Des nouvelles de la CC 66 et de la CC 51 et modèle de lettre à envoyer aux ministères

Infos de SUD:

"Bonsoir à toutes et tous,

Vous trouverez en pièces jointes

 

    - les tracts de 4 pages CC66 et CC51 concernant ce qui se passe dans nos conventions

    - un modèle de lettre a envoyé aux ministères... le mode d'emploi est en en-tête...

       il y a un format word pour que vous puissiez mettre directement vos coordonnées dessus et l'envoyer

      et un format pdf pour photocopier...

 

Pour la défense et l'amélioration de notre convention CC66, une mobilisation est prévue début octobre que nous espérons la plus unitaire possible..."

 

CC66... Tract 4 Pages SUD Juin 2012


CC51... Tract 4 Pages SUD Juin 2012pdf

CC66... modèle courrier ministère en pdf

CC66...modèle courrier ministère word

CR SLSP! de la manifestation du 22 mars 12 , CR de SUD

A la Mutualité se tenait l’AG du syndicat des employeurs de la FeHAP, le syndicat employeur des établissements dépendant de la CC 51.

La CC 51 a été dénoncée par la FEHAP en Septembre 2011 qui propose une autre CC.

Il y a un délai d’ un an pour permettre d’arriver à un accord entre la FEHAP et les syndicats de salariés, les négociations se faisant sur la base des propositions de la FEHAP.

Passé ce délai, en septembre 2012, si les négociations n’aboutissent pas, c’est le code du travail qui par défaut s’appliquera aux travailleurs de la CC 51.

Depuis Septembre 2011 la négociation est dans l’impasse : la Fehap refuse de véritablement négocier sur les points qu’elle avance.

Le 28 Février 2012 la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont fait une déclaration commune pour déplorer cet état de fait, cette caricature de négociation.

La CFDT a quitté la table des négociations dénonçant des « discussions stériles »

Ce 22 mars 12, il y avait pas mal de monde( environ 2000 personnes ???) pour accueillir les adhérents de la Fehap à leur AG ( je vous signale d’ailleurs que j’ai été prise pour l’un d’entre eux , interpellée par les syndiqués et invitée à rentrer par les CRS postés devant l’entrée ! Mais je n’ai pas osé…) .

La CFDT était en grand nombre, et avait des cars venant de toute la France.

Il y avait aussi pas mal de représentants de Sud, de la CGT, 3 ou 4 de F.O. mais aucun collectif, qui ont pour le moment disparu de la place publique.

Une délégation syndicale a été reçue, mais nous sommes parties avant et je ne peux vous en dire plus.

Tous les syndicats sont d’accord pour vouloir une Convention Collective unique pour tous les travailleurs du médico social non lucratif, en fin de compte, mais pas celle que souhaitent les syndicats employeurs ( Syndeas Fegapei et Fehap). Tous sont d’accord aussi pour dire que les sorts de la CC 66 et de la CC 51 sont étroitement liés.

D’après ce que j’ai compris en discutant avec des négociateurs CFDT et CFE-CGC, la Fehap se trouve dans une impasse, car elle ne veut ni reculer sur ses propositions ni en arriver a la suppression de la Convention Collective : elle craint le mécontentement de ses adhérents employeurs qui se retrouveraient a avoir à gérer une situation inextricable dans leurs établissements, et le mécontentement de l’état qui la subventionne en grande partie ( comme tous les syndicats représentatifs d’ailleurs) pour qu’elle mène à bien les négociations.

L’enjeu de son AG d’aujourd’hui était donc de déterminer le mandat qu’elle donne aux négociateurs :

Ou -1) ne rien lâchez et tant pis si ça casse

Ou - 2) lâchez sur tel et tel point

Ou -3) proposez aux syndicats salariés un « avenant de restauration », terme sybillin qui veut dire, d’après ce que j’ai compris, ceci : la Fehap renonce a la dénonciation de la CC 51, en échange de quoi on supprime toute une partie du contenu de la CC 51 pour tous les salariés de cette convention. Le danger étant que certains syndicats, F.O. par exemple, seraient plutôt prêts à signer cet accord pour « sauver la CC ».

