, cette notion se base sur le constat, partagé par tous les représentants de salariés et d’employeurs (voir à ce sujet le point d’étape de juin 2009, BHI n°27), que le niveau de qualification est nécessaire pour classer les emplois mais pas suffisant. Il faut donc trouver d’autres critères pour affiner le positionnement de tous les métiers. Et si le principe d’un tel complément semblait acquis, il restait à en déterminer les modalités. Le Syneas, dans son projet, faisait une proposition (articles 36 à 38 du texte notifié) en ce sens et la soumettait à la négociation.

Là encore, le débat n’a pas porté sur la proposition du Syneas et sur les possibles systèmes de mise en œuvre de ce principe acté plus tôt dans la négociation, mais sur la validité et la pertinence même de ce principe. Et là aussi, le débat n’a pas permis un accord.

À la lumière de ces échanges, le Syneas ne peut que souligner sa déception et son inquiétude. La présidence des débats assurée par la Direction générale du travail a jusque maintenant permis d’assurer une progression de la négociation, même si celle-ci est difficile et laborieuse. Au moment d’aborder des éléments plus précis et opérationnels, de négocier des dispositifs et une rédaction, les participants reviennent à des points évoqués plus tôt, remettant en cause toute avancée dans les échanges.

Il reste six réunions de la commission mixte paritaire, jusqu’au 7 décembre prochain. Le Syneas espère que ces prochaines rencontres pourront enfin traduire l’intention des uns et des autres d’aboutir à un accord.

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CR CFDT de la Commission mixte paritaire CCN 66

du 5 juillet 2011

Présidait la C° mixte : Monsieur Maurin pour le ministère du travail.

Ordre du jour :

- Harmonisation avec cursus européen et réforme LMD

- Classifications / rémunérations

Le point sur « l’harmonisation avec cursus européen et réforme LMD » est ajourné et reporté à la CMP du 8 septembre 2011, du fait de l’absence des deux intervenants extérieurs : l’Unaforis et la DGCS.

Le président de séance propose donc de débuter les travaux sur les classifications et rémunérations. Avant cela FO fait une déclaration liminaire, revient sur le cadre de la négociation, demande une modification du titre du tableau synoptique afin de remplacer le terme « révision » par « négociation ».

Le Synéas, rédacteur de ce document de travail (auquel chaque organisation syndicale a apporté ses modifications depuis la CMP du 14 juin) reprécise, que pour lui, les négociations se déroulent dans le cadre juridique de la révision d’où son titre.

Le président de séance, rappelle que ce sujet n’est plus à aborder dans ce lieu. Le débat est donc clos.

La CFE-CGC demande si le courrier du 9 Juin de l’Association des Départements de France à l’attention du ministère de la cohésion social allait affecter notre négociation. Le SYNEAS répond qu’au-delà de ce courrier, nous pouvons continuer la négociation de la CC 66.

Classifications et rémunérations

La méthode de travail retenue est de prendre chaque ligne du tableau synoptique et de confronter les propositions de chacun, sous la forme de tours de table :

La CFDT, étant la seule a avoir établie des principes transversaux, précise qu’elle revendique haut et fort son attachement à un texte conventionnel ou tout est défini, jusqu’aux marges de manœuvre au local qui doivent faire l’objet d’un cadrage national.

La FEGAPEI estime que le travail des classifications doit se baser sur la position commune adoptée en 2010 lors des CMP.

Le SYNEAS déclare que leurs propositions visent à atteindre un équilibre global…

La CFDT insiste sur la nécessité de définir les métiers dans le texte conventionnel, pour éviter le phénomène des faisant fonction et des glissements de tâches. La CGT, la CFE-CGC, la CFTC, la FEGAPEI se disent en accord avec la proposition de la CFDT.

Le SYNEAS, lui, estime qu’il faut s’attacher à l’activité, au poste et non au métier.

Toutes les organisations rappellent leur volonté de voir intégrer les nouveaux métiers, ainsi que la mise en place de formation des salariés non qualifiés. La CFTC demande également une formation de sensibilisation au secteur pour les personnes arrivants d’un autre secteur, notamment pour les cadres.

Après ce premier tour de table, la CFDT demande aux organisations patronales de s’exprimer sur les propositions des organisations syndicales avant d’aborder les sujets suivants. Car de fait nous nous retrouvons a échanger sur nos diverses propositions sans en dégager les points de convergences ou divergences.

La FEGAPEI déclare être en accord avec la position partagée sur la formation des salariés sans qualification, ainsi qu’avec la volonté de valoriser les parcours professionnels.

Le SYNEAS souhaite également une valorisation des diplômes mais ne veut pas de définition des métiers dans le texte conventionnel. Pour lui, le fait de bâtir un système de classification avec comme entrée le niveau de qualification et l’obligation aux associations de se référer au guide paritaire des emplois, doit permettre d’éviter le phénomène des « faisant fonction ». Concernant la formation des salariés sans qualification, il déclare être toujours en accord avec le texte rédigé en 2010.

Le SYNEAS fait référence aux propositions CFDT, ce à quoi nous répondons en affichant clairement nos divergences : les propositions de classification de la CFDT ne reposent pas sur l’activité ou le poste, mais sur les métiers et prend en compte les différences et spécificités de chacun d’entre eux.

Une discussion opposant la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC au SYNEAS commence sur le thème des degrés. La CGT demande des exemples d’évolution de carrière avec les degrés, le SYNEAS répond que son texte illustre déjà cet élément.

M. Maurin, président de séance, constate qu’il faudrait des exemples pour permettre un échange plus clair. Il constate que trois propositions de classification existent, deux s’opposent (de type parodique et avec critères classant) et une, est mixte. Il rappelle alors le principe de négociation et qu’il va falloir que les partenaires sociaux se positionnent.

La CGT reprend son argumentation sur les degrés, suivie par la CFE-CGC, le SYNEAS répond que le texte n’est pas abouti et qu’un travail dessus, est encore possible.

Toutefois la CFDT constate que la délégation SYNEAS campe sur ses positions et que son attitude ne facilite pas l’avancée des négociations.

Une suspension de séance est demandée par la CGT et FO.

Durant laquelle, est présenté le texte d’une déclaration commune préparée la veille, s’opposant au système de degrés proposé par les employeurs (la FEGAPEI n’étant pas opposée à cela).

Les organisations syndicales demandent à la CFDT de se rallier à leur position.

La CFDT ne peut cautionner le texte, tel qu’il a été rédigé, car pour elle, la première chose qu’il faut dénoncer dans le projet des employeurs est leur volonté affichée de laisser toute latitude en termes de classification et rémunération aux directions d’associations et établissements. Et que ce point là, est irrecevable et se doit d’apparaitre dans cette déclaration commune. Les degrés ne sont qu’un outil du projet patronal servant un principe. La CFDT rappelle sa revendication première qui est : une classification et rémunération cadrée au maximum au national.

La CFE-CGC et la CFTC décident de rejoindre la position de la CFDT, la CGT est d’accord avec la CFDT, mais souhaite garder l’argumentation sur les degrés, FO reste sur sa position originelle.

La déclaration commune est donc reformulée en intégrant l’opposition des 5 délégations d’organisations syndicales à un système de classification et rémunération laissant tout pouvoir au local dans son application.

A la reprise de séance, il est fait lecture de la déclaration commune, les employeurs en prennent note.

La CGT exprime sa volonté de voir émerger de nouvelles sujétions particulières dans la classification.

La FEGAPEI demande si elle évoque une organisation comme celle de l’avenant 265, la CGT répond qu’elle n’y est pas opposée.

La CFDT observe une évolution du discours de la CGT, qui serait prête à intégrer dans la rémunération des sujétions liées entre autre à la notion de responsabilité telle que déclinée dans l’avenant 265 relatif aux cadres.

A nouveau les débats sortent du cadre de l’ordre du jour, la CFDT demande que soit abordée en priorité l’architecture de la classification et particulièrement la définition des regroupements de métiers. Accord de tous.

La CFDT fait le constat qu’à la lecture du tableau, il y a consensus autour de la création de filières et que trois d’entre elles se retrouvent dans la majorité des colonnes :

Intervention éducative et sociale
Soins et paramédical
Administration, gestion, logistique

Et qu’il est important que des débats aient lieu sur les métiers de l’enseignement, la formation et de l’encadrement.

La CFDT en profite pour redonner ses positions sur les cadres, à savoir que les cadres techniques doivent être rattachés à leur filière d’appartenance, et qu’une filière « management » doit regrouper tous les métiers de cadres dirigeants.

Le président de séance fait aussi le constat d’un consensus autour des trois premières filières et ouvre le débat sur les deux autres.

Un tour de table est organisé :

La CGT veut regrouper l’ensemble des cadres techniques avec les cadres hiérarchiques dans une même filière. Rejoint par la CGC.

FO souhaite séparer l’enseignement de la formation et faire deux filières distinctes et séparées des autres. La CFTC les rejoint sur ses positions.

Le SYNEAS veut une filière cadre avec des critères classant.

La FEGAPEI rejoint la CFDT sur le positionnement des cadres techniques.

Après de longs débats, la CFDT précise que la classification doit suivre une logique et non satisfaire les envies individuelles. Trois logiques semblent émergées :

une classification prenant en compte le parcours professionnel
une classification prenant en compte le niveau de qualification
une classification regroupant des thématiques.

Et qu’il va falloir se positionner paritairement sur une logique ou une autre et l’appliquer pour toutes les catégories d’emploi.

La CGC soutient les propos de la CFDT, la FEGAPEI aussi et propose une architecture de classification à « visée pédagogique » avec le découpage suivant :

Thème 1 : Accompagnement

Partie 1 : Education et Intervention sociale

Partie 2 : Soins et Paramédical

Partie 3 : Enseignement

Thème 2 : Support

Partie 1 : Logistique (Administratif, Gestion, Logistique)

Partie 2 : Formation et Recherche

Partie 3 : Cadre (hiérarchique et technique)

Cette proposition est soumise à la réflexion de tous les partenaires sociaux. La CFDT l’étudiera.

Le SYNEAS propose de reprendre ces débats après l’intervention d’UNAFORIS et de la DGCS le 8 septembre. En attendant, il précise qu’après le 11 août 2011 (expiration du délai de négociation prévu par l’article 3) les organisations syndicales recevront une nouvelle notification de révision et le même projet de texte que celui envoyé en mars. Le SYNEAS précise qu’il reste sur sa logique de donner un cadre à la négociation.

