Compte Rendu Assembléé générale du 21/10 et prévisions

Nous avions prévu de nous voir pour discuter du texte proposé par les employeurs engageant le processus de la révision de la CC 66 (avec pour objectif sa dénonciation?).


Mais, les employeurs n’ont toujours pas achevé leur texte,( qu’ils devaient fournir début octobre),

Ils s’engagent maintenant à le fournir fin novembre….. A quoi jouent ils !!!

Font ils simplement preuve d’un affligeant amateurisme ?


Il est possible que les employeurs misent d’abord sur les négociations de la 51 pour faire avancer leurs pions en vue de la 66.

Le Directeur de la FEHAP (cc51) a dit à la délégation de salariés (manif nationale de Nantes), le 7 Octobre, qu’il avait mandat pour négocier avec tous les employeurs de protection sociale, une convention collective unique. Ils ont donc trois fers au feu.

Par ailleurs, Il y a eu une commission paritaire le 8 Octobre 2010, qui n’a porté que sur la caisse de prévoyance qui nous vend une retraite complémentaire privée plus une Sécurité sociale privée, fournies par M.Guillaume Sarkozy Président de Malakoff-Médéric. (cf. lien vers article plus bas et CR de F.O en PJ).

Rendez-vous à la manifestation du samedi 6 novembre!


Il y a une vie AVANT la retraite, et des conditions de travail à défendre.

Le mouvement social actuel a pour motivation première la réforme Woerth, mais exprime bien d'autres refus!

Nous avons donc décidé de nous rendre visible lors de la manifestation du samedi 6 Novembre. Nous installerons sur le coté du cortège un stand :

avec la banderole des collectifs, une table avec des tracts expliquant à un large public pourquoi nous nous battons, une documentation à disposition du public ,revue de presses textes parus dans les médias et les textes des éducateurs du site SLSP) .


Un tract récapitulatif et faisant le point sur la situation actuelle sera diffusé a environ 1000 exemplaires.


Enfin nous y inviterons les personnes intéressées à la prochaine la prochaine réunion de SLSP : le 2 Décembre.


Nous avons besoin de la présence et de la participation active du plus grande nombre pour donner à cette action la visibilité et l'énergie qu'elle mérite.

Le moment venu notre groupe se formera en cortège pour finir en manifestant également!

ps:

http://www.lepost.fr/article/2010/10/26/2282123_guillaume-sarkozy-cree-un-incident-au-senat.html#xtor=AL-235


CR CC66 08 octobre 2010

Prochaine AG du collectif SLSP!

Ordre du jour pour l'AG du Collectif Sauvons le Soin Psychique du jeudi 21/10 :

- Mobilisations du 07/10

- Etat des négociations dans les CC51 et 66

Venez nombreux vous informer et débattre!

Réunion à 19h à l'Hôpital de Jour Gombault-Darnaud, 24 rue Bayen 75017 M° Ternes

CR de la conférence téléphonique de la coordination nationale du 9/10/10

Conférence nationale inter collectifs du 09/10/10

6 régions représentées (Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Limousin, Nord-Pas de Calais et Ile de France).

L’essentiel a porté sur la mobilisation du 07/10.

Le mouvement en cours sur les retraites a pesé beaucoup sur l’ampleur ou la décision de mobiliser (ex l’intersyndicale du Puy de Dôme a suspendu la mobilisation décidée ce qui a entrainé la même décision dans l’Allier voisin, les collectifs de la région parisienne tout en appelant à manifester à Nantes n’ont prévu aucune initiative régionale, en Midi-Pyrénées une centaine seulement de personnes se sont rassemblés devant l’ARS à Toulouse, de même la mobilisation a été plus faible qu’à l’habitude à Limoges ou à Lille)


Par contre à Bordeaux un rassemblement de plus de 1000 personnes s’est déroulé devant l’ARS avec la participation de collectifs ou délégations de Dordogne, Landes et Pyrénées Atlantiques et il y avait 300 personnes à Auch pour accueillir le directeur de l’ARS.