On ne sait pas encore ce qui a été décidé !

Nicole Pavlowsky

CR de SUD:

Informations sur la journée du 22 mars à paris devant la FEHAP et compte rendu de la délégation

1) Ambiance

La CFDT plus de 1500 mais appel national

CGT SUD mobilisation identique peu importante sur l’ile de France. Il ya eu le renfort de délégations de Régions, Nord Pas de Calais, Angers, des camardes de Clermont Ferrand, Cantal, Rouen ….toutes les excuses pour les oubliés.

Malgré tout bonne visibilité de SUD bien sonorisé depuis 7h30 le matin.

L’Assemblée générale a été protégée par les flics dès le départ qui craignaient des débordements.

On a pu distribuer les tracts mais quand il y a eu un peu plus de monde, les administrateurs sont une fois de plus rentrés à la dérobée pour éviter de passer devant les salariés. Courage fuyons !

Toute la matinée a été scandée par des slogans qui avaient pour certains du mal à être unitaires. IL y a même eu une guerre des sonos entre CGT et CFDT.

Pour notre part nous avions nos slogans sur la dénonciation et sur la bataille pour la convention et on reprenait les slogans qui étaient généraux.

« Bon accueil » de la CGT et de la CFDT qui nous a proposé d’intégrer la délégation intersyndicale qui devait être reçue à midi, entrevue demandée par la CGT et la CFDT. La délégation a été aussi élargie à la CGC qui n’appelait pas mais était présente par l’intermédiaire de ses négociateurs.

2) Résumé de l’entrevue

· Toutes les délégations ont présenté leurs revendications communes d’aujourd’hui même si bien évidement nous avons des désaccords sur ce que doit être le contenu d’une convention collective de branche.
Les deux points convergents sont, demande de l’arrêt de la dénonciation et accord pour l’ouverture de négociations au niveau de la branche avec le maintien des conventions collectives dans l’état actuel pendant la durée des travaux.

· La secrétaire du syndicat de la Loire, elle-même blessée à Lyon, est intervenue pour rappeler la responsabilité de la FEHAP qui avait demandé une présence policière disproportionnée par rapport à l’événement. Elle a aussi dénoncé le peu d’intérêt porté par la FEHAP aux personnes qui ont dû par exemple attendre 5 mois pour obtenir la subrogation. Le président s’est bien sûr inscrit en faux et a dit qu’il avait pris des nouvelles régulièrement mais que les intéressées souhaitaient la discrétion et qu’ils avaient vu avec la clinique par rapport à l’accueil. Il a simplement oublié qu’il s’adressait à l’une d’entre elles.

· Le troisième temps a été plus technique sur l’accord de restauration proposé par la FEHAP et que, dans son dernier tract, FO envisageait de signer. La CFDT a rappelé la jurisprudence qui dit que « tout texte signé pendant la période de survie, se substitue à l’ancien texte » ; l’accord de restauration n’existant pas en droit. La Fehap va se renseigner auprès de son avocat et le président précise que si la FEHAP a proposé cet avenant c’est qu’elle veut bien montrer sa volonté de ne pas dénoncer la convention collective mais ne veut revoir que les 15 points. Sud est intervenu pour confirmer les dires de la CFDT et dénoncer le leurre de cet avenant s’il était signé alors qu’il ne reprend que les points sur la prévoyance et les instances du personnel. En gros cela voudrait dire qu’au 1 décembre la convention collective subsisterait mais vide.

· Il a aussi été question des négociations au niveau UNIFED sur la convention collective de branche. Le président affirme que l’idée avance même s’ils ne sont pas tous d’accord sur le périmètre d’application mais que les deux chantiers doivent être menés en parallèle et que la FEHAP ne peut pas perdre trop de temps par rapport à la situation financière et la concurrence créée par les appels d’offre. Toutes les organisations ont précisé que revenir sur les acquis conventionnels n’étaient pas la bonne solution. La CGC a soulevé le problème des départs et la pénurie de personnels qui pourrait en découler.