CMP du 5 juillet 11 : déclaration CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT ET FO

2011-07-08T08:38:00.000-07:00

Decl Cgc Cftc Cfdt Cgt Fo3170884885

Tableau comparatif de la position de chaque syndicat/ négociations de la CCNT 66

2011-07-08T08:29:00.000-07:00

Tableau if 2134802275

Rassemblement le 27 juin 11

2011-06-27T00:56:00.000-07:00

Un rassemblement est prévu contre le projet patronal et la dénonciation des conventions collectives (l'attaque de la cc51 mais aussi celle de la cc66) à 13h devant le siège de la FEHAP, 179 rue de LOURMEL( M° Lourmel) 75015 à l'appel de la CGT, de SUD et de FO.

Tract SUD BASS 27 Juin 2011

Tract Cgt Action Branche 27 Juin 11 Au 070611 16h30

CR CFTC , CFDT, SYNEAS et CGT de la CMP du 14 juin 2011

2011-06-17T04:52:00.000-07:00

CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!

Le SYNEAS a une nouvelle fois affichée sa volonté obstinée d'enfermer tout processus de révision dans l’article 3 en faisant évoluer le délai de négociation à six mois. La CFTC a réaffirmé son opposition d'envisager une telle négociation dans un calendrier aussi restreint car défavorable à tout dialogue social fructueux.

L’ensemble des Organisations Syndicales de salariés et la FEGAPEI s’étant exprimer de manière défavorable à la position du SYNEAS, Le représentant de la Direction Général du travail a proposé de dépasser ce point de blocage et d'en venir à la question primordiale des classifications et des rémunérations.
La CFTC, dans une démarche constructive a accepté, ralliée par les autres organisations syndicales de salariés.

La FEGAPEI quand à elle, fidèle à son orientation de ne pas dissocier rémunération et temps de travail, nous présentera ses propositions ultérieurement. De plus, elle s’interroge sur l’opportunité des références actuelles des diplômes alors que l’évolution relative à l’harmonisation des diplômes européens (licences, masters et doctorat) risque d’interférer sur les niveaux de qualifications tels que définis actuellement par l'Éducation Nationale. Des spécialistes nous exposeront les éventuelles répercutions lors de la prochaine CMP.

Un tableau synthétique a été présenté par le SYNEAS, reprenant les principales propositions des différents partenaires sociaux. Un débat s’est ensuite engagé. Le SGEIH CFTC a rappelé le caractère non négociable du cadrage national de la convention collective.
Elle demeure tout aussi opposée au recours à l'établissement de degrés comme critère de classification des métiers car germe d'une gestion partiale et arbitraire des carrières et ouvrant manifestement la porte aux faisant fonctions. La CFTC estime inacceptable, comme souhaiterait le faire les employeurs, de laisser aux différentes associations la possibilité de définir un salaire hors cadre conventionnel.

Peut-on accepter qu’un salarié ait un salaire différent selon l’association voire l’établissement où il travaille ?

Le débat ne fait que s’ouvrir mais le SGEIH CFTC restera vigilant pour que notre Convention collective soit améliorée et non démantelée.

Eliane Lonco
Régis Bielak
Emmanuel Delafargue
Jean-Marie Faure

CR CFDT: Convention collective nationale 66 : Le Ministère se fâche !

15.06.2011

Lors de la Commission mixte paritaire (CMP) du 14 juin 2011 de la convention collective 66, l’ensemble des partenaires sociaux s’est réunit autour de l’ordre du jour suivant :

Avenant à l’article 3 : procédure prévue dans la convention collective 66 dans le cadre de la révision.
Présentation des propositions sur les classifications et la rémunération.

Le Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) et quatre organisations syndicales (CGT, CGC, FO, CFTC) sont restées bloquées sur leur position et leur terminologie, uniquement sur le sujet de l’article 3.
Deux heures et une suspension de séance plus tard le Président (Direction Générale du Travail) a du repréciser :

Sans volonté de négocier, les CMP n’ont pas lieu d’être ;
Sans effort de la part des différents partenaires, la négociation n’existe pas ;
Sans accord, le cadre des négociations reste l’article 3 tel qu’aujourd’hui ;
La classification et la rémunération sont les sujet principaux de la négociation, pas l’article 3.

Le débat sur l’article 3 a ainsi été arrêté par le Président, qui ne souhaite d’ailleurs plus vouloir l’aborder par la suite, pour s’attarder à la négociation sur les classifications et la rémunération.
Pour la CFDT santé sociaux, le plus déterminant dans cette négociation concerne avant tout les avancées sur les classifications et la rémunération pour les salariés contrairement à l’article 3 qui n’a jamais été un point décisif. La décision du Président est donc bien accueillie par la CFDT santé sociaux. Celle-ci a permis la reprise de la négociation à partir des propositions du SYNEAS et des organisations syndicales.

CR SYNEAS/CMP :

Une nouvelle séance de négociation a eu lieu mardi 14 juin ; son ordre du jour était :

- la modification de l’article 3 de la CCN 66 ;

- la présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération.

La modification de l’article 3 de la CCN 66

Comme convenu, le Syneas a notifié le 27 mai une proposition de modification de l’article 3 aux organisations syndicales et à la Fegapei. La rédaction de cette proposition était conforme à l’accord qui avait recueilli lors de la dernière commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai une majorité d’avis favorables :

- la notification de révision doit-être accompagnée d’un projet exposant les modifications proposées ;

- les partenaires sociaux ont 3 mois à compter de la notification pour entrer en négociation ;

- les négociations ont 6 mois pour aboutir à compter de l’entrée en négociation ;

- le délai de 6 mois peut être aménagé par les partenaires sociaux en fonction du sujet soumis à révision.

Le Syneas a présenté son projet en soulignant que si la modification de l’article 3 était suscitée par les besoins de cette négociation, l’évolution de cet article devait être envisagée de façon plus générale pour la vie de cette convention collective et des révisions à venir.

Ainsi, le délai de 6 mois couvre le calendrier de négociation envisagé pour cette négociation mais constitue un délai de principe apprécié pour l’ensemble des révisions de la CCN 66. Pour le Syneas, il est fondamental que l’article 3 contienne un délai qui permet d’évacuer toute discussion préalable de forme qui viendrait précéder l’engagement des échanges sur le fond. L’intérêt du délai est également de fixer un objectif pour l’aboutissement des négociations et de donner une cadence aux négociations.

Néanmoins, si le délai permet une entrée rapide en négociation, il ne doit pas enfermer les négociateurs qui doivent pouvoir, si le besoin s’en fait sentir, s’accorder en cours de négociation sur une période de négociation plus courte ou plus longue, fonction du sujet abordé qui peut nécessiter des échanges plus ou moins longs.

La CFDT avait également fait une proposition présentant sensiblement les mêmes principes : un projet, un délai de 3 mois pour l’entrée en négociation, un délai de 6 mois pour négocier et la possibilité d’aménager ce délai.

La CGT a également envoyé un projet reprenant le projet et le délai d’entrée en négociation, mais excluant tout délai pour la négociation.

Un débat s’est engagé sur la base de ces propositions et contrairement aux échanges de la dernière CMP, la majorité d’organisations syndicales refusait l’idée d’un délai pour négocier au profit d’une période de négociation à durée indéterminée.

Le Syneas a exprimé son incompréhension, rappelant qu’un délai était nécessaire à la réussite d’une négociation, puisqu’il permettait d’encadrer les échanges et de fixer un objectif. Seule la présence d’un délai dans la négociation pouvait démontrer une volonté ferme de négocier de la part des représentants des salariés et des employeurs.

Après une suspension de séance, les organisations syndicales de salariés ont maintenu leur refus d’inscrire un délai pour la négociation au sein de l’article 3. Le Syneas a exprimé sa surprise et sa déception, constatant à nouveau la difficulté de transformer un accord oral (obtenu lors de la CMP du 11 mai par une majorité de participants) en signature (refus lors de la CMP du 14 juin).

L’article 3 reste donc en l’état, la négociation se déroule dans le cadre de cet article dans sa rédaction actuelle et l’ensemble des partenaires sociaux reste à la table de négociation. Le processus de révision, engagé par le Syneas le 28 mars, s’arrête donc le 11 août, 3 mois après la première réunion de négociation dédiée au sujet (CMP du 11 mai). Une nouvelle notification sera donc nécessaire pour parvenir jusqu’au bout du calendrier établi paritairement (décembre 2011).

La présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération

En fin de matinée, le Président de la CMP a proposé aux organisations de passer au second point à l’ordre du jour et le Syneas a présenté son projet sur « Classification et rémunération ». Sur la base d’un tableau présentant l’ensemble des propositions émises par les organisations syndicales de salariés, chaque organisation a pu préciser sa proposition et ses attentes.

Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait qu’une commission qui s’accorde sur un système de classification qui met au centre le niveau de qualification, devait dans ce cadre s’assurer de la cohérence du nouveau système avec la législation européenne. Dans cette optique, il a été convenu d’entendre en CMP la Direction générale de la cohésion sociale et l’Unaforis sur la mise en place de la réforme européenne des diplômes (basée sur le triptyque LMD). Cette consultation permettra à la commission d’envisager ensemble l’impact de cette réforme sur le système en construction.

CR_CGT_CMP_du_14_06_11

MOTION  DE  LA  CONFERENCE  DE  DELEGUES  D’ETABLISSEMENTS  REUNIS  A  PARIS  LE  26  MAI

2011-05-29T04:27:00.000-07:00

MOTION_FO_du_26_mai_2011

CR de l'AG du collectif le 17 mai 11

2011-05-29T04:18:00.000-07:00

Nous étions 4 institutions représentées : l’EPI, Salneuve, Jean Macé et Marie Abadie

Nous avons évoqué le cours que prend la négociation de la CC 66, et les actions à entreprendre.

(Pour mémoire le calendrier des Commissions Paritaires à venir : 14 juin, 5 juillet, 8 septembre 28 septembre, 19 octobre, 3 novembre, 23 novembre et 7décembre 11)

La prochaine commission paritaire aura lieu le 23 Mai : trop tard pour faire quoique ce soit.

Son ordre du jour : voter un amendement modifiant le processus de révision et allongeant le délai de temps de trois mois à ...?.

En effet les employeurs ont , d’une part indiqué qu’ils déclenchaient le processus de révision de la CC 66, et d’autre part qu’ils ne pouvaient respecter le délai de 3 mois de négociations prévu par cette même révision.

Nous faisons le constat du peu d’information dont nous disposons, de l’arrêt préjudiciable des informations sur le site de touche pas à ma CC 66, et de l’attente ou nous sommes du texte du collectif national.

