CR SLSP! de la manifestation du 22 mars 12 , CR de SUD

A la Mutualité se tenait l’AG du syndicat des employeurs de la FeHAP, le syndicat employeur des établissements dépendant de la CC 51.

La CC 51 a été dénoncée par la FEHAP en Septembre 2011 qui propose une autre CC.

Il y a un délai d’ un an pour permettre d’arriver à un accord entre la FEHAP et les syndicats de salariés, les négociations se faisant sur la base des propositions de la FEHAP.

Passé ce délai, en septembre 2012, si les négociations n’aboutissent pas, c’est le code du travail qui par défaut s’appliquera aux travailleurs de la CC 51.

Depuis Septembre 2011 la négociation est dans l’impasse : la Fehap refuse de véritablement négocier sur les points qu’elle avance.

Le 28 Février 2012 la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont fait une déclaration commune pour déplorer cet état de fait, cette caricature de négociation.

La CFDT a quitté la table des négociations dénonçant des « discussions stériles »

Ce 22 mars 12, il y avait pas mal de monde( environ 2000 personnes ???) pour accueillir les adhérents de la Fehap à leur AG ( je vous signale d’ailleurs que j’ai été prise pour l’un d’entre eux , interpellée par les syndiqués et invitée à rentrer par les CRS postés devant l’entrée ! Mais je n’ai pas osé…) .

La CFDT était en grand nombre, et avait des cars venant de toute la France.

Il y avait aussi pas mal de représentants de Sud, de la CGT, 3 ou 4 de F.O. mais aucun collectif, qui ont pour le moment disparu de la place publique.

Une délégation syndicale a été reçue, mais nous sommes parties avant et je ne peux vous en dire plus.

Tous les syndicats sont d’accord pour vouloir une Convention Collective unique pour tous les travailleurs du médico social non lucratif, en fin de compte, mais pas celle que souhaitent les syndicats employeurs ( Syndeas Fegapei et Fehap). Tous sont d’accord aussi pour dire que les sorts de la CC 66 et de la CC 51 sont étroitement liés.

D’après ce que j’ai compris en discutant avec des négociateurs CFDT et CFE-CGC, la Fehap se trouve dans une impasse, car elle ne veut ni reculer sur ses propositions ni en arriver a la suppression de la Convention Collective : elle craint le mécontentement de ses adhérents employeurs qui se retrouveraient a avoir à gérer une situation inextricable dans leurs établissements, et le mécontentement de l’état qui la subventionne en grande partie ( comme tous les syndicats représentatifs d’ailleurs) pour qu’elle mène à bien les négociations.

L’enjeu de son AG d’aujourd’hui était donc de déterminer le mandat qu’elle donne aux négociateurs :

Ou -1) ne rien lâchez et tant pis si ça casse

Ou - 2) lâchez sur tel et tel point

Ou -3) proposez aux syndicats salariés un « avenant de restauration », terme sybillin qui veut dire, d’après ce que j’ai compris, ceci : la Fehap renonce a la dénonciation de la CC 51, en échange de quoi on supprime toute une partie du contenu de la CC 51 pour tous les salariés de cette convention. Le danger étant que certains syndicats, F.O. par exemple, seraient plutôt prêts à signer cet accord pour « sauver la CC ».

On ne sait pas encore ce qui a été décidé !

Nicole Pavlowsky

CR de SUD:

Informations sur la journée du 22 mars à paris devant la FEHAP et compte rendu de la délégation

1) Ambiance

La CFDT plus de 1500 mais appel national

CGT SUD mobilisation identique peu importante sur l’ile de France. Il ya eu le renfort de délégations de Régions, Nord Pas de Calais, Angers, des camardes de Clermont Ferrand, Cantal, Rouen ….toutes les excuses pour les oubliés.

Malgré tout bonne visibilité de SUD bien sonorisé depuis 7h30 le matin.

L’Assemblée générale a été protégée par les flics dès le départ qui craignaient des débordements.

On a pu distribuer les tracts mais quand il y a eu un peu plus de monde, les administrateurs sont une fois de plus rentrés à la dérobée pour éviter de passer devant les salariés. Courage fuyons !

Toute la matinée a été scandée par des slogans qui avaient pour certains du mal à être unitaires. IL y a même eu une guerre des sonos entre CGT et CFDT.

Pour notre part nous avions nos slogans sur la dénonciation et sur la bataille pour la convention et on reprenait les slogans qui étaient généraux.

« Bon accueil » de la CGT et de la CFDT qui nous a proposé d’intégrer la délégation intersyndicale qui devait être reçue à midi, entrevue demandée par la CGT et la CFDT. La délégation a été aussi élargie à la CGC qui n’appelait pas mais était présente par l’intermédiaire de ses négociateurs.

