Rassemblement le 27 juin 11
Un rassemblement est prévu contre le projet patronal et la dénonciation des conventions collectives (l'attaque de la cc51 mais aussi celle de la cc66) à 13h devant le siège de la FEHAP, 179 rue de LOURMEL( M° Lourmel) 75015 à l'appel de la CGT, de SUD et de FO.
CR CFTC , CFDT, SYNEAS et CGT de la CMP du 14 juin 2011
CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!
CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!
Le SYNEAS a une nouvelle fois affichée sa volonté obstinée d'enfermer tout processus de révision dans l’article 3 en faisant évoluer le délai de négociation à six mois. La CFTC a réaffirmé son opposition d'envisager une telle négociation dans un calendrier aussi restreint car défavorable à tout dialogue social fructueux.
L’ensemble des Organisations Syndicales de salariés et la FEGAPEI s’étant exprimer de manière défavorable à la position du SYNEAS, Le représentant de la Direction Général du travail a proposé de dépasser ce point de blocage et d'en venir à la question primordiale des classifications et des rémunérations.
La CFTC, dans une démarche constructive a accepté, ralliée par les autres organisations syndicales de salariés.
La FEGAPEI quand à elle, fidèle à son orientation de ne pas dissocier rémunération et temps de travail, nous présentera ses propositions ultérieurement. De plus, elle s’interroge sur l’opportunité des références actuelles des diplômes alors que l’évolution relative à l’harmonisation des diplômes européens (licences, masters et doctorat) risque d’interférer sur les niveaux de qualifications tels que définis actuellement par l'Éducation Nationale. Des spécialistes nous exposeront les éventuelles répercutions lors de la prochaine CMP.
Un tableau synthétique a été présenté par le SYNEAS, reprenant les principales propositions des différents partenaires sociaux. Un débat s’est ensuite engagé. Le SGEIH CFTC a rappelé le caractère non négociable du cadrage national de la convention collective.
Elle demeure tout aussi opposée au recours à l'établissement de degrés comme critère de classification des métiers car germe d'une gestion partiale et arbitraire des carrières et ouvrant manifestement la porte aux faisant fonctions. La CFTC estime inacceptable, comme souhaiterait le faire les employeurs, de laisser aux différentes associations la possibilité de définir un salaire hors cadre conventionnel.
Peut-on accepter qu’un salarié ait un salaire différent selon l’association voire l’établissement où il travaille ?
Le débat ne fait que s’ouvrir mais le SGEIH CFTC restera vigilant pour que notre Convention collective soit améliorée et non démantelée.
Eliane Lonco
Régis Bielak
Emmanuel Delafargue
Jean-Marie Faure
L’ensemble des Organisations Syndicales de salariés et la FEGAPEI s’étant exprimer de manière défavorable à la position du SYNEAS, Le représentant de la Direction Général du travail a proposé de dépasser ce point de blocage et d'en venir à la question primordiale des classifications et des rémunérations.
La CFTC, dans une démarche constructive a accepté, ralliée par les autres organisations syndicales de salariés.
La FEGAPEI quand à elle, fidèle à son orientation de ne pas dissocier rémunération et temps de travail, nous présentera ses propositions ultérieurement. De plus, elle s’interroge sur l’opportunité des références actuelles des diplômes alors que l’évolution relative à l’harmonisation des diplômes européens (licences, masters et doctorat) risque d’interférer sur les niveaux de qualifications tels que définis actuellement par l'Éducation Nationale. Des spécialistes nous exposeront les éventuelles répercutions lors de la prochaine CMP.
Un tableau synthétique a été présenté par le SYNEAS, reprenant les principales propositions des différents partenaires sociaux. Un débat s’est ensuite engagé. Le SGEIH CFTC a rappelé le caractère non négociable du cadrage national de la convention collective.
Elle demeure tout aussi opposée au recours à l'établissement de degrés comme critère de classification des métiers car germe d'une gestion partiale et arbitraire des carrières et ouvrant manifestement la porte aux faisant fonctions. La CFTC estime inacceptable, comme souhaiterait le faire les employeurs, de laisser aux différentes associations la possibilité de définir un salaire hors cadre conventionnel.
Peut-on accepter qu’un salarié ait un salaire différent selon l’association voire l’établissement où il travaille ?