La manifestation à Nantes a réuni près de 3000 personnes devant le congrès de la FEHAP avec la présence des syndicats CGT et Sud et des collectifs (forte présence des Pays de Loire et délégations de toutes les autres régions proches y compris le Nord et la Région Parisienne), qui y appelaient officiellement, mais aussi de délégations régionales FO et CFDT. Ce rassemblement n’avait pas été préparé unitairement ce qui explique sur le terrain des divergences sur la conduite à adopter (délégations reçues séparément, manifestation l’après-midi de la CGT vers l’ARS alors que Sud préférait investir le lieu du congrès). Le collectif de Limoges devrait fournir un compte-rendu plus détaillé. Malgré quelques frictions avec le S.O de la CGT et quelques échauffourées avec les CRS, l’ensemble est resté festif et joyeux ! La leçon à retirer est qu’il faut en toute occasion renforcer l’unité ; les collectifs qui réunissent syndiqués de plusieurs syndicats et non-syndiqués ont leur rôle à jouer pour la réaliser.


Le directeur général de la FEHAP a déclaré à la délégation qu’il n’avait pas mandat pour dénoncer la cc51, qu’il s’agissait d’un processus de révision dont il n’aurait à rendre compte qu’en juin prochain devant son CA et lors du congrès de mars 2011. Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés ! Il a mandat pour rencontrer l’ensemble des employeurs de la Protection Sociale Privée pour recenser les syndicats prêts à discuter d’une convention unique mais sans avoir de mandat sur son contenu ( !)


Pour en rester à la cc51 : Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés. Il y a désaccord sur l’accord de méthode, la FEHAP prétendant qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir pour qu’il soit effectif un accord majoritaire. Par ailleurs les infos émanant de la CFDT indiquent que la FEHAP propose de lisser l’ancienneté sur 40 ans (bonjour les retraites !)


Pour la cc66 : il y a bien eu, d’après les négociateurs FO, une commission paritaire le 08/10 mais dont l’ordre du jour ne portait que sur le renouvellement de la Caisse de Prévoyance, à échéance.

Par ailleurs le directeur du SYNEAS aurait indiqué qu’ils étaient en retard pour la rédaction du projet de révision et qu’il fallait l’attendre plutôt pour la fin novembre, ce qui repousse le calendrier et le disjoint davantage de celui de la cc51.


Rappel : tous au grand colloque sur le Travail Social organisé par les copains du Limousin le 04/12 à Limoges !


CR de l' AG du collectif SLSP! du 14 septembre 2010




Nous étions une douzaine de participants de diverses institutions : Hôpitaux de jour Marie Abadie, Bayen, Jean Macé, Santos Dumont, l’EPI, l’ ITEP de Flins, un Club de prévention du 78, l' école d’éducateurs l’ EFPP à Paris,.


C’était la première réunion du collectif après les vacances et après « le coup de force » des deux syndicats employeurs, qui à la CPM du 13 Juillet dernier , ont annoncé, unilatéralement qu’ils cessaient les négociations dans le cadre de l’amélioration de la CC 66 pour entrer, à marche forcée, dans un cadre de révision de la Convention Collective.


Cette révision « partielle », demandée par les employeurs, se fera sur la base de leurs propositions, qu’ils doivent présenter (après les avoir envoyées en recommandé aux 6 syndicats salariés) mi Octobre 2010. Nous en imaginons aisément la teneur, après les 200 pages de leur 1° projet, puis les 12 points de leur 2° projet.


Le processus de révision se fait en temps limité, sur une durée de 6 mois à partir de la présentation du projet, ce qui situe la fin des négociations à environ Avril 2010.


Si les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un accord *, les syndicats employeurs peuvent décider de dénoncer la CC 66 - ce que, de l’avis de plusieurs personnes présentes - ils n’hésiteront pas à faire. Dans ce cas, passé un nouveau délai d’un an environ, la Convention Collective 66 aura cessé d’exister, et ce sera le code du travail qui s’appliquera, en attendant l’élaboration d’une nouvelle Convention Collective.


