Projet de nouveau tract qui pourrait servir pour la conférence téléphonique et être disribué le 30/09

FIN DES CONVENTIONS PARITAIRES : NOUVELLE DONNE ?

DÉFENDONSET AMÉLIORONS LA CONVENTION 66 !

SEULE LA MOBILISATION PAIERA !!!

La mobilisation massive des salariés à l’appel des collectifs et des organisations syndicales a permis d’éviter pour le moment le pire. Aucune signature n'est venue pour le moment remettre en question les garanties collectives des salariés.

Les Syndicats d’employeurs voulaient sur la base de leur projet de révision de décembre 2008, en trois mois !, « moderniser » la convention de 66 : c'est-à-dire faire payer aux salariés les conséquences de la politique gouvernementale de baisse des subventions dans la logique financière d’abaissement des coûts , de renforcement des pouvoirs hiérarchiques, de concentration bureaucratique et gestionnaire pour préparer le grand marché privatisé de l’aide à la personne, de tout le secteur social, médico-social et sanitaire.

Aux salariés mais aussi aux usagers : qui peut croire que la destruction du service public et des conditions nécessaires pour accomplir nos missions et des salariés travaillant plus pour gagner moins, moins bien formés pourraient assurer une qualité d’accueil, d’accompagnement, d’écoute, de soins aux plus fragiles de notre société !

Certes, ils proclament encore que leur projet qui a mis le feu aux poudres n’était là que pour être amendé et amélioré. Mais entre-t-on sérieusement en révision ou négociation sur des bases aussi minimales, aussi éloignées de la convention actuelle, si l’on ne vise pas son démantèlement et à casser tout le socle des droits et des acquis des salariés !? Leur objectif était connu: adapter la cc66 aux mutations et restructurations du secteur social et médico-social mises en œuvre par le gouvernement et dont la loi HPST sera la principale arme.

Aujourd’hui, après l’explosion en plein vol mardi 22 septembre de la commission paritaire, suite à la poursuite de l’attitude de désinformation et de non respect des règles élémentaires de négociation de la part des employeurs (impossibilité notamment d’aboutir à des comptes rendus officiels), c’est sous la présidence du ministère que vont se dérouler les négociations. Mais de quelles négociations va-t-il s’agir ? Sur quels contenus ? Gare que le projet patronal ne sorte pas de la porte des employeurs pour revenir par la fenêtre du ministère ! Nous ne pouvons être dupes d’un ministère, d’un gouvernement dont la ligne de conduite vise au démantèlement des conventions collectives, au nivellement par le bas du code du travail, des droits des salariés. Vouloir croire que tout rentre dans l’ordre et que des négociations « constructives » et « sereines » vont pouvoir se dérouler avec la garantie de la neutralité « bienveillante » du ministère ne servirait qu’à démobiliser les salariés dont la vigilance critique est plus que jamais nécessaire !

Nous demandons à toutes les parties de nous accorder un statut d’observateur aux commissions nationales paritaires mixtes, nous demandons à être associés aux négociations

Oui, nous sommes pour des négociations mais qui ne visent qu'à l’amélioration.

Oui, nous considérons que des transformations sont nécessaires et nous sommes prêts à y participer avec nos propositions ! Que soient prises en compte notre plate-forme de revendications d’avril 2009, pour une action sociale et des soins de qualité (en particulier le rattrapage des salaires, la généralisation des congés trimestriels, une progression à l’ancienneté pour tous à hauteur de 75%, l’application de la notion de travail effectif pour le travail de nuit, une véritable rémunération pour les travailleurs sociaux en formation, le rétablissement du supplément familial)

La coordination nationale n’a pas pour objectif de bloquer les négociations mais de contrecarrer tout projet visant à baisser les salaires, à introduire le salaire au mérite, à supprimer les CT... Elle n'a jamais appelé au blocage des paritaires mais à y mettre la pression afin d'inverser les négociations qui se déroulaient sur la base du projet patronal. Certains collectifs ou certains de ses membres ont participé au blocage des négociations car ils estimaient, sur place, que les conditions floues, contradictoires et parfois clandestines favorisaient les objectifs patronaux ; cela faisait et fera débat entre nous !

Mais pas de négociations sans mobilisation, information et concertation !!

Et s’il y avait un accord en vue, nous demandons la plus large consultation de l’ensemble des salariés avant toute signature.

Alors que la réelle représentation syndicale est aujourd’hui difficile à établir, nous reconnaissons pour autant la légitimité des organisations syndicales avec lesquelles nous ne nous situons ni en opposition, ni en concurrence et avec lesquelles il est indispensable pour tous de rechercher l’unité la plus large possible

Les collectifs composés de syndiqués et majoritairement de non-syndiqués, dont beaucoup se sont mobilisés pour la première fois depuis janvier, qui se sont développés dans toute la France et qui ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation ne sont ni inféodés ni organisés par aucune force syndicale ou politique !