Le débat ne fait que s’ouvrir mais le SGEIH CFTC restera vigilant pour que notre Convention collective soit améliorée et non démantelée.
Régis Bielak
Emmanuel Delafargue
Jean-Marie Faure
CR CFDT: Convention collective nationale 66 : Le Ministère se fâche !
15.06.2011
Lors de la Commission mixte paritaire (CMP) du 14 juin 2011 de la convention collective 66, l’ensemble des partenaires sociaux s’est réunit autour de l’ordre du jour suivant :
- Avenant à l’article 3 : procédure prévue dans la convention collective 66 dans le cadre de la révision.
- Présentation des propositions sur les classifications et la rémunération.
Le Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) et quatre organisations syndicales (CGT, CGC, FO, CFTC) sont restées bloquées sur leur position et leur terminologie, uniquement sur le sujet de l’article 3.
Deux heures et une suspension de séance plus tard le Président (Direction Générale du Travail) a du repréciser :
- Sans volonté de négocier, les CMP n’ont pas lieu d’être ;
- Sans effort de la part des différents partenaires, la négociation n’existe pas ;
- Sans accord, le cadre des négociations reste l’article 3 tel qu’aujourd’hui ;
- La classification et la rémunération sont les sujet principaux de la négociation, pas l’article 3.
Le débat sur l’article 3 a ainsi été arrêté par le Président, qui ne souhaite d’ailleurs plus vouloir l’aborder par la suite, pour s’attarder à la négociation sur les classifications et la rémunération.
Pour la CFDT santé sociaux, le plus déterminant dans cette négociation concerne avant tout les avancées sur les classifications et la rémunération pour les salariés contrairement à l’article 3 qui n’a jamais été un point décisif. La décision du Président est donc bien accueillie par la CFDT santé sociaux. Celle-ci a permis la reprise de la négociation à partir des propositions du SYNEAS et des organisations syndicales.
CR SYNEAS/CMP :
Une nouvelle séance de négociation a eu lieu mardi 14 juin ; son ordre du jour était :
- la modification de l’article 3 de la CCN 66 ;
- la présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération.
La modification de l’article 3 de la CCN 66
Comme convenu, le Syneas a notifié le 27 mai une proposition de modification de l’article 3 aux organisations syndicales et à la Fegapei. La rédaction de cette proposition était conforme à l’accord qui avait recueilli lors de la dernière commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai une majorité d’avis favorables :
- la notification de révision doit-être accompagnée d’un projet exposant les modifications proposées ;
- les partenaires sociaux ont 3 mois à compter de la notification pour entrer en négociation ;
- les négociations ont 6 mois pour aboutir à compter de l’entrée en négociation ;
- le délai de 6 mois peut être aménagé par les partenaires sociaux en fonction du sujet soumis à révision.
Le Syneas a présenté son projet en soulignant que si la modification de l’article 3 était suscitée par les besoins de cette négociation, l’évolution de cet article devait être envisagée de façon plus générale pour la vie de cette convention collective et des révisions à venir.
Ainsi, le délai de 6 mois couvre le calendrier de négociation envisagé pour cette négociation mais constitue un délai de principe apprécié pour l’ensemble des révisions de la CCN 66. Pour le Syneas, il est fondamental que l’article 3 contienne un délai qui permet d’évacuer toute discussion préalable de forme qui viendrait précéder l’engagement des échanges sur le fond. L’intérêt du délai est également de fixer un objectif pour l’aboutissement des négociations et de donner une cadence aux négociations.
Néanmoins, si le délai permet une entrée rapide en négociation, il ne doit pas enfermer les négociateurs qui doivent pouvoir, si le besoin s’en fait sentir, s’accorder en cours de négociation sur une période de négociation plus courte ou plus longue, fonction du sujet abordé qui peut nécessiter des échanges plus ou moins longs.
La CFDT avait également fait une proposition présentant sensiblement les mêmes principes : un projet, un délai de 3 mois pour l’entrée en négociation, un délai de 6 mois pour négocier et la possibilité d’aménager ce délai.
La CGT a également envoyé un projet reprenant le projet et le délai d’entrée en négociation, mais excluant tout délai pour la négociation.