Positions des syndicats:

Sud appellera plutôt a manifester le 27 juin sur la dernière paritaire de la CC 51 qui va être décisive (consulter ce lien pour le cr de la commission paritaire du 23 mai et plus d'info: http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article5336 ) , pour des actions dans les départements et un rassemblement de la RP devant la paritaire confirmé le 31 mai.

CGT et FO et CFDT : pas d'information (voir leur site)

Nous allons contacté les collectifs du 78 et du 93 pour savoir ou ils en sont....

Nous nous sommes dit que des actions, sur le lieu de la prochaine CPM, le Mardi 14 Juin, aurait un intérêt dans la mesure où l'intersyndicale n'a pas pris de position commune (CGT et FO semblant refuser le projet de révision du Syneas très nettement alors que CFDT, CFTC, CGC seraient davantage prêts à négocier sur la base de ce texte)

Il y a, par ailleurs, un appel de TOUS les syndicats à une manifestation nationale des travailleurs sociaux du public et de la fonction territoriale le 16 juin à Paris pour la reconnaissance des diplômes et le traitement salarial correspondant. Sud et la CFDT appellent les salariés du privé à se joindre à cette manifestation.

Le 27 Juin le CA de la Fehap, syndicat employeur de la CC 51 décidera si oui ou non il dénonce la CC 51.

Qu’est ce qui serait le plus intéressant, manifester le 14 juin ou le 16 juin, ou le 27 juin? Ou les trois ce qui est un peu présomptueux.

Nous nous sommes à nouveau posé la question : Où donc les choses se décident elles réellement ? Aux négociations officielles de la CC 66 et de la 51, ou bien là où, officieusement, les employeurs mettent en forme la CC unique au rabais....

Bien à vous

Nicole Pavlowsky

Analyse de SUD / projet de révision cc 66 du syneas

2011-05-10T11:24:00.000-07:00

CC66 Analyse SUD Nouveau Projet Syneas Avril 2011

CR Assemblée Générale SLSP 28 avril 2011

2011-05-03T23:11:00.001-07:00

I) Il a été évoqué le projet présenté par SYNEAS, pas aussi agressif que celui de la FEGAPEI en 2008, il n’y a plus d’attaque des congés trimestriels, une semaine de vacances est quand même retirée aux clubs de prévention. Plus d’attaque non plus sur la reprise de l’ancienneté en cas de changement d’employeur. Par contre il est toujours question de la suppression des congés d’ancienneté. Les principaux points :

- Remplacement de la notion de diplôme par « niveau de l’éducation nationale » soit : bac+2, master…

« Les niveaux : Chaque niveau de classification est directement attribué aux niveaux actuels de qualification de l’éducation nationale à l’exception de la catégorie des Dirigeants Hors Classe. C’est le niveau de qualification requis pour occuper le métier qui détermine le niveau d’entrée, étant précisé que certains métiers nécessitent, sur le plan règlementaire, la mise en œuvre d’un diplôme. »

On imagine que les métiers qui nécessitent sur le plan réglementaire un diplôme sont les médicaux et para-médicaux (infirmiers, psychologues…).

- 4 degrés entre chaque niveau de classification. L’employeur décide à son bon vouloir… et en fonction de son enveloppe budgétaire bien entendu ! Ainsi, comme dans une entreprise, sous prétexte d’une évolution professionnelle stimulante, le mérite met en concurrence les employés.

Mr Duchmol est au Degré a car « son rôle et sa fonction requièrent la connaissance des techniques de base permettant la mise en œuvre des activités principales du métier. »

Mr Duchmol lorgne sur les compétences avérées de Mr Méyeurketoua qui est au degré d puisqu’on lui reconnait « une expertise dans les techniques professionnelles permettant la mise en oeuvre des activités principales du métier, une analyse et évaluation des pratiques professionnelles et la transmission des savoir faire. En outre, à ce degré, l’exercice du métier implique : de résoudre des situations complexes et de proposer des solutions innovantes. L’exercice de responsabilités particulières ou missions complémentaires allant au-delà des fonctions habituellement inhérentes au métier ».

- Avec 0.5% d’augmentation de salaire par an proposé par SYNEAS, on arrive à 20% en tout sur une carrière de 40 ans, contre 33 à 78% d’augmentation actuellement.

Paupérisation des professions, flexibilité et déqualification sont de rigueur, masquées derrière un discours qui prône d’avantage d’attractivité du secteur.

II) Prochaine commission paritaire CC66 le 11 mai. L’AG pense qu’il sera difficile de mobiliser les collègues du secteur pour une action. Il est donc proposé de faire des réunions d’information dans les établissements, voire des AG.

Commission paritaire suivante le 23 mai, éventualité d’une action. A confirmer et mettre en place. Nous pensons que notre présence sera aussi un message aux syndicats salariés.

III) Nous pensons qu’il est important de nous allier à la manifestation devant le sénat avec le Collectif des 39 le 10 mai contre le projet de loi sécuritaire qui vise la psychiatrie. Les infos concernant cette action vont être diffusées prochainement. SLSP fixera un RDV en fonction, nous auront la bannière.

IV) Perspective du 27 juin, conseil d’administration de la FEHAP qui pourra éventuellement dénoncer la CC51. Ce sera un nouveau tournant, une nouvelle étape du démantèlement du médico-social.

PROCHAINE AG SLSP le 17 MAI

19h00 à GOMBAULT DARNAUD

24 RUE BAYEN 75017 PARIS

Prochaine AG du collectif SLSP! le 28 avril à 19h

2011-04-14T08:05:00.001-07:00

La prochaine AG du collectif "Sauvons le soin psychique ! " aura lieu à l'hôpital de jour Gombault-Darnaud 24 rue Bayen 75017 Paris le jeudi 28 avril 2011.

L'ordre du jour:

-Mobilisation du 30/03 et situation dans la CC51

-Analyse du texte de révision de la cc66 envoyé par le Syneas le 28/03: quelle mobilisation, quel positionnement par rapport aux CPM?

-Compte-rendu de la conférence téléphonique de la Coordination nationale du 23/04

Sont invités les collectifs d'IDF (78,93,77) et l'Ones (organisation nationale des éducateurs spécialisés)

A bientôt !

SLSP

Communiqués FO et CGT suite au nouveau projet de révision du Syneas

2011-04-11T01:52:00.000-07:00

CommuniquÇ C66 7 avril 2011

CP_Patronat_Associatif_REVISEZ_VOTRE_COPIE_06042011

SYNEAS/Projet de révision de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 66

2011-04-08T22:58:00.000-07:00

Note Presentation Syneas Renov Ccnt66
Syneas

CR de la manifestation du 30 mars devant l'AG de la FEHAP

2011-03-31T11:47:00.000-07:00

Bref CR de la manifestation du 30 mars devant l'AG de la Fehap:

Il y avait pas mal de monde, enfin tout est relatif bien sûr , entre 300 et 500 personnes, mais bien décidées, convaincues et tenaces, qui ont tenu le pavé de 9heures à 16 heures sifflant, chantant, tapant, soufflant, devant l'entrée de la salle des négociations protégée par les CRS en tenue de combat . Ce ne fut pas une manifestation morose!
Il y avait Sud, la Cgt, quelques FO et de nombreux non syndiqués. Pas de présence visible des collectifs mais il y en avait (puisqu'on y était).
Je trouve que c'est la 1° fois qu'il apparait aussi clairement qu'il n'y a pas de différence entre la lutte pour la 51 et la lutte pour la 66, et que l'objectif de la Fehap et de la FEGAPEI ( ainsi que du synéas avec une apparence plus diplomatique) convergent parfaitement : à terme une CC unique et au rabais.

Malgré les rumeurs qui ont couru, l 'AG de la Fehap a bien eu le quorum lui permettant de voter... et d'envisager une dénonciation partielle de la CC 51 si les négociations n'aboutissent pas comme ils le souhaitent.

Cf le site de la fehap qui dit:

"L 'Assemblée Générale du 30 Mars 2011 de la FEHAP a voté
Après des débats longs et animés, les adhérents de la FEHAP réunis en Assemblée Générale le 30 mars 2011 ont voté à une large majorité malgré des votes contre et des abstentions :
- les orientations sur la révision de la CCN 51 ( afin "d’adapter l’outil conventionnel aux évolutions de l’environnement").
En 2010, la FEHAP s’était donnée une année pour négocier avec les organisations syndicales. Ces travaux se sont déroulés d’avril 2010 à fin janvier 2011 et n’ont pas permis d’aboutir à un accord.
Deux organisations syndicales souhaitant poursuivre les négociations, l’Assemblée Générale a pris la décision de continuer les négociations jusqu’à la fin juin 2011.
L’Assemblée Générale espère que la prolongation de ces négociations permettra d’aboutir à un accord. Si ce délai supplémentaire ne le permettait malheureusement pas, l’Assemblée Générale a mandaté le Conseil d’Administration pour déterminer et conduire l’action à mener qui pourrait le cas échéant, revêtir la forme d’une dénonciation partielle.
- sur la Convention Collective Unique (CCU).
L’Ag a également décidé de poursuivre les discussions visant à la construction d’une Convention Collective Unique. "

Bien à vous!
Nicole Pavlowsky

Compte Rendu CFDT de la CMP du 25 mars 2011

2011-03-30T22:44:00.000-07:00

Ordre du jour :

Mise en place de la commission mixte
Thèmes de négociation retenus
Plan de travail

En préambule, Monsieur Maurin rappelle le cadre des Commissions Mixtes Paritaires et leurs objectifs.

Le but de cette commission est de faire le point entre les différents partenaires sociaux sur leurs attentes en ce qui concerne la reprise des négociations, de trouver paritairement un thème de négociation et un plan de travail.

