Des nouvelles de la dernière commission mixte paritaire du 13 Juillet
DECLARATION COMMUNE des ORGANISATIONS de SALARIES
CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO
à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66
du 13 juillet 2010
Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.
En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.
Paris, le 13 juillet 2010.
CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO
à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66
du 13 juillet 2010
Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.
En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.
Paris, le 13 juillet 2010.
CR de l' AG du 8 juillet 2010
Compte rendu AG du 08 Juillet 2010
- Retour sur la mobilisation du 1er juin :
Environ 2000 personnes à Paris et des mobilisations localement en province. Une délégation a été reçue au Ministère de la Santé qui dit les avoir entendu et qu’ils vont faire remonter les points abordés mais qu’ils n’ont pas de pouvoir de décision. La scène était visiblement assez frustrante voire théâtrale.
- Dans certaines institutions de conventions 51 et 66, il est désormais obligatoire de souscrire à une mutuelle dont le montant est directement imputé aux salaires.
Le projet proposé par les employeurs est de rendre obligatoire pour tous les salariés de la CC 66, une cotisation supplémentaire pour une complémentaire santé « obligatoire » : une complémentaire santé du groupe Médéric (dont le patron est Guillaume Sarkozy et dont le conseil d’administration est composé pour la moitié des administrateurs Medef et pour l’autre l’autre moitié de la CGT, CFDT, Force Ouvrière, CGC et CFTC) .
Pourquoi n’y a t il eu aucune réaction syndicale remettant en question le fait de rajouter une cotisation supplémentaire aux salariés? Ils semblent entériner ainsi comme normal le fait que la Sécurité Sociale ne soit plus que peau de chagrin. Les syndicats salariés n’ont pas remis en question le choix automatique de « cette complémentaire santé là », et pas une autre, le fait que les employeurs amènent gracieusement des clients captifs, au groupe de Mr Guillaume Sarkozy. Ceci est anormal.
- Une politique de management et de standardisation unique à tous les secteurs :
Témoignage d’une assistante sociale dans le val de Marne dont l’association en faillite a été reprise par une autre association. Depuis la reprise : des renvois, des avertissements, des changements brutaux de lieu et poste de travail, un climat de culpabilisation et de peur des repreneurs envers les anciens salariés s’est installé. L’histoire de l’association, les valeurs et l’éthique professionnelle sont balayées brutalement pour appliquer de force un nouveau fonctionnement institutionnel. Il est sous entendu constamment que l’ancienne association était maltraitante avec ses usagers. Aucun élément positif des pratiques existantes n’est retenu. Un suicide sur le lieu de travail a eu lieu mais les salariés ont eu interdiction d’apporter leur soutien spontané à l’équipe qui avait perdu un collègue. A cela s’ajoute bien évidement la suppression immédiate des accords et usages pour se conformer à la stricte application de la convention.
Le personnel n’ose même pas signer le cahier de «revendications» de peur des représailles.
Aucun soutien n’a été trouvé pour le moment auprès du conseil général qui reconnaît et apprécie la solidité financière des nouveaux dirigeants.
L’institution fonctionne désormais par grands pôles dirigés par des directeurs et un directeur général (les cadres et l’administration sont tous au siège) qui chapotent tous les autres intervenants qui sont clairement relégués au bas de l’échelle.
Il est à signaler, alors que s’accélère ce mouvement de regroupement des associations du secteur médico-social voulu par le gouvernement, que ce témoignage recoupe celui d’autres salariés travaillant dans d’autres associations, elles aussi « reprises » : climat de « guerre » instauré par les nouvelles directions vis a vis des équipes de l’ancienne association, de ses pratiques et de son histoire, interdiction faite aux salariés de manifester leur solidarité lors d’événement aussi grave que le suicide d’un collègue…. Des méthodes managériales qui ont déjà fait leurs preuves à France télécom !
- Révision de la CC51 sans mouvement de résistance des salariés et des syndicats pour le moment.
