Jeudi 10 décembre : Journée de mobilisation et d’information

Dans toute la France, les salariés de la convention collective du 15 mars 1966 se mobilisent.

A Toulouse, à Alençon, dans le Nord...

Chacun à leur façon, par des grèves, des manifestations, ou d’autres événements.

Tous ensemble, syndiqués, non syndiqués, collectifs, intersyndicales, organisations syndicales,

Informons, débattons, critiquons, analysons,

consultons dans l'unité la plus large possible.

A Paris, SUD Santé-Sociaux propose une action hautement symbolique …

Avec un rendez-vous à

8h du matin très précise

sur l'esplanade de la gare Montparnasse, sur le parvis, en insistant sur la ponctualité.


Continuez à faire signer la pétition: http://touche.pas.a.la.66.free.fr/petitions/index.php?petition=2

Pétition pour la défense et l'amélioration de la convention collective 66.

Pétition à signer en ligne:
http://touche.pas.a.la.66.free.fr/petitions/index.php?petition=2

ou à renvoyer à
la coordination nationale des collectifs
84 rue de Cambrai
59000 - LILLE
Faites la circuler et signer par établissement rapidement..
petition information consultation des salariés de la 66[1]-1

LE 10 DÉCEMBRE 2009, JOURNÉE NATIONALE D’INFORMATION SUR LE NOUVEAU PROJET PATRONAL DE «CASSE DE LA CC66»

Pire que le projet 2008 !!!!


Au moment ou les négociations dans le cadre de la commission paritaire mixte s'engagent sur la base du nouveau projet patronal, la coordination nationale appelle l'ensemble des collectifs, des organisations syndicales, des salariés à informer l'ensemble des salariés de son caractère rétrograde et ultra libéral dans tous les établissements, services, instituts de formation du secteur sanitaire, social, médico-social.

Ce projet, que certains prétendent édulcoré par rapport à celui de décembre 2008, est bien plus dangereux encore car il s'attaque de front à tous les cadres collectifs protecteurs pour les salariés, à toutes les garanties collectives, à toutes les dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés, à tous les accords ARTT négociés dans les associations et établissements de la CC66.

C'est la fin programmée de toutes les dispositions existantes dans les annexes de la cc66, la disparition de la quasi-totalité des garanties collectives.

Les syndicats patronaux proposent dans une modalité dite de « transposition », « qu'à l'issue des négociations, le nouveau texte se substitue totalement au texte initial ». Il n'y aura donc plus aucune survivance du texte ancien!!!

ILS PROJETTENT:

- de supprimer à tous les salariés (anciens et nouveaux) les congés trimestriels et congés d'ancienneté pour les remplacer par 6 jours seulement, faisant augmenter de manière spectaculaire la durée du travail de tous les salariés en supprimant les avantages acquis à titre individuel de tous les salariés.


- de supprimer les cadres horaires collectifs, toute référence à la durée annuelle, durée quotidienne, durée hebdomadaire, durée mensuelle pour une partie des salariés, notamment ceux qui travaillent en AEMO, Prévention spécialisée, mandat judiciaire, mesures de protection et toutes activités dont ils considèrent «que la durée de travail est difficilement appréhendable», par l'introduction de forfaits annuels en jours.

C'est la fin des accords ARTT, des 35 heures qui est annoncée.

- d'introduire des positions intermédiaires pour les salariés non cadre afin de hiérarchiser d'avantage les salaires en fonction de critères classant déterminés par l'activité dite connexe, la formation complémentaire et la «technicité du périmètre», ce qui aura pour effet de créer plusieurs niveaux de rémunération pour un même niveau de qualification et de classification.

Pour un même niveau de coefficient de base et une même ancienneté les salariés pourraient être placés sur plusieurs niveaux ou positions de salaires différents.

C'est la fin de la notion : «A travail égal, qualification égale, salaire égal»!!!

C'est l'introduction de Discriminations Salariales!!!

- de persister dans leur volonté de réduire de manière significative le poids de l'ancienneté dans les grilles salariales, de générer des pertes salariales énormes sur l'ensemble de la carrière, de réduire de manière significative le niveau de retraite des futurs retraites par la baisse des salaires à partir de la dixième année d'ancienneté.

