Premières infos sur la CP du 29 juin

-pas de signature,

- une demande collégiale de commission mixte paritaire (les 5 OS) ,

-et une prochaine négociation au 22 septembre.


http://www.partenariatsopsnasea.fr/actualites.html

une autre version, collectif 51 marne:

Compte-rendu de la CNPN CC66 du 29/06/2009

Après le superbe « flop » de la séance champêtre du 22 juin à Persan-Beaumont, les syndicats employeurs nous ont proposé une « séance de rattrapage » le lundi suivant dans les locaux de la FEGAPEI.

Les organisations syndicales de salariés allaient enfin connaître leurs propositions chiffrées .. ! Ils en avaient pris l’engagement lors de la CNPN du 10 juin à Paris.

Le relevé de décisions élaboré par les seuls employeurs a été rectifié, critiqué et principalement la dernière page, le « point d’étapes », écrite dans une forme quasi consensuelle.

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, FO et CGT a redit que ce texte n’engageait que les employeurs ; dont acte.

L’inaptitude des employeurs à organiser les séances de négociations a été relevée par l’ensemble des organisations syndicales de salariés…la CGT, qui elle aussi avait communiqué sur ce sujet, a été la seule à être violemment prise à partie par les employeurs ; nous avons répondu à la hauteur de l’agression verbale…

Si des manifestations s’organisent les jours de CNPN, qui en est responsable ? Qui a déclenché la colère des salariés en décembre 2008 en publiant 113 pages provocatrices ? Qui entretient l’ambiguïté du cadre de l’article 3 et de la rénovation ? Qui rencontre le syndicat SUD et les collectifs « touche pas à ma convention » pour leur affirmer le contraire de ce qui se dit en CNPN ? …nous en avons fait la démonstration en séance !

Il est mal venu de nous faire la morale ; nous ne retirons rien de ce que nous affirmons : les employeurs sont responsables de la situation déplorable vers laquelle ils nous ont conduits et qu’ils entretiennent au fil des séances de négociations.

La CGT a rappelé sa démarche : elle participe aux négociations sous le contrôle des syndiqués et de leurs instances, des salariés en général, en recherchant l’unité la plus large pour la défense et l’amélioration de la convention collective. Si la CGT appelle à l’action ce n’est pas pour empêcher les négociations mais au contraire pour qu’elles se tiennent et produisent une réelle avancée pour les salariés.

Les organisations syndicales de salariés demandent alors une suspension de séance durant laquelle elles arrêtent deux positions à l’unanimité :

1) Nous n’irons pas « tous ensemble » à la conférence salariale organisée par la DGAS (Direction Générale des Affaires Sociales) pour tenir le même discours que les patrons… En effet, ils nous proposent de les appuyer dans leur demande d’augmenter de 5 à 7% (en moyenne !) l’enveloppe des rémunérations (alors que la perte de notre pouvoir d’achat a largement dépassé les 10% ces dix dernières années) mais c’est « NON » surtout après avoir entendu que pour eux « l’effort » à faire en contrepartie doit être « justement réparti » : - un effort venant des financeurs - un effort des salariés quant à leur temps de travail.. - un effort des employeurs quant à une meilleure organisation du travail....des salariés !

Les fédérations exposeront à la DGAS leurs analyses et les justes revendications qui en découlent.

2) Elles décident que, face à l’incapacité des employeurs d’avancer des propositions concrètes (toujours pas de propositions chiffrées à ce jour de leur part et aucun commentaire sur celles déposées par les délégations de salariés), de demander au ministère du travail la mise en place d’une commission mixte paritaire (un courrier en ce sens sera fait par chaque fédération).

De retour en séance et après avoir pris connaissance des positions ci-dessus, les employeurs se répandent en explications confuses sur les difficultés d’un chiffrage. et s’ils ne l’ont pas fait…c’est pour « laisser tous les horizons ouverts au dialogue social » Pas de commentaires supplémentaires après cette « magnifique parabole ».

Un dernier point est brièvement abordé à propos du document de travail sur les classifications que les employeurs nous ont remis et où de nombreuses erreurs sont relevées. (heureusement qu’il s’agit d’un « document non finalisé ». !.)

Les termes « filières » « emplois » « positions intermédiaires d’emploi » y sont très souvent indiqués… La CGT veut des précisions sur ces « positions intermédiaires d’emploi »…sans obtenir de réponses.

Un calendrier est arrêté pour le dernier trimestre : 22 septembre 13 octobre 29 octobre 10 novembre 24 novembre 3 décembre

Notre exigence et nous l’espérons celle des autres organisations de salariés, sera de contraindre les employeurs à produire leurs propositions sur le chapitre entamé (classifications et rémunérations) tout en préservant et améliorant l’ensemble des conditions de travail des salariés de la convention (congés supplémentaires, jours de carence etc.).

Fait à Montreuil le 30.06.2009

Lettre de soutien de l'APAEMA

Paris, le 22 juin 2009

Lettre de soutien

Depuis de nombreuses années, et notamment depuis l’intervention de la loi du 11 février 2005, les pouvoirs publics proclament leur volonté de faire du handicap l’une des priorités nationales.

Il serait donc paradoxal qu’ils autorisent aujourd’hui une dégradation des conditions de travail, de formation et de rémunération des personnels qui s’occupent avec dévouement de nos enfants dans les hôpitaux de jour et à Marie-Abadie en particulier.

Les enfants atteints d’un handicap tout comme nous, leurs parents et amis, qui vivent à leur côté et partagent au jour le jour leurs difficultés auront besoin demain de professionnels tout aussi compétents et motivés qu’ils le sont aujourd’hui.
Rien ne saurait justifier que soient remis en cause des acquis largement justifiés par le savoir-faire de ces personnes et les exigences particulières des métiers auxquels elles ont choisi de consacrer leur existence.
S’attaquer à ces acquis, c’est s’attaquer à la qualité de la prise en charge de nos enfants !

C’est pourquoi la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et la Ministre de la Santé doivent prendre toutes leurs responsabilités afin que soient satisfaites les revendications légitimes des salariés des hôpitaux de jour qui se sont résolus à faire grève ce lundi 22 juin.

En ce qui nous concerne, c’est donc avec détermination que nous apportons le soutien de l’APAEMA au combat engagé par les professionnels de Marie-Abadie.
Leur avenir, c’est aussi celui de nos enfants, leurs patients : nous sommes donc tous concernés.

Pascale Hainigue,

Présidente de l’APAEMA ( Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie )


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Cette lettre a été rédigée par la mère d'un enfant accueilli à l'hôpital de jour Marie Abadie après que nous l'ayons informée de la situation actuelle.
Ce courrier nous a beaucoup touché et avec l'accord de Madame Hainigue, présidente de l'Apaema, il peut être diffusé (aux institutions, aux autres parents...)
isabelle Bonnet

Compte rendu de la dernière négociation et Communiqué de La FNAS-FO

Notre Fédération n'a pas réussi à différer la prochaine négociation au mois de septembre; les autres OS ayant déjà donné leur accord,il y aura donc Une négociation ce lundi 29 à 10h, avec une intersyndicale nationale, juste avant, pour être bien clairs sur ces fameux points d'étape que veulent nous faire valider les employeurs.

