Le début de la réunion a été rythmé par plusieurs déclarations liminaires, chacun se positionnant sur les négociations à venir. Les organisations syndicales tour à tour se sont prononcées en faveur de la poursuite de la négociation sur les classifications et les rémunérations, à l’exclusion dans un premier temps de toute autre thématique. Elles ont souhaité par ailleurs inscrire la négociation salariale à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission.
La Fegapei a exprimé son intention d’inclure la durée du travail dans la négociation à venir, tout en réitérant son souhait d’aboutir rapidement à une convention unique de branche.
Le Syneas a confirmé son attachement à la CCN 66, et sa volonté de négocier sa rénovation et son amélioration. À ce titre, il a souligné que la première étape était nécessairement la poursuite du travail engagé depuis 18 mois avec les représentants des salariés sur la classification et la rémunération. Dans cette optique, il a annoncé la notification dès cette semaine aux partenaires sociaux et à la Fegapei de sa proposition concernant un nouveau système de classification et de rémunération.
Le Syneas notifie sa proposition dans le cadre prévu par la convention collective dans son article 3 :
« Article 3 de la CCN 66 – Révision :
Toute demande de révision partielle de la présente convention formulée par l’une des parties contractantes devra être accompagnée d’un contre-projet portant sur les points sujets à révision. Les négociations concernant cette révision devront être engagées dans un délai maximal de TROIS mois. La conclusion de ces négociations devra intervenir dans un délai de TROIS mois à compter de leur ouverture.
Les dispositions de la présente convention resteront applicables jusqu’à la signature d’un nouvel accord. »
La première réunion a été fixée le 11 mai. À partir de là, selon l’article 3, les représentants des salariés et des employeurs ont trois mois pour négocier. Chacun mesurant la difficulté d’appliquer strictement la rédaction conventionnelle de l’article 3 (la fin du délai se situerait ainsi le 11 août), les participants à la commission mixte paritaire ont préféré fixer un calendrier pour toute l’année 2011 et se garder la possibilité de revoir l’article 3 en cas d’avancée des négociations.
Les dates retenues :
- politique salariale : 15 avril ;
- rénovation de la convention collective :
11 mai ;
14 juin ;
5 juillet ;
8 septembre ;
28 septembre ;
19 octobre ;
3 novembre ;
23 novembre ;
7 décembre.
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