Chacun s’exprime soit au travers de déclarations ou informellement durant les débats (cf. tableau ci-dessous)

Organisations	Positions
SYNEAS	- Rappelle l'historique des négociations depuis février 2009, s'appuyant sur le point d'étape de juin 2009 et de l'avancée des négociations jusqu'au 13 juillet 2010. - Annonce sa volonté de poursuivre les négociations sur le dossier Classification et Rémunération. - Proposera un texte dans le cadre de la révision (art.3 de la CCN66) afin, pour lui, de cadrer les négociations dans le temps. - Ce texte sera envoyé aux partenaires sociaux la semaine du 28 mars au 1^er Avril 2011. - Met en avant leurs divergences avec la Fegapei, tant sur la présentation d’un texte commun, que sur le thème de la négociation. Le Synéas veut clôturer le dossier Classification et rémunération avant d’aborder un autre sujet. - Fait référence au projet de Convention Collective Unique de Branche, précise que même si ce projet est toujours d'actualité, il est nécessaire de continuer les travaux dans la CCN 66. - Concernant le coût engendré par la mise en place d'un nouveau système de classification, d'une revalorisation des rémunérations, le Synéas s'engage à négocier, avec les financeurs, l'enveloppe nécessaire.
FEGAPEI	- Dit avoir communiqué sur ses positions dans la presse... *Commentaire CFDT : comme la Fehap, la Fegapei communique par voie de presse et non plus en direct avec les organisations syndicales de salariés....* - Affirme que, seule une Convention Collective Unique de Branche étendue, peut faire face au contexte actuel du secteur associatif. - Ne se dit pas opposé à négocier pour la CC66, mais l'objectif doit être de converger vers un travail de construction d'une CCU de Branche. - Maintient sa position de vouloir négocier la durée du travail en même temps que la classification et rémunération. - Ne signera pas un texte avec un surcoût sans engagement formel de l’état. - Ne se prononce pas sur le cadre de la révision. - Affiche leur différence étant constituée comme une fédération et non un syndicat d’employeurs.
CFDT	réaffirme sa volonté d'améliorer la CCN 66, de défendre les intérêts des salariés et d'aboutir à : une classification construite en filière autour des métiers et en y intégrant les nouveaux. une valorisation du parcours professionnel de chaque salarié. la prise en compte réelle de la formation professionnelle. une revalorisation des salaires par l'augmentation de tous les coefficients de début de carrière. l'harmonisation des déroulements de carrière pour tous les salariés. - dans le cadre de négociations sur le thème des Classifications et Rémunérations. - n’est pas favorable à ce qu’elles se déroulent dans le cadre de la révision compte tenu des délais de négociation trop courts prévus par l’article 3. - mais rappelle qu’elle ne peut y être opposée car comme tous les partenaires sociaux, elle est signataire de cet article, demande donc que soit prévu un délai plus long pour la négociation. - Demande une planification de la négociation, selon un échéancier défini paritairement. - Concernant la CCU, la CFDT rappelle aux employeurs qu’ils n’ont pas le monopole de la réflexion sur ce sujet, il est impératif d’y associer toutes les organisations syndicales. La demande de mise en place d’une Commission mixte pour la BASSMS par la CFDT, va dans ce sens.
CGT	- prend acte de la reprise des négociations. - rappelle sa volonté de vouloir négocier afin d'améliorer la Convention Collective, en s'appuyant sur la déclaration commune des 5 organisations syndicales de Janvier 2009 : négociations sur les classifications et rémunérations. - opposée à ce que la négociation se déroule dans le cadre d’une Révision.
FO	- se félicite de la reprise des négociations, tout en précisant que la priorité est la négociation de la politique salariale. - rappelle son opposition à la révision et aux CCU. - demande que la négociation se fasse à partir des propositions de tous les partenaires sociaux.
CGC	- s’inscrit dans le prolongement des négociations interrompues en juillet dernier : Classifications et rémunérations. - Rejoint la CFDT sur ses positions concernant la révision.
CFTC	- Demande la réouverture des négociations sur les classifications et rémunérations. - Souhaite aussi négocier la politique salariale et la prise en compte de la pénibilité. - Opposée au cadre de la révision pour cette négociation. - Pour la CFTC, la CCU étendue n’est pas d’actualité.

Après ce premier tour de table, nous assistons à une joute orale entre les organisations patronales autour de la CCU et du thème de la négociation.

Le Synéas réaffirme qu’elle veut travailler sur une CCU étendue et précise que dans ce cadre un groupe de travail est constitué au sein de l’Unifed, qui devra dans un premier temps, définir le périmètre de cette CCU. Mais que ces travaux, au sein de l’Unifed, ne doivent pas court-circuiter ceux des Conventions Collectives.
Pour les négociations à venir, le Synéas désire procéder étape par étape en débutant par les classifications et rémunérations, et envisage la possibilité d’une signature après chaque étape.

En réponse, la Fegapei précise que pour elle seule, une CCU permettra la sauvegarde du secteur associatif. Une CCU protégera le secteur dans le cadre des appels à projets et sera une « force face au dumping social ».
La Fegapei est opposée à la méthode de négociation proposée par le Synéas, veut inclure le thème de la Durée du Travail à celui de la Classification et Rémunération et refuse toute signature étape par étape.

Pour la CFDT, il est clair que la Fegapei ne considère plus les négociations de la CCN66 comme prioritaires, de plus la scission avec le Synéas est plus que jamais d’actualité tant sur la forme que sur le fond !

Après une suspension de séance, les 5 délégations des Organisations Syndicales s’accordent sur une déclaration : Réaffirment leur volonté de négocier sur les classifications et rémunérations dans un premier temps. Compte tenu du cadre contraignant de l’article 3, elles demandent la mise en place d’un calendrier de commissions mixtes paritaires jusqu’en décembre 2011.

En réponse, le Synéas campe sur ses positions et notifiera aux organisations syndicales dès la semaine prochaine, son texte avec la demande de révision.
Pour la CFDT il est bien dommage que le Synéas n’ait pas saisi l’opportunité suite à la déclaration des 5 organisations syndicales.

La Fegapei de son côté, dit ne pas s’accorder sur la demande de révision, mais veut bien s’engager sur un accord de méthode et un calendrier de négociations en incluant le dossier Durée du Travail.
Et en profite pour interpeller les organisations syndicales afin de faire front commun auprès des financeurs, pour ne pas « négocier à blanc »...

Le Synéas s’oppose à ce principe et précise que pour lui, une demande de financement ne peut se faire que sur un chiffrage clair et en fonction de l’aboutissement des négociations avec les partenaires sociaux.
Autre sujet de discorde entre les employeurs….

La Fegapei tente un baroud d’honneur en interpellant les organisations syndicales sur la durée du travail et particulièrement les congés supplémentaires, « qui représentent à leurs yeux un sujet sensible intéressant tous les salariés ».
Aucune organisation syndicale ne mord à l’hameçon, ce sujet sera traité le moment venu.

Pour la CFDT, il est hors de question d’être instrumentalisé par l’une ou l’autre des organisations patronales. Il est inquiétant de voir la Fegapei ne vouloir résumer la convention collective à un seul sujet, les congés annuels supplémentaires, et faire fi de tous les travaux en cours !

Synthèse de la DGT suite aux différents débats :

Accord de la majorité des partenaires sociaux pour fixer un calendrier de négociation jusqu’en décembre 2011.
Accord pour négocier en priorité sur les classifications et rémunérations, la question de la durée du travail reste en suspend.
Reste le cadre de la révision que seul le Synéas défend.

Calendrier :
Le Synéas demande que la prochaine CMP soit consacrée en priorité à la politique salariale. La Fegapei n’en voit pas la nécessité compte tenu des conclusions de la Conférence Salariale pour la CCN 66, et annonce d’emblée qu’ils ne seront pas présents pour cette réunion.

Pour la CFDT, cette négociation sur la politique salariale doit avoir lieu et demande aux employeurs de fournir à cette occasion leur mode de calcul du Glissement Vieillissement Technicité (GVT). Ce dernier a été évalué à 1 % par la DGCS (sur la base des chiffres donnés par les employeurs), avec pour conséquence une marge de négociation nulle pour la politique salariale. Les employeurs acceptent de jouer la transparence, toutefois si la Fegapei n’est pas présente à la réunion…

Prochaines Commission Mixtes Paritaires :

15 avril (matin) politique salariale
11 mai
14 juin
5 juillet
8 septembre
28 septembre
19 octobre
3 novembre
23 novembre
7 décembre

Les négociateurs

Compte rendu du SYNEAS de la CMP du 25 mars 2011

2011-03-29T22:47:00.000-07:00

La reprise des négociations dans la CCN 66 a eu lieu vendredi 25 mars, date de la première réunion de la commission mixte paritaire (CMP).

Le début de la réunion a été rythmé par plusieurs déclarations liminaires, chacun se positionnant sur les négociations à venir. Les organisations syndicales tour à tour se sont prononcées en faveur de la poursuite de la négociation sur les classifications et les rémunérations, à l’exclusion dans un premier temps de toute autre thématique. Elles ont souhaité par ailleurs inscrire la négociation salariale à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission.

La Fegapei a exprimé son intention d’inclure la durée du travail dans la négociation à venir, tout en réitérant son souhait d’aboutir rapidement à une convention unique de branche.

Le Syneas a confirmé son attachement à la CCN 66, et sa volonté de négocier sa rénovation et son amélioration. À ce titre, il a souligné que la première étape était nécessairement la poursuite du travail engagé depuis 18 mois avec les représentants des salariés sur la classification et la rémunération. Dans cette optique, il a annoncé la notification dès cette semaine aux partenaires sociaux et à la Fegapei de sa proposition concernant un nouveau système de classification et de rémunération.

Le Syneas notifie sa proposition dans le cadre prévu par la convention collective dans son article 3 :

« Article 3 de la CCN 66 – Révision :

Toute demande de révision partielle de la présente convention formulée par l’une des parties contractantes devra être accompagnée d’un contre-projet portant sur les points sujets à révision. Les négociations concernant cette révision devront être engagées dans un délai maximal de TROIS mois. La conclusion de ces négociations devra intervenir dans un délai de TROIS mois à compter de leur ouverture.

Les dispositions de la présente convention resteront applicables jusqu’à la signature d’un nouvel accord. »

La première réunion a été fixée le 11 mai. À partir de là, selon l’article 3, les représentants des salariés et des employeurs ont trois mois pour négocier. Chacun mesurant la difficulté d’appliquer strictement la rédaction conventionnelle de l’article 3 (la fin du délai se situerait ainsi le 11 août), les participants à la commission mixte paritaire ont préféré fixer un calendrier pour toute l’année 2011 et se garder la possibilité de revoir l’article 3 en cas d’avancée des négociations.

Les dates retenues :

- politique salariale : 15 avril ;

- rénovation de la convention collective :

11 mai ;

14 juin ;

5 juillet ;

8 septembre ;

28 septembre ;

19 octobre ;

3 novembre ;

23 novembre ;

7 décembre.

Compte rendu de la CMP du 25 mars 2011 et déclaration CGT à la Direction Générale du Travail

2011-03-29T22:40:00.000-07:00

Secteur social et médico-social - CCNT du 15/03/1966

Cette séance de négociation du 25 mars 2011 est présidée par le représentant la Direction Générale du Travail (D.G.T.) qui invite les différentes organisations syndicales à prendre la parole pour d’éventuelles déclarations préalables.