Bonne lecture,
Fabrice L.




Compte rendu de la dernière négociation
Convention Collective National du 15 Mars 1966
Commission de Négociation du 22 juin 2009
RIEN N’A ÉTÉ SIGNE, D’AILLEURS IL N’Y AVAIT
TOUJOURS PAS DE PROPOSITIONS CHIFFRÉES DES EMPLOYEURS !
Prévenus le vendredi pour le lundi suivant, nous avons découvert que les négociations se
dérouleraient à 50 Km au Nord de Paris, à Persan-Beaumont (95). Charmant endroit, donc, en
bord de l’Oise pour enfin espérer connaître les propositions chiffrées des employeurs concernant
les rémunérations.
Dans les faits, la négociation n’a jamais eu lieu. Le site étant investi par une bonne centaine de
manifestants qui bloquaient les différentes entrées.
A plusieurs reprises, les employeurs ont tenté de nous faire croire que les négociations allaient
tout de même pouvoir se tenir.
La délégation FO, déjà repartie, a même été rappelée avec l’assurance que la négociation pouvait
commencer. Revenus sur place, quelle ne fut pas notre surprise de constater l’arrêt définitif de
cette farce patronale.
Commentaire F-O : L’avenir d’une convention qui concerne 240 000 salariés mérite beaucoup
mieux que d’aller se cacher pour négocier, dans les bois et à 50 Km de Paris. Du jamais vu dans le
cadre des négos de la CCNT 66.
Finalement, après sept dates de négociation, TOUTE CETTE MISE EN SCENE AURA PERMIS AUX EMPLOYEURS,
DE NE TOUJOURS PAS DÉVOILER LEURS PROPOSITIONS EN TERMES DE SALAIRES.
En revanche, la seule chose établie pour les syndicats employeurs, c’est le point d’étape et leur
volonté d’instaurer des filières, de créer des emplois déqualifiés et d’individualiser les salaires.
Nous n’en savons toujours pas plus sur leurs intentions annoncées le 10 juin de revisiter la durée
et l’organisation du travail ou les congés.
L’embarras des employeurs à nous fournir - concrètement et de façon chiffrée - une augmentation
des salaires, ne révèle-t-il pas - une fois de plus - leur subordination aux décisions ministérielles ?
Paris, 22 juin 2009
La délégation Force Ouvrière était composée de :
Jérôme Delacotte , Fabrice Lahoucine et René Malle



Communiqué FO sur la rencontre au ministère.
Paris le 24/06/09
Communiqué de la FNAS-FO
Au sortir de la dernière séance de négociation de la CCNT 66, de la manifestation
nationale à PARIS, de la rencontre avec le Ministère du Travail et de la Solidarité
(22/06/09) et de la rencontre avec la DGAS (23/06/09/).
La FNAS F-O se félicite de la réussite de la mobilisation et de la manifestation nationale qu’elle a
organisée à Paris, dans un contexte difficile.
Les salariés ont montré à nouveau leur détermination.
Des deux rencontres, la première avec le cabinet du Ministre Brice HORTEFEUX et la deuxième avec le
Directeur Général de l’Action Sociale Fabrice HEYRIES, rien ne laissent espérer une quelconque
augmentation des moyens, notamment en termes de budget.
Plus de précisions nous seront données lors de la conférence salariale le Jeudi 2 juillet 2009, mais il est clair
que pour l’instant nous n’avons pas été entendus. Sur le terrain salarial pour obtenir nos 15% et pour sortir
des budgets bloqués, tout reste à faire. Seule la construction d’un rapport de force suffisant, dans l’unité,
par la grève interprofessionnelle peut permettre d’obtenir satisfaction.
Concernant notre droit de grève, il sera préservé au moins un an. Le gouvernement a pris la décision de
créer une commission d’évaluation qui se prononcera au plus tôt en juin 2010.
Nous resterons vigilants à ce que ce projet de service minimum pour notre secteur soit définitivement
annulé.
Par contre les ministères de tutelle, nous ont annoncés qu’ils verraient d’un très mauvais oeil une tentative
de dénonciation de la CCNT 66 de la part des employeurs. La perspective d’un mouvement « dur » des
250 000 salariés couvert par la CCNT ne les enchantant pas du tout. C’est un formidable point d’appui.
Nous avons fortement insisté auprès de nos différents interlocuteurs sur l’attitude négative des
syndicats d’employeurs de la CCNT 66 qui en campant sur leurs positions extrémistes, continuent de
provoquer les salariés. Nous leur avons demandé de peser pour que l’on sorte de l’impasse actuelle.
Nous avons réaffirmé notre attachement au seul maintien de la CCNT66 et de son amélioration.
Pour débloquer l’impasse actuel, nos interlocuteurs préconisent de formuler une demande de réunion
en commission paritaire mixte, voie que nous devront envisager avec les autres OS.
Pour la FNAS F-O, seule l’annonce du retrait effectif de leur projet par les employeurs permettra de
retrouver un cadre de négociation apaisé, qui éviterai que des salariés bloquent les lieux de négociations.
La négociation du 22 juin qui n’a été qu’un simulacre, a au moins a permis une chose : rien n’a été signé et,
jusqu’à preuve du contraire, la CCNT 66 continue d’exister en l’état.
Les employeurs doivent se dévoiler dès le lundi 29 juin 2009 et fournir enfin les éléments réclamés depuis
quelques mois. L’intersyndicale CFTC, CGC, CGT et FO rappellera ce jour là que le point d’étape n’engage
que les employeurs et qu’en l’état rien ne peut être signé.
En ce sens, la FNAS-FO appelle ses Syndicats et les Salariés à rester vigilant et mobilisés, dans l’unité.
Elle les invite à soutenir les OS qui ont refusé de brader la CCNT66, par le biais de pétitions.
Elles leur proposent de continuer à constituer dans chaque structure, établissement et association, leurs
cahiers de revendications.

Réactions du compte rendu du 22 juin 2009

Sur le site : " pas touche à ma convention", nombreux sont les commentaires qui font débat sur le compte rendu de la manifestation et de la délégation reçue par le ministère: "pas touche à ma convention"

Un commentaire de Patrice, étudiant, rencontré ce jour nous informe: il propose de signer une pétition permettant de faire valider le niveau licence pour les éducateurs.
Dans l'attente d'une rencontre, contact mail: efppcc66@gmail.com

"en tout les cas je souhaites féliciter tout ceux qui se mobilisent et se battent pour faire évoluer cette impasse. c’est du temps, de la réflexion, des actions, de l’engagement, des soucis, de l’énergie, de la coordination... et je souhaitais vous remercier. je serais je pense a la réunion du 2 juillet. très sincèrement Patrice

http://educationspecialisee.hautetf... ps : pour signer la pétition concernant la reconnaissance du diplôme d’éduc en niveau licence par les fac rendez vous ici http://www.mesopinions.com/Vers-une..."