La même chose, exactement, est en train de se dérouler pour la CC 51, avec 3 mois d’avance :

La FEHAP a enclenché un processus de révision de la CC 51, qui devrait aboutir en Décembre 2010. Sinon, les syndicats joueront les prolongations (car il n’y a pas d'article 3 comme dans la CC66)


Est ce un round d’essai / à la révision de la CC 66 ?

Actuellement, le C.A. d’une association appliquant la CC 66, peut décider de passer à la CC 51, les champs d’activité des 2 conventions étant presque identiques.**

Les négociations vont bon train entre les deux syndicats employeurs de la 66 FEGAPEI et SYNEAS et celui de la CC 51 la FEHAP, leur objectif étant d’aboutir à une CC unique et au rabais pour notre secteur.


Le sort de ces deux Conventions Collectives est donc étroitement lié.


Nous faisons a nouveau le constat du peu de mobilisation des salariés de la CC 51.


Claudine nous fait part d'un article publié dans les ASH du 10 Septembre 2010 au sujet de l’embauche de « cadres intermédiaires d’emploi » pour occuper des emploi de travailleurs sociaux ou de chefs de service, à qui il est demandé un niveau Bac plus 2, sans nécessité de formation dans le domaine social : 2 ans de techniques commerciales, ou de plasturgie font aussi bien l’affaire.

Cela rejoint la non reconnaissance des diplômes à l’œuvre dans les projets patronaux, les « faisant fonction » les « techniciens de la relation », les « coordinateurs d’interventions sociales ».

Ces professions ne figurent pas telles quelles dans la CC 66.


Une discussion s’est engagée sur la réforme récente et importante de la formation même d’éducateur spécialisé et sur les conséquences dans le travail d’équipe de l’embauche de personnel non formé, (même avec Bac plus 2 ! ) : niveau de violence induite en hausse immédiate, due à des positions inadaptées de personnel désemparé car non formé.


Sud et la CGT appelle à une manifestation à Nantes, le 7 Octobre, pour le Congrès de la FERHAP. Sud a réservé des places de train. Il en est probablement de même pour la CGT.

La Coordination des Collectifs appelle à se joindre à ce mouvement. (tract à venir très bientôt). Les places de train sont gratuites pour les syndiqués, et à tarifs réduits pour les autres : la coordination nationale des collectifs s’est engagée à partager les frais pour ceux qui pourraient y aller.

Pour information , le collectif de Limoges organise un grand colloque d'assises du travail social

le 4 décembre 2010 (à Limoges)

avec un programme très alléchant...(infos plus précises à venir)

Il y a eu par ailleurs une conférence téléphonique des collectifs le 25 Septembre dont Jean Michel Carbunar nous donnera des nouvelles prochainement.


Enfin, le site « touche pas à ma convention 66 »( http://touche.pas.a.la.66.free.fr/ ) a depuis juin dernier des pbs de maintenance que l' on s’emploie à faire disparaître…



Nous programmons une nouvelle AG à l’hôpital de Jour Bayen , 24 rue Bayen 75017, le Jeudi 21 Octobre a 19 heures.

Nous aurons alors en main le « nouveau » texte des employeurs, et des données sur la journée du 7 octobre.


Venez nombreux, ( et apportez à boire et grignoter, cela fait du bien) !


SLSP!

*pour aboutir à un accord il faut la signature de deux syndicats de salariés me semble t il

**il paraitrait aussi que chaque association peut décider de concocter sa propre Convention Collective




Appel à la mobilisation de la coordination nationale (sept 10)

Manifestation à Nantes et à Bordeaux le 7 octobre 2010

Appels de SUD et de la CGT à manifester contre les projets patronaux de révision et/ou de dénonciation de nos conventions collectives...

La Révision, et la dénonciation (c'est à dire la disparition totale) de la CC66 sont à nouveau à l'ordre du jour...