· Toutes les délégations sont revenues sur la mobilisation et ont réitérer la demande concernant l’annulation de la dénonciation. Aucune ouverture de la part du président qui va transmettre aux administrateurs mais qui justifie de nouveau les deux chantiers.

Avant de sortir il y a eu une intersyndicale spontanée pour se mettre d’accord sur ce que l’on disait aux salariés. La CFDT a pris la parole pour annoncer le refus de la FEHAP de faire le moindre geste d’ouverture et qu’il fallait donc amplifier l’action pour se faire entendre et les faire reculer.

Au niveau de chaque organisation nous avons repris les mêmes propos.

A l’issue de la délégation, la CFDT et la CGT ont plié les gaules. Il était difficile de rester seul.

Commentaire :

L’amplification de l’action est nécessaire on est bien d’accord mais nous nous sommes retrouvés en intersyndicale sur place sans pouvoir se rencontrer avant malgré nos demandes. Nous devrons les relancer nationalement mais aussi localement.

Sur le prochain CF nous devons reprendre la stratégie. Il fallait être présent devant l’assemblée mais ce n’est pas suffisant pour les faire reculer. Quelles mobilisations ? Dans quel cadre au niveau de l’unité mais aussi au niveau de la convention et/ou au niveau de la branche ?

Certains camarades m’ont interpellé sur nos interventions concernant la revendication d’une convention collective de branche disant qu’ils n’étaient pas d’accord surtout dans le contexte. Pour rappel c’est le mandat fédéral voté en CF mais s’il y a incompréhension ou désaccord il faut rouvrir le débat rapidement au CF car notre stratégie dépend bien sûr de notre revendication.

Sur l’accord de restauration et la position de FO, il semblerait qu’il revienne sur leur signature selon un communiqué commun avec la CFTC.

En cas de signature les négociateurs CGT rencontrés sur la manif assurent qu’ils mettront leur droit d’opposition. A suivre. Au niveau de SUD, nous devons préparer un tract pour le prochain CF.

Manifestation le jeudi 22 mars 2012

CC66 Tract SUD Mars 2012

Tract SUD 22 Mars 2012

Tract SUD CC51 Mars 2012

Pétition Manifeste pour une pratique humaniste auprès des sujets dits autistes et de leur famille

Pour:Assemblée de la république, Premier Ministre, Haute Autorité de Santé

MANIFESTE POUR UNE PRATIQUE HUMANISTE AUPRES DES SUJETS DITS AUTISTES ET DE LEURS FAMILLES.

Nous, éducateurs, aides médico-psychologiques, cuisinières, secrétaires, assistantes sociales, pédagogues, orthophonistes, psychomotriciens, psychologues, psychiatres, psychothérapeutes, psychanalystes, directeurs, tous les autres professionnels des IME, IMPRO, ESAT, SESSAD, Hôpitaux de Jour, CATTP, CMP, CMPP, et autres structures, qui œuvrons auprès des enfants, des adolescents, des adultes qu’on nomme autistes, et de leurs familles, affirmons être fiers de tout le travail de soin, d’éducation, d’enseignement, d’accompagnement accompli dans la difficulté, le manque de moyen, et dans l’éthique d’un accueil au singulier, au cas par cas, de leurs souffrances et de leur joie.

Nous n’avons pas à rougir, ni à nous cacher, d’avoir, depuis de nombreuses années, cherché à créer et expérimenter des dispositifs multiples, inter et pluridisciplinaires dans l’invention et l’innovation nécessaires pour tenter de répondre aux défis de la gravité, de l’énigme, de la difficulté à rencontrer et aider ceux qui expriment leurs subjectivités de manière si extrême et si déroutante.

Cette action, nous l’avons développée de plus en plus en partenariat, voire en alliance, avec les familles, et toujours dans la dimension d’un réseau, pour trouver une continuité, une cohérence d’intervention et pour faire pièce à l’isolement lui aussi autistique.

Nous nous sommes appuyés sur les orientations de la psychanalyse et/ou de la psychothérapie institutionnelle, à la fois comme éléments de pratique, de compréhension, pour favoriser aussi une pratique plurielle et à plusieurs, mais dans une volonté de recherches et d’interrogations les plus éloignées des dogmes ou des interprétations fermées.