Chrystèle Bouix

Compte rendu de la manifestation et de la délégation reçue au Ministère

Bonjours à tous les Salariés Actifs pour la sauvegarde du soin psychique et de la CC66!

Tout d'abord quelques mots de la manifestation.

En association à l’appel de la FNAS FO, les collectifs IDF ont manifesté du métro Saint Jacques jusqu’au ministère de Brice Hortefeux.

Bien que mobilisés très tardivement pour cette manifestation (vendredi matin), les collectifs IDF, ont finalement regroupé derrière leur bannière un cortège respectable!

En effet, sur un effectif de 800 à 1000 personnes, la moitié au moins s'en réclamait.

A noter la présence grandissante dans nos rangs des étudiants éducateurs (l'EFPP pour ne citer qu'elle) Joyeux et déterminés, ils ont amené une énergie nouvelle à notre mobilisation.

Par ailleurs, si l'on rajoute les 300 professionnels rassemblés à Beaumont sur Oise, le niveau de mobilisation du 19 mai est égalée.

A l'arrivée au ministère de Brice Hortefeux (Travail, Solidarité, Relations sociales, Ville et Famille),

deux délégués de la FNAS FO, et un délégué des Collectifs IDF ont été reçus.

Il est important de noter l'attitude de la FNAS FO qui, non seulement a accepté de laisser la place d'un de ses délégués pour que les collectifs soient représentés, mais a également négocié avec le ministère pour faire reconnaître cette place.

Nous n'avons pas étés reçus par M. Hortefeux, il était au Congrès à Versailles, sinon vous pensez bien...

Nous avons durant plus d'une heure échangé avec deux conseillers directement rattachés à Brice Hortefeux :

Le conseiller technique au pôle « solidarité » : M. Reynold de la Boutetiere, (ingénieur en chef de l’armement !). Spécialiste des dossiers concernant le médico-social.

Le conseiller technique au pôle « travail » : M. Laurent Caillot(, administrateur civil hors classe )

Il s'agit donc de deux personnes au fait des affaires et dossiers qui nous intéressent (ce que nous avons constaté dans les échanges).

On peut aussi se satisfaire du lien direct avec Brice Hortefeux.

Avant toute autre considération.

Cette délégation constitue pour nous la reconnaissance de l'importance et de la légitimité des collectifs.

Cette réunion constitue également la reconnaissance non seulement de l'intérêt de M. Hortefeux pour les négociations sur la CC66, mais de la responsabilité de son ministère dans l'avenir de ces négociations, comme de sa nécessaire implication.

Elle est donc ,de fait, une avancée, et un tournant dans notre lutte.

Les deux secrétaires FNAS FO ont explicité leur liste de revendications non seulement sur la CC66, mais également sur le secteur de l'aide à domicile (je renvoies au site FO pour un compte rendu de leur intervention, ainsi qu’aux PJ adressées les jours précédent).

J'ai ensuite pris la parole. J'ai précisé tout d'abord la spécificité et l'histoire des collectifs.

J'ai insisté sur "la violence" qu'a représentée pour tous la prise de connaissance du projet patronal en janvier, aussi sur le profond sentiment de "total irrespect" des professionnels et pratiques que nous y avons lu.

J'ai indiqué que ce mouvement spontané et indépendant représentait systématiquement la moitié au moins des cortèges de manifestants, et qu'il prenait de l'ampleur, avec notamment l'implication grandissante des étudiants.

J'ai ensuite tenu à faire lecture intégrale de la lettre adressée à M.B Hortefeux, en l'augmentant de développements, et exemples concrets. (cf article ci dessous et site touche pas à ma convention)

M. Laurent Caillot se montrant dubitatif sur le lien entre filière et déqualification, je lui en ai fait l'explication en prenant l'exemple du diplôme de psychologue et de l'emploi "technicien d'encadrement". A cours d'argument, M. Laurent Caillot, a finalement botté en touche en évoquant le fait qu'il y ait trop d'étudiants en psychologie et qu'il faudrait restreindre la filière universitaire. Il a cependant reconnu que ce point était extérieur au débat nous réunissant.

Il n'y a ensuite plus eu de questions ou remises en cause des points avancés dans la lettre.

Reprenant ensuite la parole les conseillers ont insisté sur deux points:

1 Ils ont exprimé : "Au-delà de la question des salaires vous signalez une remise en cause plus profonde de votre secteur." et en ont pris acte.

L'insistance pour évoquer la dérive vers la marchandisation des soins psychiques et du social a donc été entendue.

Ajoutée à des inquiétudes salariales légitimes qui peuvent parfois être stigmatisées comme corporatistes, la réaction des professionnels pour défendre leurs pratiques et les personnes fragiles qu'elles soutiennent, n'a pas laissé nos interlocuteurs insensibles.

2 Ils se sont montrés attentifs, voire soucieux, à l'énoncé des raisons d'aggravation du conflit et du ras le bol général :

-Sentiment d'une volonté de destruction.

-Jusqu’au-boutisme des négociateurs patronaux incapables de dialogue.

-Risque d'embrasement du secteur en cas de dénonciation de la CC66 dans le contexte de crise actuelle.

-Responsabilité de l'impasse incombant au patronat. Ils ont seuls voulu une révision. Ils ne parviennent pas a assurer une dynamique de négociation. Le bourbier dans lequel ils ont conduit ces négociations risque de se traduire par une intensification des grèves et manifestations, qui ne sont que le reflet de l'impasse de ces négociations.

Fait significatif, pas un mot n'a été prononcé par ces conseillers pour se faire l'avocat des syndicats patronaux. S'il est possible d'interpréter les échanges de regards entre ces deux conseillers, je dirais qu'ils étaient concernés, mais semblaient tout autant consternés par l'amateurisme pyromane de la FEGAPEI, du SOP et du SNASEA .

Ils ont alors proposé la médiation de l'état par le passage de la forme "Commission paritaire" à la forme "Commission paritaire mixte"; cette seconde modalité signifiant la présence d'un médiateur de l'état, et donc du gouvernement.

C’est là la reconnaissance de l'intérêt national de ces négociations, et de la responsabilité gouvernementale.

Une telle implication signifierait que les véritables décideurs seraient enfin présents autour de la table. Une manière de siffler la fin de la récréation pour les syndicats patronaux après qu’ils aient rendu un bulletin de note catastrophique trois trimestres de suite !

Cependant une telle médiation ne peut être imposée. Elle doit répondre à une demande syndicale ! Les secrétaires FO se sont dit interressés et ont promis d'en débattre entre eux.