La FEHAP, le syndicat employeur de la cc 51 s’est engagé en avril 2010 dans un processus de révision de la CC 51 qui doit avoir aboutit avant le 31/12/2010. Nous craignons que les employeurs ne fassent trainer en longueur, ne laissent s’enliser cette petite poche de résistance qu'est la CC 66, pour se concentrer sur la révision de la 51 moins réactive, qui pourrait alors servir de base pour une Convention unique et inique. (Rappelons qu’il est question d’une fusion entre la Fehap et le Syndeas …)
- Un spectacle de Frank Lepage :
« Conférence gesticulée » Inculture(s) ou le nouvel esprit du capitalisme, Petits contes politiques et autres récits non autorisés, aborde ce thème (entre autre) avec humour et perspicacité.
http://alpesolidaires.org/incultures-conference-gesticulee-de-franck-lepage
extrait du spectacle : http://tvbruits.org/spip.php?article981 (autour de la notion de "projet" durée, 3 mn)
- Objectifs pour la rentrée :
Le collectif assure un rôle essentiellement d’information, apportant une lecture plus globale et rattachée aux politiques actuelles, des comptes rendus brefs et récapitulatifs des commissions paritaires, élaboration d'un Kit cc 66 pour envoyer aux institutions non encore informées...
Poursuivre l’information auprès des salariés :
- en tractant à la sortie des institutions.
- en rassemblant tous les contacts que chaque membres du collectif à pour se faire un carnet de diffusion et pour avoir un nom dans chaque établissement pour faciliter l’échange d’information.
- projet de vidéos autour de témoignages de salariés.
- SLSP propose d'organiser , à la rentrée, un débat avec des négociateurs de la CMP.
Réflexion autour d’autres actions « coups de poings » comme celles des parapluies à envisager.
PROCHAINE AG DE SLSP LE 14 SEPTEMBRE À 19H À L'EPI ( 3 rue ridder 75014 )
Claire Leger, Nicole Pavlowsky
Compte rendu de l'AG de la coordination Nationale du 19/06/2010 à Paris
- Après les manifestations du 1er juin :
Nous avions espéré élargir le mouvement de mobilisation après les journées du 3/02, du, 15/03 et du 11/05, mais encore une fois la division syndicale ou plutôt l’absence d’engagement des fédérations des syndicats dits représentatifs, quand ce n’est pas leur opposition absolue, n’a pas permis d’égaler ou de dépasser les manifs déjà trop modestes de juin 2009. Le prétexte du mouvement sur les retraites comme priorité (ne pas se disperser, il ne se passe rien d’autre d’important en ce moment…) fonctionne au mieux.
- Et pourtant : dans la CC66 rien n’avance dans le sens d’une amélioration de la convention, aucune garantie pour la pérennité de nos droits ou leur élargissement. Et dans la CC51 la FEHAP poursuit son rouleau compresseur : après son projet de destruction des droits des salariés à son congrès, son protocole de négociation (baptisé « accord de méthode ») au pas de charge, voici maintenant ses propositions concrètes, pur décalque des projets employeurs de la CC66, une pseudo-convention au rabais au plus près du code du travail.
- Il est clair que nous nous dirigeons à grands pas (janvier 2011, juillet 2011 ?) vers la convention unique (inique !) à partir de la CC51 arasée. Une dénonciation des autres conventions ne serait même pas nécessaire : il suffirait que les organisations employeurs adhèrent au nouveau cadre conventionnel (BASS, ou plus étendu encore toute la protection sociale), voire à la CC51 car les conventions n’ont pas de champ délimité précis.
- Et pendant ce temps là les restructurations (fusions, acquisitions, arrêts ou baisse des subventions des collectivités territoriales, de la CAF etc) vont bon train ( sans attendre les ARS… !) avec leurs cortèges de licenciements, l’éclatement des établissements, la mise en place des pôles, la concentration gestionnaire sous la houlette de managers tous puissants , sans culture du secteur, la perte du sens du travail individuel et en équipe, l’explosion des arrêts-maladie (un seul modèle : France Télécom !) Sans parler de l’alibi surréaliste, dans ce contexte, de l’évaluation pour « améliorer » les pratiques qui empêche la pensée et désorganise un peu plus le travail en équipe.
- Nous avons aussi évoqué les difficultés du mouvement étudiant (étudiant ou travailleur en formation ? Acceptation ou non des gratifications, problème des stages) La seule lutte claire n’est-elle pas celle pour l’obtention d’un véritable statut garantissant des conditions décentes d’apprentissage ? Par delà, la méconnaissance des transformations du secteur en cours a l’air quasi- totale, mais c’est le cas aussi pour nombre de salariés non encore directement touchés. Il existe aussi une nouvelle génération de formateurs « dépolitisés ». Réinvestir ou continuer d’investir les écoles est un axe qui reste fondamental.
- Comment être présent à la rentrée ?
