CR de l' AG du collectif SLSP! du 14 septembre 2010

Nous étions une douzaine de participants de diverses institutions : Hôpitaux de jour Marie Abadie, Bayen, Jean Macé, Santos Dumont, l’EPI, l’ ITEP de Flins, un Club de prévention du 78, l' école d’éducateurs l’ EFPP à Paris,.

C’était la première réunion du collectif après les vacances et après « le coup de force » des deux syndicats employeurs, qui à la CPM du 13 Juillet dernier , ont annoncé, unilatéralement qu’ils cessaient les négociations dans le cadre de l’amélioration de la CC 66 pour entrer, à marche forcée, dans un cadre de révision de la Convention Collective.

Cette révision « partielle », demandée par les employeurs, se fera sur la base de leurs propositions, qu’ils doivent présenter (après les avoir envoyées en recommandé aux 6 syndicats salariés) mi Octobre 2010. Nous en imaginons aisément la teneur, après les 200 pages de leur 1° projet, puis les 12 points de leur 2° projet.

Le processus de révision se fait en temps limité, sur une durée de 6 mois à partir de la présentation du projet, ce qui situe la fin des négociations à environ Avril 2010.

Si les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un accord *, les syndicats employeurs peuvent décider de dénoncer la CC 66 - ce que, de l’avis de plusieurs personnes présentes - ils n’hésiteront pas à faire. Dans ce cas, passé un nouveau délai d’un an environ, la Convention Collective 66 aura cessé d’exister, et ce sera le code du travail qui s’appliquera, en attendant l’élaboration d’une nouvelle Convention Collective.

La même chose, exactement, est en train de se dérouler pour la CC 51, avec 3 mois d’avance :

La FEHAP a enclenché un processus de révision de la CC 51, qui devrait aboutir en Décembre 2010. Sinon, les syndicats joueront les prolongations (car il n’y a pas d'article 3 comme dans la CC66)

Est ce un round d’essai / à la révision de la CC 66 ?

Actuellement, le C.A. d’une association appliquant la CC 66, peut décider de passer à la CC 51, les champs d’activité des 2 conventions étant presque identiques.**

Les négociations vont bon train entre les deux syndicats employeurs de la 66 FEGAPEI et SYNEAS et celui de la CC 51 la FEHAP, leur objectif étant d’aboutir à une CC unique et au rabais pour notre secteur.

Le sort de ces deux Conventions Collectives est donc étroitement lié.

Nous faisons a nouveau le constat du peu de mobilisation des salariés de la CC 51.

Claudine nous fait part d'un article publié dans les ASH du 10 Septembre 2010 au sujet de l’embauche de « cadres intermédiaires d’emploi » pour occuper des emploi de travailleurs sociaux ou de chefs de service, à qui il est demandé un niveau Bac plus 2, sans nécessité de formation dans le domaine social : 2 ans de techniques commerciales, ou de plasturgie font aussi bien l’affaire.

Cela rejoint la non reconnaissance des diplômes à l’œuvre dans les projets patronaux, les « faisant fonction » les « techniciens de la relation », les « coordinateurs d’interventions sociales ».

Ces professions ne figurent pas telles quelles dans la CC 66.

Une discussion s’est engagée sur la réforme récente et importante de la formation même d’éducateur spécialisé et sur les conséquences dans le travail d’équipe de l’embauche de personnel non formé, (même avec Bac plus 2 ! ) : niveau de violence induite en hausse immédiate, due à des positions inadaptées de personnel désemparé car non formé.

Sud et la CGT appelle à une manifestation à Nantes, le 7 Octobre, pour le Congrès de la FERHAP. Sud a réservé des places de train. Il en est probablement de même pour la CGT.

La Coordination des Collectifs appelle à se joindre à ce mouvement. (tract à venir très bientôt). Les places de train sont gratuites pour les syndiqués, et à tarifs réduits pour les autres : la coordination nationale des collectifs s’est engagée à partager les frais pour ceux qui pourraient y aller.

Pour information , le collectif de Limoges organise un grand colloque d'assises du travail social

le 4 décembre 2010 (à Limoges)

avec un programme très alléchant...(infos plus précises à venir)

Il y a eu par ailleurs une conférence téléphonique des collectifs le 25 Septembre dont Jean Michel Carbunar nous donnera des nouvelles prochainement.

Enfin, le site « touche pas à ma convention 66 »( http://touche.pas.a.la.66.free.fr/ ) a depuis juin dernier des pbs de maintenance que l' on s’emploie à faire disparaître…

Nous programmons une nouvelle AG à l’hôpital de Jour Bayen , 24 rue Bayen 75017, le Jeudi 21 Octobre a 19 heures.