Pascal Ollivier

Pour les Collectifs Ile de France (77, 78, 93, « Sauvons le soin psychique ! »)
Photos: Chrystèle Bouix et Isabelle Bonnet

Article sur la CC66 paru sur slate.fr

Handicapés, inadaptés, lois du marché

Le personnel médico-social lutte pour que les lois du marché ne nuisent pas à leurs conditions de travail, et au traitement de ses patients

Des cris d'enfants, des poings qui partent dans tous les sens, des coups de pieds aussi, et beaucoup d'injures. C'est le quotidien de l'Usis (unité de soin intensif du soir) du 14e arrondissement de Paris. Cet hôpital de jour reçoit à partir de 16h des enfants scolarisés (de 7 à 18 ans) mais «inadaptés», pour soigner la souffrance intérieure qui les étreint et les rend violents. Le personnel se fait traiter de tous les noms par des enfants qui ne leur arrivent pas aux hanches. Aux mots de «connard» et de «pétasse», ni les éducateurs ni les psychiatres ne s'irritent; ils cherchent à comprendre pour expliquer, patiemment, comment il faudrait se comporter. Ils sont formés à cela. Pour l'instant.

Affronter la violence

Ces éducateurs et psychiatres font partie du «personnel» médico-social français ou sanitaire et social français dont une partie — 240.000 — voit ses conditions de travail régies par la convention collective, dite Convention de 66 — de l'année de sa promulgation. Elle leur donne pour l'heure un certain nombre d'avantages en raison de la pénibilité de leur travail: apporter des soins à près d'un million de personnes (1) dans des structures comme les hôpitaux de jour ou les foyers. Ces avantages concernent notamment leurs vacances: un éducateur spécialisé bénéficie par exemple, en plus des 30 jours de base, de 18 jours de congés payés annuels. Il n'en aurait plus que cinq avec la révision. Cette baisse passe d’autant plus mal que les salaires restent bas — un «éduc spé» débute à 1.340 euros net par mois et finit sa carrière à 2.300 euros — et que les primes d'ancienneté seraient revues à la baisse. Or, pour faire ce métier, explique Philippe Metello, psychiatre directeur de l'Usis du 14e, il faut être bien payé et, pour tenir face aux cris, à la violence, pouvoir se reposer régulièrement.

Alors depuis plusieurs semaines, les salariés manifestent dans toute la France pour s'opposer à la réforme de cette convention qui, disent-ils, pose également le problème de l'adaptation des soins aux patients. Selon le collectif, la remise en cause de la convention aboutirait à «la déqualification des diplômes existants». Paradoxalement, cette crainte vient de la volonté affichée par la réforme de revaloriser certaines professions. Philippe Calmett, le directeur général de la Fegapei (un des trois syndicats d'employeurs), explique que la convention est dépassée, notamment parce que les savoir-faire du secteur ont évolué. «La convention ne reconnaît pas certaines qualifications nouvelles, comme les agents d'éducation.» L'agent d'éducation est une qualification de niveau bac, quand l'éducateur spécialisé reçoit une formation à bac +3, faite de psychologie et d'éthique.

Pour les syndicats d'employeurs, il s'agit de reconnaître ces postes pour les rendre plus attractifs, parce que le secteur a besoin d'embaucher. Pour les salariés, cela équivaut à remplacer les qualifications anciennes pour faire des économies. «Techniciens d'éducation, ou agents d'éducation, c'est un vocabulaire très ronflant et vide de sens, intervient Pascal Ollivier, qui signifie simplement que les diplômes ne seront plus nécessaires. Et que l'on mettra entre les mains d'un jeune qui sort du bac un patient schizophrène ou atteint de troubles comportementaux graves.»

Les cheminots du handicap et de la santé mentale

Malgré le nombre élevé de personnes concernées, le retentissement médiatique de leur mouvement est faible: le secteur, peu habitué à la contestation et très peu syndiqué, est mal organisé. Leur condition rappelle pourtant celle d'autres professions qui ont vu leur convention révisée. «Nous sommes les cheminots du handicap et de la santé mentale», estime Pascal Ollivier, psychologue à l'hôpital de jour Gombault-Darnaud à Paris. Lui qui ignorait il y a quelques mois l'existence de la convention 66 fait désormais partie du collectif «Sauvons le soin psychique». «On veut plaquer sur nous la logique que le gouvernement a voulu imposer à la justice, aux employés de la poste: rendre le secteur plus rentable», estime Pascal Ollivier. «Mais nous traitons avec des patients, des individus qui ont de besoin de soins adaptés, on ne peut pas être dans une logique quantifiable de service marchand».

Selon les syndicats de salariés, le but, à terme, est évidemment de faire des économies en réduisant la masse salariale — ce que récusent fermement les syndicats d'employeurs. «70% des frais d'un hôpital de jour sont consacrés à la masse salariale, explique pourtant Philippe Metello, qui se plaint de ce que les problèmes de gestion posés écartent de plus en plus le personnel des soins apportés aux patients. Si l'on veut réduire les coûts, une déqualification du personnel est une façon d'y parvenir, mais une façon dangereuse.»

Les soins qui sont prodigués aux patients prennent des années, avant de peut-être en voir les effets: ce sont des coûts qui s'étendent sur le long terme. A l'hôpital Gombault-Darnaud, les enfants restent en moyenne 3 à 4 ans; mais le taux de réinsertion est de 70%. 30% retrouvent une vie normale, occupant un emploi dans les deux ans qui suivent leur sortie de l'établissement; 40% s'insèrent en milieux adaptés. «La société, à la recherche de plus en plus de logiques marchandes, est-elle encore prête à payer ce prix?», s'interroge une psychologue qui travaille avec des psychotiques et des enfants autistes.

pour lire la suite:

http://www.slate.fr/story/7017/handicap%C3%A9s-inadapt%C3%A9s-lois-du-march%C3%A9

Lettre ouverte au ministre Brice Hortefeux

Pour que cette ouverte ait le poids qu'elle mérite, que notre lutte soit reconnue au niveau national, venez la soutenir massivement dans la rue !

Rendez-vous à 13 heures, départ 13 heures trente au Métro Saint Jacques - Arrivée au ministère des affaires sociales, du travail, de la solidarité et de la famille. Réception d'une délégation FNAS FO et des Collectifs IDF.

Paris, le 22 juin 2009

Monsieur le Ministre,

Depuis décembre 2008, trois syndicats d’employeurs (FEGAPEI, SNASEA,SOP) veulent imposer une révision de la convention collective de mars 1966. Cette révision, sous couvert de modernisation et de gestion rationnelle, représente une menace de destruction pure et simple de notre domaine d’action et de nos pratiques professionnelles.

La visée essentielle de ce projet est d'obtenir, quelles qu'en soient les conséquences pour les usagers et les professionnels, un abaissement radicalde la masse salariale (celle-ci représente 80% de nos frais de fonctionnement).

