La dernière commission a eu lieu le 8 Octobre 2010, et depuis : STAND BY !
En Juillet 2010 les employeurs annoncent leur décision de s’engager dans un processus de révision de la CC 66, avec comme conséquence sa dénonciation au bout de trois mois de négociation. C’est donc un coup de force de la part des employeurs. Et après ce coup de force, SILENCE RADIO : les employeurs n’ont toujours pas "achevé" leur texte qui doit servir de base au processus de révision ( texte qu’ils devaient fournir début octobre, puis fin Novembre, puis début Janvier…)
Notre collectif reste vigilant, attentif et toujours actif.
Nicole Pawlowski du SLSP nous soumet ses propres interrogations :
- Leur retard à produire ce texte est il dû au fait que les employeurs voulaient attendre de voir ce que donnerait la réforme des retraites, ou à des problèmes de convergence de vue entre les 2 syndicats employeurs le Syneas et la Fehap?
-Les employeurs compteraient - ils sur l'accord de transposition, qui interviendrait après les 6 mois de négociation dans le cadre de la révision, pour faire passer des points auxquels ils tiennent et qu'ils veulent voir figurer dans la prochaine CC, tout en laissant figurer certaines dispositions de la CC 66, (comme les CT, sujet sensible) ?
Cela donnerait le calendrier suivant :
Février mars avril 2011: 3 mois de négociations dans le cadre de la révision
Mai juin juillet 2011: 3 mois d’essai de conciliation.
Et s'il n'aboutit pas : Juillet 2011/Janvier 2013: nous vivrions sous l'accord de transposition, dont les employeurs auraient déjà apparemment une idée assez précise, (et sur lequel ils sont en train de concentrer leurs efforts?? et qui va doucement nous habituer à accepter notre sort?)
A partir de 2013: Nouvelle CC???
Les syndicats employés, quant à eux, s’adressent aux syndicats patronaux :
Il y a une lettre ouverte de Sud aux O.S. salariées négociatrices, de Janvier 2011, dont voici quelques extraits :
" Une unité indispensable reste à construire...malgré parfois nos divergences nous devons «tous ensemble» proposer aux salariés un véritable cadre unitaire sans exclusion de l’un ou l’autre syndicat......La Fédération Sud Santé Sociaux vous a interpellé à plusieurs reprises dans ce sens et à ce jour nous n’avons pas de réponses, si ce n’est négatives de certains. C’est pour cela que nous optons pour un courrier sous forme de «lettre ouverte»....La Fédération Sud Santé Sociaux se tient à votre disposition pour toute rencontre.... "
Quant à la CGT:
Depuis le 13 juillet 2010, date de la dernière Commission Mixte Paritaire de la CCNT 66, les syndicats employeurs SYNEAS et FEGAPEI ont pris la décision unilatérale d’arrêter le processus de négociations. Ils nous ont informés de leur intention d’avoir recours à une procédure de révision, nous indiquant que la demande ainsi que le texte de leurs nouvelles propositions nous seraient communiqués courant octobre 2010.
Depuis, rien !... et pas la moindre expression, ni explication officielle de leur part !
La CGT considère que le contenu comme le calendrier des négociations dans la CCNT 66 n’appartient pas aux organisations d’employeurs.
Les salariés ont des besoins et des revendications qui ne sauraient attendre en premier lieu sur le terrain salarial. En conséquence, notre Fédération CGT SANTE ACTION SOCIALE s’est adressé au SYNEAS et à la FEGAPEI (1) afin qu’une commission paritaire portant sur la politique salariale 2011 soit convoquée dans les plus brefs délais et qu’un calendrier de négociations soit établi de façon paritaire pour le reste de l’année 2011.