La CGT fait une déclaration (Cf. annexe à télécharger)

Suit une déclaration du SYNEAS commençant par un « historique » des précédentes séances de négociations. Lors de la dernière Commission Mixte Paritaire du 13/07/2010 était prévu un nouveau document employeur qui devait être élaboré pour le mois d’octobre ; celui-ci n’a pas été communiqué dans les délais annoncés suite à des divergences entre les deux syndicats d’employeurs.

Le SYNEAS juge indispensable la rénovation de la convention collective et propose que cela se fasse dans le cadre de l’article 3 (révision) du titre premier des dispositions permanentes de la CCN 66 ; il produira un texte qui sera adressé à tous les partenaires la semaine prochaine. Ce texte ne porterait que sur les classifications et salaires, excluant le temps de travail.

FO se félicite de la reprise des négociations, indique son opposition à une révision totale ou partielle et met la priorité sur le pouvoir d’achat.

La CFDT prend acte d’une révision dans le cadre de l’article 3 mais juge trop court le délai de trois mois prévu par le texte. Elle rappelle les points qu’elle souhaite voir traités :

les classifications, regroupant dans des filières les métiers existants et y inclure les nouveaux,

la valorisation des parcours professionnels,

la prise en compte de la formation professionnelle,

la revalorisation des salaires et tout particulièrement les débuts de carrière.

L’harmonisation des grilles.

La FEGAPEI, sollicitée par le Président, déclare :

Un an après l’application de la Loi Hôpital Patients Santé Territoire, il y a aujourd’hui nécessité d’aller vers une convention collective de branche étendue. La FEGAPEI ne peut se résoudre à négocier uniquement « classifications et rémunérations » sans négocier « le temps de travail » (comprendre les congés payés annuels supplémentaires). Elle veut bien discuter dans le cadre des dispositions actuelles de la CCN 66 mais pour converger vers une CC de branche en précisant le périmètre de son extension. Elle n’a pas d’avis tranché sur l’application de l’article 3 et pour finir dit qu’elle ne signera rien (ni partiellement, ni en totalité) sans avoir obtenu au préalable l’assurance du financement des mesures envisagées.

Le SYNEAS n’est pas opposé à une CC de branche étendue mais se pose le problème du périmètre de son application ; il propose une démarche commune auprès des financeurs et insiste à nouveau pour l’application de l’article 3, tout en proposant d’y déroger tout de suite en prolongeant la durée maximum de négociations fixée à trois mois.

La CFDT n’est pas contre la CCN unique mais ce n’est pas le lieu pour en discuter ; elle rappelle qu’il est notoire que la FEGAPEI et l’UNIFED y travaillent mais il y a d’autres interlocuteurs pour aboutir à un résultat. Elle a d’ailleurs fait une démarche auprès de l’UNIFED pour être associée à ce travail.

La CFE-CGC rappelle que les partenaires sont ici réunis pour la CCN 66, qu’il faut mener à son terme le point « classifications et rémunérations » en le reprenant comme une suite de la CMP du 13/07/10 ; en ce sens, elle est d’accord avec le SYNEAS mais il faut traiter le temps de travail dans une deuxième phase sinon les négociations vont capoter. A son avis, il n’y a pas nécessité d’appliquer l’article 3 (d’autant qu’il est question d’y déroger d’entrée..) et la signature de tout texte modifiant la convention est un avenant qui peut être considéré comme une révision en soi de la CCN 66.

La CGT est d’accord avec cette intervention et avec la CFDT quant au rappel du lieu des négociations ; elle note au passage que les négociations dans la CCN 51 ne portent pas à l’optimisme au vu de l’attitude de la FEHAP. L’application à toute fin de l’article 3 n’est pas nécessaire ; pour que les négociations puissent se dérouler dans un climat de confiance, elles ne peuvent reprendre que dans le cadre de l’amélioration des classifications et rémunérations, sans faire planer le « couperet » d’une dénonciation partielle ou totale de la CCN 66 en cas de désaccord final !

SYNEAS : les négociations de la convention de branche étendue n’obèrent en rien celles de la CCN 66 et la CCN 51.

FO : n’est pas demandeur d’une convention collective de branche (rappel sur les difficultés d’application de la convention de l’aide à domicile).

La FEGAPEI dit qu’elle a toujours exigé une qualité de la formation de ses salariés pour l’accompagnement des personnels en situation de handicap. Le terme d’extension accolé à celui de convention collective de branche est très important dans le cadre des appels à projet ; le secteur marchand « frappe à la porte » y compris le secteur non lucratif qui n’applique pas la CCN 66, il s’agit d’un « dumping social ». Ses propositions quant au temps de travail viseraient à « sauver l’emploi »…

Le chantier de l’extension est à l’ordre du jour :

1) amélioration de la CCN66 par une requalification et revalorisation des débuts de carrière ;

2) le temps de travail et la pénibilité sont liés et ne sont pas à négocier séparément.

Rappel : la signature de la FEGAPEI sera conditionnée à un financement ; s’il n’y a pas l’engagement des financeurs et compte tenu des enveloppes fermées, la variable d’ajustement sera l’emploi et ce n’est pas acceptable !

La CGT s’insurge contre les propos de la FEGAPEI à propos du temps de travail. Les syndicats patronaux ne cherchent qu’à écraser la masse salariale et pour cela, vont au devant de désirs gouvernementaux.

A aucun moment, ils n’ont fait de propositions positives pour prendre en compte la pénibilité, ni sur le dossier des retraites, ni sur celui du travail de nuit qui a fait pourtant l’objet d’une enquête de l’Observatoire à l’UNIFED que les employeurs se sont empressés d’enterrer… Leur discours sur la « sauvegarde de l’emploi » est donc là particulièrement déplacé ! CFTC : la CC de branche étendue n’est pas d’actualité, il s’agit de se placer dans la suite du 13/07/2010. D’accord avec la CGT sur le nécessaire climat de confiance donc pas d’application de l’article 3.

SYNEAS : n’exclut pas la signature d’accord(s) par étape (contrairement à la FEGAPEI).

FEGAPEI : rappelle sa position et ne signera que lorsque tout sera « bouclé ».

Le Président note qu’un accord suffisant existe entre la plupart des partenaires pour entamer le processus de négociations, reste le problème de forme (application ou non de l’article 3).

Les organisations syndicales de salariés demandent une suspension de séance et à la reprise, elles font une déclaration :

Les cinq fédérations sont d’accord pour négocier l’amélioration de la CCN 66 sur les thèmes des classifications et rémunérations, mais le cadre de l’article 3 leur paraît trop contraignant ; elles proposent un calendrier de négociations à établir jusqu’en décembre 2011 et une première séance réservée à la politique salariale.

SYNEAS : d’accord sur le calendrier jusqu’en décembre mais dans le cadre de l’article 3 quitte à revoir sa durée…

FEGAPEI : introduit l’idée d’un accord de méthode… rappelle sa proposition de démarche commune auprès des financeurs car la commission d’agrément n’étant plus liée au financement, elle pourrait agréer un accord sans se préoccuper des conséquences sur l’emploi. Revient (une nouvelle fois) sur les congés trimestriels (congés payés annuels supplémentaires) qui doivent être « mis sur la table ».

SYNEAS : d’accord pour une démarche commune mais seulement après avoir chiffré les coûts.

CGT : il s’agit de concrètement améliorer la CCN 66 mais il semble que les projets dans ce domaine ne sont pas les mêmes pour la CGT que pour les employeurs. Des négociations doivent se mener projet contre projet et les propositions des organisations syndicales de salariés doivent être prises en compte en totalité.

Il est hors de question pour la CGT d’aller sur le terrain de la flexibilité, de la déqualification et de l’abaissement du coût du travail, il est en revanche question de revaloriser concrètement les métiers de la CCN 66 tant du point de vue de l’attractivité des salaires à définir que de l’amélioration des conditions de travail et de pénibilité existantes.

Des propositions CGT sur ces sujets ont été communiquées, il faudra en discuter...

Le Président prend acte de l’accord sur la durée et sur l’objet : classifications et rémunérations des négociations à venir.

Le calendrier est établi et la première date est réservée à la politique salariale (il sera fait un point sur le mode de calcul du GVT chiffré à 0,90 pour 2011, chiffre qui paraît « fantaisiste » à la CFDT. Le SYNEAS est d’accord).

Il est convenu qu’une intersyndicale CGT-CFTC-FO-CFE/CGC se tienne le 20 avril, préparatoire à la CMP du 11 mai 2011.

Calendrier à venir, établi en séance :

Politique salariale 2011 : 15 avril 2011

Classifications et rémunérations : 11 mai, 14 juin, 5 juillet, 8 septembre, 28 septembre, 19 octobre, 3 novembre, 23 novembre, 7 décembre 2011

1 cause: 2 manifs!

2011-03-27T13:18:00.000-07:00

Lors de notre AG du 21 mars, nous avons décidé :

1) De participer au rassemblement à l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui doit décider de la poursuite des négociations ou de la dénonciation la CC51; ainsi que du choix de s'engager, en lien avec la FEGAPEI sur la voie d'une convention collective unique au rabais.

Tous à Paris le mercredi 30 mars,

9 heures, parvis de la Défence (métro Grande Arche)

pour dire NON à la CASSE des DROITS COLLECTIFS et pour l'AMELIORATION des CONDITIONS DE TRAVAIL

Un préavis de grève a été déposé par la CGT et SUD

2) Et avons choisi de nous associer à la grande manifestation unitaire des professionnels de la santé le 2 avril 2011:

Avec la mise en oeuvre par le gouvernement de la loi HPST-Bachelot-Sarkozy, c'est tout notre service public de santé qui se détériore, tant pour ceux qui en ont besoin que pour ceux qui y travaillent.

Un an après l'installation des Agences Régionales de Santé et de leurs directeurs, véritables préfets sanitaires qui ont des pouvoirs exorbitants, les annonces de fermetures, fusions, restructurations d'hôpitaux, de maternités et d'établissements médico-sociaux se multiplient dans toutes les régions.

La mise place de partenariats public/ privé transfère au secteur commercial toutes les activités rentables et aggrave les déficits de l'hôpital public. Pour les personnels, les conséquences sont désastreuses : suppressions d'emplois, mutations autoritaires, précarité accrue.

Il faut toujours faire plus avec moins ;

les plannings de travail sont de moins en moins respectés,
les horaires chamboulés,
les rappels à domicile monnaie courante,
les mobilités imposées.

La notion de production de soins impose des conditions qui font perdre le sens du travail, en particulier pour les soignants.