Deux leviers pour y parvenir :

Premièrement, le ravalement de la convention au droit du travail le plus strict, par la suppression des congés trimestriels, le salaire au mérite, la non reprise de l’ancienneté, l’instauration de trois jours de carence en cas de maladie, la dévalorisation du calcul de progression de carrière…

Deuxièmement, la déqualification des personnels soignants et éducatifs.

La France s’est toujours enorgueillie du niveau d’excellence et de la formation de ses professionnels de la santé comme du social. Ces professionnels sont validés nationalement par des diplômes d’état, c’est le garant pour tout citoyen de son droit à l’égalité dans l’accès au soin et l’accompagnement social.

Or, sous le prétexte de devoir intégrer de pseudo nouveaux métiers, cette révision veut légaliser des « emplois » déqualifiés par l’instauration de filières que nous refusons :

des « techniciens de.. », « agents de… », « auxiliaires de… », « chargés de… » etc...

Un seul exemple : l’intégration du « métier » « technicien d’encadrement » permettrait l’embauche d’un étudiant en psychologie après quatre années universitaires. C’est la législation sur l’emploi du titre de psychologue (MASTER2 professionnel, bac +5) qui serait ici contournée. C’est le discount à l’embauche qui serait instauré, et à terme la disparition du diplôme de psychologue qui serait programmée.

Cette déqualification professionnelle vise de la même manière les éducateurs spécialisés, les psychomotriciens et orthophonistes, les assistants sociaux…

Sachez, Monsieur le Ministre, que depuis janvier 2009, un mouvement, sans précédent dans notre milieu associatif, prend de l’ampleur.

Des collectifs de salariés se structurent et s’organisent entre eux. Des directeurs d’institutions, des médecins-directeurs eux-mêmes y sont actifs. Ainsi, du personnel de service jusqu’aux équipes de direction, le rejet de ce projet inadapté est total.

C’est aujourd’hui notre sixième journée de grève et de manifestation. Nous sommes progressivement rejoint par des collectifs étudiants (éducateurs, psychologues, psychomotriciens..) qui prennent conscience de la menace mortelle qui pèse sur leurs diplômes. Mais aussi par des salariés de la convention 1951 qui se savent en danger.

Il est absolument nécessaire de rappeler ici qui sont ces institutions qui tirent le signal d’alarme.

Il s’agit d’associations loi 1901, le plus souvent issues d’initiatives citoyennes : parents, professionnels, religieux parfois.

Elles assument toutes, en lieu et place de l’Etat ou des collectivités locales, des missions reconnues d’utilité publique : hôpitaux de jour, ESAT, IME, CMPP, SESSAD, Foyer d’hébergement, MAS…

Par leur existence, elles permettent des économies extraordinaires, malheureusement jamais chiffrées. De fait, ces missions, si elles étaient assumées par l’Etat ou les collectivités, représenteraient autant de fonctionnaires en plus, de coûts de structure en plus !

Peut-on dès lors accepter, qu’après ne pas avoir assumé ses missions d’utilité publique, l’Etat souhaiterait non seulement s’en désengager en tant que financeur ? Mais validerait également un projet patronal qui, associé entre autre aux CPOM, trace la voie vers une logique de marchandisation du social comme du soin psychique ?

Enfin, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de répondre et de vous engager. Non pas seulement devant les collectifs de professionnels et les syndicats, mais surtout face à ceux que nous accueillons et amenons à la place à laquelle ils ont droit dans la société : enfants autistes, travailleurs handicapés, personnes atteintes de polyhandicaps, adolescents schizophrènes…, et aux familles inquiètes.

Les plus fragiles d’entre nous ont-ils le droit à des équipes de personnels diplômés, ayant des moyens décents d’exercice de leur métier ?

Au prétexte de leur différence, et de la faiblesse de leur voix, sont-ils voués à un accueil au rabais indigne de notre pays ?

La convention collective 1966 attaquée c’est

250 000 professionnels déqualifiés,

des millions de personnes fragiles maltraitées !

A l’heure où vous nous recevez, d’autres manifestants, sur le lieu de la commission paritaire, expriment leur refus de la signature d’un « accord d’étape » qui enclencherait, non pas l’amélioration de la convention, mais sa liquidation.

A l’intérieur de cette commission, les négociateurs des syndicats représentatifs des salariés ont en face d’eux non plus des dirigeants d’association, mais des juristes et des gestionnaires ignorants de nos pratiques et de la souffrance sociale et psychique qu’elles traitent !

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, nous vous sollicitons solennellement pour arbitrer ces négociations en impasse.

Nous en appelons à votre responsabilité pour affirmer votre choix d’une convention collective 1966 :

-Au service des usagers.

-Garantissant les conditions de travail décentes qui y sont inscrites.

-Garantissant les diplômes comme seuls critères de compétence et d’embauche, à l’exclusion de toute dérive.

Vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez pour cette cause d’intérêt national, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour les Collectifs Ile de France de défense et d’amélioration

de la Convention Collective 1966

Jean-Michel CARBUNAR (porte-parole de la Coordination Nationale)

Pascal OLLIVIER (collectif « Sauvons le soin psychique ! »)

22 juin tous mobilisés!

Pour la mobilisation à la paritaire, comme pour la manifestation au ministère de affaires sociales lundi 22 juin:

Soyons nombreux et organisés : Banderoles ("Sauvons le soin psychiques!", "CC66 attaquée 250000 professionnels déqualifiés...." , pancartes, T-Shirts , sifflets, et mégaphone. Sans oublier les slogans et les tracts (ceux du 10 juin réactualisés à la date du 22 juin ferons l'affaire).

Nombreux c'est bien, visibles c'est encore mieux!

UNE LETTRE DES COLLECTIFS SERA REMISE AU MINISTRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALE DE SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE, Brice HORTEFEUX , PAR DEUX DELEGUES (Jean-Michel Carbunar et Pascal Ollivier).

Donnons du poids à ces actions par notre présence massive!!

Un dernier effort avant les vacances pour mettre la pression sur le Ministre Hortefeux et les syndicats !

Compte-rendu de l’assemblée générale « Sauvons le soin psychique ! »/« Coordination des collectifs île de France » et du 18 juin 2009.

Le collectif « Sauvons le soin psychique ! » accueillait les collègues des autres collectifs IDF (78 ,77, 93).

Une quarantaine de présents, une douzaine d’institutions représentées.

M. René Malle, négociateur aux paritaires pour FNAS F.O. est venu nous parler de son analyse de la situation, de son action dans les négociations, et de la position de son syndicat.

Il a particulièrement insisté sur la question du piège des filières, clé de voûte de la déqualification.

Nous constatons effectivement que les syndicats employeurs tiennent beaucoup à ce point, car une fois ce coin enfoncé dans la convention, la déqualification des personnels, le « travailler plus pour gagner moins », suivront naturellement .

M .André Giral du secrétariat général de Sud prend ensuite la parole pour dire son accord sur l’analyse de F.O. Il insiste sur la mobilisation sur le lieu de la paritaire, et sur le cadre des négociations (révision).