2) Résumé de l’entrevue

· Toutes les délégations ont présenté leurs revendications communes d’aujourd’hui même si bien évidement nous avons des désaccords sur ce que doit être le contenu d’une convention collective de branche.
Les deux points convergents sont, demande de l’arrêt de la dénonciation et accord pour l’ouverture de négociations au niveau de la branche avec le maintien des conventions collectives dans l’état actuel pendant la durée des travaux.

· La secrétaire du syndicat de la Loire, elle-même blessée à Lyon, est intervenue pour rappeler la responsabilité de la FEHAP qui avait demandé une présence policière disproportionnée par rapport à l’événement. Elle a aussi dénoncé le peu d’intérêt porté par la FEHAP aux personnes qui ont dû par exemple attendre 5 mois pour obtenir la subrogation. Le président s’est bien sûr inscrit en faux et a dit qu’il avait pris des nouvelles régulièrement mais que les intéressées souhaitaient la discrétion et qu’ils avaient vu avec la clinique par rapport à l’accueil. Il a simplement oublié qu’il s’adressait à l’une d’entre elles.

· Le troisième temps a été plus technique sur l’accord de restauration proposé par la FEHAP et que, dans son dernier tract, FO envisageait de signer. La CFDT a rappelé la jurisprudence qui dit que « tout texte signé pendant la période de survie, se substitue à l’ancien texte » ; l’accord de restauration n’existant pas en droit. La Fehap va se renseigner auprès de son avocat et le président précise que si la FEHAP a proposé cet avenant c’est qu’elle veut bien montrer sa volonté de ne pas dénoncer la convention collective mais ne veut revoir que les 15 points. Sud est intervenu pour confirmer les dires de la CFDT et dénoncer le leurre de cet avenant s’il était signé alors qu’il ne reprend que les points sur la prévoyance et les instances du personnel. En gros cela voudrait dire qu’au 1 décembre la convention collective subsisterait mais vide.

· Il a aussi été question des négociations au niveau UNIFED sur la convention collective de branche. Le président affirme que l’idée avance même s’ils ne sont pas tous d’accord sur le périmètre d’application mais que les deux chantiers doivent être menés en parallèle et que la FEHAP ne peut pas perdre trop de temps par rapport à la situation financière et la concurrence créée par les appels d’offre. Toutes les organisations ont précisé que revenir sur les acquis conventionnels n’étaient pas la bonne solution. La CGC a soulevé le problème des départs et la pénurie de personnels qui pourrait en découler.

· Toutes les délégations sont revenues sur la mobilisation et ont réitérer la demande concernant l’annulation de la dénonciation. Aucune ouverture de la part du président qui va transmettre aux administrateurs mais qui justifie de nouveau les deux chantiers.

Avant de sortir il y a eu une intersyndicale spontanée pour se mettre d’accord sur ce que l’on disait aux salariés. La CFDT a pris la parole pour annoncer le refus de la FEHAP de faire le moindre geste d’ouverture et qu’il fallait donc amplifier l’action pour se faire entendre et les faire reculer.

Au niveau de chaque organisation nous avons repris les mêmes propos.

A l’issue de la délégation, la CFDT et la CGT ont plié les gaules. Il était difficile de rester seul.

Commentaire :

L’amplification de l’action est nécessaire on est bien d’accord mais nous nous sommes retrouvés en intersyndicale sur place sans pouvoir se rencontrer avant malgré nos demandes. Nous devrons les relancer nationalement mais aussi localement.

Sur le prochain CF nous devons reprendre la stratégie. Il fallait être présent devant l’assemblée mais ce n’est pas suffisant pour les faire reculer. Quelles mobilisations ? Dans quel cadre au niveau de l’unité mais aussi au niveau de la convention et/ou au niveau de la branche ?

Certains camarades m’ont interpellé sur nos interventions concernant la revendication d’une convention collective de branche disant qu’ils n’étaient pas d’accord surtout dans le contexte. Pour rappel c’est le mandat fédéral voté en CF mais s’il y a incompréhension ou désaccord il faut rouvrir le débat rapidement au CF car notre stratégie dépend bien sûr de notre revendication.

Sur l’accord de restauration et la position de FO, il semblerait qu’il revienne sur leur signature selon un communiqué commun avec la CFTC.

En cas de signature les négociateurs CGT rencontrés sur la manif assurent qu’ils mettront leur droit d’opposition. A suivre. Au niveau de SUD, nous devons préparer un tract pour le prochain CF.