Réunion du 14 février 11 au ministère du travail

Compte rendu CGT:

Compte rendu de la rencontre de la Direction Générale du Travail (DGT) avec les organisations syndicales de salariés représentatives aux négociations de la CCNT 66.
Messieurs Combrexelle et Maurin de la DGT ont proposé une rencontre avec les organisations syndicales de salariés CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC le 14 février dernier pour faire le point sur le blocage des négociations dans la CCNT 66 (au point mort depuis le 13/07/10).
Ils avaient auparavant rencontré les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI, et ils nous ont confirmé que si le SYNEAS était en capacité de produire un document de base à négocier, celui-ci n’avait toujours pas convaincu la FEGAPEI d’adhérer à un texte commun.
Il s’agissait pour la DGT de s’assurer que si ses services étaient à nouveau sollicités pour présider une Commission Mixte Paritaire, celle-ci devait être plus fructueuse que la précédente.
La CGT a lu une déclaration en début de séance (voir document annexe). FO et la CFTC ont produit un document commun.
Toutes les organisations syndicales de salariés se sont exprimées et sont d’accord sur la nécessité d’engager des négociations, ne serait-ce que sur la politique salariale, avis partagé par la DGT.
Reste que si deux dates de réunion présidées par Monsieur Maurin ont été arrêtées pour les 10 et 25 mars 2011, personne n’est en réelle capacité de préciser ce que les employeurs sont en mesure de proposer tant sur le fond que sur la forme.
La CGT se rendra donc à l’invitation de la DGT le 10 mars et portera la revendication première des salariés : la défense et l’amélioration de la CCNT 66.
Montreuil, le 15 Février 2011

Compte rendu FO:

CCNT_66_CR_14_fevrier2011-1

Des nouvelles de la convention 66!

C'est reparti!

Les organisations syndicales, chacune à sa façon, se préparent à un nouveau "round" de négociation, avec l'arbitrage de l'État.


Les syndicats employeurs ont rencontré la direction générale du travail le 20 janvier.

Les syndicats salariés sont convoqués pour le 14 février...


Syneas Communiqué 28-01-2011

CGT communiqué 01-02-2011

Des nouvelles de la CC 66 ?

La dernière commission a eu lieu le 8 Octobre 2010, et depuis : STAND BY !

En Juillet 2010 les employeurs annoncent leur décision de s’engager dans un processus de révision de la CC 66, avec comme conséquence sa dénonciation au bout de trois mois de négociation. C’est donc un coup de force de la part des employeurs. Et après ce coup de force, SILENCE RADIO : les employeurs n’ont toujours pas "achevé" leur texte qui doit servir de base au processus de révision ( texte qu’ils devaient fournir début octobre, puis fin Novembre, puis début Janvier…)

Notre collectif reste vigilant, attentif et toujours actif.

Nicole Pawlowski du SLSP nous soumet ses propres interrogations :

- Leur retard à produire ce texte est il dû au fait que les employeurs voulaient attendre de voir ce que donnerait la réforme des retraites, ou à des problèmes de convergence de vue entre les 2 syndicats employeurs le Syneas et la Fehap?

-Les employeurs compteraient - ils sur l'accord de transposition, qui interviendrait après les 6 mois de négociation dans le cadre de la révision, pour faire passer des points auxquels ils tiennent et qu'ils veulent voir figurer dans la prochaine CC, tout en laissant figurer certaines dispositions de la CC 66, (comme les CT, sujet sensible) ?

Cela donnerait le calendrier suivant :

Février mars avril 2011: 3 mois de négociations dans le cadre de la révision
Mai juin juillet 2011: 3 mois d’essai de conciliation.
Et s'il n'aboutit pas : Juillet 2011/Janvier 2013: nous vivrions sous l'accord de transposition, dont les employeurs auraient déjà apparemment une idée assez précise, (et sur lequel ils sont en train de concentrer leurs efforts?? et qui va doucement nous habituer à accepter notre sort?)
A partir de 2013: Nouvelle CC???

Les syndicats employés, quant à eux, s’adressent aux syndicats patronaux :

Il y a une lettre ouverte de Sud aux O.S. salariées négociatrices, de Janvier 2011, dont voici quelques extraits :

" Une unité indispensable reste à construire...malgré parfois nos divergences nous devons «tous ensemble» proposer aux salariés un véritable cadre unitaire sans exclusion de l’un ou l’autre syndicat......La Fédération Sud Santé Sociaux vous a interpellé à plusieurs reprises dans ce sens et à ce jour nous n’avons pas de réponses, si ce n’est négatives de certains. C’est pour cela que nous optons pour un courrier sous forme de «lettre ouverte»....La Fédération Sud Santé Sociaux se tient à votre disposition pour toute rencontre.... "

Quant à la CGT:

Depuis le 13 juillet 2010, date de la dernière Commission Mixte Paritaire de la CCNT 66, les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI ont pris la décision unilatérale d’arrêter le processus de négociations. Ils nous ont informés de leur intention d’avoir recours à une procédure de révision, nous indiquant que la demande ainsi que le texte de leurs nouvelles propositions nous seraient communiqués courant octobre 2010.