Faut-il rappeler, ne serait-ce que pour les manifestations parisiennes, que nous étions le 4 mars avec Sud, le 10 juin avec la CGT et Sud et le 22 juin avec FO et que nous n’avons cessé d’inviter à nos réunions l’ensemble des forces syndicales ! Notre site « Touche pas à ma convention » est ouvert à tous, à toutes les informations…même patronales ! Alors… !

Pour résister à la libéralisation de notre secteur, pour continuer à travailler dans des conditions décentes au service des plus démunis, développons et construisons les collectifs, outils essentiels pour réaliser la mobilisation la plus large dans la coopération et l’unité avec les organisations syndicales !

Pas de négociation sans informations, pas de signatures sans consultation de l'ensemble des salariés !!

Seule la mobilisation paiera !!!

COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS POUR LA DEFENSE ET L’AMELIORATION DE LA CONVENTION 66

Les commissions paritaires sont mortes ! Vive les commissions tripartites !

Vous trouverez ci-après la Déclaration commune des fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO qui a été lue lors de la Commission Nationale Paritaire de la CCNT du 15/03/1966 du 22 septembre 2009.

De ce fait, les travaux se sont résumés à la présentation de « l’enquête emploi » réalisée en 2007 par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif et UNIFAF, présentation ayant extrait les données spécifiques à la CCNT 66.

Comme l’indique la déclaration, les délégations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont donc quitté la salle des négociations à l’issue de cette présentation et seront reçues par le Ministère le 30 septembre 2009.

Aucune autre date de Commission Nationale Paritaire Nationale n’est donc connue à ce jour.

Un compte rendu plus précis sera à disposition des syndicats dans les jours qui viennent…

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Déclaration des fédérations

CFE-CGC - CFTC - CGT et FO

Commission Nationale Paritaire de Négociation du mardi 22 septembre 2009

Les conditions rocambolesques de nos dernières commissions nationales paritaires de négociation ne

doivent pas vous faire oublier les règles les plus simples du paritarisme.

L’ordre du jour que vous nous avez fait parvenir semble échapper totalement à cette dynamique.

Vous ne serez pas surpris d’entendre que nous ne pouvons cautionner une telle rédaction.

En effet, celle-ci fait la part belle à un unique point du relevé de positions – et en aucun cas d’un

relevé de décisions - que vous nous avez fait parvenir par courrier.

Par ailleurs, cette réunion n’est pas une commission nationale paritaire de négociation. Il s’agit pour nous

d’un temps d’information suite à la demande des organisations syndicales.

Du fait du non respect par les employeurs de leurs engagements, l’ensemble des organisations

syndicales de salariés a adressé un courrier au Ministère pour demander l’organisation des

prochaines négociations dans le cadre de commissions mixtes paritaires.

Le Ministère a répondu favorablement et nous invite le 30 septembre.

Nous considérons donc que le calendrier et les contenus des négociations à venir devront être

définis à cette occasion.

Paris, le 22 septembre 2009.

Fédération CFE-CGC de la Santé de la Médecine et de l’Action Sociale

Fédération CFTC Santé Sociaux

Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale

Fédération Nationale de l’Action Sociale FO



Proposition intersyndicale sur les grilles salariales: CGT-CFTC-CGC

23.09 Grilles Classifications Propositions Intersyndicales Au 10.06.09-1

Tract de la Coordinnation Nationale des Collectifs.

DÉFENDONS ET AMÉLIORONS LA CONVENTION 66 ! SEULE LA MOBILISATION A PAYE !! SEULE LA MOBILISATION PAIERA !!!

La mobilisation massive des salariés à l’appel des collectifs et des organisations syndicales a permis d’éviter pour le moment le pire.
Aucune signature n'est venue pour le moment remettre en question les garanties collectives des salariés.

Les Syndicats d’employeurs voulaient sur la base de leur projet de révision de décembre 2008, en trois mois !, « moderniser » la convention de 66 : c'est-à-dire faire payer aux salariés les conséquences de la politique gouvernementale de baisse des subventions dans la logique financière d’abaissement des coûts , de renforcement des pouvoirs hiérarchiques, de concentration bureaucratique et gestionnaire pour préparer le grand marché privatisé de l’aide à la personne, de tout le secteur social, médico-social et sanitaire.

Aux salariés mais aussi aux usagers : qui peut croire que la destruction du service public et des conditions nécessaires pour accomplir nos missions et des salariés travaillant plus pour gagner moins, moins bien formés pourraient assurer une qualité d’accueil, d’accompagnement, d’écoute, de soins aux plus fragiles de notre société !