Nous nous réjouissons donc que l’autisme soit devenu une grande cause nationale pour permettre d’intensifier une prise en charge de qualité et des questionnements ouverts sur l’amélioration des structures et de leurs moyens et fonctionnement, pour constituer donc un nouveau tremplin vers le renforcement de nos capacités d’accueil et de travail.

A ceux qui mal informés de nos pratiques actuelles, de la réalité de nos résultats éducatifs et thérapeutiques, souhaitent, dans un discours de déni ou de haine, nous interdire de continuer nos efforts et nos engagements au service des plus fragiles, des plus incompris et des plus rejetés, nous répondons qu’ils se trompent s’ils pensent avoir à leur disposition des solutions uniques et miraculeuses à partir de méthodes publicisées, standardisées et uniformes, que l’appui qu’ils veulent trouver dans des travaux scientifiques à l’assise provisoire est illusoire tant la complexité est de règle en la matière, et la modestie devant notre ignorance commune.

Pour autant nous sommes prêts à débattre, à échanger, à nous saisir de nouvelles propositions d’éducation et de soins pour peu qu’elles s’inscrivent dans une éthique de respect de la personne humaine, du sujet humain dans ce qu’il a de plus vivant, loin d’être réduit à la somme de ses comportements, pour favoriser la prise de parole et d’autonomie de ceux qui nous font confiance et à qui nous faisons confiance pour qu’ils trouvent leurs propres voies d’épanouissement et de présence au monde.

Pour signer cette pétition:

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21248

COMPTE RENDU CGT de la Commission Paritaire de Négociation du 3 février 2012

Compte Rendu Cgt Cnpn Du 03.02



Proposition d’avenant concernant l’amélioration de la CCNT 66... 3-02-2012

Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12

La manifestation devant la réunion de la CMP jusqu’au Ministère de la Santé s’est révélée un demi-succès : 500 personnes venues de l’Ile de France mais aussi de régions plus éloignées (Nord, Limousin, Bretagne…).

Les rassemblements dans les métropoles régionales ont été aussi nettement moins fournis qu’à l’habitude. Résignation, absence d’unités syndicales, collectifs en veille, électoralisme ? Un peu de tout cela et aussi le sentiment que la cc66 n’allait pas être dénoncée après la cc51. Ils n’avaient pas tout à fait tort !

Avant de se mettre en cortège vers midi nous apprenions qu’avait été acté la fin du cycle de révision sans que le Syneas qui en était à l’initiative ni la Fegapei n’en fasse la déclaration.

Comment comprendre cela ? Il y a désaccord entre les organisations patronales : -la Fegapei, plus décidée à rejoindre lae cadre de la convention unique qui se négocie à l’Unifed (lieu de rassemblement de organisations d’employeurs de la BASS) est en cela plus proche de la FEHAP qui voudrait polariser sur sa convention au rabais qu’elle veut imposer sur la base de la dénonciation de la cc51 – le Syneas souhaiterait maintenir le cadre de la cc66 et aller un peu moins loin et vite dans la remise en cause des droits collectifs, à partir de ses contradictions internes.

Mais nous n’avons pas de garanties sur les décisions qui vont se prendre dans les semaines à venir.

Ce qui est sûr c’est que la CPM a vécu : le ministère se retire et un commision paritaire est prévue sous une forme classique en février sur les salaires.

Nous avons-nous-mêmes à réfléchir sur la question de la Convention unique qui paraît inéluctable : la CGT et Sud sont pour, les autres organisations syndicales sont contre.

Il y avait dans le cortège des représentants de la CGT (certains syndicats départementaux avaient pris position) voir CFDT ou CFTC. Nous étions une bonne cinquantaine (mais qui a donc égaré nos banderoles ?).

Dans la manif nous avons échangé avec d’autres collectifs, notamment celui du Limousin avec lequel nous allons écrire aux candidats à la Présidentielle.

L’un des objectifs de l’ag sera d’en poser les premièrs éléments.

