Un rassemblement est prévu contre le projet patronal et la dénonciation des conventions collectives (l'attaque de la cc51 mais aussi celle de la cc66) à 13h devant le siège de la FEHAP, 179 rue de LOURMEL( M° Lourmel) 75015 à l'appel de la CGT, de SUD et de FO.
CR CFTC , CFDT, SYNEAS et CGT de la CMP du 14 juin 2011
CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!
CR CFTC :14 JUIN 2011 ,LE DÉBAT SUR L’AMÉLIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENFIN RÉOUVERT !!!
Le SYNEAS a une nouvelle fois affichée sa volonté obstinée d'enfermer tout processus de révision dans l’article 3 en faisant évoluer le délai de négociation à six mois. La CFTC a réaffirmé son opposition d'envisager une telle négociation dans un calendrier aussi restreint car défavorable à tout dialogue social fructueux.
L’ensemble des Organisations Syndicales de salariés et la FEGAPEI s’étant exprimer de manière défavorable à la position du SYNEAS, Le représentant de la Direction Général du travail a proposé de dépasser ce point de blocage et d'en venir à la question primordiale des classifications et des rémunérations.
La CFTC, dans une démarche constructive a accepté, ralliée par les autres organisations syndicales de salariés.
La FEGAPEI quand à elle, fidèle à son orientation de ne pas dissocier rémunération et temps de travail, nous présentera ses propositions ultérieurement. De plus, elle s’interroge sur l’opportunité des références actuelles des diplômes alors que l’évolution relative à l’harmonisation des diplômes européens (licences, masters et doctorat) risque d’interférer sur les niveaux de qualifications tels que définis actuellement par l'Éducation Nationale. Des spécialistes nous exposeront les éventuelles répercutions lors de la prochaine CMP.
Un tableau synthétique a été présenté par le SYNEAS, reprenant les principales propositions des différents partenaires sociaux. Un débat s’est ensuite engagé. Le SGEIH CFTC a rappelé le caractère non négociable du cadrage national de la convention collective.
Elle demeure tout aussi opposée au recours à l'établissement de degrés comme critère de classification des métiers car germe d'une gestion partiale et arbitraire des carrières et ouvrant manifestement la porte aux faisant fonctions. La CFTC estime inacceptable, comme souhaiterait le faire les employeurs, de laisser aux différentes associations la possibilité de définir un salaire hors cadre conventionnel.
Peut-on accepter qu’un salarié ait un salaire différent selon l’association voire l’établissement où il travaille ?
Le débat ne fait que s’ouvrir mais le SGEIH CFTC restera vigilant pour que notre Convention collective soit améliorée et non démantelée.
Eliane Lonco
Régis Bielak
Emmanuel Delafargue
Jean-Marie Faure
L’ensemble des Organisations Syndicales de salariés et la FEGAPEI s’étant exprimer de manière défavorable à la position du SYNEAS, Le représentant de la Direction Général du travail a proposé de dépasser ce point de blocage et d'en venir à la question primordiale des classifications et des rémunérations.
La CFTC, dans une démarche constructive a accepté, ralliée par les autres organisations syndicales de salariés.
La FEGAPEI quand à elle, fidèle à son orientation de ne pas dissocier rémunération et temps de travail, nous présentera ses propositions ultérieurement. De plus, elle s’interroge sur l’opportunité des références actuelles des diplômes alors que l’évolution relative à l’harmonisation des diplômes européens (licences, masters et doctorat) risque d’interférer sur les niveaux de qualifications tels que définis actuellement par l'Éducation Nationale. Des spécialistes nous exposeront les éventuelles répercutions lors de la prochaine CMP.
Un tableau synthétique a été présenté par le SYNEAS, reprenant les principales propositions des différents partenaires sociaux. Un débat s’est ensuite engagé. Le SGEIH CFTC a rappelé le caractère non négociable du cadrage national de la convention collective.
Elle demeure tout aussi opposée au recours à l'établissement de degrés comme critère de classification des métiers car germe d'une gestion partiale et arbitraire des carrières et ouvrant manifestement la porte aux faisant fonctions. La CFTC estime inacceptable, comme souhaiterait le faire les employeurs, de laisser aux différentes associations la possibilité de définir un salaire hors cadre conventionnel.
Peut-on accepter qu’un salarié ait un salaire différent selon l’association voire l’établissement où il travaille ?
Le débat ne fait que s’ouvrir mais le SGEIH CFTC restera vigilant pour que notre Convention collective soit améliorée et non démantelée.
Régis Bielak
Emmanuel Delafargue
Jean-Marie Faure
CR CFDT: Convention collective nationale 66 : Le Ministère se fâche !
15.06.2011
Lors de la Commission mixte paritaire (CMP) du 14 juin 2011 de la convention collective 66, l’ensemble des partenaires sociaux s’est réunit autour de l’ordre du jour suivant :
- Avenant à l’article 3 : procédure prévue dans la convention collective 66 dans le cadre de la révision.
- Présentation des propositions sur les classifications et la rémunération.
Le Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé (SYNEAS) et quatre organisations syndicales (CGT, CGC, FO, CFTC) sont restées bloquées sur leur position et leur terminologie, uniquement sur le sujet de l’article 3.
