COMPTE-RENDU AG DU COLLECTIF « SAUVONS LE SOIN PSYCHIQUE » ELARGIE AUX COLLECTIFS D’IDF

La réunion débute par un rappel des actions et réunions de septembre et des conséquences du passage aux commissions paritaires mixtes. Notre présence au ministère le 30/09 montre tout l’intérêt de rester mobilisés, même si les témoignages poussent à constater l’attente et donc l’attentisme des salariés. Notre position d’aiguillon des syndicats, la mise en avant de nos propositions restent essentielles.

La lecture détaillée du document d’études des employeurs que nous faisons ensuite collectivement montre à la fois l’impact des mobilisations puisqu’il s’agit d’un programme de négociations plus « soft » que celui du projet de révision de décembre 2008 qui a mis le feu aux poudres , mais aussi que les employeurs n’ont pas renoncé au démantèlement en appuyant leur démarche sur quelques points ciblés bien mieux enrobés (cf l’octroi d’une semaine de congés supplémentaires qui correspondent à la suppression des congés trimestriels !!) Un texte détaillé sera en ligne sur le blog et le site de la coordination dès après.

Alors que faire ? La pétition semble un bon moyen de remobilisation et information à condition d’aller la faire signer à nos collègues directs dans nos institutions, puis dans nos associations voire aux ag annuelles de celles-ci par les administrateurs et les familles, sans se focaliser sur la version en ligne qui concerne plutôt les personnes isolées. De même l’idée est lancée de nous adresser aux écoles d’éducs.

La présence aux paritaires est également retenue. La prochaine a lieue le jeudi 29 octobre pendant les vacances : quelques camarades présents se sont engagés à y être avec banderoles et tract remanié (cf. pièce-jointe), rejoint par quelques-uns qui pourront en être. Rappelons qu’il ne s’agit là ni d’un blocage, ni d’une manif, ni même d’une tentative de participer aux CPMN : témoigner que nous sommes là. Elle se tiendra au Ministère du Travail à 10h Salle Marcelle Henry, 39-43 Quai André Citroën 75015 Métro Javel (ordre du jour : - calendrier et règles de fonctionnement de la CMP, - suite aux problèmes listés le 10 juin 2009, examen des propositions chiffrées des employeurs ( !), - examen des propositions des salariés, - questions diverses)

La prochaine réunion de la coordination nationale est le 7/11 à Paris.

Prochaine AG pour nous le mardi 17/11 à 19h 0 l’EPI 3 rue de Ridder 75014, Metro Plaisance, au 3^ème étage.

Propositions des syndicats employeurs (document de travail)

Ils repartent à l’attaque !!!

Les syndicats employeurs, très contents de la première étape de négociation, voudraient prendre pour acquis leurs « 7 points d’accord ».

Comme s’ils ne nous avaient pas entendus !

Les syndicats employeurs ont profité de la trêve estivale, pour affuter leurs « éléments de langage ».

Ils nous préparent un texte sibyllin, où l’amateur de lecture entre les lignes reconnaitra leur volonté de casse de notre convention, et au-delà, du démantèlement de notre secteur.

Sauveurs, Sauveuses : c’est le moment de se remobiliser !

En guise d’entrainement à la lutte, nous vous proposons un petit « jeu » sur la rhétorique :

Lisez ce document de travail des syndicats employeurs (tout à fait non-officiel bien sûr) et aiguisez votre acuité pour retrouver pêle-mêle :

· La disparition des CT

· La déqualification

· L’ancienneté plafonnée

· La rémunération à la tête du client

· Et bien d’autres choses encore !!!

Nous attendons vos trouvailles, vos réactions et vos contre-propositions !!!

A vous de jouer !!!

Luc Poirier pour SLSP.

NEGOCIATION Convention Collective 66 Proposition Employeur V2 PDF

Tract de la coordination nationale pour le 29/10/09

Le 29 octobre 2009, rendons publique la pétition nationale:
pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation !

