Compte-rendu manifestation du 07/12 et proposition d’une ag le 12/01/12
Déclaration intersyndicale / CMP 7déc 11 ; communiqués de presse CGT , FNAS/FO
CMP du 7 /12/11 : CR CGT et SYNEAS
SYNEAS CMP DU 7 DÉC 11
Le 7 décembre 2011 a eu lieu la dernière réunion de la commission mixte paritaire prévue dans le calendrier défini paritairement suite à la notification par le Syneas d’un texte conventionnel rénové. Deux points étaient prévus à l’ordre du jour :
Le bilan du cycle de négociation
Dans ce cadre, le Syneas a constaté l’échec de la négociation, produisant pour expliquer ce constat la déclaration reproduite ci-après :
« En janvier 2009, toutes les organisations signataires de la CCNT 66 se sont accordées sur la nécessité de la rénovation du texte conventionnel. Cette unanimité s’est traduite par la signature d’un document précisant les modalités de cette rénovation : elle avait pour objectif d’améliorer le cadre conventionnel ; elle devait s’engager sur la classification et les rémunérations ; elle devait s’inscrire dans un calendrier déterminé paritairement.
Les premiers échanges établis sur ces bases ont été concrétisés par un document listant les différents points d’accord. Ceux-ci permettaient de dessiner les contours d’un nouveau système de classification et de rémunération, plus à même de répondre aux défis rencontrés par les associations. La négociation qui s’est poursuivie dans le cadre d’une commission mixte paritaire a permis de préciser les travaux engagés.
En juillet 2010, les employeurs ont annoncé qu’ils proposeraient un texte reprenant les avancées de la négociation. En l’absence d’une proposition commune des représentants des employeurs, le Syneas a décidé en mars 2011 de rédiger un texte et de le soumettre à la négociation, dans le cadre du processus juridique prévu par la convention collective.
La dizaine de dates figurant dans le calendrier défini paritairement n’a pas permis d’aboutir à un accord, ni même d’établir une convergence sur les deux thématiques négociées, la classification et la rémunération.
Constatant à ce jour l’échec de ce processus, le Syneas regrette que la négociation n’ait pas abouti et décide de revenir vers ses adhérents pour en tirer les conséquences et envisager de nouvelles perspectives. »
À la suite de cette déclaration, le président de la CMP a annoncé la décision de la Direction générale du travail de clôturer la CMP engagée pour ce cycle de négociation, dont la dernière date du calendrier était le 7 décembre 2011. Les conséquences de la fin de la négociation seront développées prochainement.
La politique salariale
Il s’agissait de poursuivre les échanges initiés lors de la précédente CMP, durant laquelle les organisations syndicales de salariés avaient exprimé la demande de s’accorder sur les évolutions de la valeur du point. Le Syneas a rappelé que des démarches en ce sens seront effectuées par le Syneas auprès des pouvoirs publics. Pour éviter une deuxième année de gel de la valeur du point, le Syneas demandera, en amont de la conférence salariale de début 2012, une augmentation de la valeur du point de 1 % pour l’année 2012.
Le 7 décembre: Appel à la grève et à manifester de SUD ( analyse du contexte, voir fiches ci dessous)
CR AG du collectif SLSP! du 29 nov. et manifestation du 7 décembre
-Première partie consacrée à la confection de banderoles pour la grève du 07/12
-L’AG renouvelle l’appel à une grève active le mercredi 7. Certains établissements devraient être fermés (Marie Abadie, Salneuve), d’autres vont prendre leurs décisions demain ou après-demain mais seront présents dans la mobilisation (Bayen, Epi, Jean Macé).
Ce qui est prévu (depuis octobre pour SPLP) c’est d’envoyer un signal fort aux organisations patronales et aux organisations syndicales : nous refusons la dénonciation des conventions collectives, le bradage des droits collectifs, la déqualification, la dégradation des conditions de travail et d’accueil des enfants et de leurs familles.
C’est pourquoi lors de la dernière Commission Paritaire Mixte il est important d’être présent afin de dissuader les employeurs de dénoncer la convention 66 et de peser au moins dans les négociations futures pour les cc51 (déjà dénoncées par la FEHAP) et 66 en montrant la détermination des salariés à soutenir leurs droits.
