Les commissions paritaires sont mortes ! Vive les commissions tripartites !

Vous trouverez ci-après la Déclaration commune des fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO qui a été lue lors de la Commission Nationale Paritaire de la CCNT du 15/03/1966 du 22 septembre 2009.

De ce fait, les travaux se sont résumés à la présentation de « l’enquête emploi » réalisée en 2007 par l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif et UNIFAF, présentation ayant extrait les données spécifiques à la CCNT 66.

Comme l’indique la déclaration, les délégations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont donc quitté la salle des négociations à l’issue de cette présentation et seront reçues par le Ministère le 30 septembre 2009.

Aucune autre date de Commission Nationale Paritaire Nationale n’est donc connue à ce jour.

Un compte rendu plus précis sera à disposition des syndicats dans les jours qui viennent…

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Déclaration des fédérations

CFE-CGC - CFTC - CGT et FO

Commission Nationale Paritaire de Négociation du mardi 22 septembre 2009

Les conditions rocambolesques de nos dernières commissions nationales paritaires de négociation ne

doivent pas vous faire oublier les règles les plus simples du paritarisme.

L’ordre du jour que vous nous avez fait parvenir semble échapper totalement à cette dynamique.

Vous ne serez pas surpris d’entendre que nous ne pouvons cautionner une telle rédaction.

En effet, celle-ci fait la part belle à un unique point du relevé de positions – et en aucun cas d’un

relevé de décisions - que vous nous avez fait parvenir par courrier.

Par ailleurs, cette réunion n’est pas une commission nationale paritaire de négociation. Il s’agit pour nous

d’un temps d’information suite à la demande des organisations syndicales.

Du fait du non respect par les employeurs de leurs engagements, l’ensemble des organisations

syndicales de salariés a adressé un courrier au Ministère pour demander l’organisation des

prochaines négociations dans le cadre de commissions mixtes paritaires.

Le Ministère a répondu favorablement et nous invite le 30 septembre.

Nous considérons donc que le calendrier et les contenus des négociations à venir devront être

définis à cette occasion.

Paris, le 22 septembre 2009.

Fédération CFE-CGC de la Santé de la Médecine et de l’Action Sociale

Fédération CFTC Santé Sociaux

Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale

Fédération Nationale de l’Action Sociale FO