La 2eme phase de négociation sur la révision-amélioration commence réellement le 29 octobre dans le cadre d'une commission paritaire mixte, c'est à dire sous la présidence d'un représentant du ministère du travail. Pour l'instant c'est la seule date programmée.

La première phase de négociation, de Janvier à Juin 2009, elle, s'est conclue sans aucun accord formel, sans aucune signature malgré la volonté des syndicats employeurs de soumettre à signature (3 fois) 7 points d'étape dont le contenu avait pour objectif de fixer une révision d'ampleur de l'ensemble des garanties collectives des salariés de la CC66.

Mais, il faut le souligner, c'est grâce à la mobilisation massive et la détermination des salariés, des collectifs, les organisations syndicales et leurs militants opposés à ce projet de révision qu'aucune signature n'est venue le valider.
Les salariés, en s'organisant, ont placé les commissions paritaires sous contrôle et ont empêché des signatures intempestives car, contrairement, à ce qu'affirment certaines organisations syndicales une majorité d'entre elles était d'accord sur les 6 premiers points d'étape.
Seul un désaccord général sur le 7eme point a conduit les organisations syndicales à refuser unanimement le bilan d'étape.

Pour rappel le 7éme point précisait « que les partenaires sociaux rappellent que durant toutes les négociations et dans l'attente de signatures, les dispositions de la conventions collectives (y compris les annexes) demeurent inchangées. »

Chacun a compris que dès qu'une signature interviendrait les annexes voleraient en éclat et l'ensemble de ses dispositions, notamment les CT, les grilles salariales, les éléments de rémunération seraient au minimum renégociés, voire supprimés.

Pourtant, le 7eme point ne faisait que souligner la logique dans laquelle s'inscrivaient les autres six points, notamment le premier point qui posait le principe d'une classification organisant les métiers et les emplois en filières.
C'est contre toute la logique des 7 points et la création de filières que tous ensemble nous nous sommes mobilisés : contre ce projet patronal et pour son retrait.

Nous ne connaissons pas encore sur quelles bases débutera la seconde phase des négociations sous la présidence du ministère du travail mais nous pouvons d'ors et déjà émettre deux hypothèses :

− la première, le ministère du travail se contente de jouer son rôle d'arbitre, de président de la commission paritaire mixte et de faire notifier les accords et les désaccords des parties en présence avec pour objectif de les rapprocher.

− La deuxième, le ministère du travail, juge et partie, ayant intérêt à la conclusion d'un accord correspondant aux limites budgétaires définies par le gouvernement, oriente les négociations vers des bases similaires au projet patronal.
Pour rappel: Le ministère du travail siège à la commission national d'agrément des accords collectifs du secteur sanitaire,social et médico social privé à but non lucratif.

Dans les deux hypothèses, la bataille de l'information sera primordiale pour que tous les salariés aient connaissance du contenu de l'évolution des négociations et soient en capacité de donner leur avis.

D'autant que les enjeux de la révision – amélioration de la CC66 dépassent largement le cadre de cette convention car nous venons de découvrir dans des comptes rendus de l'UNIFED de Franche comté qu'un groupe de travail s'est constitué autour de la CC51 pour suivre les évolutions futures de la cc66 dans le but d'harmoniser l'ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire ,social et médico-social.

L'objectif est clairement annoncé: La révision de la CC66 servira d'étalonnage pour le devenir de toutes les conventions de notre secteur afin d'adapter les garanties collectives des salariés aux mutations en cours de notre secteur d'activités dont la loi HPST, la création des ARS et les appels à projet seront ses principaux outils.

La coordination appelle l'ensemble des collectifs, des salariés, des organisations syndicales opposées à ces mutations, à cette casse des conventions collectives à rendre publique par tous les moyens choisis par les collectifs la pétition nationale le 29 Octobre en visant des lieux hautement symboliques des mutations marchandes qu'ont veut nous faire subir (Agence régionale de santé, par exemple)..