Tous mercredi 7 décembre , habillés en noir, au 39-43 quai André Citroën M°Javel pour un rassemblement à 11h suivi vers 12h d’un cortège qui partira en manifestation vers le siège de la FEHAP, 179 rue de Lourmel (75015). Si nous sommes très nombreux il est envisagé de pousser ensuite jusqu’au ministère avenue de Ségur (75007)
Cette manifestation est régionale (IdF) mais avec des cars venant des départements limitrophes(Oise, Eure et Loir, Loiret, Marne etc) sont prévus. Il y aura donc d’autres manifestations dans toute la France dans les grandes métropoles régionales .
Y appelent selon les régions des intersyndicales mais à Paris, pour le moment seuls Sud et les collectifs (pas de réponses pour l’heure de FO et de la CGT), ni de propositions alternatives.
La grève est couverte pour toute la journée.
Slsp !
Avant la mobilisation: les informations
CR CFTC de La CMP Du 23 Nov 2011
CR_CGT_CMP_CCNT_66__du_23.11.11
Proposition Fegapei - Cmp 23-11-2011
cr syneas CMP du 23 novembre 2011
CR AG du collectif SLSP du 8 novembre 11
Prochaine AG du collectif SLSP le 8 Novembre
RDV le 8 novembre 11 à l'hdj Marie Abadie à 19h:
Proposition d’ordre du jour pour l’AG du 08/11/11
Allons laisser les conventions collectives être dénoncées sans bouger !!!???
- Compte-rendu des dernières CMP cc66 du 19/10 et du 03/11
- Mobilisation du 07/12 : décisions et organisation d’une manifestation nationale le jour de l’ultime CMP du processus de révision.
SLSP!
CR de l'AG du collectif le 13 octobre 11
Le 12 Octobre, le Collectif « Sauvons le soin psychique » s’est réuni dans les locaux de l’hopital de jour Marie Abadie.
Etaient représentés : HJ Marie Abadie, l’Epi, centre Jean Macé, HJ Salneuve et L’HdJ d’Ermont.
Nous avons fait le constat suivant : l’heure est grave !
Et les forces déclinent un peu : le site touche pas à ma CC 66 reste inactif (dommage), beaucoup de collectifs sont maintenant inactifs, mais pas tous : le Collectif de Limoges qui propose d’écrire aux candidats de l’élection présidentielle pour qu’ils prennent position sur les dénonciations de nos C.C., celui de Gironde. D’autres existent encore mais isolés (Pays Basque, Midi-Pyrénées, Somme ?). Du coup, la Coordination nationale est logiquement en sommeil pour le moment.
CC 66 :
Le Synéas a proposé son projet en Juillet 2011, avec comme date butoir le 7 Décembre 2011, date a laquelle, si il n’y a pas eu d’accord signé avec les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs, la Fegapei et le Syneas se réservent le droit de dénoncer la CC 66. Les syndicats de salariés sont apparemment unis dans le refus de ce 2° projet patronal… Il y a donc peu de chance pour que, le 7 Décembre, ce dernier round de négociation aboutisse.
Il reste 3 commissions paritaires : le 3 Novembre, le 23 Novembre et le 7 Décembre.
Un nouveau représentant du ministère assiste maintenant à ces commissions Paritaires Mixtes : Mr Morin (responsable des négociations des CC auprès du ministère du travail).
Lors de la dernière CPM, du 28 Septembre, fut discuté du problème des formations : un alignement sur le classement européen LMD ( License Master Doctorat) pour évaluer les niveaux d’études. Apparemment les syndicats de salariés acceptent ce classement malgré les questions qu’il pose; classement que leurs propres correspondants à l’université ainsi que les syndicats étudiants avaient rejetés il y a 3 ans.
Reviennent également l’introduction dans la grille salariale des métiers des nouveaux métiers et des « faisant fonction » ; d’où la demande des syndicats de salariés d’une obligation de formation dans les deux ans pour tous les salariés sans formation.
En fait les négociations semblent patiner.
Nous nous sommes demandé la raison pour laquelle les syndicats salariés, qui ONT des projets d’amélioration de la convention, n’ont jamais demandé de négociations sur la base de LEURS propositions, comme l’ont fait les syndicats employeurs.