Deux heures et une suspension de séance plus tard le Président (Direction Générale du Travail) a du repréciser :
- Sans volonté de négocier, les CMP n’ont pas lieu d’être ;
- Sans effort de la part des différents partenaires, la négociation n’existe pas ;
- Sans accord, le cadre des négociations reste l’article 3 tel qu’aujourd’hui ;
- La classification et la rémunération sont les sujet principaux de la négociation, pas l’article 3.
Le débat sur l’article 3 a ainsi été arrêté par le Président, qui ne souhaite d’ailleurs plus vouloir l’aborder par la suite, pour s’attarder à la négociation sur les classifications et la rémunération.
Pour la CFDT santé sociaux, le plus déterminant dans cette négociation concerne avant tout les avancées sur les classifications et la rémunération pour les salariés contrairement à l’article 3 qui n’a jamais été un point décisif. La décision du Président est donc bien accueillie par la CFDT santé sociaux. Celle-ci a permis la reprise de la négociation à partir des propositions du SYNEAS et des organisations syndicales.
CR SYNEAS/CMP :
Une nouvelle séance de négociation a eu lieu mardi 14 juin ; son ordre du jour était :
- la modification de l’article 3 de la CCN 66 ;
- la présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération.
La modification de l’article 3 de la CCN 66
Comme convenu, le Syneas a notifié le 27 mai une proposition de modification de l’article 3 aux organisations syndicales et à la Fegapei. La rédaction de cette proposition était conforme à l’accord qui avait recueilli lors de la dernière commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai une majorité d’avis favorables :
- la notification de révision doit-être accompagnée d’un projet exposant les modifications proposées ;
- les partenaires sociaux ont 3 mois à compter de la notification pour entrer en négociation ;
- les négociations ont 6 mois pour aboutir à compter de l’entrée en négociation ;
- le délai de 6 mois peut être aménagé par les partenaires sociaux en fonction du sujet soumis à révision.
Le Syneas a présenté son projet en soulignant que si la modification de l’article 3 était suscitée par les besoins de cette négociation, l’évolution de cet article devait être envisagée de façon plus générale pour la vie de cette convention collective et des révisions à venir.
Ainsi, le délai de 6 mois couvre le calendrier de négociation envisagé pour cette négociation mais constitue un délai de principe apprécié pour l’ensemble des révisions de la CCN 66. Pour le Syneas, il est fondamental que l’article 3 contienne un délai qui permet d’évacuer toute discussion préalable de forme qui viendrait précéder l’engagement des échanges sur le fond. L’intérêt du délai est également de fixer un objectif pour l’aboutissement des négociations et de donner une cadence aux négociations.
Néanmoins, si le délai permet une entrée rapide en négociation, il ne doit pas enfermer les négociateurs qui doivent pouvoir, si le besoin s’en fait sentir, s’accorder en cours de négociation sur une période de négociation plus courte ou plus longue, fonction du sujet abordé qui peut nécessiter des échanges plus ou moins longs.
La CFDT avait également fait une proposition présentant sensiblement les mêmes principes : un projet, un délai de 3 mois pour l’entrée en négociation, un délai de 6 mois pour négocier et la possibilité d’aménager ce délai.
La CGT a également envoyé un projet reprenant le projet et le délai d’entrée en négociation, mais excluant tout délai pour la négociation.
Un débat s’est engagé sur la base de ces propositions et contrairement aux échanges de la dernière CMP, la majorité d’organisations syndicales refusait l’idée d’un délai pour négocier au profit d’une période de négociation à durée indéterminée.
Le Syneas a exprimé son incompréhension, rappelant qu’un délai était nécessaire à la réussite d’une négociation, puisqu’il permettait d’encadrer les échanges et de fixer un objectif. Seule la présence d’un délai dans la négociation pouvait démontrer une volonté ferme de négocier de la part des représentants des salariés et des employeurs.
Après une suspension de séance, les organisations syndicales de salariés ont maintenu leur refus d’inscrire un délai pour la négociation au sein de l’article 3. Le Syneas a exprimé sa surprise et sa déception, constatant à nouveau la difficulté de transformer un accord oral (obtenu lors de la CMP du 11 mai par une majorité de participants) en signature (refus lors de la CMP du 14 juin).
L’article 3 reste donc en l’état, la négociation se déroule dans le cadre de cet article dans sa rédaction actuelle et l’ensemble des partenaires sociaux reste à la table de négociation. Le processus de révision, engagé par le Syneas le 28 mars, s’arrête donc le 11 août, 3 mois après la première réunion de négociation dédiée au sujet (CMP du 11 mai). Une nouvelle notification sera donc nécessaire pour parvenir jusqu’au bout du calendrier établi paritairement (décembre 2011).
La présentation des propositions des représentants des salariés et des employeurs sur les thématiques de la classification et de la rémunération
En fin de matinée, le Président de la CMP a proposé aux organisations de passer au second point à l’ordre du jour et le Syneas a présenté son projet sur « Classification et rémunération ». Sur la base d’un tableau présentant l’ensemble des propositions émises par les organisations syndicales de salariés, chaque organisation a pu préciser sa proposition et ses attentes.
Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait qu’une commission qui s’accorde sur un système de classification qui met au centre le niveau de qualification, devait dans ce cadre s’assurer de la cohérence du nouveau système avec la législation européenne. Dans cette optique, il a été convenu d’entendre en CMP la Direction générale de la cohésion sociale et l’Unaforis sur la mise en place de la réforme européenne des diplômes (basée sur le triptyque LMD). Cette consultation permettra à la commission d’envisager ensemble l’impact de cette réforme sur le système en construction.
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