Après le départ des représentants syndicaux, les présents ont débattu sur le fond comme sur la question des modes d’action.

Les collectifs constatent que toutes ces questions (révision, pas révision, dénonciation) constituent un rideau de fumée pour masquer l’essentiel, la volonté ancienne d’appliquer les recettes ultralibérales à nos secteurs : associations regroupées en grands groupes, mise en concurrence des établissements, clivage dans les équipes avec le salaire individuel, management, logique comptable etc.

Par ailleurs, nous redisons l’effet unificateur des collectifs, notre mobilisation paye. Elle permet aux négociateurs d’être plus fermes sur leurs positions, en même temps qu’elle fait pression sur les employeurs.

La preuve, les employeurs convoquent la dernière paritaire à plus de cinquante kilomètres de Paris !

Ils ne veulent pas nous entendre !

C’est pourquoi, toujours aussi mobilisés, « La coordination des collectifs île de France » appelle à une forte mobilisation :

- sur le lieu de la paritaire à Beaumont-sur Oise pour manifester notre refus absolu des filières et la signature d’un accord d’étape entérinant la disparition des annexes.

Rendez –vous Gare du Nord lundi 22 juin Train de 7 :46 (PEMI) arrivée à 8 :26 en gare de Persan Beaumont

- Dans la manifestation proposée par la FNAS FO , dans le cadre d’un cortège aux couleurs de nos collectifs :

13h 30 métro Saint-Jacques, arrivée au ministère des affaires sociales avec réception d’une délégation par le ministère.

Pascal Corbex (Secrétaire général FNAS FO) a accepté que deux représentants des collectifs IDF soient associés à cette délégation. (Jean-Michel Carbunar , membre de « SLSP ! » et porte-parole coordination nationale ; Pascal Ollivier, membre « SLSP ! »)

En mai déjà, la coordination des collectifs IDF avait entériné sa volonté d’impliquer la majorité gouvernementale.

Ce plan de transformation ultralibérale de nos secteurs est celui du gouvernement, il doit donc en répondre!

Luc Poirier, Pascal Ollivier, Chrystèle Bouix

Mobilisation 22, tract, horaires, courriers

Bonjour à tous !
Beaucoup d'informations à vous transmettre ! SLSP vous laisse faire votre marché:
1 Enfin le compte rendu par la CGT de la CNPN du 10 juin!
SLSP vous conseille vivement de le lire. Il n'est pas redondant avec celui de FO, et apporte des perspectives et informations essentielles . Entre autres :-Les syndicats salariés ne sont pas si divisés que l'on pouvait le craindre,-Nous ne serions plus dans le cadre de la révision (article 3), dixit le patronat !-La CGT appelle à la mobilisation le 22 juin ...http://cgtaddsea.wordpress.com/2009/06/16/cc-66-compte-rendu-de-la-cnpn-du-10-juin/
2 Le tract de la Coordination Nationale pour le 22 juin
3 Horaire et tracé de la manifestation proposée par FO pour le 22 juin!
De nombreux mail réclamaient cette information pour organiser la mobilisation :
13h/13h45 rassemblement et départ à partir du Métro Saint Jacques.Arrivée : Ministère des affaires sociales, avec reception d'une délégation.
4 Deux courriers de l'équipe de Salneuve qui peuvent servir de "modèles" à ceux qui le souhaitent:

Madame, monsieur,
Depuis le début de l’année 2009, nous avons été en grève à quatre reprises et une cinquième journée se profile le 10 juin. Ces grèves sont en relation avec la révision de notre convention collective actuellement en cours.

Nous souhaitons vous rappeler la pénibilité de notre travail, tant sur le plan physique (portage des enfants, agressions, cris permanents) que sur le plan psychique (soutien de fonctionnements psychiques très archaïques, crises d’angoisse fréquentes à contenir, attention permanente portée sur des comportements infimes pour pouvoir aider les enfants que nous accueillons). Nous devons souvent supporter l’insupportable : enfants qui s’automutilent gravement, qui s’enduisent de morve, d’excréments. Les enfants qui nous sont confiés ont très peu d’autonomie dans les activités quotidiennes, et pas d’autonomie psychique.

Tous ces symptômes qui nous font violence au quotidien, qui nous amènent aussi à réfléchir, à penser, à inventer des prises en charge singulières, risquent aussi, si nos conditions de travail se dégradent,de nous conduire à la démission, à la maltraitance. Nous avons besoin d’être une équipe pluridisciplinaire, nombreuse, solidaire pour offrir un travail de qualité auprès des enfants et de leurs familles.

Pour que nous parvenions à inventer, créer, rester disponibles, avoir de l’empathie auprès de ces enfants si démunis, aux comportements si bizarres et parfois si mortifères, nous avons besoin de bonnes conditions de travail, de temps pour nous ressourcer, pour prendre de la distance et de formations adaptées où l’inventivité, la pensée, et la créativité sont encouragées et développées. Nous ne voulons pas être des techniciens, des agents de ceci ou de cela, mais des penseurs de l’altérité psychique, des inventeurs du quotidien. Nous avons besoin d’un cadre de travail pérenne, de garanties salariales fixes permettant de travailler dans la coopération entre tous les salariés (pas de salaires au mérites), d’ une reconnaissance des diplômes, de formations pour les personnes faisant fonction, du maintien des congés actuels.

Nous sommes très inquiets des présupposés de la révision en cours de la convention collective qui nous régit actuellement, car il nous semble qu’il s’agit uniquement de faire avancer des réductions budgétaires. Ce sont les salariés, les enfants et leurs familles qui en feront les frais ainsi que tout un courant de pensée autour de la vie psychique, du travail institutionnel.
Nous vous demandons donc d’intervenir auprès de votre syndicat d’employeur pour que nous puissions continuer avec la même qualité de travail au service des enfants et de leurs familles.

Nous vous remercions d’avance d’être à notre écoute.

Nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Les salariés de Salneuve.

Tract Coordination nationale des collectifs de défense et d’amélioration de la CC 66

Le 22 juin, maintenons la pression

Le 10 Juin, à Paris, 4000 manifestants, venus de toute la France à l’appel de la CGT, de SUD et de la Coordination ont réussi à perturber le bon déroulement des négociations malgré une forte présence policière et un usage inconsidéré de gaz lacrymogènes sur les manifestants déterminés. En province également des milliers de salariés ont montré leur détermination à s’opposer au démantèlement de notre convention.
Ces manifestations bien couvertes par les média ont permis de faire connaître notre lutte contre la casse de la CC66 bien au delà du secteur social, médico-social et sanitaire.
Pendant que dehors, à Paris, les manifestants exigeaient le retrait du projet patronal, revendication martelée depuis janvier 2009, les partenaires sociaux, au sein de la CNP placée sous haute protection policière, continuaient de négocier, comme si de rien n’était, autour des filières qui constituent la base du projet patronal.