Nous aurons alors en main le « nouveau » texte des employeurs, et des données sur la journée du 7 octobre.

Venez nombreux, ( et apportez à boire et grignoter, cela fait du bien) !

SLSP!

*pour aboutir à un accord il faut la signature de deux syndicats de salariés me semble t il

**il paraitrait aussi que chaque association peut décider de concocter sa propre Convention Collective

Appel à la mobilisation de la coordination nationale (sept 10)

Manifestation à Nantes et à Bordeaux le 7 octobre 2010

Appels de SUD et de la CGT à manifester contre les projets patronaux de révision et/ou de dénonciation de nos conventions collectives...

manif cc 66 et 51-1

CGT appel à se mobiliser le 7 oct

Tract Sud Manif 7 Oct

tract SUD Nos conventions menacées...

La Révision, et la dénonciation (c'est à dire la disparition totale) de la CC66 sont à nouveau à l'ordre du jour...

Le 13 juillet, les syndicats employeurs, profitant du contexte estival de démobilisation ont annoncés leur rejet du processus de négociation en cours visant " à l'amélioration" de la convention. Ce processus de négociation, en commission paritaire mixte (avec présence d'une "présidente" médiatrice étatique) était le résultat d'une année de lutte et de mobilisation en 2009. Il est à noter que le radicalisme des employeurs à même été fustigé par la médiatrice qui a dû lever la séance en exprimant ses regrets d'en arriver là.

Concrètement les employeurs réactivent "l'arme de destruction massive" de la révision dès octobre.

Cela signifie 6 mois de sursis, avant qu'ils puissent dénoncer la convention. Le socle annoncé de leurs propositions étant celui "relooké" qui nous avait révolté en 2009, il est clair qu'aucun compromis ne sera trouvé....

Nous ne sommes plus maintenant dans le cadre d'une négociation .

Un compte à rebours s'enclenche donc dès octobre.

Nous avons su par le passé désamorcer la révision.

Dès la rentrée, il va falloir se battre de nouveau, et cette fois encore plus nombreux et nombreuses. Car cette attaque patronale s'opère conjointement à celle contre la CC51 (là aussi la révision et la dénonciation) !

DECLARATION COMMUNE des ORGANISATIONS de SALARIES

CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO

à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66

du 13 juillet 2010

Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.

En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.

Paris, le 13 juillet 2010.

(tous les CR du 13 juillet sont consultables dans un message ci dessous )

Répondons présent comme nous avons su le faire déjà:

Assemblée générale du collectif Sauvons le Soin psychique

Le 14/09 à 19h à l'EPI

3 rue de Ridder 75014, 3ème ét ( tel 0145454679)

M° Plaisance

Autres collectifs D'IDF bienvenus

Proposition d'ordre du Jour:

-Comment nous remobiliser étant donner l'urgence?

-positions syndicales après la dernière CMP et l'annonce d'un texte de révision des employeurs pour octobre

-manifestation à Nantes proposée par Sud le 7 octobre...

A la semaine prochaine!

Collectif "Sauvons le soin psychique".

CR CGT, CFDT, CFTC ET SYNEAS de la CMP du 13 juillet 10

CR CGT CMP_du_13_07_2010_et_annexes

Cr Cfdt Cmp 13 Juil 2010

Cr Cftc Cmp 13 Juillet 2010

Cr Syneas Cmp Du 13 Juillet 2010

Des nouvelles de la dernière commission mixte paritaire du 13 Juillet

DECLARATION COMMUNE des ORGANISATIONS de SALARIES
CFDT - CFE/CGC – CFTC – CGT – FO
à la Commission Mixte Paritaire de négociation de la CCNT 66
du 13 juillet 2010

Pour les organisations syndicales de salariés CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT et FO, l’annonce de la demande de révision faite par les syndicats employeurs constitue un coup de force et vide de sens l’ordre du jour de la Commission Mixte Paritaire.

En conséquence, les organisations de salariés ne voient plus la nécessité de poursuivre la séance de ce jour.

Paris, le 13 juillet 2010.

CR de l' AG du 8 juillet 2010

Compte rendu AG du 08 Juillet 2010

- Retour sur la mobilisation du 1^er juin :

Environ 2000 personnes à Paris et des mobilisations localement en province. Une délégation a été reçue au Ministère de la Santé qui dit les avoir entendu et qu’ils vont faire remonter les points abordés mais qu’ils n’ont pas de pouvoir de décision. La scène était visiblement assez frustrante voire théâtrale.

- Dans certaines institutions de conventions 51 et 66, il est désormais obligatoire de souscrire à une mutuelle dont le montant est directement imputé aux salaires.

