Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12

La manifestation devant la réunion de la CMP jusqu’au Ministère de la Santé s’est révélée un demi-succès : 500 personnes venues de l’Ile de France mais aussi de régions plus éloignées (Nord, Limousin, Bretagne…).

Les rassemblements dans les métropoles régionales ont été aussi nettement moins fournis qu’à l’habitude. Résignation, absence d’unités syndicales, collectifs en veille, électoralisme ? Un peu de tout cela et aussi le sentiment que la cc66 n’allait pas être dénoncée après la cc51. Ils n’avaient pas tout à fait tort !

Avant de se mettre en cortège vers midi nous apprenions qu’avait été acté la fin du cycle de révision sans que le Syneas qui en était à l’initiative ni la Fegapei n’en fasse la déclaration.

Comment comprendre cela ? Il y a désaccord entre les organisations patronales : -la Fegapei, plus décidée à rejoindre lae cadre de la convention unique qui se négocie à l’Unifed (lieu de rassemblement de organisations d’employeurs de la BASS) est en cela plus proche de la FEHAP qui voudrait polariser sur sa convention au rabais qu’elle veut imposer sur la base de la dénonciation de la cc51 – le Syneas souhaiterait maintenir le cadre de la cc66 et aller un peu moins loin et vite dans la remise en cause des droits collectifs, à partir de ses contradictions internes.

Mais nous n’avons pas de garanties sur les décisions qui vont se prendre dans les semaines à venir.

Ce qui est sûr c’est que la CPM a vécu : le ministère se retire et un commision paritaire est prévue sous une forme classique en février sur les salaires.

Nous avons-nous-mêmes à réfléchir sur la question de la Convention unique qui paraît inéluctable : la CGT et Sud sont pour, les autres organisations syndicales sont contre.

Il y avait dans le cortège des représentants de la CGT (certains syndicats départementaux avaient pris position) voir CFDT ou CFTC. Nous étions une bonne cinquantaine (mais qui a donc égaré nos banderoles ?).

Dans la manif nous avons échangé avec d’autres collectifs, notamment celui du Limousin avec lequel nous allons écrire aux candidats à la Présidentielle.

L’un des objectifs de l’ag sera d’en poser les premièrs éléments.

RDV donc le jeudi 12/01 à 19h30 à l’HdJ l’EPI, 3 rue de Ridder 75014 M° Plaisance (attention la grille ferme à 20h, si arrivée tardive tel 0145454679) pour tirer les rois et préparer l’avenir.

SLSP!

Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO

Déclaration Intersyndicale CMP 7-12-11

Communiqué de presse cgt Nouvelle_provocation_du_patronat_associatif_-3

DÉCLARATION FNAS/FO DU 7 DÉCEMBRE 2011: COMMISSION MIXTE PARITAIRE DE LA CCNT 66

Dans le contexte général d’accélération de la crise, le secteur de l’action sociale subit une politique d’austérité sans précédent. Aujourd’hui, sous couvert de vouloir réduire les déficits, les employeurs n’ont de cesse de vouloir faire baisser le coût du travail, s’attaquant sans répit aux salaires et aux droits conventionnels.> On l’a déjà observé dans la branche de l’aide à domicile, où la Convention Collective Unique de Branche entérine une baisse généralisée des garanties collectives ou encore plus récemment dans la CCNT 51 où la politique de rigueur est en lien direct avec la dénonciation de cette convention par la FEHAP.> C’est dans cette même logique que s’inscrivent les différents projets de révision/régression et plus particulièrement celui qui s’achève aujourd’hui, dans ce cadre des paritaires de la CCNT 66. Cette logique comptable et financière aboutit à ce que les employeurs continuent de nous proposer, sous différentes formes, la baisse généralisée des salaires sur les carrières, la mise en place de critères classant individualisés, le salaire au mérite et à ce jour, toujours aucune augmentation conséquente de la valeur du point.> De plus, ces propositions sont négociées en dehors du cadre existant des annexes conventionnelles. Pour Force Ouvrière, le bilan que nous tirons des négociations de la CCNT 66 est simple : nous sommes dans une impasse, puisque contrairement à la volonté des salariés de vouloir maintenir et améliorer la CCNT 66, les employeurs ne font que nous proposer les mêmes recettes pour au final, faire imploser la Convention 66.> Si, en octobre 2009, nous avions demandé que les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire, c’était justement pour sortir du positionnement idéologique de casse conventionnelle initié par les employeurs. Aujourd'hui, les employeurs sont toujours arc-boutés sur leur projet de révision. La récente proposition du "tryptique" de la FEGAPEI sur les éléments de rémunération en est la démonstration flagrante : c’est l’instauration de l’individualisation des salaires qui est au centre de cette démarche.> Dès lors, FO interroge : ne sommes-nous pas devant un simulacre de négociation ? Nous refusons que la baisse généralisée des salaires serve à soi-disant créer de l’emploi alors que dans le même temps, dans les établissements de tout le secteur, les salariés sont confrontés à des restructurations, regroupements, non remplacements, suppressions de postes, dans le cadre des restrictions budgétaires et nouvelles normes imposées.> FO, qui s’oppose à toute austérité, de droite, de gauche ou syndicale, continue de défendre le maintien et l’amélioration de la CCNT 66. C’est pourquoi nous continuons de revendiquer :> La défense et amélioration de la CCNT 66 :> Des nouvelles annexes regroupées autour des métiers.> Les congés trimestriels supplémentaires étendus à tous.> L’intégration des nouveaux métiers.> L’augmentation générale des salaires :> Une augmentation immédiate de la valeur du point, au minimum de 2,1%> La revalorisation des grilles indiciaires> L’intégration de l’indemnité différentielle (8,21%) et le rétablissement de la majoration familiale.> Et par ailleurs, nous demandons l’abandon de la dénonciation de la CCNT 51, la non extension de la convention collective de Branche de l’aide à domicile et des moyens pour tous les établissements et services, à la hauteur des besoins.

