Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12




La manifestation devant la réunion de la CMP jusqu’au Ministère de la Santé s’est révélée un demi-succès : 500 personnes venues de l’Ile de France mais aussi de régions plus éloignées (Nord, Limousin, Bretagne…).
Les rassemblements dans les métropoles régionales ont été aussi nettement moins fournis qu’à l’habitude. Résignation, absence d’unités syndicales, collectifs en veille, électoralisme ? Un peu de tout cela et aussi le sentiment que la cc66 n’allait pas être dénoncée après la cc51. Ils n’avaient pas tout à fait tort !

Avant de se mettre en cortège vers midi nous apprenions qu’avait été acté la fin du cycle de révision sans que le Syneas qui en était à l’initiative ni la Fegapei n’en fasse la déclaration.
Comment comprendre cela ? Il y a désaccord entre les organisations patronales : -la Fegapei, plus décidée à rejoindre lae cadre de la convention unique qui se négocie à l’Unifed (lieu de rassemblement de organisations d’employeurs de la BASS) est en cela plus proche de la FEHAP qui voudrait polariser sur sa convention au rabais qu’elle veut imposer sur la base de la dénonciation de la cc51 – le Syneas souhaiterait maintenir le cadre de la cc66 et aller un peu moins loin et vite dans la remise en cause des droits collectifs, à partir de ses contradictions internes.

Mais nous n’avons pas de garanties sur les décisions qui vont se prendre dans les semaines à venir.
Ce qui est sûr c’est que la CPM a vécu : le ministère se retire et un commision paritaire est prévue sous une forme classique en février sur les salaires.

Nous avons-nous-mêmes à réfléchir sur la question de la Convention unique qui paraît inéluctable : la CGT et Sud sont pour, les autres organisations syndicales sont contre.
Il y avait dans le cortège des représentants de la CGT (certains syndicats départementaux avaient pris position) voir CFDT ou CFTC. Nous étions une bonne cinquantaine (mais qui a donc égaré nos banderoles ?).
Dans la manif nous avons échangé avec d’autres collectifs, notamment celui du Limousin avec lequel nous allons écrire aux candidats à la Présidentielle.
L’un des objectifs de l’ag sera d’en poser les premièrs éléments.

RDV donc le jeudi 12/01 à 19h30 à l’HdJ l’EPI, 3 rue de Ridder 75014 M° Plaisance (attention la grille ferme à 20h, si arrivée tardive tel 0145454679) pour tirer les rois et préparer l’avenir.
SLSP!

Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO

Déclaration Intersyndicale CMP 7-12-11

Communiqué de presse cgt Nouvelle_provocation_du_patronat_associatif_-3

DÉCLARATION FNAS/FO DU 7 DÉCEMBRE 2011: COMMISSION MIXTE PARITAIRE DE LA CCNT 66


Dans le contexte général d’accélération de la crise, le secteur de l’action sociale subit une politique d’austérité sans précédent. Aujourd’hui, sous couvert de vouloir réduire les déficits, les employeurs n’ont de cesse de vouloir faire baisser le coût du travail, s’attaquant sans répit aux salaires et aux droits conventionnels.
> On l’a déjà observé dans la branche de l’aide à domicile, où la Convention Collective Unique de Branche entérine une baisse généralisée des garanties collectives ou encore plus récemment dans la CCNT 51 où la politique de rigueur est en lien direct avec la dénonciation de cette convention par la FEHAP.> C’est dans cette même logique que s’inscrivent les différents projets de révision/régression et plus particulièrement celui qui s’achève aujourd’hui, dans ce cadre des paritaires de la CCNT 66. Cette logique comptable et financière aboutit à ce que les employeurs continuent de nous proposer, sous différentes formes, la baisse généralisée des salaires sur les carrières, la mise en place de critères classant individualisés, le salaire au mérite et à ce jour, toujours aucune augmentation conséquente de la valeur du point.> De plus, ces propositions sont négociées en dehors du cadre existant des annexes conventionnelles. Pour Force Ouvrière, le bilan que nous tirons des négociations de la CCNT 66 est simple : nous sommes dans une impasse, puisque contrairement à la volonté des salariés de vouloir maintenir et améliorer la CCNT 66, les employeurs ne font que nous proposer les mêmes recettes pour au final, faire imploser la Convention 66.> Si, en octobre 2009, nous avions demandé que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, c’était justement pour sortir du positionnement idéologique de casse conventionnelle initié par les employeurs. Aujourd'hui, les employeurs sont toujours arc-boutés sur leur projet de révision. La récente proposition du "tryptique" de la FEGAPEI sur les éléments de rémunération en est la démonstration flagrante : c’est l’instauration de l’individualisation des salaires qui est au centre de cette démarche.> Dès lors, FO interroge : ne sommes-nous pas devant un simulacre de négociation ? Nous refusons que la baisse généralisée des salaires serve à soi-disant créer de l’emploi alors que dans le même temps, dans les établissements de tout le secteur, les salariés sont confrontés à des restructurations, regroupements, non remplacements, suppressions de postes, dans le cadre des restrictions budgétaires et nouvelles normes imposées.> FO, qui s’oppose à toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale, continue de défendre le maintien et l’amélioration de la CCNT 66. C’est pourquoi nous continuons de revendiquer :> La défense et amélioration de la CCNT 66 :> Des nouvelles annexes regroupées autour des métiers.> Les congés trimestriels supplémentaires étendus à tous.> L’intégration des nouveaux métiers.> L’augmentation générale des salaires :> Une augmentation immédiate de la valeur du point, au minimum de 2,1%> La revalorisation des grilles indiciaires> L’intégration de l’indemnité différentielle (8,21%) et le rétablissement de la majoration familiale.> Et par ailleurs, nous demandons l’abandon de la dénonciation de la CCNT 51, la non extension de la convention collective de Branche de l’aide à domicile et des moyens pour tous les établissements et services, à la hauteur des besoins.
Si les employeurs n’abandonnent pas leurs projets régressifs, et continuent de rester aveugles devant l'aggravation des situations concrètes sur le terrain, nous n'aurons plus qu'à poursuivre la construction du rapport de forces, notamment par un appel clair à la grève, comme nous le proposons aux autres organisations dans la CCNT 51.
mercredi 7 décembre 2011

CMP du 7 /12/11 : CR CGT et SYNEAS


CR_CGT_CMP_du_07.12.11

SYNEAS CMP DU 7 DÉC 11


Le 7 décembre 2011 a eu lieu la dernière réunion de la commission mixte paritaire prévue dans le calendrier défini paritairement suite à la notification par le Syneas d’un texte conventionnel rénové. Deux points étaient prévus à l’ordre du jour :

Le bilan du cycle de négociation

Dans ce cadre, le Syneas a constaté l’échec de la négociation, produisant pour expliquer ce constat la déclaration reproduite ci-après :

« En janvier 2009, toutes les organisations signataires de la CCNT 66 se sont accordées sur la nécessité de la rénovation du texte conventionnel. Cette unanimité s’est traduite par la signature d’un document précisant les modalités de cette rénovation : elle avait pour objectif d’améliorer le cadre conventionnel ; elle devait s’engager sur la classification et les rémunérations ; elle devait s’inscrire dans un calendrier déterminé paritairement.

Les premiers échanges établis sur ces bases ont été concrétisés par un document listant les différents points d’accord. Ceux-ci permettaient de dessiner les contours d’un nouveau système de classification et de rémunération, plus à même de répondre aux défis rencontrés par les associations. La négociation qui s’est poursuivie dans le cadre d’une commission mixte paritaire a permis de préciser les travaux engagés.

En juillet 2010, les employeurs ont annoncé qu’ils proposeraient un texte reprenant les avancées de la négociation. En l’absence d’une proposition commune des représentants des employeurs, le Syneas a décidé en mars 2011 de rédiger un texte et de le soumettre à la négociation, dans le cadre du processus juridique prévu par la convention collective.

La dizaine de dates figurant dans le calendrier défini paritairement n’a pas permis d’aboutir à un accord, ni même d’établir une convergence sur les deux thématiques négociées, la classification et la rémunération.

