CR de l 'AG de la coordination nationale le 16 janvier 2010

Présents :
Collectif « sauvons le soin psychique » Ile de France
Collectif Nord, 93 (en grand nombre), 78
Le syndicat SUD représenté par un membre du secrétariat 75 de ce syndicat (tous les syndicats sont invités à nos coordinations nationales)…
Le report d’une semaine de cette coordination et le fait que ce rendez-vous n’a pas été relayé par le site explique le peu de collectifs présents…
Le constat de la mobilisation
Le secteur de la CC66 reste fortement mobilisé même si les actions du 10 décembre étaient en demi-teinte… Dans les institutions, les salarié-e-s sont très demandeurs d’infos… et semblent prêts à se mobiliser pour les grands rendez-vous comme celui du 3 février.
Une forte demande d’unité syndicale se fait sentir… mais cela n’est pas toujours possible et cela dépend beaucoup des instances syndicales locales… Sur Paris, le refus de l’unité est réel.
Dans les départements, des initiatives et des actions, parfois unitaires se déroulent régulièrement.
Les membres des collectifs ont tous et toutes une réelle volonté de fonctionner unitairement et de rassembler largement syndiqué-e-s et non syndiqué-e-s et nous espérons que localement, en département et en région, d’autres syndicats viennent nous rejoindre dans cette grande journée d’action du 3 février (C’est d’ailleurs le cas dans certains départements et régions).
Nous appelons aux manifestations du 3 février. Les collectifs peuvent se mobiliser à PARIS, TOULOUSE, LYON et LILLE. Une sera peut-être prévue dans l’extrême sud-est à Toulon ou Nice.
Sur PARIS se rassembleront les régions au dessus de la Loire, la Bretagne, la Normandie, l’Est ainsi que la région parisienne.
Nous devons tout faire pour que cette manifestation soit importante et réussie.
Le rendez-vous sera fixé très prochainement.
Après le 3 février, une nouvelle action le 3 mars se précise… Etat des lieux
Les salarié-e-s du secteur sont très inquiets des restructurations qui se déroulent dans les départements. Des regroupements d’institutions, des absorptions se créent dans des logiques territoriales ou d’activités. Cela vise à réduire les coûts, les ratios d’encadrement… Une seule logique : flexibilité, mobilité, polyvalence.
De nombreuses institutions font appel à des entreprises de « consulting ».
Tout est fait pour faire des économies d’échelle, de réduction de coût et de pouvoir mettre sous tutelle ou sous administration de redresseur, des institutions qui sont en déficit où qui sont en surcoût.
Nous sommes entrés dans une vraie marchandisation du secteur social…
C’est un vrai « choc culturel » auquel nous ne sommes pas préparés et qu’il va falloir combattre.
Les exemples de souffrance au travail de salarié-e-s du secteur social sont aussi de plus en plus nombreux.
Etat des négociations
Le SNASEAS et le SOP ont fusionnés apparemment avec des difficultés pour créer le SYNEAS (SYNergie d’Employeur Associatifs au service de l’action Sociale et santé).
A la commission paritaire du 12 janvier, au vu des comptes-rendus assez contradictoires de la CGT et de la CFDT.
On ne parle plus de filières mais de regroupements de métiers.
La discussion de cette commission paritaire a porté sur la question des filières : ce terme est remplacé par la notion de « Regroupement de métiers ». Ont un même métier « tous ceux qui participent à une même finalité professionnelle ». Voilà d’après la CGT, ce sur quoi se sont mis d’accord une majorité de syndicats. Ce qui laisserait à craindre que une majorité de syndicats (CFDT, CFTC CGC et peut être CGT sont prêts à acter cette notion de « regroupement de métiers », qui pour beaucoup de participants a la Coordination, est tout à fait synonyme des « filières » et comporte les mêmes dangers. Mais la différence tient plus du dictionnaire que de la finalité qui semble identique. A ceux pour qui cette guerre sémantique demeure obscure, et qui n’arrivent toujours pas, depuis 4 ans que cela dure, à saisir l’enjeu qui se cache derrière cette querelle de mot. (1) Derrière le terme de Métiers se cachent les notions de « diplôme », de « fonction » de « tache », de « profession », et de « salaire » bien sur.
La CGT serait d’accord SI dans les annexes sont intégrés les dispositions permanentes de la CC66 (sur les CPAS, les anciennetés, les congés exceptionnels, les droits à la formation…). Nous nous retrouvons dans le même débat qu’en 2009, sauf que nous ne sommes plus dans le cadre dune dénonciation de la CC66 mais dans une même logique de casse de la CC66.