Certes, ils proclament encore que leur projet qui a mis le feu aux poudres n’était là que pour être amendé et amélioré. Mais entre-t-on sérieusement en révision ou négociation sur des bases aussi minimales, aussi éloignées de la convention actuelle, si l’on ne vise pas son démantèlement et à casser tout le socle des droits et des acquis des salariés !? Leur objectif est connu: adapter la cc66 aux mutations et restructurations du secteur social et médico-social mises en œuvre par le gouvernement et dont la loi HPST sera la principale arme.

Aujourd’hui à l’heure où reprend un nouveau cycle de négociation jusqu’en décembre, les salariés mobilisés et vigilants demandent en premier lieu que cesse l’opacité des négociations, que l’information la plus claire leur soit donnée : que des comptes-rendus officiels faisant état des accords, des convergences ou des divergences entre parties puissent être consignés à chaque étape.

Car personne devant les communiqués les plus contradictoires ne peut comprendre ce qui s’est passé réellement de janvier à juin 2009. Y a-t-il des points d’accord ? Les filières sont elles décidées ? Les CT sont ils toujours menacés ?

Il faut que cela cesse, que l’on arrête de balader les salariés ! Faute de quoi, nous demanderons aux organisations syndicales qui nous représentent de ne plus participer à ce qui ressemble à un simulacre ouvert à toutes les manipulations.

Nous réitérons notre demande à toutes les parties de nous accorder un statut d’observateur aux commissions nationales paritaires qui garantirait au moins la transparence des débats.

Oui, nous sommes pour des négociations mais qui ne visent qu'à l’amélioration. Nous considérons toujours que le préalable indispensable avant toute négociation visant à l'amélioration est d'arrêter toute discussion sur les filières qui constituent le socle du projet patronal dont l'objectif est de supprimer les annexes dans lesquelles sont présentes les principales garanties des salariés (CT, déroulement d'ancienneté, les éléments de salaires).

Oui, nous considérons que des transformations sont nécessaires et nous sommes prêts à y participer avec nos propositions !


La coordination nationale n’a pas pour objectif de bloquer les négociations mais de contrecarrer tout projet visant à baisser les salaires, à introduire le salaire au mérite, à supprimer les CT... Elle n'a jamais appelé au blocage des paritaires mais à y mettre la pression afin d'inverser les négociations qui se déroulaient sur la base du projet patronal. Certains collectifs ou certains de ses membres ont participé au blocage des négociations car ils estimaient, sur place, que les conditions floues, contradictoires et parfois clandestines favorisaient les objectifs patronaux ; cela faisait et fera débat entre nous !

Mais pas de négociations sans mobilisation, information et concertation !!

Et s’il y avait un accord en vue, nous demandons la plus large consultation de l’ensemble des salariés avant toute signature.

Alors que la réelle représentation syndicale est aujourd’hui difficile à établir, nous reconnaissons pour autant la légitimité des organisations syndicales avec lesquelles nous ne nous situons ni en opposition, ni en concurrence et avec lesquelles il est indispensable pour tous de rechercher l’unité la plus large possible Les collectifs composés de syndiqués et majoritairement de non-syndiqués, dont beaucoup se sont mobilisés pour la première fois depuis janvier, qui se sont développés dans toute la France et qui ont joué un rôle essentiel dans la mobilisation ne sont ni inféodés ni organisés par aucune force syndicale ou politique !

Faut-il rappeler, ne serait-ce que pour les manifestations parisiennes, que nous étions le 4 mars avec Sud, le 10 juin avec la CGT et Sud et le 22 juin avec FO et que nous n’avons cessé d’inviter à nos réunions l’ensemble des forces syndicales ! Notre site « Touche pas à ma convention » est ouvert à tous, à toutes les informations…même patronales ! Alors… !

Pour résister à la libéralisation de notre secteur, pour continuer à travailler dans des conditions décentes au service des plus démunis, développons et construisons les collectifs, outils essentiels pour réaliser la mobilisation la plus large dans la coopération et l’unité avec les organisations syndicales!

Pas de négociation sans informations, pas de signatures sans consultation de l'ensemble des salariés !!

Seule la mobilisation paiera !!!

COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS POUR LA DÉFENSE ET AMÉLIORATION DE LA CONVENTION 66

Courrier de la Coordination nationale des collectifs syndiqués/ non syndiqués de défense et d'amélioration de la CC 66.

Coordination nationale des collectifs syndiqués/ non syndiqués de défense et d'amélioration de la CC 66.
Lille, le 03 Septembre 2009

Aux fédérations de l'action sociale : SUD, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, CNT.