Le projet proposé par les employeurs est de rendre obligatoire pour tous les salariés de la CC 66, une cotisation supplémentaire pour une complémentaire santé « obligatoire » : une complémentaire santé du groupe Médéric (dont le patron est Guillaume Sarkozy et dont le conseil d’administration est composé pour la moitié des administrateurs Medef et pour l’autre l’autre moitié de la CGT, CFDT, Force Ouvrière, CGC et CFTC) .

Pourquoi n’y a t il eu aucune réaction syndicale remettant en question le fait de rajouter une cotisation supplémentaire aux salariés? Ils semblent entériner ainsi comme normal le fait que la Sécurité Sociale ne soit plus que peau de chagrin. Les syndicats salariés n’ont pas remis en question le choix automatique de « cette complémentaire santé là », et pas une autre, le fait que les employeurs amènent gracieusement des clients captifs, au groupe de Mr Guillaume Sarkozy. Ceci est anormal.

- Une politique de management et de standardisation unique à tous les secteurs :

Témoignage d’une assistante sociale dans le val de Marne dont l’association en faillite a été reprise par une autre association. Depuis la reprise : des renvois, des avertissements, des changements brutaux de lieu et poste de travail, un climat de culpabilisation et de peur des repreneurs envers les anciens salariés s’est installé. L’histoire de l’association, les valeurs et l’éthique professionnelle sont balayées brutalement pour appliquer de force un nouveau fonctionnement institutionnel. Il est sous entendu constamment que l’ancienne association était maltraitante avec ses usagers. Aucun élément positif des pratiques existantes n’est retenu. Un suicide sur le lieu de travail a eu lieu mais les salariés ont eu interdiction d’apporter leur soutien spontané à l’équipe qui avait perdu un collègue. A cela s’ajoute bien évidement la suppression immédiate des accords et usages pour se conformer à la stricte application de la convention.

Le personnel n’ose même pas signer le cahier de «revendications» de peur des représailles.

Aucun soutien n’a été trouvé pour le moment auprès du conseil général qui reconnaît et apprécie la solidité financière des nouveaux dirigeants.

L’institution fonctionne désormais par grands pôles dirigés par des directeurs et un directeur général (les cadres et l’administration sont tous au siège) qui chapotent tous les autres intervenants qui sont clairement relégués au bas de l’échelle.

Il est à signaler, alors que s’accélère ce mouvement de regroupement des associations du secteur médico-social voulu par le gouvernement, que ce témoignage recoupe celui d’autres salariés travaillant dans d’autres associations, elles aussi « reprises » : climat de « guerre » instauré par les nouvelles directions vis a vis des équipes de l’ancienne association, de ses pratiques et de son histoire, interdiction faite aux salariés de manifester leur solidarité lors d’événement aussi grave que le suicide d’un collègue…. Des méthodes managériales qui ont déjà fait leurs preuves à France télécom !

- Révision de la CC51 sans mouvement de résistance des salariés et des syndicats pour le moment.

La FEHAP, le syndicat employeur de la cc 51 s’est engagé en avril 2010 dans un processus de révision de la CC 51 qui doit avoir aboutit avant le 31/12/2010. Nous craignons que les employeurs ne fassent trainer en longueur, ne laissent s’enliser cette petite poche de résistance qu'est la CC 66, pour se concentrer sur la révision de la 51 moins réactive, qui pourrait alors servir de base pour une Convention unique et inique. (Rappelons qu’il est question d’une fusion entre la Fehap et le Syndeas …)

- Un spectacle de Frank Lepage :

« Conférence gesticulée » Inculture(s) ou le nouvel esprit du capitalisme, Petits contes politiques et autres récits non autorisés, aborde ce thème (entre autre) avec humour et perspicacité.

http://alpesolidaires.org/incultures-conference-gesticulee-de-franck-lepage

extrait du spectacle : http://tvbruits.org/spip.php?article981 (autour de la notion de "projet" durée, 3 mn)

- Objectifs pour la rentrée :

Le collectif assure un rôle essentiellement d’information, apportant une lecture plus globale et rattachée aux politiques actuelles, des comptes rendus brefs et récapitulatifs des commissions paritaires, élaboration d'un Kit cc 66 pour envoyer aux institutions non encore informées...

Poursuivre l’information auprès des salariés :

- en tractant à la sortie des institutions.

- en rassemblant tous les contacts que chaque membres du collectif à pour se faire un carnet de diffusion et pour avoir un nom dans chaque établissement pour faciliter l’échange d’information.

- projet de vidéos autour de témoignages de salariés.

- SLSP propose d'organiser , à la rentrée, un débat avec des négociateurs de la CMP.