Le combat sur la CC66 est le combat de tous les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial !!!

Le 29 Octobre, nous irons exiger l'information et la consultation de tous les salariés de notre secteur sur le devenir de la convention collective 66 car sa transformation risque de remettre en cause toutes les garanties collectives des salariés du sanitaire, du social, du médicosocial.

Pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation de l'ensemble des salariés.

"Le billet de la semaine" par JM Carbunar

La rentrée est difficile… ! Il faut dire que nous avons été plus qu’actifs au premier semestre dans notre opposition tous azimuts au projet patronal.

Beaucoup d’entre nous sont déjà mobilisés autour des restructurations-fusions associatives préparant la concentration du secteur et l’application de la loi HSPT ou encore par l’évaluation médico-sociale et les questions éthiques qu’elle soulève. (Faîtes remonter vos témoignages et expériences.) Et nous ne savons pas encore quel va être le contenu des Commissions paritaires mixtes (première le 29 octobre), ce qui favorise l’attentisme.

Premier objectif : pouvoir faire argument pour cette date des premiers milliers de signatures recueillies afin de peser sur les négociations avec le poids de notre détermination à être entendus sur nos propositions et consultés. Alors signez sur internet (entre 100 et 200 signatures chaque jour depuis le 2 octobre !) et renvoyez au siège de la coordination (84 rue de Cambrai Lille 59000) les versions papier. Car il est aussi important d’aller voir un par un nos collègues pour les informer de la situation, et la pétition est un très bon support de discussion avec eux.

Vous avez pu lire que la CGT et la CFDT n’étaient pas ravies de notre présence à la première réunion de contact au ministère le 30 septembre, et FO n’en parle pas.

La CFDT prétend que nous ne sommes pas du tout représentatifs, c’est que leur direction n’était pas dans la rue à nos côtés !

La CGT semble même imaginer que ce sont les employeurs (avec lesquels nous aurions des liens particuliers) et le ministère qui nous en auraient ouverts tout grand les portes (pour semer la division ?) !

Nous avons tenu à démentir ces propos pour le moins désobligeants, qui ne laissait pas place à l’inventivité de nos camarades présents qui ont réussi à pénétrer la forteresse !

C’est tous ensemble que nous avons empêché la révision de décembre 2008, c’est tous ensemble que nous devrons sans exclusive lutter pour l’amélioration de notre convention ! Et nous sommes prêts à échanger et collaborer avec les organisations syndicales qui le décideront (les courriers sont partis), pour construire ensemble à l’intérieur et à l’extérieur de la Commission paritaire mixte le rapport de force nécessaire.

Par ailleurs nous rencontrerons aussi les employeurs et le ministère pour leur présenter nos revendications et témoigner de l’ampleur de notre détermination.

Pour que tous les collectifs puisse enrichir la discussion ne pas oublier la prochaine assemblée générale du samedi 6 novembre à Paris (faire remonter s’il y a lieu les besoins en hébergement). Elle pourra être précédée d’une réunion téléphonique (à confirmer).

Seule la mobilisation paiera !

Jean-Michel Carbunar, porte parole de la coordination

et membre actif du collectif sauvons le soin psychique.

CR de la réunion, le 30/09, concernant les commissions paritaires mixtes

"Bonjour à tous

Le 30 septembre , nous avons été "en porte parole de la coordination nationale des collectifs" à la première des réunions tripartites. Le représentant du ministère, un peu étonné qu'on nous ait laissés passer, a demandé à l'ensemble des négociateurs s'ils étaient d'accord pour que nous fassions une déclaration, avant qu'il ne commence la réunion. Un silence dense et intense s'en est suivi. Puis un oui s'est fait entendre . On a repris les thèmes suivants:

-L'ensemble des salariés de la CC 66 demeure mobilisé et vigilant quant à ce qui va se passer dans les négociations. Nous sommes pour les négociations à condition qu'elles visent à l'amélioration de la CC et non à sa destruction.