Le rôle de la Coordination est de favoriser l’élargissement des collectifs en leur fournissant des outils d’analyse à partir des Commissions paritaires et de la recherche des infos sur les transformations du secteur alimentés par les expériences locales des collectifs. Un texte d’analyse plus exhaustif sortira à la rentrée de septembre. Le site « touche pas… à nos conventions » s’élargira à tout le secteur et sera remodelé en fonction. Il est certain que l’amplitude de la lutte sans fin que nous menons favorise l’essoufflement. Pour autant nous constatons que plusieurs collectifs tiennent bon dans la durée, ne serait-ce que pour maintenir les braises, que si certains sont en sommeil d’autres se réveillent. Le Collectif 87 (Haute-Vienne) va organiser le 20 ou le 27/11 un colloque régional : »Les Etats Généraux du travail social et médico-social en Limousin ». C’est une formule qui peut être étendu dans toutes les régions.
La plus grande vigilance est nécessaire dans les mois à venir afin de mobiliser rapidement et intensément (alors le feu repartira plus vite) dès l’annonce des plans d’attaque directe du patronat, avec la bénédiction du gouvernement.
Une nouvelle ag aura lieu fin septembre peut-être à Limoges pour faciliter la présence des collectifs ou des intersyndicales de Bordeaux, de Toulouse, de la Creuse, de l’Aveyron, de Touraine et des Charentes (date et lieu exact à suivre)
AG du collectif SLSP le 8 juillet 2010 à 19h
Ordre du jour:
- La mobilisation du 1er juin
- La mobilisation du 1er juin
- Compte-rendu de l'AG de la Coordination Nationale du 19/06
- Actualités des Commissions Paritaires de la CC66 et de la CC51
- Comment envisager la rentrée 2010-2011?
SOYEZ NOMBREUX!
SOYEZ NOMBREUX!
Fêtons ensemble l'été! ( Contribution conviviale personnelle bienvenue!)
Hôpital de jour Marie Abadie 41 rue raymond Losserand 75014 M° Pernéty
Hôpital de jour Marie Abadie 41 rue raymond Losserand 75014 M° Pernéty
Compte-rendus syndicaux de la CMP du 1er juin 2010
SLSP! publie régulièrement les CR syndicaux des CMP....Voici celui de la CGT, de la CFDT, et de Syneas, nous cherchons encore les autres...
CR CGTCMP du 01-06-2010
CR CFDT CMP du 1-06-2010
CR syneas du 1-06-2010
Journée de mobilisation du 1er Juin 2010
Quelques mots de la journée de mobilisation
A l'appel de SUD et des collectifs, nous étions environ 2000 (premières estimations), essentiellement des gens venus de province , mais aussi des institutions de la région parisienne et des étudiants. Collectifs : peu de monde derrière les banderoles. Pas de réponse dans un premier temps pour être reçus en délégation, nous sommes donc tous partis pour une longue marche- rue de la Convention,FEHAP jusqu'au ministère du travail- où vers 15 heures un petit groupe a été enfin invité à entrer...représentants de SUD, et 3 membres des collectifs( Olivier Pira , Nicole et moi -même)
Les gens étaient assez contrariés d'être reçus ainsi , si tardivement et par des personnes pas directement concernées, mais qui ont écouté rapidement les inquiétudes et les revendications (essentiellement exposées par SUD et Olivier Pira), et assuré de transmettre au cabinet de ministre de la santé. Ils ont pris des notes et emporté un texte improvisé par Nicole et moi entre hier soir et ce matin (en 2 parties en pièces jointes).
Bien à vous, Claudine .
1er texte
TEXTE POUR LA JOURNEE DE MOBILISATION POUR L’AMELIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66. 1er JUIN 2010. Collectif « SAUVONS LE SOIN PSYCHIQUE ».
A l’heure où la qualité de notre travail, - qui est de prendre soin des personnes fragiles, enfants, adolescents, adultes, familles- se mesure en termes de bonnes pratiques avec protocoles, procédures...Nous, professionnels du social, du médico-social, du sanitaire, sommes en passe d’être réellement maltraités.
D’une part, sous couvert d’une convention unique, qui semble de plus en plus être à l’ordre du jour, ce sont nos droits, nos garanties collectives qui sont menacées. Nous savons que pour nos employeurs, soumis à des budgets de plus en plus restrictifs, il s’agit de faire des économies sur la part salariale, qui représente, dans notre secteur où l’humain et la relation sont au cœur du travail, la part majeure du budget. Donc, déqualification, progression à l’ancienneté remise en cause, comptage en forfait jours pour des missions quelque soit le temps réellement passé, suppression des congés trimestriels ce qui équivaudra à travailler plus pour gagner moins.