Si notre CC 66 est dénoncée, de façon partielle ou totale, le 7 Décembre, parce qu’aucun accord n’est intervenu, ce qui semble probable ( à moins que l’actualité de la présidentielle suspende les décisions ) il y aura à nouveau 15 mois de négociations au terme desquels, si aucun accord n’est intervenu, la dénonciation sera effective. Ce sera le retour au code du travail. Très vraisemblablement des accords d’entreprise seront signés, boites par boites, par les délégués syndicaux, pour sauvegarder les acquis. Ainsi les salariés de l’association Gombault Darnaud se demandent s’il ne serait pas bon de se constituer en une section syndicale, sans doute Sud, en vue de préparer ces accords.
CC 51 :
Le 6 octobre a eu lieu le congrès de la Fehap, le syndicat employeur. Rappelons que le 6 décembre 2011, la dénonciation de la cc 51 sera effective. Avec la Fehap nous avons affaire à un syndicat ouvertement hostile aux syndicats de salariés.
Retour sur la journée de mobilisation à Lyon le 06/11/2011 à l'appel de la CGT, la CNT et SUD
Présence massive des CRS le long du cortège et devant le congrès de la FEHAP à Lyon. Alors que les quelques 2000 manifestants se trouvaient face aux bâtiments, des gaz lacrymogènes et des coups de matraques ont été déployés provocants le recul et l’éparpillement des manifestants.
Trois d’entre eux ont été amenés à monter sur une grille, compte tenu du recul de la foule et ont fait une chute grave de plusieurs mètres. L’une d’entre elle a vu son pronostic vital engagé.
La manifestation s’est maintenue, une délégation a pu pénétrer dans l’enceinte du palais des congrès, elle a été aussi gazée à l’intérieur par les agents de sécurité. Elle a finalement été reçue mais aucun dialogue n’a été possible compte tenu des divergences entre les deux groupes et l’attitude méprisante de certains représentants employeurs.
De 14h à 19h les accès à la cité internationale ont été bloqués spontanément à la réunion.
Compte tenu de la gravité de la situation...
- CC 51 dénoncée
- CC 66 en passe de l’être
- 3 manifestement gravement blessés lors de la dernière manifestation pour défendre nos CC.
…nous proposons de manifester le 7 Décembre lors de la dernière CPM de la CC 66 devant le ministère du travail à Javel, de s’y faire voir et entendre! et de contacter les syndicats pour savoir ce qu’il se proposent de faire ce jour là. (pour info déjà, Sud a un bureau de l’action social le 20 octobre pour discuter de " L'Aprés Lyon…la Préparation du 7 décembre…") . S'agissant de la CGT, la CFDT et FO on ne sait pas encore.
La prochaine réunion du collectif « Sauvons le soin psychique » aura lieu le 8 Novembre à l’hôpital de jour Marie Abadie, 41 rue Raymond Losserand 75014 à 19 heures pour préparer cette journée.
Soyez nombreux !
Nous inviterons aussi des membres des collectifs d’IdF et des syndicalistes.
A bientôt!
SLSP!
Ag du collectif SLSP le 13 octobre à 19h
Mobilisations du 6 et 8 oct 11 (info cgt)
ACTION DANS LA BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE & SOCIALE : MOBILISONS-NOUS LES 6 et 11 OCTOBRE 2011
Jeudi 6 octobre 2011 : Journée nationale d’actions dans tous les établissements et services de la Branche avec un temps fort de 13 h 30 à 14 h 30
avec comme mots d’ordre :
Non à la casse des Conventions Collectives du Secteur Sanitaire, Social et Médico-social !
Pour la défense et l’amélioration de nos conventions !
Actions sous toutes les formes : débrayages, grève, AG du personnel, interpellation des employeurs, dépôt de motions et des cahiers de revendications, rassemblements, manifestations vers les employeurs, les élus , l’ARS…
Pour être entendus, rendons nos actions lisibles et visibles : multiplions les conférences de presse entre le 5 et le 6 octobre 2011…
A Lyon : Rassemblement de délégations devant le Congrès de la FEHAP (Cité des Congrès - 50, quai Charles de Gaulle 69463 LYON CEDEX 06) à partir de 10 h).
Cette journée est organisée dans la perspective de la mobilisation nationale d’action interprofessionnelle du mardi 11 octobre 2011 sur l’Emploi, les Salaires, les Conditions de Travail, les Services Publics, la Protection Sociale...