- La coordination nationale demande à avoir un observateur présent aux négociations.

-La coordination nationale demandera à être reçue par le ministère pour faire entendre ses propositions et revendications quant à l'amélioration de la CC.

-Nous demandons que les salariés soient informés de l'avancée des négociations , et à ce qu'il y ait enfin des relevés de décisions à l'issue de chaque commission.

-Nous demandons à ce qu'il n'y ait pas de signature avant consultation de l'ensemble des salariés.

Nicole Pavlowsky

30 /09: réunion pour initier la mise en place prochaine des commissions paritaires tripartites

Mercredi 30 septembre se tient à Paris, sous l'égide du ministère du travail, une réunion pour initier la mise en place prochaine des commissions paritaires tripartites.

Les collectifs, faute de temps, n'ont pas pu faire une demande officielle auprès des différents protagonistes, pour y être représentés. Ce qui semble légitime, puisqu'il ne s'agit pas officiellement d'une CP, et que les collectifs ont démontrés qu'il étaient devenu des interlocuteurs légitimes et incontournables.

Aussi, nous adresserons prochainement une demande au ministère pour être reçus ultérieurement.

Cependant, nous ne souhaitons pas être totalement absent lors de cette réunion de demain.

Nous réaliserons donc une diffusion de tract aux acteurs en présence (voir plus bas sur le blog)

Nous avons donc besoin de volontaires pour être présent demain:

Mercredi 30 septembre à 12h30

39/43 quai André Citroen Paris

Salle 13c/062

Métro Javel

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COORDINATION DES COLLECTIFS DE LA DÉFENSE DE LA CONVENTION 1966 du 12 septembre 2009

Collectifs représentés : Bouche du Rhône, Haute Vienne, collectif « sauvons le soin psychique »,d'Ile de France, région Parisienne, basse Normandie,Seine et Marne et le Nord pas de Calais.

Tous les syndicats ont été invités.

Sud a répondu à l'invitation.

FO regrette de ne pouvoir être présent. Il répond par un courrier pour donner leur position et leur analyse.

Aucune réponse des autres syndicats.

ETAT DES NÉGOCIATIONS. ANALYSE ET POSITION DE LA COORDINATION

Échos des collectifs

De manière globale,même si le bilan reste positif, il ressort que les collectifs se sont un peu essoufflés pendant la période estivale.

La démobilisation s'expliquent en partie par une confusion qui s'est installée face aux différents discours parfois contradictoires.

Les salariés sont en forte demande d'information. Par ailleurs certains collectifs se sentent freinés dans la mobilisation par des aspect purement matériels(bus pour les montées sur Paris par exemple).

La situation n'est pas uniforme sur l'ensemble de l'hexagone:des collectifs parviennent à travailler avec certains syndicats,d'autres pas. La situation est complexe.

Le collectif « sauvons les soins psychiques » souhaite étendre le champs des revendications à d'autres conventions ainsi qu'au secteur sanitaire et social en lien avec la loi HPST. Les choses se jouent au delà de la convention 66.Dans ce cadre il est d'accord pour développer l'information et propose un aménagement à tous les niveaux de la communication avec l'idée principale de défendre en premier lieu une éthique et des valeurs.

Il nous informe de la création de leur blog mis en service courant juillet.

Les autres collectifs rejoignent cette idée avec la différence prés qu'ils estiment que la défense de la convention 66 reste la porte d'entrée pour une revendication plus globale.

A ce niveau tout le monde est partant pour organiser une large campagne d'information sur la rénovation de la CC 66 souhaitée par les employeurs, l'avancée des négociations en lien avec ce qui se passe dans le contexte actuel.