Dans le cadre de leurs missions d’accompagnement et de soin auprès de personnes fragiles, en grande souffrance psychique, en situation de précarité, nous, professionnels accueillons et aidons à transformer des situations de forte angoisse, des passages à l’acte générateurs de tension et de déstabilisation. Il s’agit pour nous d’être en état de disponibilité, de créativité, de réactivité et en même temps d’être vigilants, de trouver la bonne distance, de résister aux différentes formes d’attaques des liens et de la pensée. Les congés trimestriels ne sont pas des acquis corporatistes, ils rythment de façon inhérente notre travail et sont indispensables à la récupération nécessaire et au maintien d’un travail efficace engagé dans la durée.
Ce que nous craignons : la fin des horaires collectifs, la fin des récupérations, la fin de l’aménagement du temps de travail, la fin de reconnaissance de l’ancienneté et donc aussi de l’expérience. Moindre qualification attendue en termes de diplômes et formations réelles (pour des projets de soin, d’accompagnement social élaborées en équipes pluridisciplinaires) mais des attentes de vagues « compétences » pour des missions morcelées, payées en salaires incluant une part variable selon les moyens, ou pire, selon le bon vouloir de l’employeur.
Nous craignons que nos institutions regroupées de plus en plus en grosses associations, se soucient avant tout de rentabilité et n’embauchent plus que des personnels sous qualifiés, précarisés, interchangeables, sur des missions courtes et vidées de toutes les valeurs humanistes de notre secteur. Aujourd’hui, c’est le cadre collectif qui risque d’exploser, ou d’être ramené au plus strict du code du travail, où le salarié sera lié par son seul contrat avec un employeur contraint par un budget en baisse et soumis à la concurrence.
2ème texte
Les Collectifs des 250 000 salariés de la cc 66, qui avions depuis le début de cette négociation le sentiment d’être « baladés», nous l’avons de plus en plus : en effet l’enjeu semble se situer bien ailleurs que dans le souci « d’améliorer » la CC 66, et la « vraie partie » se jouer bien ailleurs.
-C’est à dire dans l’élaboration par les syndicats employeurs, (qui peut être bientôt n’en formeront plus qu’un ?) d’une convention collective unique pour Tout le secteur social, alignée sur le moins disant de toutes les CC du secteur.
-C’est à dire de faire que les conventions collectives soient pratiquement vidées de leur contenu et de leur valeur de référence juridique commune. Les conditions de travail et de rémunérations des salariés étant définies par des accords d’entreprises. Un projet supprimant toutes les références collectives, individualisant les conditions de travail, associations par associations, salarié par salarié.
Notre secteur peut paraître en surface, ne pas être mobilisé
Mais le jour où seront signés des accords supprimant les CT, ratiboisant la progression à l’ancienneté, niant la référence aux diplômes nationaux pour établir le salaire, ne permettant pas au personnel non diplômé d’acquérir un diplôme reconnu nationalement et le salaire correspondant,
(Toutes raisons pour lesquelles nous demandons l’introduction des annexes dans le corps de la CC)
La réaction ne manquera pas d’être chaude et au rendez vous : les salariés de ce secteur sont attachés a l’éthique de leur travail : la lutte pour le respect de nos conditions de travail est indissociable de la lutte pour le respect de notre travail et le respect des populations avec qui nous travaillons.
A l'appel de SUD et des collectifs, nous étions environ 2000 (premières estimations), essentiellement des gens venus de province , mais aussi des institutions de la région parisienne et des étudiants. Collectifs : peu de monde derrière les banderoles. Pas de réponse dans un premier temps pour être reçus en délégation, nous sommes donc tous partis pour une longue marche- rue de la Convention,FEHAP jusqu'au ministère du travail- où vers 15 heures un petit groupe a été enfin invité à entrer...représentants de SUD, et 3 membres des collectifs( Olivier Pira , Nicole et moi -même)
Les gens étaient assez contrariés d'être reçus ainsi , si tardivement et par des personnes pas directement concernées, mais qui ont écouté rapidement les inquiétudes et les revendications (essentiellement exposées par SUD et Olivier Pira), et assuré de transmettre au cabinet de ministre de la santé. Ils ont pris des notes et emporté un texte improvisé par Nicole et moi entre hier soir et ce matin (en 2 parties en pièces jointes).
