Lettre des HDJ à la HAS dénonçant le processus de certification du 8 avril 2009

Lettre des HDJ à la HAS dénonçant le processus de certification


ASSOCIATION NATIONALE DES HOPITAUX DE JOUR PRIVES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS SOUFFRANT DE TROUBLES PSYCHIQUES

A l’attention de : Haute Autorité de Santé

Monsieur François ROMANEIX

Monsieur le Professeur Laurent DEGOS

2 avenue du Stade de France

93218 Saint Denis La Plaine cedex

Paris, le 8 avril 2009

Monsieur Le Directeur, Monsieur le Président du Collège,

Je vous écris aujourd’hui, au nom de l’Association Nationale des Hôpitaux de Jour (A.N.H.D.J.) que je représente, suite à la visite certification V2007 réellement scandaleuse qu’a subi l’un des hôpitaux de jour adhérents, l’hôpital de jour Salneuve (Aubervilliers), visite qui a réactivé notre très grand malaise vis-à-vis de la démarche de certification.

Mon propos ici n’est pas de citer tout ce que les experts visiteurs ont pu dire d’inacceptable à cette équipe, ni de vous démontrer en quoi leur incapacité à s’adapter à un établissement de petite taille rendait leur visite radicalement opposée à une démarche qualité : la direction de l’hôpital de jour concerné a bien évidemment déjà protesté auprès de vos services. La démarche de notre association est aujourd’hui toute autre. Et elle n’est malheureusement pas nouvelle.

En effet, l’A.N.H.D.J. avait déjà rencontré Mr BURNEL le 23 février 2006 afin de lui signaler la grande difficulté dans laquelle se trouvaient nos hôpitaux de jour psychiatriques pour répondre à la procédure d’accréditation, pointant à la fois la lourdeur de la démarche, tout à fait inadaptée à la petite taille de nos structures, et l’inadéquation d’une grande partie du manuel d’auto-évaluation à notre pratique clinique.

Le 5 octobre 2006, nous avions travaillé avec deux personnes de vos services, Sabine COHEN et le Dr BOUSSARIE, afin de réfléchir à quelques aménagements possibles de la démarche pour nos structures. Et nous étions ressortis à l’époque quelque peu tranquillisés, forts des conclusions de cette réunion de travail qui laissaient penser que nous avions été un peu entendus.

Pourtant, trois ans plus tard, la certification est passée sur nos structures sans aucune forme de changement. Les difficultés que nous vous signalions en 2006, que cette fâcheuse visite sur l’hôpital de jour Salneuve a réactivé de façon éclatante, restent absolument identiques.

Aussi, nous demandons de nouveau à vous rencontrer pour qu’enfin, et de façon urgente, soit pris en compte un constat qui vient des réalités du terrain : la démarche, version après version, reste inadaptée à nos établissements. Elle continue à nous mettre dans un embarras profond, à savoir qu’en répondant à ses exigences, nous avons l’impression d’aller à l’encontre de nos pratiques mêmes et la colère qu’elle suscite dans nos structures va grandissante, le sentiment général étant qu’en nous soumettant une première fois (accréditation), puis une deuxième fois (certification), nous n’avons rien gagné, bien au contraire.

En effet, alors qu’à la première démarche il pouvait encore être coché « l’établissement a trouvé d’autres moyens pour répondre à ce critère », ce n’était déjà plus possible lors de la certification, plongeant vos propres experts visiteurs dans un embarras qu’ils nous ont communiqué bien des fois : « dans quelle case vais-je vous mettre ? ». Et la troisième version, celle des indicateurs imposés, est une étape de plus vers un formatage du soin que nous ne pouvons absolument pas accepter.

Le mouvement actuel de protestation en psychiatrie auquel nous souscrivons entièrement, incarné par les collectifs « Psychiatrie » de « La Nuit Sécuritaire », ne cesse de pointer que la démarche de certification nuit à l’essence même du soin psychique.

Ce ne sont donc pas que les hôpitaux de jour qui aujourd’hui ressentent si fortement ce malaise.

Ce mouvement demande à l’Elysée un moratoire d’un an pour permettre une vraie réflexion sur la psychiatrie plutôt que d’envisager dans l’urgence des réformes qui ne sont pas celles attendues par le terrain. Il participe aussi au collectif « L’Appel des Appels » qui demande, dans le même état d’esprit, des moratoires sur la justice et l’université.

Fort de ce mouvement général, l’A.N.H.D.J. demande aujourd’hui à la H.A.S. un moratoire d’un an pour la certification de nos structures, afin qu’une véritable réflexion s’engage sur le sujet, dans le but, cette fois-ci, de réellement trouver des réponses acceptables pour tous. Il est pour nous douloureux de nous souvenir que nous avions fait exactement cette demande en 2005 dans un premier courrier adressé au Ministère de la Santé : si nous avions été entendus sur cette proposition, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui.

Comme la fois précédente, nous réactivons une démarche en parallèle au Ministère et communiquons aussi copie de ce courrier aux mouvements « La Nuit Sécuritaire » et « L’Appel des Appels ».

Certain que vous saurez prendre la mesure de ce qui anime cette démarche et dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, Monsieur le Président du Collège, mes salutations distinguées.

Docteur Ricardo SCHABELMAN, Président de l’A.N.H.D.J.

Copie du présent courrier à Mr LE MOIGN, Directeur de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

Siège social :

13, rue de la Grange batelière

75009 PARIS

01 47 70 40 50

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