Précisant au préalable que nous ne sommes plus dans le cadre de l'article 3(révision) mais dans celui d'une négociation,que par ailleurs cette négociation est maintenant mixte et qu'a la demande des organisations syndicales elle a lieu au ministère du travail (c'est à dire sous hautes protections policières), le collectif 59/62 souhaite réfléchir sur la stratégie à adopter pour maintenir la mobilisation.

Dans cette logique et en gardant le souci de développer l'information, l'objectif reste aussi et surtout celui de peser sur les négociations.

Le syndicat SUD se positionne par rapport au collectif. Il précise qu'il ne s'y substitue pas. Il a simplement une ligne politique qui implique sa ligne de conduite. C'est pourquoi, il accepte d'une part et autant que faire se peut de proposer une aide « matérielle » ou logistique et d'autre part de favoriser l'implication des salariés. Le but est que tous, syndiqués ou non, se saisissent de cette question qui les concerne et donnent leur avis.

Dans le contexte nouveau où se déroulent les paritaires, la position de SUD change également. Il décide de laisser les négociations se dérouler. En même temps, SUD met son énergie à rassembler au maximum pour réussir à mettre en échec le projet patronal. Pour ce qui est de l'information, SUD fait paraître un 4 pages :bilan de la lutte et ses perspectives.

La CC66 n'appartient pas aux organisations syndicales. En un mot : pas de négociations sans information aux salariés et pas de signature sans consultation des salariés.

PERSPECTIVES D'ACTIONS – STRATEGIES A METTRE EN OEUVRE – ELARGISSEMENT DU MOUVEMENT

Nous nous donnons trois mois pendant lesquels nous organisons l'information qui est le fer de lance de la bataille actuelle.

Il faut que les salariés s'emparent de l'information, la revendique et donne leur avis. L'idée d'une pétition pour interpeller les organisations syndicales dans les régions est émise ainsi que celle d'un référendum au niveau national.

SUD qui avait ce projet de pétition accepte de le retirer dans la mesure où la coordination s'empare de ce moyen dans sa compagne.

Le collectif « sauvons les soins psychiques » craint que l'idée du référendum soit irréaliste, extrême et démobilisateur. Il nous informe qu'il organise une journée de débat avec les employeurs qui aura lieu en décembre à Paris afin d'échanger sur les pratiques et transformations du secteur. L'idée est qu'il y ait des rassemblements médiatisés où le politique soit invité.

Après débat, il est convenu :

• de la réalisation d'un tract de rentrée mise sur le site,

• d'une pétition à lancer sur le plan national mise sur le site, (touche pas à ma convention)
  

• d'un courrier à envoyer aux organisations syndicales et employeurs pour faire part des positions des collectifs concernant le déroulement des paritaires,

• d'organiser des contacts avec la presse.

Au-delà de ces lignes directrices chaque collectif peut également prendre ses propres initiatives.

STRUCTURATION DE LA COORDINATION

Le collectif « Sauvons les soins psychiques » soulève le problème de la représentation. Des décisions sont en effet prises à la coordination qui ne sont celles que d'une minorité de collectifs présente. La question est de savoir comment associer les autres collectifs (souvent absents pour des raisons matérielles : trajet, hébergement à Paris). Il s'agit de faire participer les collectifs qui ne peuvent pas se déplacer.

L'idée de la conférence téléphonique mise à disposition par le syndicat SUD est retenue.

De cette manière, on enlève à la fois le doute que la coordination et les collectifs sont pilotés par un syndicat et permet à un maximum des collectifs de participer (un délégué par région qui parle vraiment au nom de son collectif) et on se donne les moyens d'un rythme plus soutenu d'échanges.

Enfin, un appel est lancé pour élargir à 5 personnes, le nombre de porte-paroles (aujourd'hui au nombre de 3) et pour mettre en place une commission de rédaction.

La prochaine assemblée générale a lieu :

le samedi 7 novembre 2009 de 9h30 à 16h30

La prochaine conférence téléphonique :

le samedi 26 septembre 2009 de 10h00 à 11h30

En pièce jointe : le courrier FO. Prochainement