Le 13 juillet, les syndicats employeurs, profitant du contexte estival de démobilisation ont annoncés leur rejet du processus de négociation en cours visant " à l'amélioration" de la convention. Ce processus de négociation, en commission paritaire mixte (avec présence d'une "présidente" médiatrice étatique) était le résultat d'une année de lutte et de mobilisation en 2009. Il est à noter que le radicalisme des employeurs à même été fustigé par la médiatrice qui a dû lever la séance en exprimant ses regrets d'en arriver là.

Concrètement les employeurs réactivent "l'arme de destruction massive" de la révision dès octobre.

Cela signifie 6 mois de sursis, avant qu'ils puissent dénoncer la convention. Le socle annoncé de leurs propositions étant celui "relooké" qui nous avait révolté en 2009, il est clair qu'aucun compromis ne sera trouvé....


Nous ne sommes plus maintenant dans le cadre d'une négociation .
Un compte à rebours s'enclenche donc dès octobre.

Nous avons su par le passé désamorcer la révision.
Dès la rentrée, il va falloir se battre de nouveau, et cette fois encore plus nombreux et nombreuses. Car cette attaque patronale s'opère conjointement à celle contre la CC51 (là aussi la révision et la dénonciation) !



DECLARATION COMMUNE des ORGANISATIONS de SALARIES

CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO

à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66

du 13 juillet 2010

Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.

En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.

Paris, le 13 juillet 2010.



(tous les CR du 13 juillet sont consultables dans un message ci dessous )


Répondons présent comme nous avons su le faire déjà:

Assemblée générale du collectif Sauvons le Soin psychique

Le 14/09 à 19h à l'EPI
3 rue de Ridder 75014, 3ème ét ( tel 0145454679)
M° Plaisance
Autres collectifs D'IDF bienvenus


Proposition d'ordre du Jour:

-Comment nous remobiliser étant donner l'urgence?

-positions syndicales après la dernière CMP et l'annonce d'un texte de révision des employeurs pour octobre

-manifestation à Nantes proposée par Sud le 7 octobre...


A la semaine prochaine!

Collectif "Sauvons le soin psychique".

Des nouvelles de la dernière commission mixte paritaire du 13 Juillet

DECLARATION COMMUNE des ORGANISATIONS de SALARIES
CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO
à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66
du 13 juillet 2010

Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.

En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.

Paris, le 13 juillet 2010.

CR de l' AG du 8 juillet 2010


Compte rendu AG du 08 Juillet 2010


- Retour sur la mobilisation du 1er juin :


Environ 2000 personnes à Paris et des mobilisations localement en province. Une délégation a été reçue au Ministère de la Santé qui dit les avoir entendu et qu’ils vont faire remonter les points abordés mais qu’ils n’ont pas de pouvoir de décision. La scène était visiblement assez frustrante voire théâtrale.


- Dans certaines institutions de conventions 51 et 66, il est désormais obligatoire de souscrire à une mutuelle dont le montant est directement imputé aux salaires.

Le projet proposé par les employeurs est de rendre obligatoire pour tous les salariés de la CC 66, une cotisation supplémentaire pour une complémentaire santé « obligatoire » : une complémentaire santé du groupe Médéric (dont le patron est Guillaume Sarkozy et dont le conseil d’administration est composé pour la moitié des administrateurs Medef et pour l’autre l’autre moitié de la CGT, CFDT, Force Ouvrière, CGC et CFTC) .


Pourquoi n’y a t il eu aucune réaction syndicale remettant en question le fait de rajouter une cotisation supplémentaire aux salariés? Ils semblent entériner ainsi comme normal le fait que la Sécurité Sociale ne soit plus que peau de chagrin. Les syndicats salariés n’ont pas remis en question le choix automatique de « cette complémentaire santé là », et pas une autre, le fait que les employeurs amènent gracieusement des clients captifs, au groupe de Mr Guillaume Sarkozy. Ceci est anormal.