Les directions remettent en cause les accords RTT, imposent des organisations de travail plus " performantes " à flux tendu où les remplacements d'absences ne sont plus assurés,l'auto-remplacement devenant la règle.

Tous les établissements sont touchés, CHU, CHS, hôpitaux généraux ou locaux, maternités, centres de lutte contre le cancer, EHPAD et maisons de retraites, mais aussi les établissements médico-sociaux .

Les Agences Régionales de Santé imposent à tous des plans d'économie drastiques.

L'offre de soins se réduit car chaque restructuration est l'occasion de supprimer des lits, des activités. Cet hiver les urgences ont été souvent débordées car elles deviennent le seul recours d'accès aux soins de la population.

Les statuts et conventions collectives sont menacés : Dans le public, l'emploi statutaire se réduit et l'utilisation abusive de contractuels se multiplie en lieu et place de personnels titulaires.

Les infirmières subissent un odieux chantage : la perte de la catégorie active contre une revalorisation salariale très en-deça de celle espérée.

Dans le secteur privé, les organisations patronales remettent en cause les conventions collectives, réduisant les déroulements de carrières, les congés, et introduisent des individualisations de salaires.

Personnels, usagers & élus… il est temps de réagir ensemble !

Pour stopper cette spirale infernale de dégradation des conditions de travail et d'emplois dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu'ils soient publics ou privés,
pour défendre, promouvoir et construire démocratiquement un système de santé public, solidaire, pour toutes et tous, 24H sur 24, sur tout le territoire.

Face à la gravité de la situation, pour la première fois, plusieurs dizaines d'organisations syndicales, associatives, politiques, collectifs de défense se sont rassemblées pour lancer un appel à la population et aux professionnels pour se mobiliser contre la politique sanitaire du gouvernement mise en place par le biais des agences régionales de santé (ARS).

Elles appellent dés maintenant à :

une journée nationale d'action unitaire touchant toutes les régions le samedi 2 avril 2011 pour le droit à la santé en direction des Agences Régionales de Santé.

Usagers, salariés tous unis !

Cette initiative est le résultat d'un long travail en commun de toutes celles et ceux qui considèrent que la défense de la santé n'est pas le seul apanage des professionnels du soin mais qu'au contraire cette question concerne toute la population.

La loi Bachelot destructrice de notre système de santé !

Public, privé, les luttes se multiplient dans la santé et le social pour les salaires, les conditions de travail, contre les restructurations, les regroupements, les fusions, les fermetures de service, pour la défense des conventions collectives et du statut, contre l'existence des ordres professionnels !

Il est temps de regrouper les luttes éparses, d'agir tous ensemble plutôt que chacun dans son coin, d'agir unis plutôt que divisé, SUD le propose à toutes et tous, ce n'est que du bon sens.

LE 2 AVRIL 2011 en est l'occasion pour démarrer une campagne nationale de défense et de reconquête de nos droits.

Samedi 2 avril 2011
Rassemblement-manifestation
à partir de 14H30
Place de la Bastille Paris 12ème

(Action Consommation, ACT UP, AIDES, AMI, ANCIC, ANECR, ANESF, ANSFT, APF, Appel des Appels, ATTAC, ,CADAC, CASSF, CIANE,

Coordination des Élèves Infirmiers, CNAFAL, CNCF, Collectif des Déchaînée, Collectif Hypertension, CNDF,CNCDHMP, CNCDPSP, CNSF, Collège
des sages femmes, Collectif des 39, Convergence services publics, EGSP, Ensemble pour une Santé Solidaire, Femmes Égalité, Femmes libres radio
libertaire, Femmes Solidaires, LSPM, Le Planning Familial, LDH, Mais c’est un Homme, Manifeste des Médecins Solidaires, MIFT,MFSO, Ni Pauvre
Ni Soumis, Résistance sociale, SF Formation, ONSSF, UFAL, UNGMS, UNRPA UNSSF, AMUF, confédération CGT, CGT Santé Action Sociale,
CGT FNPOS, CFTC, CPH, FSU, SMG, SNASS-CGT, SNPHAR-E, SNPST, SUD Santé Sociaux, SUD Union Fédérale Protection Sociale, UCMSF,
UFMICT-CGT, USP, Solidaires, EELV, FASE, GU, JRG, Les Alternatifs, M’PEP, MRC, NPA, PCF, PRG, PCOF, PG, Parti Occitan, PS, République
et Socialisme, UDB, Et 97 comités, collectifs et syndicats locaux ou d’entreprise.)

Nouvelle AG de SLSP! le lundi 21 mars 11

2011-03-16T11:26:00.000-07:00

Bonjour à tous !

Du fait du gèle total de toute négociation, le collectif s'était mis en hibernation durant plusieurs semaines, tout en ne dormant que d'un oeil !

Face à l'arrivée du printemps, et surtout face à la décision unilatérale du SYNEAS de faire entrer de force tous les protagonistes dans un processus de révision (art3) pouvant aboutir, en six mois!, à la disparition pure et simple de notre convention ! Il est l'heure de nous réveiller, de sonner l'alerte et de nous rassembler à nouveau. Le compte à rebours débute le 25 mars, avec la première commission dans le cadre de la révision. De notre réactivité dépendra notre réussite.

Dors et déjà, La Coordination Nationale, la CGT et SUD organisent une manifestation d'ampleur le mercredi 30 mars à la Défense.

Nous revoir sera aussi l'occasion de fêter ensemble les deux années d'existence de notre collectif.

En bonus: ci dessous un document exclusif "made in SYNEAS" qui explique complètement toute leur stratégie. Ce PDF, présenté au dernier CA, du SYNEAS a "fuité", preuve qu'il ne fait peut-être pas l'unanimité...

AG du collectif SLSP! 19h à l'HDJ Marie Abadie

lundi 21 mars

Lieu: Centre marie Abadie 41 rue raymond losserand paris 14
(métro ligne 13 , station pernety)

ps: voici le dernier tract de la coordination nationale.

"Pour la CC66 le 13 juillet lors de la dernière Commission Paritaire, après des mois de négociations poudre aux yeux, à la suite de la mise en échec de leur projet de décembre 2008 grâce à la mobilisation, les syndicats employeurs ont annoncé qu’ils transmettraient à la mi-octobre un texte global de révision, dans le cadre de l’article 3 (3 mois pour entamer la négociation, 3 mois pour conclure). Et si le résultat ne les satisfaisait pas, ils pourraient alors la dénoncer unilatéralement. Résultat : pas de texte à ce jour, pas de négociation depuis 7 mois !

Le SYNEAS promet un texte pour le 25/03, date d’une prochaine CMP (toujours présidée par un représentant « neutre » du Ministère) réclamée par les organisations syndicales. Le retard serait lié à des désaccords avec la FEGAPEI, l’autre fédération d’employeurs, qui voulaient aller plus vite et plus loin dans la « modernisation » !

Ou en attendant, peut-être, que cela bouge davantage au niveau de la CC51 où règne une seule organisation patronale, la FEHAP, qui a proposée il y a un an un projet de révision dont la négociation, sans durée conventionnelle définie, patine. Car il ne s’agit rien de moins que de réduire le poids salarial de l’ancienneté, supprimer les jours fériés, faire chuter le montant des indemnités, en individualisant la rémunération !

Ce sont les mêmes attaques dans le cadre d’une même politique d’abaissement des coûts au détriment de la qualité et des conditions du travail que l’on retrouve, avec peu de variantes, à l’encontre de chacune des conventions collectives du secteur ; et elles pourraient converger vers une convention collective unique au rabais pour contourner l’opposition des salariés !

Face à l’offensive patronale qui n’est que le relais ou l’application de la politique gouvernementale d’attaque des budgets sociaux et des services publics pour rendre inéluctable la privatisation et la marchandisation du sanitaire, du social et du médico-social chacun propose des réponses isolées ou partielles (journées d’action sur les restructurations, sur l’aide à domicile, sur les conditions de travail et la pénibilité, contre la loi HSPT et les ARS le 02/04). Nous nous associons à ces manifestations qui ont chacune leur intérêt mais nous appelons l’ensemble des collectifs à mobiliser et participer aux rassemblements à l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui doit décider de la poursuite des négociations ou de la dénonciation la CC51.

TOUS à PARIS le MERCREDI 30 MARS pour dire NON à la CASSE des DROITS COLLECTIFS et pour l’AMELIORATION des CONDITIONS de TRAVAIL

Des rassemblements auront lieu également en régions, un préavis de grève a été déposé par la CGT et SUD"

Projet de rénovation de la cc66 par le SYNEAS, suite à leur conseil d'administration de novembre 2010

2011-03-08T11:43:00.000-08:00

projet_cc66_SyneasCAnovembre2010

Réunion du 14 février 11 au ministère du travail

2011-03-08T09:43:00.000-08:00

Compte rendu CGT:

Compte rendu de la rencontre de la Direction Générale du Travail (DGT) avec les organisations syndicales de salariés représentatives aux négociations de la CCNT 66.
Messieurs Combrexelle et Maurin de la DGT ont proposé une rencontre avec les organisations syndicales de salariés CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC le 14 février dernier pour faire le point sur le blocage des négociations dans la CCNT 66 (au point mort depuis le 13/07/10).
Ils avaient auparavant rencontré les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI, et ils nous ont confirmé que si le SYNEAS était en capacité de produire un document de base à négocier, celui-ci n’avait toujours pas convaincu la FEGAPEI d’adhérer à un texte commun.
Il s’agissait pour la DGT de s’assurer que si ses services étaient à nouveau sollicités pour présider une Commission Mixte Paritaire, celle-ci devait être plus fructueuse que la précédente.
La CGT a lu une déclaration en début de séance (voir document annexe). FO et la CFTC ont produit un document commun.
Toutes les organisations syndicales de salariés se sont exprimées et sont d’accord sur la nécessité d’engager des négociations, ne serait-ce que sur la politique salariale, avis partagé par la DGT.
Reste que si deux dates de réunion présidées par Monsieur Maurin ont été arrêtées pour les 10 et 25 mars 2011, personne n’est en réelle capacité de préciser ce que les employeurs sont en mesure de proposer tant sur le fond que sur la forme.
La CGT se rendra donc à l’invitation de la DGT le 10 mars et portera la revendication première des salariés : la défense et l’amélioration de la CCNT 66.
Montreuil, le 15 Février 2011

Compte rendu FO:

CCNT_66_CR_14_fevrier2011-1

Des nouvelles de la convention 66!

2011-02-03T13:36:00.000-08:00

C'est reparti!