La CFDT reconnait l’opposition de FO et de la CGT au projet mais dit qu’une majorité de syndicats se dégagerait. Comme la CFTC et la CGC n’ont pas communiqués sur cette commission paritaire et que FO n’a pas fait de compte-rendu contrairement à son habitude… Nous sommes en droit de nous inquiéter… et donc de la nécessité de revendiquer un compte-rendu officiel des commissions paritaires avec un relevé de décisions et des interventions de chaque syndicat employeur et salarié…
Il semblerait que la notion de filière soit acté pour celle de l’encadrement par TOUS les syndicats… pourtant cela ajoute à la confusion… quel rapport entre un cadre administratif, de gestion ou éducatif… nous rappelons que ce n’est pas un métier mais une fonction…. On aborde déjà le problème de la polyvalence que nous combattons.
Conclusion, le projet patronal passe en douce et on se retrouve dans le cadre des discussions combattus en 2006 et 2009. Preuve en est que les employeurs reviennent sur le métier d’agents sociaux, qui n’existe pas dans la CC66 actuellement, donc sous qualifiés et sous-payés.
La faiblesse de notre CC66 est dans l’existence de ses annexes qui peuvent faire apparaître des différences aussi bien dans les conditions de travail, les salaires. C’est pour cette raison que demander comme le fait la CGT d’intégrer les dispositions permanentes avec les annexes nous semble un préalable essentiel (2).
La pétition
A ce jour, elle regroupe 9000 signatures, il faut la relancer pour être prêt à la déposer dans le courant du 1er semestre.
Plate-forme revendicative
Nous avons toiletté et remis à l’ordre du jour la plate-forme revendicative du collectif que nous avions élaboré en 2009 en fonction des commissions paritaires. Elle sera prochainement disponible et elle sera mise en ligne.
Courrier aux organisations syndicales
Un courrier à toutes les organisations syndicales reprenant nos inquiétudes sur l’état des négociations et leur demandant un rendez-vous a été écrit. De même, ce courrier sera mis en ligne prochainement.
Des nouvelles du site « touche pas a la 66 »
Il est inopérant en ce moment mais nous espérons que très prochainement il va redevenir actif.
Jean-Christophe du collectif 78 vient renforcer Olivier du Nord et Jean-Michel du collectif « sauvons le soins psychique » comme porte-paroles de la coordination nationale et Nicole de « Sauvons les soin psychique » de rencontrer les syndicats avec Jean-Michel.
Prochaine coordination nationale, le samedi 13 février à Paris.
Clin d’œil
La spécialité unanime des membres de la Coord nationale ce samedi 16 janvier… un casse-croute (comme dirait nos cousins québécois) jambon de pays, beurre, cantal, cornichon… pas mal du tout… un regret tout de même pour Olivier du Nord qui aurait préféré au roquefort… mais bon cela ne nous a pas empêché de reprendre le travail l’après-midi… et nous l’espérons être le reflet des préoccupations et de l’ envie de tous les salarié-e-s de défendre et d’améliorer la CC66.
NOTES
(1) C’est si vous voulez comme le Cheval de Troie, à l’intérieur duquel les syndicats employeurs logent les dangers suivants : déqualification, possibilités de faire faire certaines taches par des personnes sous qualifiés ou non qualifiées, a qui on va faire miroiter une possibilité de formation, non qualifiantes souvent, introduction des « faisant fonction » et des « positions intermédiaires d’emploi », mobilité du salarié qui est embauché pour « une fonction » comme cadre par exemple et qu’il pourra être envoyé exercer dans n’importe quel établissement de l’Association quand celle-ci est étendue et possède de nombreux établissements.
Certaines professions sont réglementées (infirmiers, médecins, A.S.) : on ne peut les exercer légalement que si ont a le diplôme, et d’autres non ( éducateurs spécialisés/ ex). Les professions non réglementées sont plus vulnérables à être effectuées par des personnes qui n’ont pas la qualification requise pour l’effectuée.
(2) Il faut savoir que, dans la CC 66, la plupart des dispositions,( comme par exemple les CT, ou ???) ont été rédigées après 1966, et intégrés sous forme d’annexes au corps principal, ou « dispositions permanentes » de la CC 66. Les annexes sont plus vulnérables que les « dispositions permanentes » : pour modifier les annexes, il suffit qu’il y ait la majorité des syndicats de salariés signent.
Pour modifier les dispositions permanentes il faut que TOUTES les organisations syndicales soient d’accord. Le rapport de force n’est pas le même dans les deux cas.
D’où la demande de la CGT et de la coordination nationale que les annexes soient intégrées dans les dispositions permanentes.
Tous et toutes dans la rue le 3 février

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