Depuis, rien !... et pas la moindre expression, ni explication officielle de leur part !

La CGT considère que le contenu comme le calendrier des négociations dans la CCNT 66 n’appartient pas aux organisations d’employeurs.

Les salariés ont des besoins et des revendications qui ne sauraient attendre en premier lieu sur le terrain salarial. En conséquence, notre Fédération CGT SANTE ACTION SOCIALE s’est adressé au SYNEAS et à la FEGAPEI ⁽¹⁾ afin qu’une commission paritaire portant sur la politique salariale 2011 soit convoquée dans les plus brefs délais et qu’un calendrier de négociations soit établi de façon paritaire pour le reste de l’année 2011.

CC66 Lettre au SYNEAS et FEGAPEI 13.1.2011

L'A.N.H.D.J. en désaccord avec le projet de révision des conventions collectives

Extrait de la la newsletter numéro 3 de janvier 2011 de l'Association Nationale des Hôpitaux De Jour :

MOTION VOTEE A L’UNANIMITE LE 19/11/2010

Le Conseil d’Administration de l’A.N. H. D. J, association attachée aux valeurs humanistes, aux conditions positives de la pratique du soin psychique, informées des projets respectifs de révision des fédérations d’employeurs des conventions collectives de la 51 et de la 66 tient à faire connaître son profond désaccord tant sur les objectifs recherchés que sur les méthodes employés.

En effet, sous couverts de « modernisation », d’ »attractivité », d’intégration de nouveaux métiers, ces projets ne visent qu’à une adaptation purement économique et financière des associations et institutions à partir d’un abaissement du coût du travail, de la parcellisation et de la technicisation des tâches, de la déqualification des personnels, de la dégradation de leurs droits et conditions de travail, de la disparition du travail d’équipe par la mise en concurrence et le renforcement de la hiérarchie gestionnaire.

Le résultat d’une telle orientation ne peut qu’être préjudiciable aux intérêts des patients et de leurs familles, qui subiront les conséquences de cette baisse programmée de la qualité des soins.

Compte Rendu Assembléé générale du 21/10 et prévisions

Nous avions prévu de nous voir pour discuter du texte proposé par les employeurs engageant le processus de la révision de la CC 66 (avec pour objectif sa dénonciation?).

Mais, les employeurs n’ont toujours pas achevé leur texte,( qu’ils devaient fournir début octobre),

Ils s’engagent maintenant à le fournir fin novembre….. A quoi jouent ils !!!

Font ils simplement preuve d’un affligeant amateurisme ?

Il est possible que les employeurs misent d’abord sur les négociations de la 51 pour faire avancer leurs pions en vue de la 66.

Le Directeur de la FEHAP (cc51) a dit à la délégation de salariés (manif nationale de Nantes), le 7 Octobre, qu’il avait mandat pour négocier avec tous les employeurs de protection sociale, une convention collective unique. Ils ont donc trois fers au feu.

Par ailleurs, Il y a eu une commission paritaire le 8 Octobre 2010, qui n’a porté que sur la caisse de prévoyance qui nous vend une retraite complémentaire privée plus une Sécurité sociale privée, fournies par M.Guillaume Sarkozy Président de Malakoff-Médéric. (cf. lien vers article plus bas et CR de F.O en PJ).

Rendez-vous à la manifestation du samedi 6 novembre!

Il y a une vie AVANT la retraite, et des conditions de travail à défendre.

Le mouvement social actuel a pour motivation première la réforme Woerth, mais exprime bien d'autres refus!

Nous avons donc décidé de nous rendre visible lors de la manifestation du samedi 6 Novembre. Nous installerons sur le coté du cortège un stand :

avec la banderole des collectifs, une table avec des tracts expliquant à un large public pourquoi nous nous battons, une documentation à disposition du public ,revue de presses textes parus dans les médias et les textes des éducateurs du site SLSP) .

Un tract récapitulatif et faisant le point sur la situation actuelle sera diffusé a environ 1000 exemplaires.

Enfin nous y inviterons les personnes intéressées à la prochaine la prochaine réunion de SLSP : le 2 Décembre.