Constatant à ce jour l’échec de ce processus, le Syneas regrette que la négociation n’ait pas abouti et décide de revenir vers ses adhérents pour en tirer les conséquences et envisager de nouvelles perspectives. »

À la suite de cette déclaration, le président de la CMP a annoncé la décision de la Direction générale du travail de clôturer la CMP engagée pour ce cycle de négociation, dont la dernière date du calendrier était le 7 décembre 2011. Les conséquences de la fin de la négociation seront développées prochainement.

La politique salariale

Il s’agissait de poursuivre les échanges initiés lors de la précédente CMP, durant laquelle les organisations syndicales de salariés avaient exprimé la demande de s’accorder sur les évolutions de la valeur du point. Le Syneas a rappelé que des démarches en ce sens seront effectuées par le Syneas auprès des pouvoirs publics. Pour éviter une deuxième année de gel de la valeur du point, le Syneas demandera, en amont de la conférence salariale de début 2012, une augmentation de la valeur du point de 1 % pour l’année 2012.

Le 7 décembre: Appel à la grève et à manifester de SUD ( analyse du contexte, voir fiches ci dessous)

CC 66... CC51........

Mercredi 7 décembre... Tous et toutes en grève...

Manifestation nationale à PARIS et dans toute la France

Rassemblement à 11h, départ manifestation 12h

RDV devant la Direction Générale du Travail , 39 - 43, quai André Citroën -
RER C : arrêt Javel ou Métro ligne 10 : arrêt Javel André Citroën -

La CCN51 (FEHAP) est dénoncée !

La CC66 en fin de révision !

Mobilisons nous !!!

La Fédération Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés et leurs organisations syndicales à agir dans un cadre unitaire, à l'image de l'intersyndicale construite à Lyon, à mobiliser ensemble dans les établissements et les départements les salariés-es qui ne sont pas encore convaincus par la nécessité de l'action, à défendre les acquis conventionnels de la CC 51 comme de la CC 66, à refuser le chantage à la dénonciation, à porter leurs revendications pour défendre un projet de convention collective de haut niveau pour l'ensemble de la BASS.

Sud appelle tous les salariés-es de la BASS à se mobiliser dans l'unité, syndiqués non syndiqués, le jeudi 7 décembre partout en France et à Paris pour une manifestation nationale en direction du ministère de la santé.

Fiche 1 CC 51

FICHE 2 Les Employeurs

Fiche 3 Les Syndicats

FICHE 4 Contexte Poliltique

FICHE 5 Qu'Est-ce Que La BASS

CR AG du collectif SLSP! du 29 nov. et manifestation du 7 décembre

Compte rendu assemblée générale de SPLP du 29/11/2011 à l’HdJ Salneuve d’Aubervilliers

-Première partie consacrée à la confection de banderoles pour la grève du 07/12


-L’AG renouvelle l’appel à une grève active le mercredi 7. Certains établissements devraient être fermés (Marie Abadie, Salneuve), d’autres vont prendre leurs décisions demain ou après-demain mais seront présents dans la mobilisation (Bayen, Epi, Jean Macé).


Ce qui est prévu (depuis octobre pour SPLP) c’est d’envoyer un signal fort aux organisations patronales et aux organisations syndicales : nous refusons la dénonciation des conventions collectives, le bradage des droits collectifs, la déqualification, la dégradation des conditions de travail et d’accueil des enfants et de leurs familles.


C’est pourquoi lors de la dernière Commission Paritaire Mixte il est important d’être présent afin de dissuader les employeurs de dénoncer la convention 66 et de peser au moins dans les négociations futures pour les cc51 (déjà dénoncées par la FEHAP) et 66 en montrant la détermination des salariés à soutenir leurs droits.


Tous mercredi 7 décembre , habillés en noir, au 39-43 quai André Citroën M°Javel pour un rassemblement à 11h suivi vers 12h d’un cortège qui partira en manifestation vers le siège de la FEHAP, 179 rue de Lourmel (75015). Si nous sommes très nombreux il est envisagé de pousser ensuite jusqu’au ministère avenue de Ségur (75007)


Cette manifestation est régionale (IdF) mais avec des cars venant des départements limitrophes(Oise, Eure et Loir, Loiret, Marne etc) sont prévus. Il y aura donc d’autres manifestations dans toute la France dans les grandes métropoles régionales .