Objet : invitation à la coordination nationale des collectifs syndiqués et non syndiqués du 12 Septembre 2009

Mesdames, Messieurs,

La coordination Nationale des collectifs de défense et d'amélioration de la CC 66 tient sa prochaine Assemblée Générale le Samedi 12 Septembre 2009 de 9h30 à 16h30 dans les locaux de la bourse du travail, rue du Château d'Eau, salle Louise Michel à Paris.
Vous êtes cordialement invités à participer à cette assemblée Générale.

Nous souhaitons faire le point avec vous sur l'état des négociations, ainsi que sur les possibilités de mobilisation unitaire sur la base de revendications et de stratégies communes.

Nous espérons vivement votre présence car les collectifs et les salariés ont besoin d'être éclairés de manière précise sur le contenu et le devenir des négociations.

Nous sommes convaincus que pour faire obstacle au projet des syndicats patronaux et améliorer de manière significative les garanties collectives des salariés de la cc66, il est indispensable de rechercher l'unité la plus large possible.

Nous voulons repréciser tout d'abord que la coordination nationale ne vient pas en concurrence ou en opposition avec les organisations syndicales, bien au contraire, nous souhaitonsvous faire part de ses intentions et revendications afin de rechercher les points de convergence et les modalités d'action commune.

Les collectifs et la coordination ont pris connaissance des différents comptes rendus (SNASEA-SOP, CFDT, CGT, FO, Intersyndicale) des commissions paritaires du 10, 22 et 29 Juin.
A leur lecture, il apparaît des distorsions, des contradictions ente eux qui ne permettent pas de connaître avec précision le contenu et l'avancée des négociations, d'autant que les syndicats employeurs continuent d'affirmer (dans une communication datée du 16 /07/09 sur le site partenariat SOP-SNASEA) que « les points d'accord issus de la séance du 10 Juin sont pour les employeurs la base de travail des prochaines réunions », à savoir les fameux 7 points d'étapes dans lesquels sont actés 5 filières, le principe d'une part variable dans les salaires dénommée « valorisation complémentaire », la modification des progressions d'ancienneté, et surtout un principe menaçant pour l'existence des CT qui promet que « durant toute les négociations et dans l'attente de signatures les dispositions de la convention collective ( y compris les annexes) demeurent inchangés ».

L'intention de la coordination n'est pas de faire des procès d'intention aux organisations syndicales de salariés et elle est consciente de la stratégie de division mise en place par les syndicats employeur et le trouble volontaire qu'ils veulent susciter chez les salariés, les organisations syndicales et les collectifs par leur comptes rendus orientés.
Il n'en demeure pas moins que, devant des comptes rendus contradictoires et les agissements des syndicats employeurs, de nombreuses questions se posent et nécessitent des réponses précises.
Nous souhaitons obtenir des réponses précises sur plusieurs points :

Y a-t-il eu des décisions prises notifiées par des relevés de décisions ?
Pourquoi n'est-il pas possible d'arriver à des comptes-rendus adoptés, actant les points d'accords ou de désaccords exprimés à chaque séance ?
Les 7 points d'étapes ont-ils été actés, même modifiés et par qui ?
Sur quelle base se déroulera la deuxième phase des négociations ?
Y a-t-il des points d'accord formalisés ?
Le principe des filières est-il définitivement acté, constitue t-il la base des négociations ?
Est-ce que les dispositions des annexes, notamment les CT feront l'objet de négociations ?

Le maintien de toutes les dispositions présentes dans les annexes est-il garanti ?
Le ministère du travail a-t-il répondu à la demande de la tenue d'une commission paritaire mixte ?
Dans le cas ou vous ne pourriez pas être présent à l'assemblée générale de la coordination serait- il possible d'obtenir des réponses par mail ou par courrier dont nous ferons part aux représentants des 39 collectifs départementaux ou régionaux réunis ?

Espérant votre présence nous vous prions d'accepter Mesdames, Messieurs nos salutations militantes.

Coordination nationale des collectifs syndiqués/ non syndiqués de défense et d'amélioration de la CC 66.

Olivier PIRA

Tel : 06 64 79 28 14

Fax : 03 20 74 17 69

mail : olivier.pira@free.fr

Proposition ordre du jour:
1- état des négociations- analyse et positionnement de la coordination

2- perspective d’actions, stratégie à mettre en œuvre, élargissement du mouvement

3- organisation et structuration de la coordination. Maintien d’une structure légère ou structure formalisée.

Rentrée 2009

La mobilisation reprend. Tous à vos calendriers.
En attendant n'hésitez pas à faire parvenir vos textes pour la rubrique chroniques de nos métiers.
chrystèle Bouix