La hausse des coefficients de base n'est que de la poudre aux yeux pour aveugler les futurs ou nouveaux salariés de la CC66.

- d'augmenter les écarts salariaux entre cadres et non cadres car seuls les cadres n'auront pas de pertes de salaires sur l'ensemble de leur carrière.

- de supprimer toutes les indemnités actuelles (surclassement internat, indemnités de risques et sujétions spéciales) pour les remplacer par des indemnités qui seront versées uniquement si le «fait générateur est présent», c'est à dire que pendant les périodes de vacances, de formation, de maladie, d'arrêt de toute nature ou de modification provisoire des conditions de travail ces indemnités ne seront plus versées et ne constitueront plus un élément du salaire de base.

Alors, que le projet patronal de Décembre 2008 a provoqué la colère de tous les salariés, leur mobilisation pendant des mois, que toutes les organisations syndicales s'accordaient à dire qu'il était une véritable provocation, ce projet n°2 est encore pire !!!

La coordination nationale appelle l'ensemble des collectifs, des salariés, des intersyndicales, des organisations syndicales à faire connaître ce projet à tous ceux qui ne sont pas encore informés, à tous ceux qui n'ont pas encore mesuré l'ampleur des conséquences sur leur salaire, leur temps de travail, leur conditions de travail, s'il demeure jusqu'au bout des négociations la base de discussion.

Organisons l'information, les débats sous toutes formes possibles, tous ensemble, partout dans les boites de la CC66.

Faisons signer la pétition: pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation de l'ensemble des salariés.

Le 10 Décembre 2009

Tous ensemble, syndiqués, non syndiqués, collectifs, intersyndicales, organisations syndicales,

Informons, débattons, critiquons, analysons,

consultons dans l'unité la plus large possible.




Compte-rendu AG du Collectif « sauvons le soin psychique » du 17/11/09 à L’Epi (75014)


Etaient invités les organisations syndicales, les intersyndicales d’IDF et les collectifs d’IDF,les collectifs 78 et 77 s’étaient excusés avec messages, le collectif 93 était présent ainsi qu’un membre de la Fédération Sud Santé-Sociaux.

1) Rappel sur notre présence symbolique à la première réunion paritaire mixte du 29/10 (voir reportage photo sur le blog) : sentiment que cela était nécessaire, mais pas à reproduire sous une forme aussi minimale ; cette action ne sera pas retenue pour la prochaine commission du 10/12.

2) État de la mobilisation : l’attente sinon l’attentisme, inégal selon les lieux (par exemple bonne mobilisation dans le 78 avec des ag au public fourni alors que dans le 93 l’info passe mais ça ne bouge pas).Le nouveau texte patronal va peut-être relancer une dynamique mais l’essoufflement après les actions du premier semestre, le nouveau cadre de négociations avec la présence du ministère freinent la mobilisation.

3) Compte rendu de l’AG nationale : la situation est la même, avec des collectifs à des niveaux d’activité très différents. Deux personnes du collectif y étaient présentes et une troisième a assuré le déjeuner ( !).Il y a une demande forte pour l’organisation d’une manifestation centrale mais la date du 10/12, prochaine paritaire, semble prématurée pour l’occasion. Sud nous informe qu’ils pensent à une action plutôt en février. L’analyse du projet patronal que nous avions entamé est corroborée par la coordination : « le nouveau texte patronal est jugé plus offensif, même s’il ne touche pas l’intégralité des éléments de la CC66, abordés dans le projet de révision de décembre 2008. L’attaque des 35h, l’augmentation du temps de travail par la généralisation des forfaits jours, la logique des filières réaffirmée pour mieux supprimer les annexes, l’absence de références aux métiers et aux diplômes, la fin des congés trimestriels et d’ancienneté, la progression à l’ancienneté minorée, l a part variable du salaire par la généralisation d’une politique aléatoire et individualisée de primes : tout va dans le sens néo-libéral de la fin des garanties collectives. »

4) Journée nationale du 10/12 : la coordination appelle à en faire une journée d’informations autour du projet patronal. Un tract national d’explication critique va être très prochainement disponible ainsi qu’une lettre ouverte aux employeurs, sur un ton plus humoristique. Le débat s’est conclu sur l’intérêt de relancer l’info vers les institutions qui ne viennent plus au collectif ainsi que vers celles qui ne sont même pas encore informées un an plus tard des projets patronaux, plutôt qu’une action d’éclat, un mouvement de grève ou une ag régionale. Il nous faut reconstruire une mobilisation au un par un à partir notamment de la pétition qui n’a pas eu beaucoup d’écho encore.