Les filières ont pour vocation de se substituer aux annexes qui sont constituées, outre des congés trimestriels, des grilles de salaires et de tous les éléments de rémunération.

Seuls les négociateurs FO et CGT sont venus s’expliquer devant les manifestants. Les autres organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC) n’ont pas jugé utile de s’expliquer et surtout de montrer leur solidarité aux manifestants pourtant victimes des violences policières.

Et pour cause : « les partenaires sociaux, représentants les employeurs et les salariés (à l’exception de FO et CGT) se sont accordés sur des principes (au nombre de 7) qui s’opposent aux revendications des salariés et ouvrent largement la porte à tous les objectifs patronaux » suivant le compte-rendu de la CFDT.

En effet, c’est une refonte complète des classifications, des déroulements de carrière, des niveaux et éléments de rémunération et l’annonce d’une fin programmée des annexes qui se met en place.
En fait, ces 7 principes posent le cadre d’une révision de grande ampleur de la CC 66 (seules les dispositions permanentes ne seraient pas touchées.).

Nous y voilà !!!!! Les masques tombent ! Ceux qui nous vendaient et qui tentent encore de nous vendre « l’amélioration de la CC66 » sont prêts à user de leur stylo pour satisfaire aux objectifs des employeurs et osent affirmer dans le 7ème principe que « les partenaires sociaux rappellent que durant toutes les négociations et dans l’attente de signatures, les dispositions de la convention collective (y compris les annexes) demeurent inchangées ». Nous voilà rassurés !!!

Mais après !? Une fois que ces premières décisions auront été actées, le 22 juin, conformes au projet patronal, elles n’offriront aucune garantie sur les qualifications et ouvriront la porte, notamment au salaire au mérite. Ils n’auront plus qu’à suivre la pente et balayer les annexes !!!

La coordination dénonce une parodie de négociation qui se déroule sans prendre en compte l’avis, les revendications de la majorité des salariés et les nombreuses journées de grève, de manifestations.

Nous exigeons toujours le retrait du projet patronal et l’arrêt de toute discussion autour des filières comme préalable.
Nous refusons les 7 principes.
Nous demandons aux organisations syndicales opposées au projet patronal de tout mettre en œuvre et d’utiliser tous les moyens pour faire obstacle à cette révision d’ampleur, dans l’unité, avec les salariés en lutte.

Nous exigeons une transparence totale des débats et une consultation démocratique par référendum des 240 000 salariés de la CC66 sur tout texte soumis à signature.

Nous affirmons que ce qui se négocie actuellement n’a pas de légitimité, car cela ne correspond pas aux aspirations des salariés, ne reprend aucune de leurs revendications, et n’est pas représentatif des positions de la majorité des salariés de la CC66.

Nous appelons l’ensemble des salariés à montrer de nouveau leur opposition ferme et déterminée à ces négociations en répondant à toutes les initiatives locales, régionales et nationales (pour ceux qui le peuvent).

Pour défendre une conception du social, médico-social et sanitaire fondée sur la solidarité et la justice sociale.

Le 22 juin nous avons les moyens d’infléchir les négociations en adressant un avertissement à tous ceux qui seraient tentés par une signature : si leur accord n’est pas conditionnée par une véritable consultation et prise en compte de nos revendications, nous saurons nous en souvenir au moment où tous les salariés serons appelés à choisir ceux qui les représenteront.

Le 22 juin 2009, tous en grève et en action !

communiqué de l'intersyndicale + interview FO+ point CFDT

Communiqué intersyndical
Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et F-O qui négocient la CCNT66 se sont réunies le 16 juin 2009. Elles rappellent qu’elles ne se sont pas prononcées sur les points d’étape de la CNPN du 10 juin 2009. Ce document n’engage que les syndicats d’employeurs. Ce qu’attendent les salariés ce sont des engagements chiffrés et des propositions concrètes qui garantissent le maintien et l’amélioration de la CCNT66, et non des principes floues.
Les fédérations syndicales verront si les employeurs qui se sont engagés à produire des éléments concrets et chiffrés le feront, le 22 juin 2009. C’est un élément incontournable pour envisager de poursuivre les négociations.
Paris, le 16 juin 2009