Bien à vous, Claudine .
1er texte
TEXTE POUR LA JOURNEE DE MOBILISATION POUR L’AMELIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66. 1er JUIN 2010. Collectif « SAUVONS LE SOIN PSYCHIQUE ».
A l’heure où la qualité de notre travail, - qui est de prendre soin des personnes fragiles, enfants, adolescents, adultes, familles- se mesure en termes de bonnes pratiques avec protocoles, procédures...Nous, professionnels du social, du médico-social, du sanitaire, sommes en passe d’être réellement maltraités.
D’une part, sous couvert d’une convention unique, qui semble de plus en plus être à l’ordre du jour, ce sont nos droits, nos garanties collectives qui sont menacées. Nous savons que pour nos employeurs, soumis à des budgets de plus en plus restrictifs, il s’agit de faire des économies sur la part salariale, qui représente, dans notre secteur où l’humain et la relation sont au cœur du travail, la part majeure du budget. Donc, déqualification, progression à l’ancienneté remise en cause, comptage en forfait jours pour des missions quelque soit le temps réellement passé, suppression des congés trimestriels ce qui équivaudra à travailler plus pour gagner moins.
Dans le cadre de leurs missions d’accompagnement et de soin auprès de personnes fragiles, en grande souffrance psychique, en situation de précarité, nous, professionnels accueillons et aidons à transformer des situations de forte angoisse, des passages à l’acte générateurs de tension et de déstabilisation. Il s’agit pour nous d’être en état de disponibilité, de créativité, de réactivité et en même temps d’être vigilants, de trouver la bonne distance, de résister aux différentes formes d’attaques des liens et de la pensée. Les congés trimestriels ne sont pas des acquis corporatistes, ils rythment de façon inhérente notre travail et sont indispensables à la récupération nécessaire et au maintien d’un travail efficace engagé dans la durée.
Ce que nous craignons : la fin des horaires collectifs, la fin des récupérations, la fin de l’aménagement du temps de travail, la fin de reconnaissance de l’ancienneté et donc aussi de l’expérience. Moindre qualification attendue en termes de diplômes et formations réelles (pour des projets de soin, d’accompagnement social élaborées en équipes pluridisciplinaires) mais des attentes de vagues « compétences » pour des missions morcelées, payées en salaires incluant une part variable selon les moyens, ou pire, selon le bon vouloir de l’employeur.
Nous craignons que nos institutions regroupées de plus en plus en grosses associations, se soucient avant tout de rentabilité et n’embauchent plus que des personnels sous qualifiés, précarisés, interchangeables, sur des missions courtes et vidées de toutes les valeurs humanistes de notre secteur. Aujourd’hui, c’est le cadre collectif qui risque d’exploser, ou d’être ramené au plus strict du code du travail, où le salarié sera lié par son seul contrat avec un employeur contraint par un budget en baisse et soumis à la concurrence.
2ème texte
Les Collectifs des 250 000 salariés de la cc 66, qui avions depuis le début de cette négociation le sentiment d’être « baladés», nous l’avons de plus en plus : en effet l’enjeu semble se situer bien ailleurs que dans le souci « d’améliorer » la CC 66, et la « vraie partie » se jouer bien ailleurs.
-C’est à dire dans l’élaboration par les syndicats employeurs, (qui peut être bientôt n’en formeront plus qu’un ?) d’une convention collective unique pour Tout le secteur social, alignée sur le moins disant de toutes les CC du secteur.
-C’est à dire de faire que les conventions collectives soient pratiquement vidées de leur contenu et de leur valeur de référence juridique commune. Les conditions de travail et de rémunérations des salariés étant définies par des accords d’entreprises. Un projet supprimant toutes les références collectives, individualisant les conditions de travail, associations par associations, salarié par salarié.
Notre secteur peut paraître en surface, ne pas être mobilisé
Mais le jour où seront signés des accords supprimant les CT, ratiboisant la progression à l’ancienneté, niant la référence aux diplômes nationaux pour établir le salaire, ne permettant pas au personnel non diplômé d’acquérir un diplôme reconnu nationalement et le salaire correspondant,
(Toutes raisons pour lesquelles nous demandons l’introduction des annexes dans le corps de la CC)
La réaction ne manquera pas d’être chaude et au rendez vous : les salariés de ce secteur sont attachés a l’éthique de leur travail : la lutte pour le respect de nos conditions de travail est indissociable de la lutte pour le respect de notre travail et le respect des populations avec qui nous travaillons.
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