Les organisations syndicales, chacune à sa façon, se préparent à un nouveau "round" de négociation, avec l'arbitrage de l'État.

Les syndicats employeurs ont rencontré la direction générale du travail le 20 janvier.

Les syndicats salariés sont convoqués pour le 14 février...

Syneas Communiqué 28-01-2011

CGT communiqué 01-02-2011

Des nouvelles de la CC 66 ?

2011-01-25T10:35:00.000-08:00

La dernière commission a eu lieu le 8 Octobre 2010, et depuis : STAND BY !

En Juillet 2010 les employeurs annoncent leur décision de s’engager dans un processus de révision de la CC 66, avec comme conséquence sa dénonciation au bout de trois mois de négociation. C’est donc un coup de force de la part des employeurs. Et après ce coup de force, SILENCE RADIO : les employeurs n’ont toujours pas "achevé" leur texte qui doit servir de base au processus de révision ( texte qu’ils devaient fournir début octobre, puis fin Novembre, puis début Janvier…)

Notre collectif reste vigilant, attentif et toujours actif.

Nicole Pawlowski du SLSP nous soumet ses propres interrogations :

- Leur retard à produire ce texte est il dû au fait que les employeurs voulaient attendre de voir ce que donnerait la réforme des retraites, ou à des problèmes de convergence de vue entre les 2 syndicats employeurs le Syneas et la Fehap?

-Les employeurs compteraient - ils sur l'accord de transposition, qui interviendrait après les 6 mois de négociation dans le cadre de la révision, pour faire passer des points auxquels ils tiennent et qu'ils veulent voir figurer dans la prochaine CC, tout en laissant figurer certaines dispositions de la CC 66, (comme les CT, sujet sensible) ?

Cela donnerait le calendrier suivant :

Février mars avril 2011: 3 mois de négociations dans le cadre de la révision
Mai juin juillet 2011: 3 mois d’essai de conciliation.
Et s'il n'aboutit pas : Juillet 2011/Janvier 2013: nous vivrions sous l'accord de transposition, dont les employeurs auraient déjà apparemment une idée assez précise, (et sur lequel ils sont en train de concentrer leurs efforts?? et qui va doucement nous habituer à accepter notre sort?)
A partir de 2013: Nouvelle CC???

Les syndicats employés, quant à eux, s’adressent aux syndicats patronaux :

Il y a une lettre ouverte de Sud aux O.S. salariées négociatrices, de Janvier 2011, dont voici quelques extraits :

" Une unité indispensable reste à construire...malgré parfois nos divergences nous devons «tous ensemble» proposer aux salariés un véritable cadre unitaire sans exclusion de l’un ou l’autre syndicat......La Fédération Sud Santé Sociaux vous a interpellé à plusieurs reprises dans ce sens et à ce jour nous n’avons pas de réponses, si ce n’est négatives de certains. C’est pour cela que nous optons pour un courrier sous forme de «lettre ouverte»....La Fédération Sud Santé Sociaux se tient à votre disposition pour toute rencontre.... "

Quant à la CGT:

Depuis le 13 juillet 2010, date de la dernière Commission Mixte Paritaire de la CCNT 66, les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI ont pris la décision unilatérale d’arrêter le processus de négociations. Ils nous ont informés de leur intention d’avoir recours à une procédure de révision, nous indiquant que la demande ainsi que le texte de leurs nouvelles propositions nous seraient communiqués courant octobre 2010.

Depuis, rien !... et pas la moindre expression, ni explication officielle de leur part !

La CGT considère que le contenu comme le calendrier des négociations dans la CCNT 66 n’appartient pas aux organisations d’employeurs.

Les salariés ont des besoins et des revendications qui ne sauraient attendre en premier lieu sur le terrain salarial. En conséquence, notre Fédération CGT SANTE ACTION SOCIALE s’est adressé au SYNEAS et à la FEGAPEI ⁽¹⁾ afin qu’une commission paritaire portant sur la politique salariale 2011 soit convoquée dans les plus brefs délais et qu’un calendrier de négociations soit établi de façon paritaire pour le reste de l’année 2011.

CC66 Lettre au SYNEAS et FEGAPEI 13.1.2011

L'A.N.H.D.J. en désaccord avec le projet de révision des conventions collectives

2011-01-08T08:19:00.000-08:00

Extrait de la la newsletter numéro 3 de janvier 2011 de l'Association Nationale des Hôpitaux De Jour :

MOTION VOTEE A L’UNANIMITE LE 19/11/2010

Le Conseil d’Administration de l’A.N. H. D. J, association attachée aux valeurs humanistes, aux conditions positives de la pratique du soin psychique, informées des projets respectifs de révision des fédérations d’employeurs des conventions collectives de la 51 et de la 66 tient à faire connaître son profond désaccord tant sur les objectifs recherchés que sur les méthodes employés.

En effet, sous couverts de « modernisation », d’ »attractivité », d’intégration de nouveaux métiers, ces projets ne visent qu’à une adaptation purement économique et financière des associations et institutions à partir d’un abaissement du coût du travail, de la parcellisation et de la technicisation des tâches, de la déqualification des personnels, de la dégradation de leurs droits et conditions de travail, de la disparition du travail d’équipe par la mise en concurrence et le renforcement de la hiérarchie gestionnaire.

Le résultat d’une telle orientation ne peut qu’être préjudiciable aux intérêts des patients et de leurs familles, qui subiront les conséquences de cette baisse programmée de la qualité des soins.

Compte Rendu Assembléé générale du 21/10 et prévisions

2010-10-28T02:00:00.000-07:00

Nous avions prévu de nous voir pour discuter du texte proposé par les employeurs engageant le processus de la révision de la CC 66 (avec pour objectif sa dénonciation?).

Mais, les employeurs n’ont toujours pas achevé leur texte,( qu’ils devaient fournir début octobre),

Ils s’engagent maintenant à le fournir fin novembre….. A quoi jouent ils !!!

Font ils simplement preuve d’un affligeant amateurisme ?

Il est possible que les employeurs misent d’abord sur les négociations de la 51 pour faire avancer leurs pions en vue de la 66.

Le Directeur de la FEHAP (cc51) a dit à la délégation de salariés (manif nationale de Nantes), le 7 Octobre, qu’il avait mandat pour négocier avec tous les employeurs de protection sociale, une convention collective unique. Ils ont donc trois fers au feu.

Par ailleurs, Il y a eu une commission paritaire le 8 Octobre 2010, qui n’a porté que sur la caisse de prévoyance qui nous vend une retraite complémentaire privée plus une Sécurité sociale privée, fournies par M.Guillaume Sarkozy Président de Malakoff-Médéric. (cf. lien vers article plus bas et CR de F.O en PJ).

Rendez-vous à la manifestation du samedi 6 novembre!

Il y a une vie AVANT la retraite, et des conditions de travail à défendre.

Le mouvement social actuel a pour motivation première la réforme Woerth, mais exprime bien d'autres refus!

Nous avons donc décidé de nous rendre visible lors de la manifestation du samedi 6 Novembre. Nous installerons sur le coté du cortège un stand :

avec la banderole des collectifs, une table avec des tracts expliquant à un large public pourquoi nous nous battons, une documentation à disposition du public ,revue de presses textes parus dans les médias et les textes des éducateurs du site SLSP) .

Un tract récapitulatif et faisant le point sur la situation actuelle sera diffusé a environ 1000 exemplaires.

Enfin nous y inviterons les personnes intéressées à la prochaine la prochaine réunion de SLSP : le 2 Décembre.

Nous avons besoin de la présence et de la participation active du plus grande nombre pour donner à cette action la visibilité et l'énergie qu'elle mérite.

Le moment venu notre groupe se formera en cortège pour finir en manifestant également!

ps:

http://www.lepost.fr/article/2010/10/26/2282123_guillaume-sarkozy-cree-un-incident-au-senat.html#xtor=AL-235

CR CC66 08 octobre 2010

Prochaine AG du collectif SLSP!

2010-10-20T09:16:00.000-07:00

Ordre du jour pour l'AG du Collectif Sauvons le Soin Psychique du jeudi 21/10 :

- Mobilisations du 07/10

- Etat des négociations dans les CC51 et 66

Venez nombreux vous informer et débattre!

Réunion à 19h à l'Hôpital de Jour Gombault-Darnaud, 24 rue Bayen 75017 M° Ternes

CR de la conférence téléphonique de la coordination nationale du 9/10/10

2010-10-19T11:06:00.000-07:00

Conférence nationale inter collectifs du 09/10/10

6 régions représentées (Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Limousin, Nord-Pas de Calais et Ile de France).

L’essentiel a porté sur la mobilisation du 07/10.

Le mouvement en cours sur les retraites a pesé beaucoup sur l’ampleur ou la décision de mobiliser (ex l’intersyndicale du Puy de Dôme a suspendu la mobilisation décidée ce qui a entrainé la même décision dans l’Allier voisin, les collectifs de la région parisienne tout en appelant à manifester à Nantes n’ont prévu aucune initiative régionale, en Midi-Pyrénées une centaine seulement de personnes se sont rassemblés devant l’ARS à Toulouse, de même la mobilisation a été plus faible qu’à l’habitude à Limoges ou à Lille)

Par contre à Bordeaux un rassemblement de plus de 1000 personnes s’est déroulé devant l’ARS avec la participation de collectifs ou délégations de Dordogne, Landes et Pyrénées Atlantiques et il y avait 300 personnes à Auch pour accueillir le directeur de l’ARS.

La manifestation à Nantes a réuni près de 3000 personnes devant le congrès de la FEHAP avec la présence des syndicats CGT et Sud et des collectifs (forte présence des Pays de Loire et délégations de toutes les autres régions proches y compris le Nord et la Région Parisienne), qui y appelaient officiellement, mais aussi de délégations régionales FO et CFDT. Ce rassemblement n’avait pas été préparé unitairement ce qui explique sur le terrain des divergences sur la conduite à adopter (délégations reçues séparément, manifestation l’après-midi de la CGT vers l’ARS alors que Sud préférait investir le lieu du congrès). Le collectif de Limoges devrait fournir un compte-rendu plus détaillé. Malgré quelques frictions avec le S.O de la CGT et quelques échauffourées avec les CRS, l’ensemble est resté festif et joyeux ! La leçon à retirer est qu’il faut en toute occasion renforcer l’unité ; les collectifs qui réunissent syndiqués de plusieurs syndicats et non-syndiqués ont leur rôle à jouer pour la réaliser.