Un débat s’est engagé sur la base de ces propositions et contrairement aux échanges de la dernière CMP, la majorité d’organisations syndicales refusait l’idée d’un délai pour négocier au profit d’une période de négociation à durée indéterminée.
Le Syneas a exprimé son incompréhension, rappelant qu’un délai était nécessaire à la réussite d’une négociation, puisqu’il permettait d’encadrer les échanges et de fixer un objectif. Seule la présence d’un délai dans la négociation pouvait démontrer une volonté ferme de négocier de la part des représentants des salariés et des employeurs.
Après une suspension de séance, les organisations syndicales de salariés ont maintenu leur refus d’inscrire un délai pour la négociation au sein de l’article 3. Le Syneas a exprimé sa surprise et sa déception, constatant à nouveau la difficulté de transformer un accord oral (obtenu lors de la CMP du 11 mai par une majorité de participants) en signature (refus lors de la CMP du 14 juin).
L’article 3 reste donc en l’état, la négociation se déroule dans le cadre de cet article dans sa rédaction actuelle et l’ensemble des partenaires sociaux reste à la table de négociation. Le processus de révision, engagé par le Syneas le 28 mars, s’arrête donc le 11 août, 3 mois après la première réunion de négociation dédiée au sujet (CMP du 11 mai). Une nouvelle notification sera donc nécessaire pour parvenir jusqu’au bout du calendrier établi paritairement (décembre 2011).
La présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération
En fin de matinée, le Président de la CMP a proposé aux organisations de passer au second point à l’ordre du jour et le Syneas a présenté son projet sur « Classification et rémunération ». Sur la base d’un tableau présentant l’ensemble des propositions émises par les organisations syndicales de salariés, chaque organisation a pu préciser sa proposition et ses attentes.
Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait qu’une commission qui s’accorde sur un système de classification qui met au centre le niveau de qualification, devait dans ce cadre s’assurer de la cohérence du nouveau système avec la législation européenne. Dans cette optique, il a été convenu d’entendre en CMP la Direction générale de la cohésion sociale et l’Unaforis sur la mise en place de la réforme européenne des diplômes (basée sur le triptyque LMD). Cette consultation permettra à la commission d’envisager ensemble l’impact de cette réforme sur le système en construction.
CR de l'AG du collectif le 17 mai 11
Nous étions 4 institutions représentées : l’EPI, Salneuve, Jean Macé et Marie Abadie
Nous avons évoqué le cours que prend la négociation de la CC 66, et les actions à entreprendre.
(Pour mémoire le calendrier des Commissions Paritaires à venir : 14 juin, 5 juillet, 8 septembre 28 septembre, 19 octobre, 3 novembre, 23 novembre et 7décembre 11)
La prochaine commission paritaire aura lieu le 23 Mai : trop tard pour faire quoique ce soit.
Son ordre du jour : voter un amendement modifiant le processus de révision et allongeant le délai de temps de trois mois à ...?.
En effet les employeurs ont , d’une part indiqué qu’ils déclenchaient le processus de révision de la CC 66, et d’autre part qu’ils ne pouvaient respecter le délai de 3 mois de négociations prévu par cette même révision.
Nous faisons le constat du peu d’information dont nous disposons, de l’arrêt préjudiciable des informations sur le site de touche pas à ma CC 66, et de l’attente ou nous sommes du texte du collectif national.
Positions des syndicats:
Sud appellera plutôt a manifester le 27 juin sur la dernière paritaire de la CC 51 qui va être décisive (consulter ce lien pour le cr de la commission paritaire du 23 mai et plus d'info: http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article5336 ) , pour des actions dans les départements et un rassemblement de la RP devant la paritaire confirmé le 31 mai.
CGT et FO et CFDT : pas d'information (voir leur site)
Nous allons contacté les collectifs du 78 et du 93 pour savoir ou ils en sont....
Nous nous sommes dit que des actions, sur le lieu de la prochaine CPM, le Mardi 14 Juin, aurait un intérêt dans la mesure où l'intersyndicale n'a pas pris de position commune (CGT et FO semblant refuser le projet de révision du Syneas très nettement alors que CFDT, CFTC, CGC seraient davantage prêts à négocier sur la base de ce texte)
Il y a, par ailleurs, un appel de TOUS les syndicats à une manifestation nationale des travailleurs sociaux du public et de la fonction territoriale le 16 juin à Paris pour la reconnaissance des diplômes et le traitement salarial correspondant. Sud et la CFDT appellent les salariés du privé à se joindre à cette manifestation.