Y appelent selon les régions des intersyndicales mais à Paris, pour le moment seuls Sud et les collectifs (pas de réponses pour l’heure de FO et de la CGT), ni de propositions alternatives.


La grève est couverte pour toute la journée.


Slsp !


Tract SUD d'Appel BASS Pour Le 7.12

Tract Appel 07.12.11 Usd Sas Cgt 93

7 Dec 11 Collectif 87

Avant la mobilisation: les informations

Voici les comptes rendus, disponibles à ce jour, de la commission mixte paritaire du 23 novembre 2011:



CR CFTC de La CMP Du 23 Nov 2011






CR_CGT_CMP_CCNT_66__du_23.11.11







Proposition Fegapei - Cmp 23-11-2011







cr syneas CMP du 23 novembre 2011

Etude CGT/ projet SYNEAS: "Comparatifs de déroulements de carrière"

Cahiers de La Vie Federale No 54 SPECIAL CC66

CR AG du collectif SLSP du 8 novembre 11

Compte rendu de la réunion de SLSP du 8 Novembre 2011:


4 institutions représentées: HDJ Marie Abadie, HDJ L'épi, HDJ Salneuve, HDJ Jean Macé.
1) Nous avons fait un bref tour d’horizon de ce qui s’était discuté lors des deux dernières CPM , celles du 19 Octobre et celle du 3 Novembre, en prenant les CR de la CGT et de la CFDT:
Il y fut discuté de qualification et formation du personnel non qualifié, de la classification des cadres, de la rémunération des heures de nuit...

Il nous a semblé que ces négociations avaient un caractère un peu surréaliste : le cadre dans lequel cette discussion se fait est confus, il semble être fait abstraction de cette épée de Damoclès qu’est la possible dénonciation de la CC66 dans un mois par le Syneas et la Fegapei.

La dernière CPM aura lieu le 7 décembre. C’est le 9 décembre que les syndicats employeurs décideront de la dénonciation ou non de la CC66.

Il s’agira probablement d’une dénonciation « partielle » portant sur les annexes, mais ce sont justement dans ces annexes que résident les points importants de notre Convention : la classification, les rémunérations, le calcul de l’ancienneté, les C.T., le calcul des indemnités particulières, etc.…Tout ce qui garantit nos conditions de travail, la qualité de notre travail et le respect des usagers.

Certains hôpitaux de jour envisagent de fermer le 7 décembre si l'appel à la grève est confirmé par les syndicats.

Nous proposons de venir tous habillés en noir ce jour là, et de préparer une banderole à la prochaine réunion de SLSP. (Avis à tous ceux qui ont des propositions de mots d’ordre , envoyer les nous via le site de SLSP)

Nous pensons important qu’il y ait une manifestation d'envergure le 7 décembre afin de peser sur la décision des employeurs le 9. Depuis plus de deux ans les actions des salariés, via les syndicats et les collectifs ont freiné les décisions catastrophiques!

Nous nous sommes demandés quelles étaient les positions syndicales par rapport à la journée du 7. Nous savons que Sud appelle, mais nous ne savons pas si ils appellent à une manifestation nationale ou décentralisée. Qu’en est il de la CGT, CFDT, FO ?

Comme les fois précédentes, nous proposons d’associer les parents à notre mouvement, et de mettre en ligne un modèle de lettre dont les associations qui le veulent pourront s’inspirer.

Nous trouvons intéressante la proposition du collectif de Limoges de faire une lettre aux candidats à la présidence de la République pour leur demander de se positionner par rapport au maintien de nos CC, et à la pérennité budgétaire de notre secteur, social et médico-social.

La prochaine réunion de SLSP aura lieu le 29 Novembre à Hôpital de jour Salneuve, 237 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers (métro fort d’Aubervilliers avec peinture et pinceaux) à partir de 17H30 pour la confection de banderolle et 19h pour l'ag.( sous réserve de confirmation)

SLSP!

CR FO, SYNEAS, CFTC, CGT de la CMP du 3 novembre 11

11
SYNEAS CMP Du 3 Novembre 2011
CFTC Commission Mixte Paritaire Du 3 Novembre 2011
CR CMP CGT 3 nov 11

Prochaine AG du collectif SLSP le 8 Novembre

RDV le 8 novembre 11 à l'hdj Marie Abadie à 19h:


Proposition d’ordre du jour pour l’AG du 08/11/11


Allons laisser les conventions collectives être dénoncées sans bouger !!!???