Nous avons besoin de la présence et de la participation active du plus grande nombre pour donner à cette action la visibilité et l'énergie qu'elle mérite.

Le moment venu notre groupe se formera en cortège pour finir en manifestant également!

ps:

http://www.lepost.fr/article/2010/10/26/2282123_guillaume-sarkozy-cree-un-incident-au-senat.html#xtor=AL-235


CR CC66 08 octobre 2010

Prochaine AG du collectif SLSP!

Ordre du jour pour l'AG du Collectif Sauvons le Soin Psychique du jeudi 21/10 :

- Mobilisations du 07/10

- Etat des négociations dans les CC51 et 66

Venez nombreux vous informer et débattre!

Réunion à 19h à l'Hôpital de Jour Gombault-Darnaud, 24 rue Bayen 75017 M° Ternes

CR de la conférence téléphonique de la coordination nationale du 9/10/10

Conférence nationale inter collectifs du 09/10/10

6 régions représentées (Midi-Pyrénées, Auvergne, Aquitaine, Limousin, Nord-Pas de Calais et Ile de France).

L’essentiel a porté sur la mobilisation du 07/10.

Le mouvement en cours sur les retraites a pesé beaucoup sur l’ampleur ou la décision de mobiliser (ex l’intersyndicale du Puy de Dôme a suspendu la mobilisation décidée ce qui a entrainé la même décision dans l’Allier voisin, les collectifs de la région parisienne tout en appelant à manifester à Nantes n’ont prévu aucune initiative régionale, en Midi-Pyrénées une centaine seulement de personnes se sont rassemblés devant l’ARS à Toulouse, de même la mobilisation a été plus faible qu’à l’habitude à Limoges ou à Lille)

Par contre à Bordeaux un rassemblement de plus de 1000 personnes s’est déroulé devant l’ARS avec la participation de collectifs ou délégations de Dordogne, Landes et Pyrénées Atlantiques et il y avait 300 personnes à Auch pour accueillir le directeur de l’ARS.

La manifestation à Nantes a réuni près de 3000 personnes devant le congrès de la FEHAP avec la présence des syndicats CGT et Sud et des collectifs (forte présence des Pays de Loire et délégations de toutes les autres régions proches y compris le Nord et la Région Parisienne), qui y appelaient officiellement, mais aussi de délégations régionales FO et CFDT. Ce rassemblement n’avait pas été préparé unitairement ce qui explique sur le terrain des divergences sur la conduite à adopter (délégations reçues séparément, manifestation l’après-midi de la CGT vers l’ARS alors que Sud préférait investir le lieu du congrès). Le collectif de Limoges devrait fournir un compte-rendu plus détaillé. Malgré quelques frictions avec le S.O de la CGT et quelques échauffourées avec les CRS, l’ensemble est resté festif et joyeux ! La leçon à retirer est qu’il faut en toute occasion renforcer l’unité ; les collectifs qui réunissent syndiqués de plusieurs syndicats et non-syndiqués ont leur rôle à jouer pour la réaliser.

Le directeur général de la FEHAP a déclaré à la délégation qu’il n’avait pas mandat pour dénoncer la cc51, qu’il s’agissait d’un processus de révision dont il n’aurait à rendre compte qu’en juin prochain devant son CA et lors du congrès de mars 2011. Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés ! Il a mandat pour rencontrer l’ensemble des employeurs de la Protection Sociale Privée pour recenser les syndicats prêts à discuter d’une convention unique mais sans avoir de mandat sur son contenu ( !)

Pour en rester à la cc51 : Les commissions paritaires n’ont pas commencés, seules des commissions techniques sont en place mais les syndicats CGT et FO s’en sont retirés. Il y a désaccord sur l’accord de méthode, la FEHAP prétendant qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir pour qu’il soit effectif un accord majoritaire. Par ailleurs les infos émanant de la CFDT indiquent que la FEHAP propose de lisser l’ancienneté sur 40 ans (bonjour les retraites !)

Pour la cc66 : il y a bien eu, d’après les négociateurs FO, une commission paritaire le 08/10 mais dont l’ordre du jour ne portait que sur le renouvellement de la Caisse de Prévoyance, à échéance.

Par ailleurs le directeur du SYNEAS aurait indiqué qu’ils étaient en retard pour la rédaction du projet de révision et qu’il fallait l’attendre plutôt pour la fin novembre, ce qui repousse le calendrier et le disjoint davantage de celui de la cc51.

Rappel : tous au grand colloque sur le Travail Social organisé par les copains du Limousin le 04/12 à Limoges !