Le directeur général de la FEHAP a déclaré à la délégation qu’il n’avait pas mandat pour dénoncer la cc51, qu’il s’agissait d’un processus de révision dont il n’aurait à rendre compte qu’en juin prochain devant son CA et lors du congrès de mars 2011. Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés ! Il a mandat pour rencontrer l’ensemble des employeurs de la Protection Sociale Privée pour recenser les syndicats prêts à discuter d’une convention unique mais sans avoir de mandat sur son contenu ( !)

Pour en rester à la cc51 : Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés. Il y a désaccord sur l’accord de méthode, la FEHAP prétendant qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir pour qu’il soit effectif un accord majoritaire. Par ailleurs les infos émanant de la CFDT indiquent que la FEHAP propose de lisser l’ancienneté sur 40 ans (bonjour les retraites !)

Pour la cc66 : il y a bien eu, d’après les négociateurs FO, une commission paritaire le 08/10 mais dont l’ordre du jour ne portait que sur le renouvellement de la Caisse de Prévoyance, à échéance.

Par ailleurs le directeur du SYNEAS aurait indiqué qu’ils étaient en retard pour la rédaction du projet de révision et qu’il fallait l’attendre plutôt pour la fin novembre, ce qui repousse le calendrier et le disjoint davantage de celui de la cc51.

Rappel : tous au grand colloque sur le Travail Social organisé par les copains du Limousin le 04/12 à Limoges !

CR de l' AG du collectif SLSP! du 14 septembre 2010

2010-09-28T10:45:00.000-07:00

Nous étions une douzaine de participants de diverses institutions : Hôpitaux de jour Marie Abadie, Bayen, Jean Macé, Santos Dumont, l’EPI, l’ ITEP de Flins, un Club de prévention du 78, l' école d’éducateurs l’ EFPP à Paris,.

C’était la première réunion du collectif après les vacances et après « le coup de force » des deux syndicats employeurs, qui à la CPM du 13 Juillet dernier , ont annoncé, unilatéralement qu’ils cessaient les négociations dans le cadre de l’amélioration de la CC 66 pour entrer, à marche forcée, dans un cadre de révision de la Convention Collective.

Cette révision « partielle », demandée par les employeurs, se fera sur la base de leurs propositions, qu’ils doivent présenter (après les avoir envoyées en recommandé aux 6 syndicats salariés) mi Octobre 2010. Nous en imaginons aisément la teneur, après les 200 pages de leur 1° projet, puis les 12 points de leur 2° projet.

Le processus de révision se fait en temps limité, sur une durée de 6 mois à partir de la présentation du projet, ce qui situe la fin des négociations à environ Avril 2010.

Si les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un accord *, les syndicats employeurs peuvent décider de dénoncer la CC 66 - ce que, de l’avis de plusieurs personnes présentes - ils n’hésiteront pas à faire. Dans ce cas, passé un nouveau délai d’un an environ, la Convention Collective 66 aura cessé d’exister, et ce sera le code du travail qui s’appliquera, en attendant l’élaboration d’une nouvelle Convention Collective.

La même chose, exactement, est en train de se dérouler pour la CC 51, avec 3 mois d’avance :

La FEHAP a enclenché un processus de révision de la CC 51, qui devrait aboutir en Décembre 2010. Sinon, les syndicats joueront les prolongations (car il n’y a pas d'article 3 comme dans la CC66)

Est ce un round d’essai / à la révision de la CC 66 ?

Actuellement, le C.A. d’une association appliquant la CC 66, peut décider de passer à la CC 51, les champs d’activité des 2 conventions étant presque identiques.**

Les négociations vont bon train entre les deux syndicats employeurs de la 66 FEGAPEI et SYNEAS et celui de la CC 51 la FEHAP, leur objectif étant d’aboutir à une CC unique et au rabais pour notre secteur.

Le sort de ces deux Conventions Collectives est donc étroitement lié.

Nous faisons a nouveau le constat du peu de mobilisation des salariés de la CC 51.

Claudine nous fait part d'un article publié dans les ASH du 10 Septembre 2010 au sujet de l’embauche de « cadres intermédiaires d’emploi » pour occuper des emploi de travailleurs sociaux ou de chefs de service, à qui il est demandé un niveau Bac plus 2, sans nécessité de formation dans le domaine social : 2 ans de techniques commerciales, ou de plasturgie font aussi bien l’affaire.

Cela rejoint la non reconnaissance des diplômes à l’œuvre dans les projets patronaux, les « faisant fonction » les « techniciens de la relation », les « coordinateurs d’interventions sociales ».

Ces professions ne figurent pas telles quelles dans la CC 66.

Une discussion s’est engagée sur la réforme récente et importante de la formation même d’éducateur spécialisé et sur les conséquences dans le travail d’équipe de l’embauche de personnel non formé, (même avec Bac plus 2 ! ) : niveau de violence induite en hausse immédiate, due à des positions inadaptées de personnel désemparé car non formé.

Sud et la CGT appelle à une manifestation à Nantes, le 7 Octobre, pour le Congrès de la FERHAP. Sud a réservé des places de train. Il en est probablement de même pour la CGT.

La Coordination des Collectifs appelle à se joindre à ce mouvement. (tract à venir très bientôt). Les places de train sont gratuites pour les syndiqués, et à tarifs réduits pour les autres : la coordination nationale des collectifs s’est engagée à partager les frais pour ceux qui pourraient y aller.

Pour information , le collectif de Limoges organise un grand colloque d'assises du travail social
le 4 décembre 2010 (à Limoges)
avec un programme très alléchant...(infos plus précises à venir)

Il y a eu par ailleurs une conférence téléphonique des collectifs le 25 Septembre dont Jean Michel Carbunar nous donnera des nouvelles prochainement.

Enfin, le site « touche pas à ma convention 66 »( http://touche.pas.a.la.66.free.fr/ ) a depuis juin dernier des pbs de maintenance que l' on s’emploie à faire disparaître…

Nous programmons une nouvelle AG à l’hôpital de Jour Bayen , 24 rue Bayen 75017, le Jeudi 21 Octobre a 19 heures.

Nous aurons alors en main le « nouveau » texte des employeurs, et des données sur la journée du 7 octobre.

Venez nombreux, ( et apportez à boire et grignoter, cela fait du bien) !

SLSP!

*pour aboutir à un accord il faut la signature de deux syndicats de salariés me semble t il

**il paraitrait aussi que chaque association peut décider de concocter sa propre Convention Collective

Appel à la mobilisation de la coordination nationale (sept 10)

Manifestation à Nantes et à Bordeaux le 7 octobre 2010

2010-09-25T02:31:00.000-07:00

Appels de SUD et de la CGT à manifester contre les projets patronaux de révision et/ou de dénonciation de nos conventions collectives...

manif cc 66 et 51-1

CGT appel à se mobiliser le 7 oct

Tract Sud Manif 7 Oct

tract SUD Nos conventions menacées...

CC66: SAUVONS LE SOIN PSYCHIQUE!

COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 3 février 2012

Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12

Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO

CMP du 7 /12/11 : CR CGT et SYNEAS

Le 7 décembre: Appel à la grève et à manifester de SUD ( analyse du contexte, voir fiches ci dessous)

CR AG du collectif SLSP! du 29 nov. et manifestation du 7 décembre

Avant la mobilisation: les informations

Etude CGT/ projet SYNEAS: "Comparatifs de déroulements de carrière"

CR AG du collectif SLSP du 8 novembre 11

CR FO, SYNEAS, CFTC, CGT de la CMP du 3 novembre 11

Prochaine AG du collectif SLSP le 8 Novembre

CMP du19 oct 11 : CR CGT, CFDT, SYNEAS (p. 3) et annexes

CR de l'AG du collectif le 13 octobre 11

Ag du collectif SLSP le 13 octobre à 19h

Mobilisations du 6 et 8 oct 11 (info cgt)

DÉNONCIATION CC 51 (courrier de la FEHAP, tract SUD)

CR CGT et SYNEAS de la CMP du 8 septembre 11

CR SYNEAS : CMP du 8 septembre 2011

CMP 5/07/11, CR CGT, FO, SYNEAS et CFDT

CMP du 5 juillet 11 : déclaration CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT ET FO

Tableau comparatif de la position de chaque syndicat/ négociations de la CCNT 66

Rassemblement le 27 juin 11

CR CFTC , CFDT, SYNEAS et CGT de la CMP du 14 juin 2011

CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!

CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!

CR CFDT: Convention collective nationale 66 : Le Ministère se fâche !

MOTION DE LA CONFERENCE DE DELEGUES D’ETABLISSEMENTS REUNIS A PARIS LE 26 MAI

CR de l'AG du collectif le 17 mai 11

Analyse de SUD / projet de révision cc 66 du syneas

CR Assemblée Générale SLSP 28 avril 2011

PROCHAINE AG SLSP le 17 MAI

19h00 à GOMBAULT DARNAUD

24 RUE BAYEN 75017 PARIS

Prochaine AG du collectif SLSP! le 28 avril à 19h

Communiqués FO et CGT suite au nouveau projet de révision du Syneas

SYNEAS/Projet de révision de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 66

CR de la manifestation du 30 mars devant l'AG de la FEHAP

Compte Rendu CFDT de la CMP du 25 mars 2011

Compte rendu du SYNEAS de la CMP du 25 mars 2011

Compte rendu de la CMP du 25 mars 2011 et déclaration CGT à la Direction Générale du Travail

La CGT s’insurge contre les propos de la FEGAPEI à propos du temps de travail. Les syndicats patronaux ne cherchent qu’à écraser la masse salariale et pour cela, vont au devant de désirs gouvernementaux.

1 cause: 2 manifs!

Personnels, usagers & élus… il est temps de réagir ensemble !

Usagers, salariés tous unis !

La loi Bachelot destructrice de notre système de santé !

Nouvelle AG de SLSP! le lundi 21 mars 11

Projet de rénovation de la cc66 par le SYNEAS, suite à leur conseil d'administration de novembre 2010

Réunion du 14 février 11 au ministère du travail

Des nouvelles de la convention 66!

Des nouvelles de la CC 66 ?

L'A.N.H.D.J. en désaccord avec le projet de révision des conventions collectives

Compte Rendu Assembléé générale du 21/10 et prévisions

Prochaine AG du collectif SLSP!

CR de la conférence téléphonique de la coordination nationale du 9/10/10

CR de l' AG du collectif SLSP! du 14 septembre 2010

Manifestation à Nantes et à Bordeaux le 7 octobre 2010

MOTION  DE  LA  CONFERENCE  DE  DELEGUES  D’ETABLISSEMENTS  REUNIS  A  PARIS  LE  26  MAI