Si les employeurs n’abandonnent pas leurs projets régressifs, et continuent de rester aveugles devant l'aggravation des situations concrètes sur le terrain, nous n'aurons plus qu'à poursuivre la construction du rapport de forces, notamment par un appel clair à la grève, comme nous le proposons aux autres organisations dans la CCNT 51.

mercredi 7 décembre 2011

CMP du 7 /12/11 : CR CGT et SYNEAS

CR_CGT_CMP_du_07.12.11

SYNEAS CMP DU 7 DÉC 11

Le 7 décembre 2011 a eu lieu la dernière réunion de la commission mixte paritaire prévue dans le calendrier défini paritairement suite à la notification par le Syneas d’un texte conventionnel rénové. Deux points étaient prévus à l’ordre du jour :

Le bilan du cycle de négociation

Dans ce cadre, le Syneas a constaté l’échec de la négociation, produisant pour expliquer ce constat la déclaration reproduite ci-après :

« En janvier 2009, toutes les organisations signataires de la CCNT 66 se sont accordées sur la nécessité de la rénovation du texte conventionnel. Cette unanimité s’est traduite par la signature d’un document précisant les modalités de cette rénovation : elle avait pour objectif d’améliorer le cadre conventionnel ; elle devait s’engager sur la classification et les rémunérations ; elle devait s’inscrire dans un calendrier déterminé paritairement.

Les premiers échanges établis sur ces bases ont été concrétisés par un document listant les différents points d’accord. Ceux-ci permettaient de dessiner les contours d’un nouveau système de classification et de rémunération, plus à même de répondre aux défis rencontrés par les associations. La négociation qui s’est poursuivie dans le cadre d’une commission mixte paritaire a permis de préciser les travaux engagés.

En juillet 2010, les employeurs ont annoncé qu’ils proposeraient un texte reprenant les avancées de la négociation. En l’absence d’une proposition commune des représentants des employeurs, le Syneas a décidé en mars 2011 de rédiger un texte et de le soumettre à la négociation, dans le cadre du processus juridique prévu par la convention collective.

La dizaine de dates figurant dans le calendrier défini paritairement n’a pas permis d’aboutir à un accord, ni même d’établir une convergence sur les deux thématiques négociées, la classification et la rémunération.

Constatant à ce jour l’échec de ce processus, le Syneas regrette que la négociation n’ait pas abouti et décide de revenir vers ses adhérents pour en tirer les conséquences et envisager de nouvelles perspectives. »

À la suite de cette déclaration, le président de la CMP a annoncé la décision de la Direction générale du travail de clôturer la CMP engagée pour ce cycle de négociation, dont la dernière date du calendrier était le 7 décembre 2011. Les conséquences de la fin de la négociation seront développées prochainement.

La politique salariale

Il s’agissait de poursuivre les échanges initiés lors de la précédente CMP, durant laquelle les organisations syndicales de salariés avaient exprimé la demande de s’accorder sur les évolutions de la valeur du point. Le Syneas a rappelé que des démarches en ce sens seront effectuées par le Syneas auprès des pouvoirs publics. Pour éviter une deuxième année de gel de la valeur du point, le Syneas demandera, en amont de la conférence salariale de début 2012, une augmentation de la valeur du point de 1 % pour l’année 2012.

Le 7 décembre: Appel à la grève et à manifester de SUD ( analyse du contexte, voir fiches ci dessous)

CC 66... CC51........

Mercredi 7 décembre... Tous et toutes en grève...

Manifestation nationale à PARIS et dans toute la France

Rassemblement à 11h, départ manifestation 12h

RDV devant la Direction Générale du Travail , 39 - 43, quai André Citroën -

RER C : arrêt Javel ou Métro ligne 10 : arrêt Javel André Citroën -

La CCN51 (FEHAP) est dénoncée !

La CC66 en fin de révision !

Mobilisons nous !!!

La Fédération Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés et leurs organisations syndicales à agir dans un cadre unitaire, à l'image de l'intersyndicale construite à Lyon, à mobiliser ensemble dans les établissements et les départements les salariés-es qui ne sont pas encore convaincus par la nécessité de l'action, à défendre les acquis conventionnels de la CC 51 comme de la CC 66, à refuser le chantage à la dénonciation, à porter leurs revendications pour défendre un projet de convention collective de haut niveau pour l'ensemble de la BASS.

Sud appelle tous les salariés-es de la BASS à se mobiliser dans l'unité, syndiqués non syndiqués, le jeudi 7 décembre partout en France et à Paris pour une manifestation nationale en direction du ministère de la santé.

Fiche 1 CC 51

FICHE 2 Les Employeurs

Fiche 3 Les Syndicats

FICHE 4 Contexte Poliltique

FICHE 5 Qu'Est-ce Que La BASS