SYNEAS CMP DU 7 DÉC 11
Le 7 décembre 2011 a eu lieu la dernière réunion de la commission mixte paritaire prévue dans le calendrier défini paritairement suite à la notification par le Syneas d’un texte conventionnel rénové. Deux points étaient prévus à l’ordre du jour :
Le bilan du cycle de négociation
Dans ce cadre, le Syneas a constaté l’échec de la négociation, produisant pour expliquer ce constat la déclaration reproduite ci-après :
« En janvier 2009, toutes les organisations signataires de la CCNT 66 se sont accordées sur la nécessité de la rénovation du texte conventionnel. Cette unanimité s’est traduite par la signature d’un document précisant les modalités de cette rénovation : elle avait pour objectif d’améliorer le cadre conventionnel ; elle devait s’engager sur la classification et les rémunérations ; elle devait s’inscrire dans un calendrier déterminé paritairement.
Les premiers échanges établis sur ces bases ont été concrétisés par un document listant les différents points d’accord. Ceux-ci permettaient de dessiner les contours d’un nouveau système de classification et de rémunération, plus à même de répondre aux défis rencontrés par les associations. La négociation qui s’est poursuivie dans le cadre d’une commission mixte paritaire a permis de préciser les travaux engagés.
En juillet 2010, les employeurs ont annoncé qu’ils proposeraient un texte reprenant les avancées de la négociation. En l’absence d’une proposition commune des représentants des employeurs, le Syneas a décidé en mars 2011 de rédiger un texte et de le soumettre à la négociation, dans le cadre du processus juridique prévu par la convention collective.
La dizaine de dates figurant dans le calendrier défini paritairement n’a pas permis d’aboutir à un accord, ni même d’établir une convergence sur les deux thématiques négociées, la classification et la rémunération.
Constatant à ce jour l’échec de ce processus, le Syneas regrette que la négociation n’ait pas abouti et décide de revenir vers ses adhérents pour en tirer les conséquences et envisager de nouvelles perspectives. »
À la suite de cette déclaration, le président de la CMP a annoncé la décision de la Direction générale du travail de clôturer la CMP engagée pour ce cycle de négociation, dont la dernière date du calendrier était le 7 décembre 2011. Les conséquences de la fin de la négociation seront développées prochainement.
La politique salariale
Il s’agissait de poursuivre les échanges initiés lors de la précédente CMP, durant laquelle les organisations syndicales de salariés avaient exprimé la demande de s’accorder sur les évolutions de la valeur du point. Le Syneas a rappelé que des démarches en ce sens seront effectuées par le Syneas auprès des pouvoirs publics. Pour éviter une deuxième année de gel de la valeur du point, le Syneas demandera, en amont de la conférence salariale de début 2012, une augmentation de la valeur du point de 1 % pour l’année 2012.
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