Réflexion autour d’autres actions « coups de poings » comme celles des parapluies à envisager.

PROCHAINE AG DE SLSP LE 14 SEPTEMBRE À 19H À L'EPI ( 3 rue ridder 75014 )

Claire Leger, Nicole Pavlowsky

Compte rendu de l'AG de la coordination Nationale du 19/06/2010 à Paris

- Après les manifestations du 1^er juin :

Nous avions espéré élargir le mouvement de mobilisation après les journées du 3/02, du, 15/03 et du 11/05, mais encore une fois la division syndicale ou plutôt l’absence d’engagement des fédérations des syndicats dits représentatifs, quand ce n’est pas leur opposition absolue, n’a pas permis d’égaler ou de dépasser les manifs déjà trop modestes de juin 2009. Le prétexte du mouvement sur les retraites comme priorité (ne pas se disperser, il ne se passe rien d’autre d’important en ce moment…) fonctionne au mieux.

- Et pourtant : dans la CC66 rien n’avance dans le sens d’une amélioration de la convention, aucune garantie pour la pérennité de nos droits ou leur élargissement. Et dans la CC51 la FEHAP poursuit son rouleau compresseur : après son projet de destruction des droits des salariés à son congrès, son protocole de négociation (baptisé « accord de méthode ») au pas de charge, voici maintenant ses propositions concrètes, pur décalque des projets employeurs de la CC66, une pseudo-convention au rabais au plus près du code du travail.

- Il est clair que nous nous dirigeons à grands pas (janvier 2011, juillet 2011 ?) vers la convention unique (inique !) à partir de la CC51 arasée. Une dénonciation des autres conventions ne serait même pas nécessaire : il suffirait que les organisations employeurs adhèrent au nouveau cadre conventionnel (BASS, ou plus étendu encore toute la protection sociale), voire à la CC51 car les conventions n’ont pas de champ délimité précis.

- Et pendant ce temps là les restructurations (fusions, acquisitions, arrêts ou baisse des subventions des collectivités territoriales, de la CAF etc) vont bon train ( sans attendre les ARS… !) avec leurs cortèges de licenciements, l’éclatement des établissements, la mise en place des pôles, la concentration gestionnaire sous la houlette de managers tous puissants , sans culture du secteur, la perte du sens du travail individuel et en équipe, l’explosion des arrêts-maladie (un seul modèle : France Télécom !) Sans parler de l’alibi surréaliste, dans ce contexte, de l’évaluation pour « améliorer » les pratiques qui empêche la pensée et désorganise un peu plus le travail en équipe.

- Nous avons aussi évoqué les difficultés du mouvement étudiant (étudiant ou travailleur en formation ? Acceptation ou non des gratifications, problème des stages) La seule lutte claire n’est-elle pas celle pour l’obtention d’un véritable statut garantissant des conditions décentes d’apprentissage ? Par delà, la méconnaissance des transformations du secteur en cours a l’air quasi- totale, mais c’est le cas aussi pour nombre de salariés non encore directement touchés. Il existe aussi une nouvelle génération de formateurs « dépolitisés ». Réinvestir ou continuer d’investir les écoles est un axe qui reste fondamental.

- Comment être présent à la rentrée ?

Le rôle de la Coordination est de favoriser l’élargissement des collectifs en leur fournissant des outils d’analyse à partir des Commissions paritaires et de la recherche des infos sur les transformations du secteur alimentés par les expériences locales des collectifs. Un texte d’analyse plus exhaustif sortira à la rentrée de septembre. Le site « touche pas… à nos conventions » s’élargira à tout le secteur et sera remodelé en fonction. Il est certain que l’amplitude de la lutte sans fin que nous menons favorise l’essoufflement. Pour autant nous constatons que plusieurs collectifs tiennent bon dans la durée, ne serait-ce que pour maintenir les braises, que si certains sont en sommeil d’autres se réveillent. Le Collectif 87 (Haute-Vienne) va organiser le 20 ou le 27/11 un colloque régional : »Les Etats Généraux du travail social et médico-social en Limousin ». C’est une formule qui peut être étendu dans toutes les régions.

La plus grande vigilance est nécessaire dans les mois à venir afin de mobiliser rapidement et intensément (alors le feu repartira plus vite) dès l’annonce des plans d’attaque directe du patronat, avec la bénédiction du gouvernement.

Une nouvelle ag aura lieu fin septembre peut-être à Limoges pour faciliter la présence des collectifs ou des intersyndicales de Bordeaux, de Toulouse, de la Creuse, de l’Aveyron, de Touraine et des Charentes (date et lieu exact à suivre)