- Compte-rendu des dernières CMP cc66 du 19/10 et du 03/11

- Mobilisation du 07/12 : décisions et organisation d’une manifestation nationale le jour de l’ultime CMP du processus de révision.


SLSP!






CMP du19 oct 11 : CR CGT, CFDT, SYNEAS (p. 3) et annexes

CR_CGT_CMP_du_19.10.11
CC 66 CR CFDT cnp 19 10 2011



CCNT_66_Annexes_au_CR_de_la_CMP_du_19.10

CR de l'AG du collectif le 13 octobre 11

Le 12 Octobre, le Collectif « Sauvons le soin psychique » s’est réuni dans les locaux de l’hopital de jour Marie Abadie.

Etaient représentés : HJ Marie Abadie, l’Epi, centre Jean Macé, HJ Salneuve et L’HdJ d’Ermont.


Nous avons fait le constat suivant : l’heure est grave !


Et les forces déclinent un peu : le site touche pas à ma CC 66 reste inactif (dommage), beaucoup de collectifs sont maintenant inactifs, mais pas tous : le Collectif de Limoges qui propose d’écrire aux candidats de l’élection présidentielle pour qu’ils prennent position sur les dénonciations de nos C.C., celui de Gironde. D’autres existent encore mais isolés (Pays Basque, Midi-Pyrénées, Somme ?). Du coup, la Coordination nationale est logiquement en sommeil pour le moment.



CC 66 :


Le Synéas a proposé son projet en Juillet 2011, avec comme date butoir le 7 Décembre 2011, date a laquelle, si il n’y a pas eu d’accord signé avec les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs, la Fegapei et le Syneas se réservent le droit de dénoncer la CC 66. Les syndicats de salariés sont apparemment unis dans le refus de ce 2° projet patronal… Il y a donc peu de chance pour que, le 7 Décembre, ce dernier round de négociation aboutisse.


Il reste 3 commissions paritaires : le 3 Novembre, le 23 Novembre et le 7 Décembre.

Un nouveau représentant du ministère assiste maintenant à ces commissions Paritaires Mixtes : Mr Morin (responsable des négociations des CC auprès du ministère du travail).


Lors de la dernière CPM, du 28 Septembre, fut discuté du problème des formations : un alignement sur le classement européen LMD ( License Master Doctorat) pour évaluer les niveaux d’études. Apparemment les syndicats de salariés acceptent ce classement malgré les questions qu’il pose; classement que leurs propres correspondants à l’université ainsi que les syndicats étudiants avaient rejetés il y a 3 ans.

Reviennent également l’introduction dans la grille salariale des métiers des nouveaux métiers et des « faisant fonction » ; d’où la demande des syndicats de salariés d’une obligation de formation dans les deux ans pour tous les salariés sans formation.

En fait les négociations semblent patiner.

Nous nous sommes demandé la raison pour laquelle les syndicats salariés, qui ONT des projets d’amélioration de la convention, n’ont jamais demandé de négociations sur la base de LEURS propositions, comme l’ont fait les syndicats employeurs.

Si notre CC 66 est dénoncée, de façon partielle ou totale, le 7 Décembre, parce qu’aucun accord n’est intervenu, ce qui semble probable ( à moins que l’actualité de la présidentielle suspende les décisions ) il y aura à nouveau 15 mois de négociations au terme desquels, si aucun accord n’est intervenu, la dénonciation sera effective. Ce sera le retour au code du travail. Très vraisemblablement des accords d’entreprise seront signés, boites par boites, par les délégués syndicaux, pour sauvegarder les acquis. Ainsi les salariés de l’association Gombault Darnaud se demandent s’il ne serait pas bon de se constituer en une section syndicale, sans doute Sud, en vue de préparer ces accords.



CC 51 :


Le 6 octobre a eu lieu le congrès de la Fehap, le syndicat employeur. Rappelons que le 6 décembre 2011, la dénonciation de la cc 51 sera effective. Avec la Fehap nous avons affaire à un syndicat ouvertement hostile aux syndicats de salariés.