Interview de René MALLE négociateur F-O :
Les employeurs négocient officiellement dans le cadre de l’amélioration de la CCNT 66. Ont-ils
réellement abandonné leur projet de révision du 05/12/2008 ?
Non, les employeurs n’ont pas abandonné leur projet du 05/12/2008. Ils ont seulement
été obligés de changer de stratégie à cause de la mobilisation très importante des salariés ces
derniers mois.
De leur point de vue, ils ont besoin d’une Convention Collective qui leur permette de
baisser le coût du travail et cela en prévision de la mise en place des ARS, de la mise en
concurrence des établissements, de la mise en place des CPOM et autres groupements
d’établissements, des appels d’offres de la non opposabilité éventuelle des accords collectifs
conventionnels nationaux.
Pour faire baisser le coût du travail, il leur faut « déqualifier », donc en finir avec le cadre
actuel de la CCNT66 qui s’est construite sur les qualifications, les diplômes nationaux reconnus
et spécifiques au secteur, sur une progression des salaires à l’ancienneté.
Pourquoi dans les négociations paritaires, FO se prononce clairement contre la mise en place
des filières ?
Pour nous, combattre les filières est essentiel. La CCNT 66 a été construite autour des
métiers qualifiants spécifiques au secteur médico-social (AS, ES …) elle s’est construite en
intégrant de nouveaux secteurs dans des annexes.
La CCNT 66 n’est pas parfaite, notamment pour les CT qui n’existent plus pour les
salariés de l’annexe 10 (secteur adultes), mais globalement, elle reste l’une des seules CCNT,
en France, à ne pas retenir d‘éléments classant dans le salaire et elle propose une évolution
des salaires conséquente lié à l’ancienneté du salarié.
Pour détruire cette CCNT (de l’intérieur), il faut donc en finir avec sa structure, sa
charpente, son squelette, c'est-à-dire avec les annexes d’où le terme de filières qui apparaîtrait,
dans les négociations comme par miracle sans qu’on en définisse clairement les contours.
Voilà pourquoi les filières sont proposées par les employeurs et la CFDT : Pour détruire
les annexes (la CFDT l’écrit) et donc détruire la CCNT 66 telle qu’elle est aujourd’hui.
Il faut aussi se dire que si les filières étaient mise en place, les salariés classés dans les
filières « administratif, services généraux, logistiques » seraient particulièrement en position de
faiblesse, il serait facile de leur supprimer, par exemple, les congés trimestriels ! N’oublions pas
que la suppression des CT est l’un des objectifs des employeurs ce qui leur permettrait de faire
baisser le coût du travail.
Donc, en fait, dans ces négociations, nous avons le choix entre, d’un côté « annexe /
qualifications », et de l’autre « filière / emplois déqualifiés » ?
Oui tout à fait.
La nouvelle stratégie « soft » consiste à signer un accord avec les négociateurs des
syndicats pour améliorer la CCNT et non plus la réviser.
Dans les faits, depuis 3 ou 4 séances de négociations, ils avançaient l’idée des filières et
des soi-disant nouveaux emplois (sans se préoccuper de faire un état des lieux de l’existant).
Avec l’aide de la CFDT, et peut-être l’espèrent t’ils avec le soutien de 2 ou 3 autres
syndicats, les employeurs ont aujourd’hui l’espoir de remplacer les annexes par des filières et
d’y intégrer 2 ou 3 autres emplois déqualifiés, tels que les agents ou auxiliaires ou chargés
éducatifs, ou agents de soins, de médiation de rue…
Je le dis aujourd’hui, cette logique qui paraît anodine est, dans les faits, redoutable, car
avec la disparition des annexes, serait menacé la perte de nos droits collectifs et la disparition à
terme de la CCNT 66.
Avec l’intégration forcée de 2 ou 3 emplois éducatifs non qualifiés, la moindre
déqualification et la baisse du salaire serait en marche.
Les négociateurs CFTC-CGC et peut-être aussi d’une autre manière la CGT ne mesurent
pas, me semble t’il, le danger de cette nouvelle stratégie « soft » des employeurs. Ils pensent
être en position de force face aux employeurs. Je pense qu’ils se trompent lourdement.
Dans ces négociations, y a-t-il une guerre de la communication ?
Oui et les employeurs y mettent beaucoup d’énergie et de stratégie.
Par exemple, ils font croire que tous les syndicats seraient d’accord avec les filières, ce
qui est parfaitement faux.
Par exemple, sous prétexte de faire l’inventaire des métiers et emplois existants, ils nous
sortent une liste de plus de 20 soi-disant emplois éducatifs qui ne nécessiteraient pas de
qualification ou presque (tels que les agents..)
En échafaudant une telle liste de soi-disant emplois sans qualification, ils espèrent en
faire intégrer 2 ou 3 autres à la CCNT et le tour serait joué.
Face à cette stratégie élaborée, nous ne devons pas être naïfs.
Face à la nouvelle stratégie (des petits pas) des employeurs, l’intersyndicale CFTC-FO-CGCCGT
qui fonctionne maintenant depuis presque 1 an est-elle encore efficace ?
Tout d’abord, il est clair que pour gagner et sauver la CCNT 66 face à l’offensive des
employeurs, l’unité syndicale sur des revendications claires est primordiale.
En élaborant une plate forme commune qui défende les qualifications, les métiers
reconnus dans le secteur, les carrières liées à l’ancienneté, les congés trimestriels pour tous,
l’augmentation des salaires, en appelant ensemble dans l’unité à la grève et aux manifestations
le 30 septembre 2008, le 29 janvier et le 19 mars 2009, l’unité syndicale a permis aux salariés
de se mobiliser en force et de faire échec provisoirement au projet des employeurs présenté le
5 décembre dernier. La constitution d’intersyndicale départementale, dans de nombreux
départements, a aidé largement à la mobilisation.
Aujourd’hui, la situation est quelque peu différente.
Le SOP, le SNASEA, la FEGAPEI ont repris l’offensive et la maîtrise du temps. Ils font
durer les négociations sur plusieurs mois. Ils annulent la négociation du 19 mai pour faire échec à la mobilisation des salariés. Ils ont totalement la maîtrise de l’ordre du jour des négos, en imposant plusieurs séances de négos sur les filières et les soi-disant emplois déqualifiés en
réussissant à ce que la question de la revalorisation des salaires ne soit pas abordée.
La stratégie de l’intersyndicale (F-O, CGT, CFTC, CGC-FE) doit donc en tenir compte. Je
pense que l’intersyndicale doit se prononcer clairement sur la question des annexes et des
filières et la question des métiers et emplois, cela devient central.
Sinon, l’intersyndicale aura perdu son efficacité pour défendre la CCNT 66.
La FNAS FO a fait des propositions pour améliorer la CCNT 66, l’actualiser, revaloriser les
rémunérations, mieux reconnaître les qualifications, qu’en est-il ?
Les propositions de FO ont été données en commission paritaire en mars 2009. A ce jour,
elles n’ont pas été prises en compte, à la différence des propositions de la CFDT qui ont pu être
présentées par leur négociateur sur proposition employeurs. Nous voyons bien le choix délibéré
des employeurs pour la mise en place des filières, des emplois, de la réintroduction de critères
classant pour déterminer les salaires etc.
C’EST POURQUOI NOUS APPELONS LES ORGANISATIONS
SYNDICALES QUI SE RETROUVENT DANS NOS
REVENDICATIONS À NOUS REJOINDRE ET APPELER
L’ENSEMBLE DU SECTEUR ET DE LA BRANCHE À CE METTRE
EN GRÈVE FRANCHE DE 24H00 ET
MANIFESTER À PARIS LE LUNDI 22 JUIN 2009


Ce que dit La CFDT
*A ce stade des négociations, la CFDT Santé Sociaux tient à préciser sa position sur* quelques points et faire cesser la désinformation.

*Ø Retrait du projet patronal :***

Cette proposition a été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales dès le mois de janvier. Elle a fait l’objet d’un communiqué commun des délégations des cinq organisations syndicales lors de la CNPN du 30/01/09. Son contenu n’a plus jamais été à l’ordre du jour des Commissions Paritaires.

*Ø Les filières c’est la disparition de tout le contenu des annexes :*

Non, les classifications bâties à partir des métiers et organisées en filières n’entraînent pas la suppression du contenu des annexes actuelles. Cela veut simplement dire que c’est le métier qui sera mis au centre du futur dispositif et non le fait de travailler avec tel type de population ou bien dans tel type d’établissement.

Il est clair que durant le déroulement des négociations, les dispositions de la Convention Collective (y compris les annexes) demeurent inchangées.

*Ø Les futures classifications c’est la déqualification du secteur par l’entrée en force des « faux emplois » :*

Pour la CFDT, l’entrée dans les grilles ne peut se faire que par le niveau de qualification. Avant toute intégration dans notre convention d’un emploi non qualifié, ce dernier devra faire l’objet d’une définition paritaire. La CFDT y sera vigilante. De plus, elle revendique qu’un dispositif de formation des salariés non qualifiés soit prévu dans les futures dispositions de notre Convention Collective.

*Ø La CFDT va signer :*

Il n’y a rien à signer pour l’instant. Nous n’en sommes pas là. En tout état de cause la CFDT organisera une large consultation en interne lorsque le moment sera venu.

*Ø Les négociations ont lieu dans le cadre de la révision :*

Le processus de révision est arrêté depuis le 30 avril. Un calendrier de négociations sur les classifications et rémunérations, a été acté par l’ensemble des partenaires sociaux le 19 février. Ce calendrier arrive à échéance le 22 juin prochain.