5) La prochaine ag « festive » (de Noël !) aura lieu à l’Epi à nouveau, le mercredi 16 décembre à 19h (3 Rue de Ridder 75014, Métro Plaisance, au 3ème étage)

Prochaine assemblée générale

Sauvons le soin psychique invite tous ses membres, ainsi que les collectifs d’Ile de France et des représentants des syndicats et des intersyndicales à son assemblée générale :

Le mardi 17 Novembre

A 19h

A l’EPI Métro Plaisance

3 rue de Ridder, 75014, au 3ème étage

(Si arrivée après 20h appeler au 0145454679)

Pour :

· Faire ensemble une analyse de la situation et des négociations.

· Le contre-rendu de l’assemble nationale des collectifs du 7/11.

· Réfléchir aux actions à envisager.

En deuxième partie, si nécessaire, nous ferons des points qui concernent notre mobilisation spécifique et notre fonctionnement au sein du collectif « sauvons le soin psychique ».

Commission paritaire mixte du 29 octobre 09


Aujourd'hui a eu lieu la première commission paritaire mixte au ministère du travail à Paris.

Nous étions, sur place, quelques représentants des collectifs d'île de france. Notre présence, symbolique, a été remarquée, notamment par deux fonctionnaires de police qui sont venus, cordialement, nous demander les motifs et les modalités de notre présence en ces lieux.

Nous avons pu informer de notre action des fonctionnaires de diverses administrations et avons recueilli de nombreuses signatures.

En espérant que, pendant ce temps là, les négociations allaient bien dans le sens d'une amélioration de nos conditions de travail!

François Candebat, Isabelle Bonnet

Les 12 Propositions des employeurs

Les 12 Propositions Des Employeurs (Document Officiel Oct 09) PDF

Destinataires : Organisations syndicales de salariés CCNT 66

Paris, le 23 octobre 2009

Madame, Monsieur,

Après 4 mois d’échanges nombreux et constructifs entre partenaires sociaux sur l’amélioration de la CCNT 66, des points d’accord se sont dégagés et la négociation se poursuit dans le cadre d’une Commission Mixte paritaire dont la première réunion est fixée le 29 octobre 2009.

L’objet des 12 propositions rédigées par les syndicats d’employeurs est de construire la CCNT 66 de demain qui répondra aux enjeux de notre secteur et aux attentes de ses acteurs.

Ces 12 propositions mettent en oeuvre ces objectifs par :

• l’augmentation des débuts de carrière ;

• la valorisation des qualifications et de la professionnalisation des salariés ;

• la progression de l’ancienneté identique pour tous ;

• la possibilité de réaliser de véritables parcours professionnels ;

• la mise en valeur des fonctions d’encadrement.

Ces 12 propositions sont construites en corrélation et en cohérence les unes avec les autres afin de former un équilibre général. Une modification ou adaptation d’une proposition appelle nécessairement des ajustements des autres dispositifs afin de maintenir un équilibre d’ensemble. Sont notamment liées les propositions faites en termes de rémunération et les propositions relatives au temps de travail qui ne peuvent faire l’objet d’un traitement séparé.

Nous proposons une augmentation en moyenne de plus de 10 % des coefficients d’entrée dans la grille de classification et l’attribution d’une 6ème semaine de congés pour tous les professionnels du secteur se substituant au dispositif actuel pour les congés supplémentaires.

Par ailleurs, nous proposons d’intégrer dans nos négociations, une réflexion sur la pénibilité permettant d’identifier des situations d’emploi qui donneront lieu à une compensation spécifique.

A l’issue des négociations, le nouveau texte se substituera au texte initial pour l’ensemble des salariés. Les salariés en poste bénéficieraient de dispositions transitoires permettant d’opérer un passage progressif vers le nouveau cadre conventionnel.

Dans l’attente de nos futurs échanges lors de la CMP, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos cordiales salutations.

Philippe CALMETTE

Jean-Luc DURNEZ

Didier TRONCHE