Retour sur la journée de mobilisation à Lyon le 06/11/2011 à l'appel de la CGT, la CNT et SUD

Présence massive des CRS le long du cortège et devant le congrès de la FEHAP à Lyon. Alors que les quelques 2000 manifestants se trouvaient face aux bâtiments, des gaz lacrymogènes et des coups de matraques ont été déployés provocants le recul et l’éparpillement des manifestants.

Trois d’entre eux ont été amenés à monter sur une grille, compte tenu du recul de la foule et ont fait une chute grave de plusieurs mètres. L’une d’entre elle a vu son pronostic vital engagé.

La manifestation s’est maintenue, une délégation a pu pénétrer dans l’enceinte du palais des congrès, elle a été aussi gazée à l’intérieur par les agents de sécurité. Elle a finalement été reçue mais aucun dialogue n’a été possible compte tenu des divergences entre les deux groupes et l’attitude méprisante de certains représentants employeurs.

De 14h à 19h les accès à la cité internationale ont été bloqués spontanément à la réunion.


Compte tenu de la gravité de la situation...


- CC 51 dénoncée

- CC 66 en passe de l’être

- 3 manifestement gravement blessés lors de la dernière manifestation pour défendre nos CC.


nous proposons de manifester le 7 Décembre lors de la dernière CPM de la CC 66 devant le ministère du travail à Javel, de s’y faire voir et entendre! et de contacter les syndicats pour savoir ce qu’il se proposent de faire ce jour là. (pour info déjà, Sud a un bureau de l’action social le 20 octobre pour discuter de " L'Aprés Lyon…la Préparation du 7 décembre…") . S'agissant de la CGT, la CFDT et FO on ne sait pas encore.


La prochaine réunion du collectif « Sauvons le soin psychique » aura lieu le 8 Novembre à l’hôpital de jour Marie Abadie, 41 rue Raymond Losserand 75014 à 19 heures pour préparer cette journée.

Soyez nombreux !

Nous inviterons aussi des membres des collectifs d’IdF et des syndicalistes.


A bientôt!

SLSP!

Ag du collectif SLSP le 13 octobre à 19h

Une AG à l’HdJ Marie Abadie le jeudi 13/10 à 19h pour se retrouver et échanger ! (41 rue Raymond Losserand 75014 M° Pernéty)
Proposition d’ordre du jour pour l’AG du 13/10/2011:

- Où en est-on dans les conventions (dénonciation cc51, révision cc66) ?
- Quelle mobilisation pour notre collectif, quelle articulation avec les collectifs d’IDF, la coordination nationale ?

A très bientôt!
SLSP!

Mobilisations du 6 et 8 oct 11 (info cgt)

ACTION DANS LA BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE & SOCIALE : MOBILISONS-NOUS LES 6 et 11 OCTOBRE 2011

Jeudi 6 octobre 2011 : Journée nationale d’actions dans tous les établissements et services de la Branche avec un temps fort de 13 h 30 à 14 h 30

avec comme mots d’ordre :

Non à la casse des Conventions Collectives du Secteur Sanitaire, Social et Médico-social !

Pour la défense et l’amélioration de nos conventions !

Actions sous toutes les formes : débrayages, grève, AG du personnel, interpellation des employeurs, dépôt de motions et des cahiers de revendications, rassemblements, manifestations vers les employeurs, les élus , l’ARS…

Pour être entendus, rendons nos actions lisibles et visibles : multiplions les conférences de presse entre le 5 et le 6 octobre 2011…

A Lyon : Rassemblement de délégations devant le Congrès de la FEHAP (Cité des Congrès - 50, quai Charles de Gaulle 69463 LYON CEDEX 06) à partir de 10 h).

Cette journée est organisée dans la perspective de la mobilisation nationale d’action interprofessionnelle du mardi 11 octobre 2011 sur l’Emploi, les Salaires, les Conditions de Travail, les Services Publics, la Protection Sociale...



DÉNONCIATION CC 51 (courrier de la FEHAP, tract SUD)

FEHAP dénonciation cc 51 31 août 11

Trat SUD on Cc51