RDV donc le jeudi 12/01 à 19h30 à l’HdJ l’EPI, 3 rue de Ridder 75014 M° Plaisance (attention la grille ferme à 20h, si arrivée tardive tel 0145454679) pour tirer les rois et préparer l’avenir.

SLSP!

Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO

Déclaration Intersyndicale CMP 7-12-11

Communiqué de presse cgt Nouvelle_provocation_du_patronat_associatif_-3

DÉCLARATION FNAS/FO DU 7 DÉCEMBRE 2011: COMMISSION MIXTE PARITAIRE DE LA CCNT 66

Dans le contexte général d’accélération de la crise, le secteur de l’action sociale subit une politique d’austérité sans précédent. Aujourd’hui, sous couvert de vouloir réduire les déficits, les employeurs n’ont de cesse de vouloir faire baisser le coût du travail, s’attaquant sans répit aux salaires et aux droits conventionnels.> On l’a déjà observé dans la branche de l’aide à domicile, où la Convention Collective Unique de Branche entérine une baisse généralisée des garanties collectives ou encore plus récemment dans la CCNT 51 où la politique de rigueur est en lien direct avec la dénonciation de cette convention par la FEHAP.> C’est dans cette même logique que s’inscrivent les différents projets de révision/régression et plus particulièrement celui qui s’achève aujourd’hui, dans ce cadre des paritaires de la CCNT 66. Cette logique comptable et financière aboutit à ce que les employeurs continuent de nous proposer, sous différentes formes, la baisse généralisée des salaires sur les carrières, la mise en place de critères classant individualisés, le salaire au mérite et à ce jour, toujours aucune augmentation conséquente de la valeur du point.> De plus, ces propositions sont négociées en dehors du cadre existant des annexes conventionnelles. Pour Force Ouvrière, le bilan que nous tirons des négociations de la CCNT 66 est simple : nous sommes dans une impasse, puisque contrairement à la volonté des salariés de vouloir maintenir et améliorer la CCNT 66, les employeurs ne font que nous proposer les mêmes recettes pour au final, faire imploser la Convention 66.> Si, en octobre 2009, nous avions demandé que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, c’était justement pour sortir du positionnement idéologique de casse conventionnelle initié par les employeurs. Aujourd'hui, les employeurs sont toujours arc-boutés sur leur projet de révision. La récente proposition du "tryptique" de la FEGAPEI sur les éléments de rémunération en est la démonstration flagrante : c’est l’instauration de l’individualisation des salaires qui est au centre de cette démarche.> Dès lors, FO interroge : ne sommes-nous pas devant un simulacre de négociation ? Nous refusons que la baisse généralisée des salaires serve à soi-disant créer de l’emploi alors que dans le même temps, dans les établissements de tout le secteur, les salariés sont confrontés à des restructurations, regroupements, non remplacements, suppressions de postes, dans le cadre des restrictions budgétaires et nouvelles normes imposées.> FO, qui s’oppose à toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale, continue de défendre le maintien et l’amélioration de la CCNT 66. C’est pourquoi nous continuons de revendiquer :> La défense et amélioration de la CCNT 66 :> Des nouvelles annexes regroupées autour des métiers.> Les congés trimestriels supplémentaires étendus à tous.> L’intégration des nouveaux métiers.> L’augmentation générale des salaires :> Une augmentation immédiate de la valeur du point, au minimum de 2,1%> La revalorisation des grilles indiciaires> L’intégration de l’indemnité différentielle (8,21%) et le rétablissement de la majoration familiale.> Et par ailleurs, nous demandons l’abandon de la dénonciation de la CCNT 51, la non extension de la convention collective de Branche de l’aide à domicile et des moyens pour tous les établissements et services, à la hauteur des besoins.

Si les employeurs n’abandonnent pas leurs projets régressifs, et continuent de rester aveugles devant l'aggravation des situations concrètes sur le terrain, nous n'aurons plus qu'à poursuivre la construction du rapport de forces, notamment par un appel clair à la grève, comme nous le proposons aux autres organisations dans la CCNT 51.

mercredi 7 décembre 2011