- Une politique de management et de standardisation unique à tous les secteurs :


Témoignage d’une assistante sociale dans le val de Marne dont l’association en faillite a été reprise par une autre association. Depuis la reprise : des renvois, des avertissements, des changements brutaux de lieu et poste de travail, un climat de culpabilisation et de peur des repreneurs envers les anciens salariés s’est installé. L’histoire de l’association, les valeurs et l’éthique professionnelle sont balayées brutalement pour appliquer de force un nouveau fonctionnement institutionnel. Il est sous entendu constamment que l’ancienne association était maltraitante avec ses usagers. Aucun élément positif des pratiques existantes n’est retenu. Un suicide sur le lieu de travail a eu lieu mais les salariés ont eu interdiction d’apporter leur soutien spontané à l’équipe qui avait perdu un collègue. A cela s’ajoute bien évidement la suppression immédiate des accords et usages pour se conformer à la stricte application de la convention.

Le personnel n’ose même pas signer le cahier de «revendications» de peur des représailles.

Aucun soutien n’a été trouvé pour le moment auprès du conseil général qui reconnaît et apprécie la solidité financière des nouveaux dirigeants.

L’institution fonctionne désormais par grands pôles dirigés par des directeurs et un directeur général (les cadres et l’administration sont tous au siège) qui chapotent tous les autres intervenants qui sont clairement relégués au bas de l’échelle.

Il est à signaler, alors que s’accélère ce mouvement de regroupement des associations du secteur médico-social voulu par le gouvernement, que ce témoignage recoupe celui d’autres salariés travaillant dans d’autres associations, elles aussi « reprises » : climat de « guerre » instauré par les nouvelles directions vis a vis des équipes de l’ancienne association, de ses pratiques et de son histoire, interdiction faite aux salariés de manifester leur solidarité lors d’événement aussi grave que le suicide d’un collègue…. Des méthodes managériales qui ont déjà fait leurs preuves à France télécom !


- Révision de la CC51 sans mouvement de résistance des salariés et des syndicats pour le moment.

La FEHAP, le syndicat employeur de la cc 51 s’est engagé en avril 2010 dans un processus de révision de la CC 51 qui doit avoir aboutit avant le 31/12/2010. Nous craignons que les employeurs ne fassent trainer en longueur, ne laissent s’enliser cette petite poche de résistance qu'est la CC 66, pour se concentrer sur la révision de la 51 moins réactive, qui pourrait alors servir de base pour une Convention unique et inique. (Rappelons qu’il est question d’une fusion entre la Fehap et le Syndeas …)


- Un spectacle de Frank Lepage :


« Conférence gesticulée » Inculture(s) ou le nouvel esprit du capitalisme, Petits contes politiques et autres récits non autorisés, aborde ce thème (entre autre) avec humour et perspicacité.


http://alpesolidaires.org/incultures-conference-gesticulee-de-franck-lepage


extrait du spectacle : http://tvbruits.org/spip.php?article981 (autour de la notion de "projet" durée, 3 mn)



- Objectifs pour la rentrée :


Le collectif assure un rôle essentiellement d’information, apportant une lecture plus globale et rattachée aux politiques actuelles, des comptes rendus brefs et récapitulatifs des commissions paritaires, élaboration d'un Kit cc 66 pour envoyer aux institutions non encore informées...


Poursuivre l’information auprès des salariés :


- en tractant à la sortie des institutions.


- en rassemblant tous les contacts que chaque membres du collectif à pour se faire un carnet de diffusion et pour avoir un nom dans chaque établissement pour faciliter l’échange d’information.


- projet de vidéos autour de témoignages de salariés.


- SLSP propose d'organiser , à la rentrée, un débat avec des négociateurs de la CMP.


Réflexion autour d’autres actions « coups de poings » comme celles des parapluies à envisager.


PROCHAINE AG DE SLSP LE 14 SEPTEMBRE À 19H À L'EPI ( 3 rue ridder 75014 )


Claire Leger, Nicole Pavlowsky