Le 27 Juin le CA de la Fehap, syndicat employeur de la CC 51 décidera si oui ou non il dénonce la CC 51.
Qu’est ce qui serait le plus intéressant, manifester le 14 juin ou le 16 juin, ou le 27 juin? Ou les trois ce qui est un peu présomptueux.
Nous nous sommes à nouveau posé la question : Où donc les choses se décident elles réellement ? Aux négociations officielles de la CC 66 et de la 51, ou bien là où, officieusement, les employeurs mettent en forme la CC unique au rabais....
Bien à vous
Nicole Pavlowsky
CR Assemblée Générale SLSP 28 avril 2011
I) Il a été évoqué le projet présenté par SYNEAS, pas aussi agressif que celui de la FEGAPEI en 2008, il n’y a plus d’attaque des congés trimestriels, une semaine de vacances est quand même retirée aux clubs de prévention. Plus d’attaque non plus sur la reprise de l’ancienneté en cas de changement d’employeur. Par contre il est toujours question de la suppression des congés d’ancienneté. Les principaux points :
- Remplacement de la notion de diplôme par « niveau de l’éducation nationale » soit : bac+2, master…
« Les niveaux : Chaque niveau de classification est directement attribué aux niveaux actuels de qualification de l’éducation nationale à l’exception de la catégorie des Dirigeants Hors Classe. C’est le niveau de qualification requis pour occuper le métier qui détermine le niveau d’entrée, étant précisé que certains métiers nécessitent, sur le plan règlementaire, la mise en œuvre d’un diplôme. »
On imagine que les métiers qui nécessitent sur le plan réglementaire un diplôme sont les médicaux et para-médicaux (infirmiers, psychologues…).
- 4 degrés entre chaque niveau de classification. L’employeur décide à son bon vouloir… et en fonction de son enveloppe budgétaire bien entendu ! Ainsi, comme dans une entreprise, sous prétexte d’une évolution professionnelle stimulante, le mérite met en concurrence les employés.
Mr Duchmol est au Degré a car « son rôle et sa fonction requièrent la connaissance des techniques de base permettant la mise en œuvre des activités principales du métier. »
Mr Duchmol lorgne sur les compétences avérées de Mr Méyeurketoua qui est au degré d puisqu’on lui reconnait « une expertise dans les techniques professionnelles permettant la mise en oeuvre des activités principales du métier, une analyse et évaluation des pratiques professionnelles et la transmission des savoir faire. En outre, à ce degré, l’exercice du métier implique : de résoudre des situations complexes et de proposer des solutions innovantes. L’exercice de responsabilités particulières ou missions complémentaires allant au-delà des fonctions habituellement inhérentes au métier ».
- Avec 0.5% d’augmentation de salaire par an proposé par SYNEAS, on arrive à 20% en tout sur une carrière de 40 ans, contre 33 à 78% d’augmentation actuellement.
Paupérisation des professions, flexibilité et déqualification sont de rigueur, masquées derrière un discours qui prône d’avantage d’attractivité du secteur.
II) Prochaine commission paritaire CC66 le 11 mai. L’AG pense qu’il sera difficile de mobiliser les collègues du secteur pour une action. Il est donc proposé de faire des réunions d’information dans les établissements, voire des AG.
Commission paritaire suivante le 23 mai, éventualité d’une action. A confirmer et mettre en place. Nous pensons que notre présence sera aussi un message aux syndicats salariés.
III) Nous pensons qu’il est important de nous allier à la manifestation devant le sénat avec le Collectif des 39 le 10 mai contre le projet de loi sécuritaire qui vise la psychiatrie. Les infos concernant cette action vont être diffusées prochainement. SLSP fixera un RDV en fonction, nous auront la bannière.
IV) Perspective du 27 juin, conseil d’administration de la FEHAP qui pourra éventuellement dénoncer la CC51. Ce sera un nouveau tournant, une nouvelle étape du démantèlement du médico-social.
PROCHAINE AG SLSP le 17 MAI
19h00 à GOMBAULT DARNAUD
24 RUE BAYEN 75017 PARIS
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